Arrêté - Arr2024 108 Arrete de delegation signature A. KARAM

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Arrêté - Arr2024 108 Arrete de delegation signature A. KARAM Document publié le Samedi 26 octobre 2024 par la commune de Suresnes. Lien du pdf (Arrêté - Arr2024 108 Arrete de delegation signature A. KARAM)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille, ARR2024-108

ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION DE MONSIEUR ANTOINE KARAM

CONSEILLER MUNICIPAL DANS LES FONCTIONS D’OFFICIER DE L’ÉTAT CIVIL

Le Maire de Suresnes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2122-18,

Vu le Code Civil,

Considérant l’empêchement du Maire et des Adjoints au Maire pour célébrer le mariage du : Samedi 26 octobre 2024 à 14h20,

ARRÊTE

Article 1er. Monsieur Antoine KARAM, Conseiller Municipal, est délégué sous notre surveillance et notre responsabilité pour remplir les fonctions d’Officier de l’Etat Civil en nos lieux et place pour célébrer les mariages le :

- Samedi 26 octobre 2024 à 14 heures 20 de Mathieu HORVAT et Sanâa ALLA

Article 2. Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Suresnes est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Article 3. Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois suivant sa date d’affichage en Mairie.

Article 4. Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine,

- Monsieur le Procureur de la République,

- Monsieur Antoine KARAM

Fait à Suresnes, le

#signature#

Guillaume BOUDY

Maire de Suresnes