Compte-Rendu - 01 Compte rendu 31 janvier 2022

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Compte-Rendu - 01 Compte rendu 31 janvier 2022 Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Franois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 Compte rendu 31 janvier 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement, 1

Commune de Franois

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022

Le trente et un janvier deux mille vingt deux, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Franois en salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Émile BOURGEOIS, Maire.

Etaient présents :

Mesdames GILLET Françoise, DELESSARD Martine, DUBOIS Cécile, BORRINI Catherine, PRALON Marine, SANDER Annie, LECLERC Bénédicte, TANNIERES Brigitte Messieurs BOURGEOIS Émile, BAULIEU Jean-Louis, MOUTON Patrice, HENRIOT Francis, COUDRY Sébastien, LORY Jean-Pierre, DUMORTIER Florent, PONS François,

Absents excusés :

Madame SIMON BOUVRET Geneviève (donne pouvoir à Madame Françoise GILLET) Monsieur LAPOUGE Damien (donne pouvoir à Monsieur François PONS) Monsieur HOUSSIN Thomas (donne pouvoir à Monsieur Francis HENRIOT)

Nombre de conseillers :

Nombre de Conseillers Municipaux présents : 16

Nombre de Conseillers Municipaux ayant donné pouvoir : 3

Nombre de Conseillers Municipaux votant : 19

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Secrétaire de séance :

Conformément à l’article L 2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à l’élection d’un secrétaire choisi parmi les membres du Conseil Municipal. Madame Martine DELESSARD ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.

Date de convocation : 26 janvier 2022 2

ORDRE DU JOUR :

1) Désignation du secrétaire de séance

2) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 6 décembre 2021 3) Délégation de signature depuis la dernière séance du conseil

4) Coût définitif des transferts de charges 2021- Evaluation prévisionnelle des transferts de charges 2022

5) Adoption des rapports sur le prix et la qualité des services publics (RPQS) d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif pour l’année 2020 6) Création et suppression de poste adjoint technique suite à modification de temps de travail 7) Mise en place d’un système de vidéo protection et demande de subvention 8) Mise à jour du règlement intérieur de la cantine scolaire

Divers :

. Questions diverses 3

La séance ouverte,

1/ DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Délibération du Conseil Municipal 2022/001

Vu l’article L 121-14 du Code des Communes,

Vu l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités,

Il est procédé à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés, désigne Madame Martine DELESSARD comme secrétaire de séance, celle-ci

ayant accepté.

2/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2021

Délibération du Conseil Municipal 2022/002

Le procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal en date du 6 décembre 2021 est soumis à l’approbation des Conseillers Municipaux.

Les Conseillers Municipaux sont invités à faire savoir s’ils ont des observations particulières à formuler sur ce document.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le procès-verbal de leur dernière séance en date du 6 décembre 2021.

3/ DELEGATIONS DE SIGNATURE DEPUIS LA DERNIERE SEANCE DU CONSEIL

Délibération du Conseil Municipal 2022/003

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’acceptation de plusieurs devis, à savoir :

- ADAT – Prestation travail à distance : 60,00 € T.T.C

- ELABOR – Mise à jour du plan du cimetière : 540,00 € T.T.C

- AXIMA – Dépannage chaudière – Cantine : 778,98 € T.T.C

- ADEQUAT – Armoire et grilles d’exposition : 1908,19 € T.T.C

- ENEDIS – Raccordement vidéo protection : 1 331,28 € T.T.C

- BIZE – Remplacement WC – école élémentaire : 626,40 € T.T.C

- SEDI – Isoloir PMR : 450.36 € T.T.C

- ONF – Travaux complémentaires parcours santé : 5 952,00 € T.T.C

- DODANE – Impression bulletin décembre 2021 : 1662,00 € T.T.C

Le Conseil Municipal a pris acte de ces informations. 4

4/ COUT DEFINITIF DES TRANSFERTS DE CHARGES 2021 - EVALUATION PREVISIONNELLE DES TRANSFERTS DE CHARGES 2022

Rapporteur : Patrice MOUTON

Délibération du Conseil Municipal 2022/004

A l’occasion de la création de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon et du

transfert de compétences des communes membres vers l’EPCI, une Commission locale

d’évaluation des charges transférées (« CLECT ») a été mise en place.

La délibération communautaire du 10 septembre 2020 de création de la CLECT a décidé que cette commission serait composée des membres de l’assemblée délibérante de Grand Besançon Métropole, ainsi que du Trésorier à titre d’expert. Conformément au IV de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, elle comprend donc des membres de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres de la communauté d’agglomération.

Cette commission s’est réunie le 16 décembre 2021, en vue de valider les modalités et résultats

du calcul du coût définitif transferts de charges pour 2021 (rapport n°1). Elle a également

évalué le montant prévisionnel des charges transférées pour 2022, qui prend en compte le coût

prévisionnel des services communs, la variation des annuités des emprunts affectés à la

compétence voirie, l’ajustement du bonus soutenabilité lié à cette compétence et la fin du bonus

lié au transfert de la compétence ZAE (rapport n°2).

Le Conseil municipal est invité à approuver les modalités et résultats du calcul du coût définitif

des charges transférées pour 2021 d’une part, et les montants prévisionnels de charges

transférées pour 2022 d’autre part.

VU l’arrêté préfectoral n° 7066 du 23 décembre 2000 portant création de la Communauté

d'Agglomération du Grand Besançon à compter du 1er janvier 2001,

VU l’arrêté préfectoral du 19 juin 2019 portant transformation de la Communauté

d'Agglomération du Grand Besançon en Communauté Urbaine,

VU le IV de l’article 1609 nonies C du CGI,

VU les rapports de la Commission locale d’évaluation des charges transférées du 16 décembre

2021 joints en annexe,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés :

- approuve les modalités et résultats du calcul du coût définitif des transferts de charges

pour 2021 décrits dans le rapport n°1 de la CLECT du 16 décembre 2021.

- approuve les montants prévisionnels de charges transférées pour 2022, incluant le coût

prévisionnel des services communs pour 2022, la variation des annuités des emprunts

affectés à la compétence voirie, l’ajustement du bonus soutenabilité lié à cette

compétence et la fin du bonus lié au transfert de la compétence ZAE décrits dans le

rapport n°2 de la CLECT du 16 décembre 2021. 5

5/ ADOPTION DES RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS (RPQS) D’EAU POTABLE, D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF, D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF POUR L’ANNEE 2020

Délibération du Conseil Municipal 2022/005

En vertu de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la Présidente d’un établissement public compétent en matière d’eau et/ou d’assainissement doit présenter un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), puis au Conseil de Communauté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné. Il contient des informations techniques et financières, ainsi que les indicateurs légaux qui permettent d’obtenir une vue d’ensemble de la qualité et des performances du service.

- Les RPQS d’eau et d’assainissement 2020, présentés lors du Conseil de Communauté de la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole (GBM) du 8 septembre 2021, ont été adoptés à l’unanimité. La CCSPL, réunie le 20 septembre dernier, a également émis un avis favorable sur ces RPQS.

Conformément à l’article D2224-3 du CGCT, ces RPQS doivent ensuite être présentés à l’assemblée délibérante des communes membres de GBM, qui l’adopteront avant le 31 décembre de l’année qui suit la clôture de l’exercice concerné. Cette adoption doit faire l’objet d’une délibération.

Ces rapports sont publics et permettent d’informer les usagers du service. Ils seront transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

Le Conseil Municipal prend connaissance des Rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics d’Eau potable et d’Assainissement Collectif de la commune de Franois pour l’année 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Adopte les Rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics d’Eau potable, d’Assainissement Collectif et d’Assainissement Non Collectif de la commune de Franois. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

- Décide de mettre en ligne les rapports sur le site internet de la commune

6/ CREATION ET SUPPRESSION D’EMPLOI SUITE A MODIFICATION DE TEMPS

DE TRAVAIL

Rapporteur : Martine DELESSARD

Délibération du Conseil Municipal 2022/006

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le

tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.6

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 11 octobre 2021,

Monsieur le Maire informe le conseil de la demande d’un agent titulaire actuellement affecté sur un poste à 32/35ème qui souhaite changer ses horaires de travail pour des raisons personnelles.

Considérant la nécessité de supprimer et créer des emplois permanents d’adjoint technique

principal de 2ème classe en raison cette demande,

Le Maire propose à l’assemblée :

La suppression d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe permanent à

32/35ème

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er février 2022,

Grade : Adjoint technique principal de 2ème classe:

- ancien effectif : 1

- nouvel effectif : 0

La création d’un emploi de d’adjoint technique principal de 2ème classe permanent à 29/35ème

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er février 2022

Grade : Adjoint technique principal de 2ème classe:

- ancien effectif : 0

- nouvel effectif : 1

L’adoption du tableau des effectifs ainsi modifié :

GRADES NOMBRE D’EMPLOYES NOMBRE D’HEURES

Attaché 1 35

Adjoint administratif principal 1ère classe 1 35

Adjoint administratif 1 35

Adjoint technique

1 35

1 9.28

1 11

1 9.5

Adjoint technique principal 2ème classe 1 29

Adjoint technique 1ère classe 1 35 1 35

Agent de maîtrise principal 1 35

Agent spécialisé principal 1ère classe des

écoles maternelles

1 35

Agent spécialisé principal 2ème classe des

écoles maternelles

1 35 7

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

- De supprimer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 32/35ème à compter du 1er février 2022

- De créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 29/35ème à compter du 1er février 2022

- D’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées qui prendront effet au 1er février 2022.

7/ MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE VIDEO PROTECTION ET DEMANDE DE

SUBVENTION

Rapporteur : Emile BOURGEOIS

Délibération du Conseil Municipal 2022/007

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code des Marchés Publics,

CONSIDERANT que l’article 10 de la Loi n°95-73 du 21 janvier 1995 autorise la mise en

œuvre d’une vidéo-protection sur la voie publique par une autorité publique ;

La commune de Franois a décidé d’installer un système de vidéo protection sur 16 sites

identifiés du domaine communal. La commission départementale de vidéo protection réunie le

25 novembre 2021 a émis un avis favorable à l’installation de ce dispositif.

Le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) est destiné à favoriser le

développement des politiques locales de prévention de la délinquance. Au titre de ce FIPD, la

commune peut prétendre à un financement pour la mise en place de son système de vidéo

protection. Le taux de subventions pour les projets de vidéo-protection se situe entre 20% et

40%.

Suite à une étude personnalisée de la commune le choix des emplacements a été réalisé et un

contrat est en cours de conclusion avec les sociétés JET1OEIL, CITEOS et ENEDIS selon les

modalités de la délibération 2021/054 du 10 mai 2021. La commune peut prétendre à cette

subvention.

Le montant prévisionnel et le financement se décomposent comme suit :

- Fourniture et pose des caméras 52 254,62 € TTC

- Raccordement : 21 450,60 € TTC

- Réalisation d’un branchement électrique : 1 331,28 € TTC

Total 75 036,50 € TTC

Le financement prévisionnel de l’opération serait le suivant :

- Etat – FIPD ( 20% à 40% du TTC) de 15 007,30 € à 30 014,60 €

- Part communale – autofinancement (60% à 80% du TTC) de 45 021,90 € à 60 029,20 € 8

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Approuve l’installation d’un système de vidéo-protection,

- Décide d’inscrire la dépense au budget de la commune,

- Sollicite les subventions les plus élevées possibles au titre du F.I.P.D,

- Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention pour cette opération

au titre du F.I.P.D. auprès des services de l’Etat.

8/ MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CANTINE SCOLAIRE

Rapporteur : Martine DELESSARD

Délibération du Conseil Municipal 2022/008

Considérant la nécessité de modifier le règlement intérieur du restaurant scolaire suite à l’épidémie covid 19, Monsieur le Maire propose à l’assemblée, l’ajout d’un article concernant les annulations et modifications de réservation spécifiques à la gestion des absences dues à cette pandémie.

« Lors de l’information d’un cas covid, les enfants scolarisés dans la classe de l’enfant détecté doivent faire un test. La directrice appelle alors les familles pour qu’elles viennent chercher leurs enfants. Ce jour là si l’enfant ne mange pas à la cantine, les repas ne seront pas facturés aux familles.

Si l’enfant a un test négatif, l’enfant doit revenir à l’école le lendemain. De ce fait, si par choix la famille ne souhaite pas mettre son enfant à l’école, les repas lui seront facturés.

Si l’enfant est positif, les parents doivent prévenir dès réception du test la cantine pour que les repas soient annulés. Sans information de la famille, les repas ne pourront pas être annulés et seront facturés à la famille.

Comme pour toute absence, il n’incombe pas aux enseignants de transmettre les informations, MAIS aux parents de prévenir la cantine et d’annuler les repas dans les délais impartis.

En aucun cas les repas non annulés ne pourront être récupérés pour être consommés en dehors du restaurant scolaire.

Lors de la fermeture d’une classe par décision du médecin scolaire de l’inspection

académique, l’information est transmise par les directrices à la responsable de la cantine. Les

familles n’ont pas besoin de prévenir la restauration scolaire de l’absence de leur enfant »

Il précise que cet article modifié sera remis au plus tôt aux familles par l’intermédiaire des

directrices des écoles élémentaires et maternelles.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le présent règlement qui entrera en application

à compter du 1er février 2022 9

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

adopte la proposition ci-dessus

RAPPORTS DES COMMISSIONS

COMMISSION URBANISME

Compte rendu de la réunion du mardi 4 janvier 2022

Convocation en date du 28 décembre 2021.

Présents : M. BAULIEU Jean-Louis, M. BOURGEOIS Émile, Mme DELESSARD Martine, Mme SIMON BOUVRET Geneviève.

Absent excusé : M. PONS François.

➢ PC :

Demande de PC déposée pour construction d’une maison individuelle, rue des Violettes. Dossier en cours d’instruction par le service ADS de GBM.

➢ DP et autres demandes d’autorisations :

- Dépôt de pièces complémentaires pour le dossier DP 025258 21 C0036, concernant la construction d’un carport, chemin du Carron.

La commission propose de donner la possibilité de construire en limite de propriété. - DP déposée par le « Tabac de la mairie », pour changement des huisseries et mise en place d’une climatisation.

Dossier transmis aux ABF.

La commission note que des précautions doivent être prises pour isoler phoniquement le bloc moteur de climatisation, et qu’il doit respecter la réglementation sur le bruit en vigueur. - Demande de la SCI Les Belles Étoiles, pour construction d’un mur de soutènement, 6 route de la Belle Étoile.

Avis favorable de la commission.

➢ CU :

- Demande de CU d’information pour bien sis 12 Les Allées du Stade.

- Demande de CU d’information et de certificat communal pour bien sis 9 route de Chemaudin. - Demande de CU d’information pour parcelle AC 212, rue de la Gare.

➢ DIA :

- Pour bien sis 7 Les Vergers du Stade.

La commission propose à M. le Maire de ne pas préempter.

➢ DAACT :

DAACT déposée pour travaux du PC 25258 18 C0006M1, 10 rue de la Source. La commission se rendra sur place pour constatation de conformité.

➢ Divers:

- Courriel reçu du service voirie de GBM, concernant un espace vert situé rue des Violettes. Cet espace vert a été créé dans le cadre du règlement d’urbanisme, espace vert dédié pour le lotissement, et doit être maintenu.10

- Courrier reçu de demande de participation de la mairie pour frais notariaux d’échange de parcelles, route de la Belle Étoile.

La commission propose la prise en charge de 50% des frais notariaux.

- Demande de non contestation de conformité de travaux de construction du bien sis 49 rue Champey. La commission se rendra sur place pour constatation.

COMMISSION URBANISME

Compte rendu de la réunion du lundi 24 janvier 2022

Convocation en date du 20 janvier 2022.

Présents : M. BAULIEU Jean-Louis, M. BOURGEOIS Émile, Mme DELESSARD Martine, M. PONS François, Mme SIMON BOUVRET Geneviève.

➢ PC :

- Demande de modification de PC en cours de validité, pour bien sis 12 A rue de Bassand (modification d’implantation du carport, piscine, clôture, terrasse, bardage, ouverture d’une baie vitrée). Avis favorable de la commission, sous réserve du règlement du PLU.

- Demande de PC pour projet d’extension, ouvertures et aménagement de combles, 28 rue de La Félie. Avis favorable de la commission, sous réserve du règlement du PLU.

➢ DP et autres demandes d’autorisations :

- DP déposée pour projet d’extension et de carport, 24 rue Champey

Avis favorable de la commission, sous réserve du règlement du PLU.

- Déclaration simplifiée de pose de clôture et portail, 2 D rue de Bassand.

Avis favorable de la commission.

➢ CU :

- Demande de CU d’information pour parcelle BD 4, sise Chemin Bourquin. - Demande de CU d’information pour parcelle BC 81, sise Chemin Bourquin - Demande de prorogation de CU opérationnel et demande de certificat communal pour parcelles AA 345 et 348, rue de Bassand.

- Demande de CU d’information et de certificat communal pour parcelle AH 162, rue de La Félie.

➢ DIA :

- Pour parcelle chemin de La Planche (propriété de CR IMMOBILIER) ;

- Pour bien sis rue de la Félie, lot N° 1, en cours de construction ;

- Pour terrain rue de Bassand, parcelles AA 345 et 348.

Pour ces 3 dossiers, la commission propose à M. le Maire de ne pas préempter.

➢ Divers:

- Courrier reçu de BOILLON FERMETURES, en recherche de terrain pour extension ; - Acquisition en cours de terrain pour agrandissement du cimetière ;

- Participation à hauteur de 50% de la commune des frais de notaire, pour échange de parcelles à La Belle Étoile ;

- Informations sur Permis d’Aménager BONNEFOY ;

- L’ARS nous informe de son projet d’extension de la MAS. 11

COMMISSION CADRE DE VIE FORET

Compte rendu de lé réunion du 21 décembre 2021

Convocation en date du 13 décembre 2021

Présents :

Madame Bénédicte LECLERC et Messieurs Émile BOURGEOIS, Damien LAPOUGE et Florent DUMORTIER

Excusés :

Madame Cécile DUBOIS

Invités :

Madame Annie SANDER et Monsieur Michel CUCHEROUSSET

Préparation d’une animation de valorisation du fort de Franois :

Les gros frênes entourant le fort doivent être abattus dans l’hiver en même temps que les coupes prévues sur la forêt communale. Il est donc prévu de revoir avec le CDEI la prestation de façonnage de bois de chauffage pour que celui-ci soit réalisé dans les branchage de frêne. Selon le volume débité et les commande souhaitées le complément sera réalisé comme prévu dans la parcelle 6.

Une prestation complémentaire de débroussaillage sera programmée avec le CDEI autour du fort pour dégager au mieux des cheminements et les aménagements rattachés au fort. Les branchages doivent être « exportés » pour mettre au mieux en évidences l’ouvrage.

Prestations complémentaires pour la finalisation du parcours santé :

Suite à la validation des devis pour la fourniture et l’installation des agrès constituants le parcours santé, une prestation complémentaire a été proposée par l’ONF.

Il s’agit :

- de la fourniture et la pose d’un panneau présentant le parcours au niveau du parking de l’accrobranche,

- de la fourniture et l’installation de broyat sous les agrès,

- d’une prestation de contrôle des agrès après la pose par un bureau de certification indépendant.

Cette prestation, d’un montant de 5 952,00 € TTC est validée. Elle est partiellement absorbée par le montant moindre des travaux de cheminement réalisés par le CDEI.

Petits projets 2022, questions diverses :

- Françis envisage la reprise des barrières autour de l’arboretum avec l’équipe municipale. - Il est prévu le blocage de l’accès aux véhicules sur le parcours santé avec des pierres, un espace de 1,30 m doit être respecté entre les obstacles pour d’éventuels secours. - Un devis en pépinière sera demandé pour une trentaine de sapins qui seront plantés en forêt pour fournir la commune en sapins de Noël.

- Il avait été prévu des plantations paysagères sur le territoire urbain de la commune mais ce projet est repoussé à la réception de l’inventaire des arbres réalisé par GBM. L’entretient de ce patrimoine paysager incombe à la communauté d’agglomération.12

- Début décembre, l’AUDAB a enquêté la commune de Franois dans le cadre d’une étude des points forts et points faibles des territoires forestiers des communes de GBM. Un rapport en cours de rédaction a été fourni à l’ensemble de la commission pour relecture. - En 2022, la clôture des inscriptions pour l’affouage est prévue au 30/09 et au 30/11 pour la commande de bois façonné. Cela permettra de prévoir des chantiers de dégagement dans des petits bois et d’anticiper les travaux de façonnage avec le CDEI. Le bulletin municipal de juin rappellera ces dates.

Valorisation du fort de FRANOIS : Monsieur le Maire demande que si les travaux d’aménagement du fort sont réalisés que l’aspect sécurité soit bien pris en compte.

COMMISSION PERSONNEL-VIE SCOLAIRE

Compte rendu de lé réunion du 25 janvier 2022

PRESENTS : Françoise Gillet, Emile Bourgeois, Francis Henriot,

Martine Delessard

1. REGIME INDEMNITAIRE

L’arrêté municipal du 11 mars 2020 définit les règles et montants De l’Indemnité tenant

compte des Fonctions, des Sujétions et de l’expertise (IFSE) et du Complément

Indemnitaire Annuel (CIA) . Les deux éléments constituent le RIFSEEP.

IFSE : il est proposé de revaloriser et d’harmoniser le mode de calcul, en s’appuyant sur

l’analyse de chaque poste (pesage). Le nouveau montant s’appliquera à partir de février

2022.

CIA : il est proposé d’attribuer à chaque agent le même montant forfaitaire. Cette

indemnité sera payée en deux fois, 50% en juin et 50% en novembre.

2. EVALUATION ANNUELLE DU PERSONNEL :

Les évaluations du personnel sont en cours

3. BUDGET PERSONNEL :

Une remise à jour de tout le personnel titulaire et contrat a été effectuée avec les horaires et temps de travail.

4. ASSOCIATION « TRIVIAL COMPOST » :

Cette association en partenariat avec le Sybert propose aux communes disposant d’une

restauration scolaire de mettre en place des composteurs.

La commission propose de s’équiper, ceci afin de diminuer le cout des enlèvements de

déchets non recyclables et également pour se mettre en conformité avec la loi relative à

la transition énergétique qui entrera en vigueur en 2023 pour les établissements de notre

taille.

Pour se faire, nous devrons nous équiper de 3 composteurs auprès du Sybert .

L’association Trivial Compost nous accompagnera de la manière suivante :

Une réunion d'information, la formation des référents compostage, 3 interventions à la

cantine auprès des enfants, 5h d'animations autour du compostage, 3 visites de suivi

avec les référents et les outils de communication.

Devis 1500 euros (prestation + matériel)13

Accord à l’unanimité des membres présents ou représentés pour la prise en compte de l’ensemble des propositions de la commission à compter du 1er mars 2022

COMMISSION ANIMATION

Compte rendu de la réunion du 10 Janvier 2022

Présents : Monsieur Le Maire,

Mesdames Brigitte TANNIERES, Annie SANDER, Geneviève SIMON BOUVRET, Martine DELLESSARD, Renée HENRIOT,

De nouveaux projets sont envisagés (1 et 2) :

1) OCTOBRE ROSE : Prévu pour le 8 ou 9 octobre avec plusieurs intervenants. - Une marche d’environ 1h30

- Une chorale pour accueillir les marcheurs en fin de parcours

- Massage pour détendre la nuque

- Prévention de campagne en faveur du dépistage du cancer du sein

- Publicité faite par les radios locales

- Un tour de cou rose

- Quiz de sensibilisation au dos du flyer

- Un apéritif rose offert par la Mairie

- Des fanions roses fait main (tissu, tricot, bâche rose de protection de meule de foin)

Prévoir un budget de 1000 euros

2) MUSÉE sans mur à ciel ouvert : qui fur à mesure des aménagements et des installations se transforment et évoluent au fil du temps.

On pourra observer, écouter, apprendre, jouer, comparer et se déplacer.

L’implantation peut être le long et en continuité du parcours de santé.

Tout au long du parcours des pupitres de lecture pour sensibiliser le public. - Modules de découvertes et d’informations (faunes et flores de nos forêts) - Un xylophone avec plusieurs essences de bois permet d’écouter les différentes résonances de bois.

- Installations de sculptures contemporaines.

Projet étalé sur 2 ans. Prévoir un budget de 2500 euros en 2022 (voir si nous pouvons obtenir une subvention).

3) Renouvellement du jeu OUKEOU ouvert aux jeunes publics (maxi 16 ou 18 ans). Premier lot une montre connectée.

4) Projet de décorer à Noël la place MAURIVARD.

Pour la Commission Animation

Le 16 Janvier 2022 Annie SANDER14

COMMISSION PATRIMOINE

Compte rendu de la réunion du 22/01/2022

Présents : E.BOURGEOIS, M.DELESSARD, F.PONS, F.GILLET

Absent excusé : T.HOUSSIN

1/ TRAVAUX RÉALISÉS EN 2021

Écoles Dans le cadre du PPMS

- alarme intrusion

- Pose d’une porte sécurisée groupe scolaire bas

- Visiophone périscolaire -cantine

- Pose de films opaques sur les ouvertures côté rue

Remise en peinture salle de restauration ainsi que la salle activités périscolaires

Eglise : main courante issue de secours

Remise en état garde corps presbytère

Rampe acces PMR

Immeuble rue de l’Eglise

Remplacement revêtement de sol d’un appartement

Étude de faisabilité d’extension du gymnase

Vestiaires de foot : remplacement de la chaudière

2/ PRÉVISION TRAVAUX 2022

Étude de faisabilité pour la rénovation des vestiaires de foot

Étude diagnostic thermique des bâtiments scolaires

Remplacement de la chaudière bâtiment rue de l’église et mise en conformité du local

chaufferie

Accessibilité salle Bellamy

Remise en état débordement toit école bâtiment élémentaire bas

Pose de volets appartement de la poste

Salle des associations remise en peinture grande salle

Réfection plafond et piliers dans l’église

Aire de jeux remplacement du jeu à ressort, dépose car devenu dangereux

Achat de 2 bancs pour cours école élémentaire et nouvelles tables pour la salle des associations

Achat de capteurs co2 pour les écoles.

3/ LOCAUX VACANTS

L’appartement Belle Étoile sera vacant à partir du mois d’avril

Quel devenir pour ce bâtiment

Demande estimation faite auprès du service des domaines

Local commercial grande rue au dessus du salon de coiffure, l’actuel locataire a donné son

préavis pour le 5 juillet15

Difficile de remettre en commercial car accès par escalier et pas possibilité d’issue de secours

Le prix des énergies (gaz, électricité) ne cessant d’augmenter, il est nécessaire d’avoir une

réflexion pour l’ensemble des bâtiments communaux afin de maîtriser ces coûts.

QUESTIONS DIVERSES

➢ Finances :

- Trésorerie au 31 janvier 2022 : 506 230.76 €

➢ Remerciements :

- Madame MOREL suite au décès de son père

- Madame SAILLARD suite au décès de son mari

- L’Association le Clé suite à la mise à disposition de la salle

- De parents d’élèves pour la mise en place du service minimum

- Nombreux remerciements suite à la distribution des colis de Noël

➢ Budget : Monsieur le Maire rappelle que chaque responsable de commission doit transmettre les éléments nécessaires à la préparation du budget

➢ Plan de formation des élus AMD 25 : Monsieur le Maire demande aux élus de communiquer leurs souhaits de formation.

➢ Monsieur le Maire informe les membres du conseil que l’inspection académique a informé la commune qu’il n’y aurait pas de fermeture de classe à la rentrée prochaine à l’école élémentaire.

Liste des délibérations du 31 janvier 2022

N° 2022/001 : Désignation du secrétaire de séance

N° 2022/002 : Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 6 décembre 2021 N° 2022/003 : Délégation de signature depuis la dernière séance du conseil municipal N° 2022/004 : Coût définitif des transferts de charges 2021 – Evaluation prévisionnelle des transferts de charges 2022

N° 2022/005 : Adoption des rapports sur le prix et la qualité des services publics (RPQS) d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif pour l’année 2020 N° 2022/006 : Création et suppression d’un poste d’adjoint technique suite à modification de temps de travail

N° 2022/007 : Mise en place d’un système de vidéo protection et demande de subvention N° 2022/008 : Mise à jour du règlement intérieur de la cantine