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Compte-Rendu - 03 Compte rendu 4 avril 2022 Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Franois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 Compte rendu 4 avril 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Logement, 1

Commune de Franois

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2022

Etaient présents :

Mesdames GILLET Françoise, DELESSARD Martine, SIMON BOUVRET Geneviève, DUBOIS Cécile, BORRINI Catherine, SANDER Annie, LECLERC Bénédicte

Messieurs BOURGEOIS Émile, BAULIEU Jean-Louis, MOUTON Patrice, HENRIOT Francis, COUDRY Sébastien, PONS François, LAPOUGE Damien, DUMORTIER Florent

Absents excusés :

Monsieur LORY Jean-Pierre (donne pouvoir à Monsieur Patrice MOUTON) Monsieur HOUSSIN Thomas (donne pouvoir à Monsieur François PONS) Madame TANNIERES Brigitte (donne pouvoir à Madame SANDER Annie)

Absents non excusés :

Madame PRALON Marine

Nombre de conseillers :

Nombre de Conseillers Municipaux présents : 15

Nombre de Conseillers Municipaux ayant donné pouvoir : 3

Nombre de Conseillers Municipaux votant : 18

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Secrétaire de séance :

Conformément à l’article L 2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à l’élection d’un secrétaire choisi parmi les membres du Conseil Municipal. Monsieur MOUTON Patrice ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.

Date de convocation : 30 mars 2022 2

ORDRE DU JOUR :

1) Désignation du secrétaire de séance

2) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 7 mars 2022

3) Délégation de signature depuis la dernière séance du conseil

4) Compte administratif 2021 du budget communal

5) Compte de gestion 2021 du budget communal établi par monsieur le Trésorier 6) Budget communal – Affectation du résultat de fonctionnement 2021

7) Fixation des indemnités - Maire, Adjoints et conseillers municipaux délégués 8) Vote des taux d’imposition 2022

9) Approbation du budget de fonctionnement prévisionnel 2022 de Familles Rurales Franois Serre les Sapins

10) Budget primitif 2022 – Budget communal

11) Compte administratif 2021 du budget bois

12) Compte de gestion 2021 du budget bois établi par monsieur le Trésorier 13) Budget bois – Affectation du résultat de fonctionnement 2021

14) Programme de travaux forêt 2022

15) Budget primitif 2022 – Budget bois

16) Compte administratif 2021 du budget cimetière

17) Compte de gestion 2021 du budget cimetière établi par monsieur le Trésorier 18) Budget cimetière – Affectation du résultat de fonctionnement 2021

19) Remboursement du budget communal par le budget cimetière pour la construction de caveaux

20) Budget primitif 2022 – Budget cimetière

21) Avancement de grade

22) Avenant n°3 à la convention constitutive d’un groupement de commandes permanent 23) Jury d’assises

Divers :

. Questions diverses 3

La séance ouverte,

1/ DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Délibération du Conseil Municipal 2022/019

Vu l’article L 121-14 du Code des Communes,

Vu l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités,

Il est procédé à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés, désigne monsieur Patrice MOUTON comme secrétaire de séance, celui-ci ayant

accepté.

2/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2022

Délibération du Conseil Municipal 2022/020

Le procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal en date du 7 mars 2022 est soumis à l’approbation des Conseillers Municipaux.

Les Conseillers Municipaux sont invités à faire savoir s’ils ont des observations particulières à formuler sur ce document.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le procès-verbal de leur dernière séance en date du 7 mars 2022.

3/ DELEGATIONS DE SIGNATURE DEPUIS LA DERNIERE SEANCE DU CONSEIL

Délibération du Conseil Municipal 2022/021

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’acceptation de plusieurs devis, à savoir :

- CASTORAMA - Fourniture de carrés potagers – école élémentaire : 509,60 € T.T.C - 4 MURS - Fourniture de papier peint – Bâtiment des instituteurs : 386,77 € T.T.C - CGED – Fourniture de capteurs CO2 - Groupe scolaire : 1 548,00 € T.T.C - AUTODISTRIBUTION – Nettoyeur haute pression : 1 734,41 € T.T.C

Le Conseil Municipal a pris acte de ces informations. 4

4/ COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET COMMUNAL

Rapporteur : Patrice MOUTON – Avis de la commission du 26 mars 2022 : Favorable

Délibération du Conseil Municipal 2022/022

Fonctionnement Investissement

Dépenses 1 219 725,90 € 453 194,57 €

Recettes 1 408 611,58 € 301 539,30 €

Déficit (-) 2021 151 655,27 €

Excédent (+) 2021 188 885,68 €

Après présentation du compte administratif 2021 annexé à la présente délibération, Monsieur le Maire ayant assisté à la discussion mais s’étant retiré au moment du vote, c’est sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BAULIEU que le Conseil Municipal a adopté le compte administratif, par 17 voix pour, par 0 voix contre et 0 abstention.

5/ COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET COMMUNAL ETABLI PAR MONSIEUR LE TRESORIER

Rapporteur : Patrice MOUTON – Avis de la commission du 26 mars 2022 : Favorable

Délibération du Conseil Municipal 2022/023

Compte administratif Compte de gestion

Fonctionnement

Dépenses de fonctionnement 1 219 725.90 € 1 219 725.90 €

Recettes de fonctionnement 1 408 611.58 € 1 408 611.58 €

Excédent (+) ou déficit (-) 2020 419 200.80 € 419 200.80 €

Résultat 608 086.48 € 608 086.48 €

Investissement

Dépenses d'investissement 453 194.57 € 453 194.57 €

Recettes d'investissement 301 539.30 € 301 539.30 €

Excédent (+) ou déficit (-) 2020 -56 842.24 € -56 842.24 €

Résultat -208 497.51 € -208 497.51 €

Résultat cumulé 399 588.97 € 399 588.97 €

Après présentation du compte de gestion 2021 de Monsieur le Trésorier et après avoir constaté qu’il y a concordance entre les écritures du compte de gestion 2021 et celles du compte administratif 2021, le Conseil Municipal l’approuve par 18 voix pour, par 0 voix contre et par 0 abstentions. 5

6/ BUDGET COMMUNAL – AFFECTATION DU RESULTAT DE

FONCTIONNEMENT 2021

Rapporteur : Patrice MOUTON – Avis de la commission du 26 mars 2022 : Favorable

Délibération du Conseil Municipal 2022/024

Le Conseil Municipal,

Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2021 présentant un excédent de fonctionnement cumulé de 608 086,48 €,

Considérant que la section d’investissement fait apparaître :

- un besoin de financement de 208 497,51 € (D001 au BP 2022),

- un excédent de financement de 0 (R001 au BP 2022).

Vu l’état des restes à réaliser en section d’investissement :

- en dépenses 63 915,33 €

- en recettes de 0 €.

Décide, par 18 voix pour, par 0 voix contre et par 0 abstentions, d’affecter le résultat cumulé de fonctionnement comme suit :

- affectation en réserves d’investissement (1068) pour 272 412,84 € - report à nouveau en section de fonctionnement (R002 du BP 2022) pour 335 673,64€

7/ FIXATION DES INDEMNITES - MAIRE, ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

Rapporteur : Patrice MOUTON – Avis de la commission du 26 mars 2022 : Favorable

Délibération du Conseil Municipal 2022/025

Par délibération n° 2020/030 en date du 8 juin 2020, le conseil municipal avait fixé les indemnités des adjoints et conseillers délégués.

Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale et des

services, il est nécessaire de prévoir une délégation à Monsieur Francis HENRIOT, Conseiller

Municipal, pour la durée de son mandat,

Le conseil municipal va donc être appelé à se prononcer sur une révision des indemnités versées

aux adjoints et conseillers délégués.

Dans les communes, l’indemnité du Maire est de droit fixé au taux maximum, soit 51,6% de l’indice brut 1027 pour les communes de 1000 à 3499 habitants. Toutefois le Maire peut soit toucher l’intégralité de l’indemnité prévue soit faire adopter une délibération la fixant à un montant inférieur.

S’agissant des indemnités allouées aux adjoints et aux conseillers municipaux, le conseil municipal détermine leur montant dans la limite de deux maximas :

• L’enveloppe globale indemnitaire autorisée. Cette enveloppe est l’addition des indemnités maximales du Maire et des Adjoints

• Le montant maximal autorisé en fonction du mandat soit 19,8% de l’indice brut 1027 pour les adjoints des communes de 1000 à 3499 habitants6

• Au sein de l’enveloppe globale, si les maximums ne sont pas servis au Maire et aux Adjoints, il est possible de verser une indemnité aux conseillers municipaux délégués dans la limite de 6% de l’indice brut.

L’indice brut mensuel 1027 depuis le 1er janvier 2019 est de 3 889,40€

Proposition est faite d’allouer :

Monsieur le Maire

46.79 % de l’indice 1027 Soit 1 819,85 € brut/mois

Les Adjoints

18 % de l’indice 1027 Soit 700,09 € brut/mois

Les Conseillers Municipaux Délégués

6 % de l’indice 1027 Soit 233,36 € brut/mois

Proposition est faite que la date d’entrée en vigueur de la présente décision soit fixée à la date de nomination du nouveau conseiller délégué soit le 1er avril 2022.

Proposition est faite que les indemnités soient automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 18 voix pour, par 0 voix contre et par 0 abstentions, donne son accord

- aux montants d’indemnités proposés ci-dessus

- à la proposition de date d’entrée en vigueur de cette décision le 1er avril 2022 - à la proposition de méthode de revalorisation des indemnités

et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à ces opérations.

8/ VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2022

Rapporteur : Patrice MOUTON – Avis de la commission du 26 mars : Favorable

Délibération du Conseil Municipal 2022/026

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de délibérer sur les taux d’imposition 2022. Monsieur le Maire rappelle que depuis l'année 2021, la taxe d'habitation sur les résidences principales n’est plus perçue par les communes, mais par l’État. En contrepartie, le taux TFPB du département a été transféré aux communes.

Par délibération du 12 avril 2021, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à : TFPB (taux 2021) : 31.19

TFPNB (taux 2021) : 15.11

Il est proposé suite à ces informations de varier les taux d'imposition en 2022 en les portant à :

TFPB (taux 2022) : 32.19%

TFPNB (taux 2022) : 15.59 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 18 voix pour, par 0 voix contre et par 0 abstentions des membres présents et représentés,

Décide d’augmenter les taux de taxe foncière comme proposé ci-dessus et donc de fixer les taxes comme suit :

Taxe sur le foncier bâti : 32.19

Taxe sur le foncier non bâti : 15.597

9/ APPROBATION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PREVISIONNEL 2022 DE FAMILLES RURALES FRANOIS SERRE-LES-SAPINS

Rapporteur : Patrice MOUTON – Avis de la commission du 26 mars 2022 : Favorable

Délibération du Conseil Municipal 2022/027

L’association Familles Rurales de Franois-Serre-Les-Sapins prend en charge la gestion du périscolaire de la commune de Franois le matin de 7h30 à 8h20 et le soir de 16h30 à 18h30.

Concernant cette prestation, le budget de l’association Familles Rurales de Franois-Serre-Les-

Sapins s’élève pour l’année 2022 à un total de 71 028,00 € en dépenses et en recettes.

Les recettes sont constituées par la participation des familles et divers concours, dont celui de la

Caisse d’Allocations Familiales du Doubs.

La commune de Franois apportera une participation estimée à 22 087,79€.

Après présentation du budget prévisionnel 2022 de l’association Familles Rurales pour la gestion du service périscolaire de la commune de Franois annexé à la présente délibération, le Conseil Municipal, par 18 voix pour, par 0 voix contre et par 0 abstentions des membres présents et représentés approuve ce budget

10/ BUDGET PRIMITIF 2022 – BUDGET COMMUNAL

Rapporteur : Patrice MOUTON – Avis de la commission du 26 mars 2022 : Favorable

Délibération du Conseil Municipal 2022/028

A l’issue de la présentation du projet de Budget Primitif 2022 - annexé à la présente délibération – et après en avoir délibéré,

BUDGET COMMUNAL 2022 FONCTIONNEMENT

Dépenses

011 Charges à caractère général 544 000.00 €

012 Charges de personnel 562 500.00 €

014 Atténuation de produits 1 000.00 €

022 Dépenses imprévues 3 000.00 €

023 Virement section investissement 317 471.29 €

65 Autres charges de gestion courante 215 600.00 €

66 Charges financières 10 000.00 €

67 Charges exceptionnelles 2 500.00 €

042 Opération d'ordre entre sections 116 374.93 €

6817 Dotations aux provisions 2 000.00 €

Total dépenses 1 774 446.22 €

Recettes

002 Excédent antérieur reporté

fonctionnement 335 673.64 €

013 Atténuation de charges 20 000.00 €

70 Vente de produits 112 216.00 €

042 opérations d'ordre entre sections 100 495.93 €

73 Impôts et taxes 1 012 224.65 €

74 Dotations et participations 110 392.00 €8

75 Autres produits de gestion courante 80 444.00 €

77 Produits exceptionnels 1 000.00 €

78 Reprise sur amortissements et provisions 2 000.00 €

Total recettes 1 774 446.22 €

BUDGET COMMUNAL 2022 INVESTISSEMENT

Dépenses

001 Solde d'exécution d'inv reporté 208497.51

040 Opérations d'ordre entre sections 100495.93

10 Dotations fonds divers réseau 50000.00

16 remboursements d'emprunts 115752.44

20 Immobilisations incorporelles 12840.00

204 Subventions d'équipement 108675.08

21 Immobilisations corporelles 224 967.00 €

Total dépenses 821 227.96 €

Recettes

021 Virement de la section fonctionnement 317 471.29 €

040 Opérations d'ordre entre sections 116 374.93 €

10 Dotations fonds divers réseau 306 189.41 €

13 Subventions d'équipement 21 904.00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 32 363.10 €

27 Autres immobilisations financières 26 925.23 €

Total recettes 821 227.96 €

Le Conseil Municipal, appelé à voter, s’est prononcé favorablement, par 18 voix pour, par 0 voix

contre et par 0 abstentions

- sur tous les chapitres de la section de fonctionnement (recettes et dépenses),

- sur tous les articles de recettes et tous les programmes de dépenses de la section d’investissement,

- et sur la balance générale du budget.

11/ COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET BOIS

Rapporteur : Patrice MOUTON – Avis de la commission du 26 mars 2022 : Favorable

Délibération du Conseil Municipal 2022/029

Fonctionnement Investissement

Dépenses 19 231.52 € 14 117.25 €

Recettes 28 746.58 € 99 378.09 €

Déficit (-) 2020

Excédent (+) 2020 9 515.06 € 85 260.84 €

Après présentation du compte administratif 2021 annexé à la présente délibération, Monsieur le Maire ayant assisté à la discussion mais s’étant retiré au moment du vote, c’est sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BAULIEU que le Conseil Municipal a adopté le compte administratif, par 17 voix pour, par 0 voix contre et par 0 abstentions.9

12/ COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET BOIS ETABLI PAR MONSIEUR LE

TRESORIER

Rapporteur : Patrice MOUTON – Avis de la commission du 26 mars 2022 : Favorable

Délibération du Conseil Municipal 2022/030

Compte administratif Compte de gestion

Fonctionnement

Dépenses de fonctionnement 19 231.52 € 19 231.52 €

Recettes de fonctionnement 28 746.58 € 28 746.58 €

Excédent (+) ou déficit (-) 2020 21 765.94 € 21 765.94 €

Résultat 31 281.00 € 31 281.00 €

Investissement

Dépenses d'investissement 14 117.25 € 14 117.25 €

Recettes d'investissement 99 378.09 € 99 378.09 €

Excédent (+) ou déficit (-) 2020 -40 654.85 € -40 654.85 €

Résultat 44 605.99 € 44 605.99 €

Résultat cumulé 75 886.99 € 75 886.99 €

Après présentation du compte de gestion 2021 de Monsieur le Trésorier et après avoir constaté qu’il y a concordance entre les écritures du compte de gestion 2021 et celles du compte administratif 2021, le Conseil Municipal l’approuve par 18 voix pour, par 0 voix contre et par 0 abstention.

13/ BUDGET BOIS – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021 Rapporteur : Patrice MOUTON – Avis de la commission du 26 mars 2022 : Favorable

Délibération du Conseil Municipal 2022/031

Le Conseil Municipal,

Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2021 présentant un excédent de

fonctionnement cumulé de 31 281.00 €

Considérant que la section d’investissement fait apparaître :

- un besoin de financement de 0 € (D001 au BP 2022)

- un excédent de financement de 44 605,99 € (R001 au BP 2022)

Vu l’état des restes à réaliser en section d’investissement :

- en dépenses de 0 €

- en recettes de 0 €

Décide, par 18 voix pour, par 0 voix contre et par 0 abstention, d’affecter le résultat cumulé de

fonctionnement comme suit :

- report à nouveau en section d’investissement (R001 du BP 2022) pour : 44 605,99 € - report à nouveau en section de fonctionnement (R002 du BP 2022) pour 31 281,00 € 10

14/ PROGRAMME DE TRAVAUX FORÊT 2022

Rapporteur : Florent DUMORTIER

Délibération du Conseil Municipal 2022/032

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de délibérer sur le programme de travaux proposés pour l’année 2022 par l’Office National des Forêts ainsi que sur le devis correspondant à ces travaux.

Le programme des travaux proposés par l’ONF est le suivant :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 18 voix pour, par 0 voix contre et par 0

abstention, donne son accord à la proposition ci-dessus et autorise Monsieur le Maire, ou son

représentant, à signer le devis présenté par l’ONF pour un montant de 1 132,74€ HT11

15/ BUDGET PRIMITIF 2022 – BUDGET BOIS

Rapporteur : Patrice MOUTON – Avis de la commission du 26 mars 2022 : Favorable

Délibération du Conseil Municipal 2022/033

A l’issue de la présentation du projet de Budget Primitif 2022 - annexé à la présente délibération – et après en avoir délibéré,

BUDGET BOIS 2022 FONCTIONNEMENT

Dépenses

011 Charges à caractère général 45 370.00 €

65 Autres charges de gestion courante 11 444.00 €

66 Charges financières 200.00 €

67 Charges exceptionnelles 500.00 €

Total dépenses 57 514.00 €

Recettes

002 Excédent antérieur reporté

fonctionnement 31 281.00 €

70 Produits des services 26 233.00 €

Total recettes 57 514.00 €

BUDGET BOIS 2022 INVESTISSEMENT

Dépenses

21 Immobilisation corporelles 1 132.00 €

Total dépenses 1 132.00 €

Recettes

001 Solde d'exécution d'inv reporté 44 605.99 €

Total recettes 44 605.99 €

Le Conseil Municipal, appelé à voter, s’est prononcé favorablement, par 18 voix pour, par 0 voix

contre et par 0 abstentions

- sur tous les chapitres de la section de fonctionnement (recettes et dépenses),

- sur tous les articles de recettes et tous les programmes de dépenses de la section d’investissement,

- et sur la balance générale du budget. 12

16/ COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET CIMETIERE

Rapporteur : Patrice MOUTON – Avis de la commission du 26 mars 2022 : Favorable

Délibération du Conseil Municipal 2022/034

Fonctionnement Investissement

Dépenses 59 531,55 € 36 088,17 €

Recettes 59 533,20 € 4 658,50 €

Déficit (-) 2020 -31429,67

Excédent (+) 2020 1.65 € 0 €

Après présentation du compte administratif 2021 annexé à la présente délibération, Monsieur le Maire ayant assisté à la discussion mais s’étant retiré au moment du vote, c’est sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BAULIEU que le Conseil Municipal a adopté le compte administratif, par 17 voix pour, par 0 voix contre et par 0 abstention.

17/ COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET CIMETIERE ETABLI PAR MONSIEUR

LE TRESORIER

Rapporteur : Patrice MOUTON – Avis de la commission du 26 mars 2022 : Favorable

Délibération du Conseil Municipal 2022/035

Compte administratif Compte de gestion

Fonctionnement

Dépenses de fonctionnement 59 531.55 € 59 531.55 €

Recettes de fonctionnement 59 533.20 € 59 533.20 €

Excédent (+) ou déficit (-) 2020 0.00 € 0.00 €

Résultat 1.65 € 1.65 €

Investissement

Dépenses d'investissement 36 088.17 € 36 088.17 €

Recettes d'investissement 4 658.50 € 4 658.50 €

Excédent (+) ou déficit (-) 2020 50 341.50 € 50 341.50 €

Résultat 18 911.83 € 18 911.83 €

Résultat cumulé 18 913.48 € 18 913.48 €

Après présentation du compte de gestion 2021 de Monsieur le Trésorier et après avoir constaté qu’il y a concordance entre les écritures du compte de gestion 2021 et celles du compte administratif 2021, le Conseil Municipal l’approuve par 18 voix pour, par 0 voix contre et par 0 abstention. 13

18/ BUDGET CIMETIERE – AFFECTATION DU RESULTAT DE

FONCTIONNEMENT 2021

Rapporteur : Patrice MOUTON – Avis de la commission du 26 mars 2022 : Favorable

Délibération du Conseil Municipal 2022/036

Le Conseil Municipal,

Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2021 présentant un excédent de

fonctionnement cumulé de 1.65 €

Considérant que la section d’investissement fait apparaître :

- un besoin de financement de 0 € (D001 au BP 2022)

- un excédent de financement de 18 911,83 € (R001 au BP 2022)

Vu l’état des restes à réaliser en section d’investissement :

- en dépenses de 0 €

- en recettes de 0 €

Décide, par 18 voix pour, par 0 voix contre et par 0 abstentions, d’affecter le résultat cumulé

de fonctionnement comme suit :

- report à nouveau en section d’investissement (R001 du BP 2022) pour : 18 911,83 € - report à nouveau en section de fonctionnement (R002 du BP 2022) pour 1,65 €

19/ REMBOURSEMENT AU BUDGET COMMUNAL PAR LE BUDGET CIMETIERE POUR LA CONSTRUCTION DE CAVEAUX

Rapporteur : Patrice MOUTON – Avis de la commission du 26 mars 2022 : Favorable

Délibération du Conseil Municipal 2022/037

Considérant la nécessité de créer des emplacements supplémentaires dans le cimetière de la commune de Franois, la commune a engagé des travaux d’aménagement de 16 caveaux. Cette activité fait l’objet d’un budget annexe que la commune a autorisé par la délibération 2020/0157.

Il a été nécessaire de financer le budget Cimetière par le budget communal pour engager les travaux en 2020.

Considérant les prévisions de ventes de caveaux, le budget devrait dégager des recettes qui permettront de rembourser en partie l’avance faite par le budget communal en 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 18 voix pour, par 0 voix contre et par 0 abstention:

- de rembourser le budget communal en émettant un titre sur le compte 27638 « créances sur collectivités publiques » du BP communal d’un montant de 26 925.23 € et un mandat sur le compte 1687 « Avance du budget général » du même montant sur le BP Cimetière 14

20/ BUDGET PRIMITIF 2022 – BUDGET CIMETIERE

Rapporteur : Patrice MOUTON – Avis de la commission du 26 mars 2022 : Favorable

Délibération du Conseil Municipal 2022/038

A l’issue de la présentation du projet de Budget Primitif 2022 - annexé à la présente délibération – et après en avoir délibéré,

BUDGET CIMETIERE 2022 FONCTIONNEMENT

Dépenses

7135 Variation de stock de produits 36 088.17 €

605 Achats matériel équipements 8.25 €

Total dépenses 36 096.42 €

Recettes

002 Excédent antérieur reporté

fonctionnement 1.65 €

7135 Variation de stock de produits 28 074.77 €

70 Vente de produits finis 8 020.00 €

Total recettes 36 096.42 €

BUDGET CIMETIERE 2022 INVESTISSEMENT

Dépenses

355 Stock de produits finis 28 074.77 €

1687 Autres dettes 26 925.23 €

Total dépenses 55 000.00 €

Recettes

001 Solde d'exécution d'inv reporté 18 911.83 €

355 Stock de produits finis 36 088.17 €

Total recettes 55 000.00 €

Le Conseil Municipal, appelé à voter, s’est prononcé favorablement, par 18 voix pour, par 0 voix

contre et par 0 abstention

- sur tous les chapitres de la section de fonctionnement (recettes et dépenses),

- sur tous les articles de recettes et tous les programmes de dépenses de la section d’investissement,

- et sur la balance générale du budget. 15

21/ AVANCEMENT DE GRADE

Rapporteur : Martine DELESSARD

Délibération du Conseil Municipal 2022/039

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

La délibération doit préciser les grades correspondants aux emplois créés.

Considérant le tableau des emplois adopté par l’assemblée délibérante le 07/03/2022

Considérant les lignes directrices de gestion adoptées qui fixent les orientations générales en matière de promotion et permettent de prendre des décisions relatives aux avancements de grade,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif territorial de 2ème classe en raison des missions liées aux postes de cet agent pouvant bénéficier d’un avancement de grade,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, après avis de la commission personnel-vie scolaire du 12 novembre 2021 :

- La suppression d’un d’adjoint administratif permanent à 35h00.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1/06/2022 :

Grade : adjoint administratif :

. ancien effectif : 2

. nouvel effectif : 1

- La création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe permanent à 35h00. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1/06/2022 :

Grade : d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe :

. ancien effectif : 0

. nouvel effectif : 1

L’adoption du tableau des effectifs ainsi modifié :

GRADES NOMBRE D’EMPLOYES NOMBRE D’HEURES

Attaché 1 35

Adjoint administratif 1 20

Adjoint administratif principal 2ème classe 1 35

Adjoint technique

1 35

1 9.28

1 11

1 9.5

Adjoint technique principal 2ème classe 1 29

Adjoint technique 1ère classe 1 3516

1 35

Agent de maîtrise principal 1 35

Agent spécialisé principal 1ère classe des écoles

maternelles

1 35

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 18 voix pour, par 0 voix contre et par 0 abstention :

- De supprimer un poste d’adjoint administratif à temps complet à compter du 1er juin 2022 - De créer un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet à compter du 1er juin 2022

22/ AVENANT N°3 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE

COMMANDES PERMANENT

Rapporteur : Françoise GILLET

Délibération du Conseil Municipal 2022/040

Dans le cadre de sa politique d’aide aux communes, Grand Besançon Métropole, en lien avec la Ville de Besançon et le CCAS, s’est engagé dans une démarche de développement des groupements de commandes ouverts à l’ensemble des communes de l’agglomération.

Dans une logique de mutualisation et d’optimisation économique et qualitative des achats, un dispositif d’achat innovant consistant en une convention unique de groupement de commandes à caractère permanent a été mis en place le 13 juin 2016, modifiée le 31 mai 2017 ainsi que le 21 août 2019. Cette convention offre la possibilité aux communes de Grand Besançon Métropole d’adhérer ou non à des marchés publics destinés à satisfaire des besoins récurrents dans divers domaines d’achats (achats groupés de fournitures, services, prestations intellectuelles et travaux).

Dans un but de simplification administrative, une refonte de cette convention est aujourd’hui nécessaire afin d’élargir les domaines d’achats susceptibles d’être mutualisés, de simplifier les procédures d’adhésion et de retrait de membres à la convention afin que seul le nouveau membre ou le membre souhaitant se retirer du dispositif délibère (actuellement, pour intégrer ou retirer un membre, les 86 membres doivent délibérer), et également permette à de nouveaux membres d’y adhérer. Cette refonte passant par la mise en œuvre d’un avenant modificatif de la convention.

La confirmation de l’engagement à participer à cette convention remaniée a été proposée à l’ensemble des membres et suite à ce recensement par Grand Besançon Métropole, pour lequel la commune de Franois a donné son accord de principe, une délibération est désormais nécessaire pour adhérer à cette convention cadre remaniée.

I- Rappel des principales caractéristiques du groupement permanent :

- Objet et périmètre : il s’agit d’une convention unique ayant pour objet la constitution d’un groupement de commandes portant sur les marchés publics destinés à satisfaire des besoins récurrents (achats groupés de fournitures, services, prestations intellectuelles et travaux). 17

- Membres : les 86 membres sont le Grand Besançon Métropole, la Ville de Besançon, le CCAS de Besançon, l’EPCC Les 2 Scènes, la RAP La Rodia, l’ISBA, le SYBERT, le SMSCoT, le SMABLV, le SM de l’Orchestre Victor Hugo Franche-Comté, le SM du Musée de Plein Air des Maisons Comtoises de Nancray, le Pôle métropolitain Centre Franche-Comté, le Syndicat Intercommunal Scolaire de Byans – Villars – Les Abbans, le Syndicat Intercommunal Fontain – Arguel – La Vèze - Pugey, le Syndicat Intercommunal de la Petite Enfance du Secteur de la Dame Blanche, le Syndicat Scolaire de La Lanterne, le SIVOM de Franois Serre les Sapins, le SIVOM de Boussières, le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Doubs et 67 communes de la Grand Besançon Métropole.

- Durée : le groupement de commandes est constitué pour une durée indéterminée ; la convention prendra fin lors de l’extinction des besoins.

- Coordonnateur du groupement : en fonction du domaine d’achat, le coordonnateur sera tantôt Grand Besançon Métropole, tantôt la Ville de Besançon. Pour certains domaines, il n’est pas défini dans la convention et sera désigné ultérieurement par les membres des groupements de commandes concernés, en prenant notamment en compte la compétence exercée ainsi que le niveau d’expertise dans la famille d’achat.

II- Rappel du fonctionnement du dispositif de groupement permanent

- L’adhésion au groupement n’engage pas les membres à participer à l’ensemble des procédures de marchés correspondant aux achats listés dans la convention. En effet, un adhérent pourra ne pas avoir de besoin pour certains marchés. Autre possibilité, un adhérent peut juger plus pertinent de passer une procédure séparée, notamment lorsque le projet impose des contraintes spécifiques.

- Les membres sont sollicités en amont de chaque consultation, sur leur participation au groupement et sur la nature de leurs besoins le cas échéant.

- L’engagement d’un membre dans une procédure de marché groupé signifie qu’il s’engage à commander les prestations exclusivement auprès du titulaire de ce marché et pendant toute la durée du marché.

III- Refonte du dispositif

Les modifications sont de 3 ordres :

1- Elargissement des domaines d’achats susceptibles d’être mutualisés : Après consultation des membres du COPIL groupement de commandes, la liste des familles

d’achats entrant dans le champ d’application de la convention de groupement de commandes

permanent a été élargie aux domaines suivants :

 Travaux de numérisation de documents

 Maintenance des systèmes d'alimentation électriques sans interruption (ASI) de types onduleurs

 Prestations d'externalisation de la gestion de l'indemnisation chômage

 Protection sociale complémentaire18

 Prestations d’études générales, audit et conseil en matière de sécurité et de sauvegarde

 Achat et/ou location de matériels pour activités de loisirs culturels

 Fourniture de matériels de promotion de la santé et/ou de matériel médical  Construction, entretien et réparation d'ouvrages d'art

 Prestations d’aménagement, création et extension de cimetière et de crématorium  Fourniture de produits de dératisation, désinsectisation et désinfection et appareils pour lutte mécanique contre les rongeurs

 Diagnostics, contrôle des équipements dont la voirie (réglementaires et non réglementaires)

 Cycles

 Achat de carburants

2- Simplification des procédures d’adhésion et de retrait de membres à la convention :

L’article 7.1 « Adhésion » de la convention a été modifié comme suit afin que seul le nouveau

membre délibère et non plus l’ensemble des membres :

« Chaque membre adhère à la convention cadre de groupement de commandes permanent par

délibération de l’assemblée délibérante approuvant l’acte constitutif ou par toute décision de

l’instance autorisée.

Une fois le groupement de commandes permanent constitué, toute nouvelle demande d’adhésion

à la convention cadre de groupement de commandes permanent constitué par la présente

convention, qui émanerait, doit uniquement être validée et approuvée par la personne morale

souhaitant adhérer conformément aux dispositions légales et règlementaires qui lui sont

applicables.

L’accord des autres parties à la convention n’est pas sollicité expressément. Ces autres parties,

ayant déjà délibéré pour pouvoir adhérer à la convention cadre de groupement de commandes

permanent, sont réputées donner implicitement leur accord à la nouvelle adhésion.

Chaque nouvelle adhésion est formalisée par la conclusion d’un avenant à la présente

convention, par lequel le nouveau membre en accepte les conditions sans réserve, seul le

nouveau membre signe cet avenant. À titre informatif, un exemplaire de l’avenant est transmis à

l’ensemble des membres de la convention.

Le nouvel adhérent ne peut bénéficier des conditions d’un marché en cours. Toute nouvelle

adhésion n’a d’effet que pour les consultations postérieures à l’avenant intégrant le nouveau

membre. »

L’article 7.2 « Retrait » de la convention a été modifié comme suit afin que seul le membre

souhaitant se retirer du dispositif délibère et non plus l’ensemble des membres :

« Chaque membre pourra se retirer du groupement sous réserve d’en informer préalablement le

coordonnateur par lettre recommandée avec accusé de réception six mois au moins avant la fin19

de chaque exercice budgétaire. Toutefois, les commandes émises antérieurement au retrait

demeurent exécutoires.

Néanmoins, si le retrait d’un des membres du groupement devait remettre en cause les

conditions financières du marché passé, les pénalités induites par ce retrait seraient à sa charge.

Le retrait d’un membre à la convention de groupement de commandes permanent est formalisé

par la validation et l’approbation de la seule personne morale souhaitant se retirer du dispositif

conformément aux dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables.

L’accord des autres parties à la convention n’est pas sollicité expressément. Ces autres parties

sont réputées donner implicitement leur accord à ce retrait.

Chaque retrait est formalisé par la conclusion d’un avenant à la présente convention signé du

seul membre souhaitant se retirer du dispositif. À titre informatif, un exemplaire de l’avenant est

transmis à l’ensemble des membres de la convention. »

3- Intégration de nouveaux membres :

Les nouveaux membres potentiels du groupement ont été consultés en début d’année 2022 afin

de donner leur accord de principe quant à leur adhésion au dispositif.

La liste définitive des membres comprend désormais 91 membres (les 68 communes membres du

Grand Besançon et 23 entités) définis ci-après :

La Commune de Besançon,

La Communauté Urbaine de Grand Besançon Métropole,

Le Centre communal d’Action Sociale,

L’EPCC les Deux Scènes,

La RAP La Rodia,

L’Institut Supérieur des Beaux-Arts,

Le Syndicat Mixte de Besançon et de sa Région pour le Traitement des Déchets

(SYBERT),

Le Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (SMSCoT),

Le Syndicat Mixte de l’aérodrome de Besançon-La Vèze (SMABLV),

Le Syndicat Mixte de l’Orchestre Victor Hugo Franche-Comté,

Le Syndicat Mixte du Musée de Plein Air des Maisons Comtoises de Nancray (Musée

des Maisons Comtoises),

Le Pôle métropolitain Centre Franche-Comté,

Le Syndicat Intercommunal Scolaire de Byans – Villars – les Abbans,

Le Syndicat Intercommunal Fontain – Arguel – La Vèze - Pugey (SIFALP),

Le Syndicat Intercommunal de la Petite Enfance du Secteur de la Dame Blanche,

Le Syndicat Scolaire de La Lanterne,

Le SIVOM de Franois Serre les Sapins,

Le SIVOM de Boussières,

Le Syndicat Mixte Lumière (nouveau membre),

Le Syndicat Mixte de Micropolis (nouveau membre),20

Le SIVOS de Mamirolle – Le Gratteris – La Chevillotte (nouveau membre),

Le SIVOS RPI des 3 Moulins (nouveau membre)

Le SIVOM de Dannemarie Velesmes (nouveau membre),

Le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Doubs,

La Commune d’AMAGNEY,

La Commune d’AUDEUX,

La Commune d’AVANNE-AVENEY,

La Commune de BEURE,

La Commune de BONNAY,

La Commune de BOUSSIERES,

La Commune de BRAILLANS,

La Commune de BUSY,

La Commune de BYANS SUR DOUBS,

La Commune de CHALEZE,

La Commune de CHALEZEULE,

La Commune de CHAMPAGNEY,

La Commune de CHAMPOUX,

La Commune de CHAMPVANS-LES-MOULINS,

La Commune de CHATILLON-LE-DUC,

La Commune de CHAUCENNE,

La Commune de CHEMAUDIN ET VAUX,

La Commune de CHEVROZ,

La Commune de CUSSEY SUR L’OGNON,

La Commune de DANNEMARIE-SUR-CRETE,

La Commune de DELUZ,

La Commune de DEVECEY,

La Commune d’ECOLE-VALENTIN,

La Commune de FONTAIN,

La Commune de FRANOIS,

La Commune de GENEUILLE,

La Commune de GENNES,

La Commune de GRANDFONTAINE,

La Commune de LA CHEVILLOTTE,

La Commune de LA VEZE,

La Commune de LARNOD,

La Commune de LE GRATTERIS,

La Commune de LES AUXONS,

La Commune de MAMIROLLE,

La Commune de MARCHAUX- CHAUDEFONTAINE,

La Commune de MAZEROLLES-LE-SALIN,

La Commune de MEREY VIEILLEY,

La Commune de MISEREY-SALINES,

La Commune de MONTFAUCON,

La Commune de MONTFERRAND-LE-CHATEAU,

La Commune de MORRE,21

La Commune de NANCRAY,

La Commune de NOIRONTE,

La Commune de NOVILLARS,

La Commune d’OSSELLE ROUTELLE,

La Commune de PALISE,

La Commune de PELOUSEY,

La Commune de PIREY,

La Commune de POUILLEY FRANÇAIS,

La Commune de POUILLEY-LES-VIGNES,

La Commune de PUGEY,

La Commune de RANCENAY,

La Commune de ROCHE-LEZ-BEAUPRE,

La Commune de ROSET FLUANS,

La Commune de SAINT VIT,

La Commune de SAONE,

La Commune de SERRE-LES-SAPINS,

La Commune de TALLENAY,

La Commune de THISE,

La Commune de THORAISE,

La Commune de TORPES,

La Commune de VAIRE,

La Commune de VELESMES ESSARTS,

La Commune de VENISE,

La Commune de VIEILLEY,

La Commune de VILLARS SAINT-GEORGES,

La Commune de VORGES LES PINS.

La liste définitive des membres étant désormais établie, chaque membre du groupement est

invité à délibérer sur l’avenant n°3 (version remaniée de la convention de groupement).

La convention ainsi modifiée entrera en vigueur après délibération de l’ensemble des membres

sur l’année 2022.

Propositions

Le Conseil Municipal est invité à :

- se prononcer et approuver les termes de l’avenant n°3 à la convention constitutive de groupement de commandes permanent,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°3 à la convention constitutive de groupement de commandes permanent,

- s’engager à inscrire au budget les crédits nécessaires, le cas échéant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 18 voix pour, par 0 voix contre et par 0 abstentions des membres présents et représentés :

- d’approuver les termes de l’avenant n°3 à la convention constitutive de groupement de commandes permanent,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°3 à la convention constitutive de groupement de commandes permanent,22

- de s’engager à inscrire au budget les crédits nécessaires, le cas échéant.

23/ TIRAGE AU SORT - LISTE JURY D’ASSISES

Rapporteur : Emile BOURGEOIS

Délibération du Conseil Municipal 2022/041

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder au tirage au sort des

jurys d’assise pour l’année 2023.

En vertu de l’arrêté préfectoral du 10 février 2022 relatif au tirage au sort des jurés d’assises pour

l’année 2023, les communes de plus de 1300 habitants sont appelées à procéder publiquement au

tirage au sort, à partir de la liste électorale, un nombre de noms triple de celui déterminé par la

clé de répartition démographique.

Le nombre de jurés pour la commune de Franois est fixé à 2, donc 6 noms seront tirés au sort.

Le tirage au sort est effectué.

A l’issue de ce dernier, les 6 noms suivants ont été tirés :

• CRAVEIRO Cindy

• COQUET Eric

• DEJEUX Laurence

• REGNAUD Sandrine

• JOURNOT Claudine

• PONSARD Roger

Le Conseil prend acte de ces informations.

RAPPORTS DES COMMISSIONS23

COMPTE RENDU COMMISSION FINANCES

samedi 26 mars 2022

Présents à la commission finances : Emile BOURGEOIS, Patrice MOUTON, Francis HENRIOT - Jean-Pierre LORY, La commission a été élargie à tous les conseillers. Rapporteur : Patrice MOUTON Début de séance : 10 h 30

Les points abordés à la réunion :

• Evolution budget fonctionnement 2019 à 2021

• Evolution budget investissement 2019 à 2021

Maitrise des dépenses mais baisse des recettes (dotations de l'état).

Une vigilance particulière sur 2 postes : "Electricité, gaz et carburant" et "Entretien bâtiments"

Feuilles distribuées à l'ensemble des élus avec le détail de tous les comptes • Comptes administratifs 2021

Voir page suivante, vigilance sur la capacité de financement : (les recettes de fonctionnement doivent toujours compenser les dépenses, le recours à l'emprunt est impossible.

• Budget 2022

Présentation du Budget en Powerpoint, finalisation de ce budget pour le conseil municipal • Plan d’investissement 2022 à 2026

Présentation du plan quinquennal des investissements

• Ebauche de plan de financement 2022 à 2026

Pour financer nos investissements plusieurs leviers :

Excédent de fonctionnement, revenu de la taxe foncière, recours à l'emprunt, cession d'actif.

Présentation de l'état de la dette

Emile Bourgeois propose en fin de séance un débat et demande l'avis de tous les conseillers. Il précise que d'autres solutions sont à l'étude par exemple le recours à l'emprunt en une fois pour bénéficier de taux plus intéressants.

Avis des conseillers :

- Taux taxe foncière : hausse d'un point, avis favorable de l'ensemble des élus présents suite aux conseils de l'Inspectrice principale des Finances publiques, et à la présentation des comptes administratifs et du budget.

- vente bâtiments communaux (Belle Etoile et (ou) maison rue de la Fontaine) : avis favorable de l'ensemble des élus présents suivant la nécessité budgétaire à l'instant T,

Autres proposition soumis à l'avis des conseillers :

- proposition de nommer Francis Henriot comme conseiller délégué à compter du 01 avril : avis favorable de l'ensemble des élus présents, avec comme délégation, la gestion du personnel technique, le suivi du RIFSET, des prestations Chantiers Départementaux, des contrats d'entretien et du budget.

- le référent assainissement : Nécessité de remplacer Damien LAPOUGE qui pourrait être en conflit d'intérêt sur les prochains travaux. François PONS le remplacera.

- visite établissement POITREY à la Belle Etoile le 22 avril à 9h00 : 12 élus sont intéressés.

Attribution des subventions24

Concernant l'attribution des subventions, une proposition sera faite lors du prochain conseil municipal

Les comptes de Gestion et les comptes administratifs

Le compte de gestion communal 2021, dressé par le trésorier est conforme aux écritures du Compte administratif 2021

Le Budget communal dépenses et recettes fonctionnement

Compte administratif Compte de Gestion

Recettes de fonctionnement 1 408 611.58 1 408 611.58

Dépenses de fonctionnement 1 219 725.90 1 219 725.90

Résultat fonctionnement 2021 188 885.68 188 885.68

Reprise du résultat de cloture : 2020 419 200.80 419 200.80

Excédent de fonctionnement 2021 608 086.48 608 086.48

Compte administratif Compte de Gestion

Recettes d'investissement 301 539.30 301 539.30

Dépenses d'investissement 453 194.57 453 194.57

Résultat d'investissement 2021 -151 655.27 -151 655.27

Reprise du résultat de cloture : 2020 -56 842.24 -56 842.24

Déficit d'investissement 2021 -208 497.51 -208 497.51

Solde des restes à réaliser 2021 -63 915.33 -63 915.33

Déficit d'investissement 2021 -272 412.84 -272 412.84

Compte administratif Compte de Gestion

Section fonctionnement 2021 608 086.48 608 086.48

Section investissement 2021 -272 412.84 -272 412.84

TOTAL RESULTAT CUMULE 2021 335 673.64 335 673.64

Fonctionnement

Investissement

RESULTAT CUMULE

L’affectation des résultats 2021 Les taux d’imposition 2022

15

T UX ’IMPOSITION

’

foncière bâti et de 0.48 point de la

taxe foncière non bâti

P 6

TAUX

TAXE FONCIERE BATI 32.19 %

TAXE FONCIERE NON BATI 15.59 %25

Budget communal : Dépenses et recettes investissement

Les comptes de Gestion et les comptes administratifs Budget Bois

Le compte de gestion 2021, dressé par le trésorier est conforme aux écritures du Compte administratif 2021

Le Budget Bois dépenses et recettes fonctionnement

Réalisé Proposition

2021 2022

011 Charges à caractère général 449 411.08 544 000.00 30.66%

012 Charges de personnel 499 306.36 562 500.00 31.70%

014 Atténuation de produits 213.00 1 000.00 0.06%

022 Dépenses imprévues Fonct 0.00 3 000.00 0.17%

023 Virement à la sect° d'investis. 0.00 317 471.29 17.89%

042 Opérations d'ordre 86 396.00 116 374.93 6.56%

65 Autres charges de gestion courante 171 112.96 215 600.00 12.15%

66 Charges financières 12 136.50 10 000.00 0.56%

67 Charges exceptionnelles 1 150.00 2 500.00 0.14%

68 Dotations aux provisions 0.00 2 000.00 0.11%

TOTAL 1 219 725.90 1 774 446.22 100%

Communal FONCTIONNEMENT DEPENSES

% Désignation

Réalisé Proposition

2021 2022

001 Solde d'exécution d'inv. report 0.00 208 497.51 25.39%

040 Opérations d'ordre entre section 60 297.57 100 495.93 12.24%

041 Opérations patrimoniales 0.00 0.00 0.00%

10 Dotations Fonds divers Réserves 304.47 50 000.00 6.09%

13 Subventions d'investissement 46 928.21 0.00 0.00%

16 Remboursement d'emprunts 124 596.79 115 752.44 14.10%

20 Immobilisations incorporelles 1 719.54 12 840.00 1.56%

204 Subventions d'équipement versée 100 495.93 108 675.08 13.23%

21 Immobilisations corporelles 118 852.06 224 967.00 27.39%

23 Immobilisations en cours 0.00 0.00 0.00%

27 Autres Immob. financières 0.00 0.00 0.00%

TOTAL 453 194.57 821 227.96 100%

Communal INVESTISSEMENT DEPENSES

% Désignation

Compte administratif Compte de Gestion

Recettes de fonctionnement 28 746.58 28 746.58

Dépenses de fonctionnement 19 231.52 19 231.52

Résultat fonctionnement 2021 9 515.06 9 515.06

Reprise du résultat de cloture : 2020 21 765.94 21 765.94

Excédent de fonctionnement 2021 31 281.00 31 281.00

Compte administratif Compte de Gestion

Recettes d'investissement 99 378.09 99 378.09

Dépenses d'investissement 14 117.25 14 117.25

Résultat d'investissement 2021 85 260.84 85 260.84

Reprise du résultat de cloture : 2020 -40 654.85 -40 654.85

Résultat d'investissement 2021 44 605.99 44 605.99

Solde des restes à réaliser 2021 0.00 0.00

Déficit d'investissement 2021 44 605.99 44 605.99

Compte administratif Compte de Gestion

Section fonctionnement 2021 31 281.00 31 281.00

Section investissement 2021 44 605.99 44 605.99

TOTAL RESULTAT CUMULE 2021 75 886.99 75 886.99

Fonctionnement

Investissement

RESULTAT CUMULE

Réalisé Proposition

2021 2 022

002 Excédent antérieur reporté Fonc 0.00 335 673.64 18.92%

013 Atténuations de charges 45 696.77 20 000.00 1.13%

042 Opérations d'ordre entre section 60 297.57 100 495.93 5.66%

70 Produits des services 130 189.47 112 216.00 6.32%

73 Impôts et taxes 935 842.64 1 012 224.65 57.04%

74 Dotations Participations 139 865.60 110 392.00 6.22%

75 Autres produits de gestion courante 83 766.32 80 444.00 4.53%

77 Produits exceptionnels 4 982.33 1 000.00 0.06%

78 Reprise sur amort et provisions 7 970.88 2 000.00 0.11%

TOTAL 1 408 611.58 1 774 446.22 100%

Résultat réalisé Fonctionnement : 188 885.68

%

Communal FONCTIONNEMENT RECETTES

Désignation

Réalisé Proposition

2021 2022

021 Virement de la section de fonct. 0.00 317 471.29 38.66%

040 Opérations d'ordre entre section 86 396.00 116 374.93 14.17%

041 Opérations patrimoniales 0.00 0.00 0.00%

10 Dotations Fonds divers Réserves 190 220.39 306 189.41 37.28%

13 Subventions d'investissement 24 355.39 21 904.00 2.67%

16 Emprunts et dettes assimilées 567.52 32 363.10 3.94%

27 Autres immobilisation financières 0.00 26 925.23 3.28%

TOTAL 301 539.30 821 227.96 100%

Résultat réalisé Fonctionnement : -151 655.27

%

Communal INVESTISSEMENT RECETTES

Désignation26

Une partie du résultat de fonctionnement est viré à dans le budget communal : 6522 Reversement excédent budget annexe pour 10 444 €

Le Budget Bois dépenses et recettes investissement

Le budget bois investissement est surévalué pour l'année 2022.

Les comptes de gestion Cimetière seront finalisés au conseil municipal

Réalisé Proposition

2021 2022

001 Solde d'exécution d'inv. report 0.00 0.00

041 Opération patrimoniales 0.00 0.00

21 Immobilisations corporelles 14 117.25 1 132.00

23 Immobilisations en cours 0.00 0.00

TOTAL 14 117.25 1 132.00

Réalisé Proposition

2021 2022

R001 Solde d'exécution d'inv. report 0.00 44 605.99

021 Virement de la section de fonct 0.00 0.00

10 Dotations Fonds divers Réserves 52 449.88 0.00

13 Subventions d'investissement 46 928.21 0.00

16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 0.00

TOTAL 99 378.09 44 605.99

Résultat réalisé Investissement : 85 260.84

Surévaluation budget Investissement : 43 473.99

BOIS INVESTISSEMENT DEPENSES

Désignation

BOIS INVESTISSEMENT RECETTES

Désignation27

COMMISSION URBANISME

Compte rendu de la réunion du lundi 28 mars 2022

Convocation en date du 22 mars 2022.

Présents : M. BAULIEU Jean-Louis, M. BOURGEOIS Émile, Mme DELESSARD Martine, M. PONS François.

Absente excusée: Mme SIMON BOUVRET Geneviève.

➢ PC :

- Demande de PC pour projet de construction d'une maison individuelle, rue de Bassand. Avis favorable de la commission sous réserve du règlement du PLU. Réseau eaux usées et eaux pluviales à réaliser par le demandeur, en servitude sur la parcelle 347.

- Demande de PC déposée pour projet de démolition totale d'un bâtiment route de La Belle Étoile, et construction d'une maison d'habitation en lieu et place.

Le projet soulève des questionnements: peut-on reconstruire en limite de propriété? Toiture inversée par rapport à la construction actuelle: est-ce autorisé par le PLU? - Demande de modificatif de permis de construire pour construction de 2 logements rue de la Félie

Projet à étudier par le service instructeur.

➢ PD :

Demande de Permis de Démolir un bâtiment agricole rue Charrière de Poigris. Avis favorable de la commission. Consultation des ABF.

➢ DP et autres demandes d’autorisations :

- DP déposée par la SCI LA BRIQUETERIE, pour changement des menuiseries du bâtiment sis 6 route de Besançon.

Avis favorable de la commission.

- DP déposée pour division parcellaire de terrain appartenant à la SCI LE CLOS, 6 rue de l'Église.

Avis favorable de la commission.

- DP déposée pour construction d'une pergola, fixée à la maison d'habitation, 3 rue du Saule. Avis favorable de la commission.

- DP déposée par HABITAT 25, pour changement des menuiseries du bâtiment 1-3 rue Jovinet. Avis favorable de la commission.

Autres demandes d'autorisation:

- Demande d'autorisation de pose de clôture, 3 chemin des Murots, sur côté longeant la RD11 et retour le long du sentier piétonnier.

Avis favorable de la commission.

- Demande d'autorisation de pose d'une pergola démontable, 7 chemin de Terre Rouge. Avis favorable de la commission.

➢ CU :

- Demande de CU d’information pour parcelles BD 22, 23, 24 et 25, route de La Belle Étoile. - Demande de CU d’information pour parcelles D 69 et 70, pour projet de construction d'une maison, 28 route de la Belle Étoile.28

- Demande de CU d’information pour parcelle AE 251, 8 rue des Narcisses. - Demande de CU d’information pour parcelle AB 31, 13 rue de la Gavotte. - Demande de CU d’information pour parcelle AB 556, 11 rue Jovinet.

- Demande de CU d’information pour parcelle AB 97, 5 chemin de Verpillère.

➢ DAACT :

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux d'une maison d'habitation, 28 rue Champey.

La commission se rendra sur place pour contrôle de la conformité.

➢ Divers:

- Courrier reçu pour demande d'autorisation à l'abattage d'arbres en zone humide, le long de la RD11.

Avis favorable de la commission.

- Arrêté préfectoral portant enregistrement d'une ICPE sur la commune de Chemaudin-et-Vaux: la société RECYCLAGE INDUSTRIEL BESANÇON.

- Demande portant sur une recherche de cabinet dentaire pour professionnels souhaitant s'installer dans la région.

- Fiscalité de l'urbanisme: la DDT nous informe que la loi prévoit la possibilité pour les communes d'exonérer de TA les abris de jardin et les serres.

La commission ne souhaite pas que cette exonération soit appliquée.

- Compte rendu de M. BAULIEU sur la conférence des maires.

COMPTE RENDU COMMISSION GESTION TECHNIQUE du vendredi 4 mars 2022 Présents à la réunion : Francis HENRIOT - Jean-Louis BAULIEU

Excusée : Martine DELESSARD

Invités : Pascal Michelot et Dimitri MANCO

Rapporteur : F. HENRIOT

Ordre du jour :

Revue du matériel, état et potentiel

Acquisitions nécessaires

Remplacement du nettoyeur haute pression

Revue du matériel :

• Balayeuse Rabaud : attelée sur le tracteur John Deere et testée, fonctionne mais du fait qu’elle ne ramasse pas, n’est pas adaptée au nettoyage des rues du centre du village. En revanche, convient pour le chemin du bois, arboretum, rue de la gare....

• Tracteur John Deere et ses équipements : révisé début 2021. Fonctionnement Ok pour tonte, balayage des rues du centre du village et aspiration des feuilles.

• Tracteur tondeuse John Deere : une trentaine d’années, diagnostic et évaluation valeur reprise à faire par le concessionnaire de Saône.

• Tondeuse : la seule tondeuse thermique donne des signes de fatigue. Faire l’entretien et si besoin, la faire réviser aux Ets Couval

• Débroussailleuses : la machine « Eccho » n’a pas de réserve suffisante de fil. Voir avec les Ets Huot si solution avec autre tête.29

• Epareuse : non utilisée depuis des années. Attelage et essais sont différés car non prioritaires.

Acquisitions nécessaires :

• Sécateur sur perche : à acheter de suite. Budget inférieur à 100 €.

• Perche d’élagage (mini tronçonneuse) : consulter pour un matériel électrique à batterie, moins lourd et moins bruyant qu’un moteur thermique. Budget d’environ 600 €.

Remplacement du nettoyeur à eau haute pression :

Le nettoyeur Karcher acquis il y a 29 ans a été déclaré HS.

Trois offres dans la gamme recherchée :

• Ets Griffon : DIMACO TSL 9160 540l/h, 160 bars, 995 € HT • Ets GADEST : NILFISK MC3 180/750 PET 750l/h, 180 bars, 32 kg -1445 € HT(inclus adapteur pour les accessoires Karcher disponibles à l’atelier).

• Ets COUVAL : ISEKI KPW 780TGX 780l/h 180 bars, 42 kg – 1 667€

Il est proposé d’acheter le NILFISK qui correspond le mieux aux attentes (puissance, débit et poids), GADEST étant le mieux offrant.

COMMISSION PATRIMOINE

Compte rendu de la réunion du 28 mars 2022

Présents : M.Delessard – E.Bourgeois – JL. Baulieu – F. Gillet

Maintenance système désenfumage du gymnase

Devis Desautel 258,30€

Maintenance Système Sécurité Incendie (SSI)

Devis Desautel :

Salle des associations 160€

Mairie, église, tennis, gymnase, groupe scolaire (élémentaire maternelle) 761€

Remplacement d’une partie des grilles (39) des radiants du gymnase

Devis Delestre 2 886€

Pour éviter les frais de déplacement le remplacement se fera lors de la prochaine maintenance

Faute de chauffage (chaudière en panne) demande d’un locataire ayant eu des problèmes d’humidité sur des murs récemment refaits à ses frais

Proposition d’achat des matériels lui a été faite. Devis magasin 4 Murs 386,77€

Les membres de la commission donnent leur accord pour valider ces divers devis

Commande pour l’achat de 10 capteurs CO2 a été passée pour 1548€. Demande de subvention en cours. 30

Compte rendu de la Commission Animation

du 9 mars 2022

Présents : Monsieur Le Maire,

Mesdames Brigitte TANNIERES, Françoise GILLET, Annie SANDER, Geneviève SIMON BOUVRET, Renée HENRIOT,

Point sur la journée Octobre Rose :

Un contact a été pris avec l'association OnconDoubs, celle-ci a été fondée en 2009. C'est une association qui s'est fixé pour mission d'apporter gracieusement, réconfort, bien être et espérance aux personnes confrontées à la chimio.

Nous avons accueilli le Président Monsieur Vuillemin et le Vice-Président Monsieur Krumenacher.

Cette association nous propose un animateur plus la sono.

Un bus de palpation avec personnel médical spécialisé (sage-femme) dans la palpation sur mannequin.

Un article pour notre bulletin, un ruban rose de reconnaissance, une vente de calendrier et les photos copies de flyers.

Inscription pour la marche à 14 heures pour distribuer les tours de cou à 10 euros, durée de la marche environ 1heure.

Plusieurs associations ont été sollicitées, chorale, spectacle.

Le club de couture pour la réalisation des fanions, tissu offert par l'Emmaüs. Deux autres animations payantes sont en attente d'une réponse, un massage de bien être d' une durée d’environ 5 minutes et un concours de pétanque.

A la suite de cette manifestation un pot sera offert par la Mairie.

Commission Animation Annie SANDER 24/03/2022

COMMISSION VOIRIE

Compte rendu de la réunion du jeudi 10 mars 2022

Sommaire

Table des matières

1. DATE DE LA CONVOCATION _________________________________________ 31 2. LISTE DES PARTICIPANTS (ET EXCUSES) _____________________________ 31 3. ORDRE DU JOUR _____________________________________________________ 31 4. COURIER DU DEPARTEMENT EAUX ET ASSAINISSEMENT _____________ 31 5. TRAVAUX EN COURS ET A VENIR ____________________________________ 31

5.1 PARKING DE L’ACCROBRANCHE _________________________________________ 31 5.2 MUR DE SOUTENEMENT RUE DE LA GAVOTTE ______________________________ 31 5.3 VOIE MODE DOUX BELLE ETOILE ________________________________________ 31

6. TRAVAUX EN ETUDE _________________________________________________ 32

6.1 VOIES MODE DOUX EN ETUDE : _________________________________________ 3231

6.2 RALENTISSEMENT DES VEHICULES DANS LE VILLAGE ________________________ 32 6.3 EXTINCTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LA COMMUNE______________________ 32 6.4 RUE DE JOVINET_____________________________________________________ 32 6.5 SIGNALETIQUE DES COMMERCES ________________________________________ 32 6.6 PONT RUE DE LA FONTAINE ____________________________________________ 32

1. DATE DE LA CONVOCATION

La convocation a été envoyée par mail aux participants en date du 08 mars 2022.

2. LISTE DES PARTICIPANTS (ET EXCUSES)

- M. BOURGEOIS Emile

- M. LAPOUGE Damien

- M. HOUSSIN Thomas

- M. PONS François

3. ORDRE DU JOUR

- Avancement des travaux et études en cours.

4. COURIER DU DEPARTEMENT EAUX ET ASSAINISSEMENT

Par courrier en date 09/02/20220, le département Eaux et Assainissement de GBM nous a fait savoir que, en raison d’une charge de travail trop importante des services, certains travaux d’assainissement devraient être reportés.

Pour notre commune, cela ne devrait pas impacter trop fortement nos projets de réfection de voirie (les Vergers du stade, les Allées du stade, rue de Bassand) et d’enfouissement de câbles au niveau de la Grande Rue, à condition de s'assurer que seule la date des travaux est repoussée et non pas les études préalables (, enquêtes de branchements riverains etc....). Réalisation des travaux prévus en 2023 (initialement 10/2022).

5. TRAVAUX EN COURS ET A VENIR

5.1 Parking de l’accrobranche

A la suite de la pénétration de 2 caravanes courant février sur le site, prévoir la remise en place d’un gabion (dégradé) par GBM et d’une éventuelle protection complémentaire (portique par exemple).

5.2 Mur de soutènement rue de la Gavotte

Un mur de soutènement s’est décelé au niveau trottoir du 18 rue de la Gavotte à Franois. Après contact du maire avec GBM, une DICT a été déposée le 09/03/2022 par EUROVIA pour réaliser les travaux

5.3 Voie mode doux Belle Etoile

Une voie douce est en cours de réalisation par GBM entre la commune de Montferrand le

Château et la Belle Etoile32

6. TRAVAUX EN ETUDE

6.1 Voies mode doux en étude :

Projet de réalisation d’une piste cyclable sortie de Franois en direction de Chemaudin. Reste à étudier la portion entre le rond-point de la vierge et sortie de Franois.

Projet de réalisation d’une piste cyclable chemin de la Dinde côté gauche dans le sens accès zone de Chateaufarine. Etude en cours avec éventuellement reprise de la bande de circulation des véhicules. Réalisation 2022 / 2023 à définir par GBM.

6.2 Ralentissement des véhicules dans le village

Afin de faire prendre conscience aux automobilistes des vitesses excessives pratiquées et

constatées par les riverains (courriers), la commission propose un projet d’installation de radars

pédagogiques à l’entrée de Franois coté Chemaudin et rue de l’Oratoire.

Ces dispositifs affichent la vitesse instantanée des véhicules (incitation à ralentir) mais

enregistrent également le nombre de passages et les vitesses relevées et ce dans les 2 sens de

circulation.

Un premier devis a été reçu (1602,00€ par équipement). Attente d’une 2ième offre d’un

fournisseur local.

6.3 Extinction de l’éclairage public sur la commune

Une réflexion doit être menée pour mettre en place une extinction des feux durant les heures

creuses de nuit. GBM préconise un niveau d’abaissement de l’éclairage la nuit.

Etude à voir avec GBM.

6.4 Rue de Jovinet

Etude à lancer pour réfection de la chaussée : à inscrire au programme GBM 2023.

6.5 Signalétique des commerces

Certains commerçants du village nous ont fait part de leur souhait d’améliorer la signalétique en indiquant leurs établissements (commerces du centre bourg, de la ZAE et chemin de la dinde). Devis en cours avec la commission « Relation Publique et Economie ».

6.6 Pont rue de la Fontaine

Le pont du bas de la rue de la Fontaine nécessite des travaux de renforcement pour permettre la garantie du passage des véhicules lourds. Etude à lancer par GBM. 33

CCAS

Compte rendu de la réunion du mardi 29 mars 2022

Présents : Emile BOURGEOIS, Jean-Louis BAULIEU, Remy HENRIOT, Catherine CREVOISIER, Odile DUBIEZ, Françoise GILLET, Brigitte TANNIERES, Geneviève SIMON BOUVRET, Florence AYMONIN

Excusée : Martine DELESSARD a donné pouvoir à Françoise GILLET, Annie CHANEZ a donné pouvoir à Rémy HENRIOT

Secrétaire de séance : Geneviève SIMON BOUVRET

ORDRE DU JOUR :

Compte administratif 2021 du budget du C.C.A.S.

Compte de gestion 2021 du budget du C.C.A.S. établi par Monsieur le trésorier Budget C.C.A.S. – Affectation du résultat de fonctionnement 2021

Cartes avantages jeunes

Attribution de subventions

Budget primitif 2022 – Budget du C.C.A.S.

Questions diverses

Désignation du secrétaire de séance.

Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du Code Général de Collectivités

territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil d’Administration du C.C.A.S.

Madame Geneviève SIMON BOUVRET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée

pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

1/ COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET DU C.C.A.S.

Après présentation du compte administratif 2021 annexé à la présente délibération, Monsieur le Président ayant assisté à la discussion mais s’étant retiré au moment du vote, c’est sous la présidence de Madame Geneviève SIMON BOUVRET, rapporteur, que les membres du Bureau sont invités à adopter le compte administratif 2021 arrêté comme suit :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 2 135,50 /

Recettes 0,00 /

Déficit (-) 2021 - 2 135,50 /

Excédent (+) 2021 /

Les membres du bureau ont adopté le compte administratif tel que présenté ci-dessus par 10 voix pour, par 0 voix contre et par 0 abstention des membres présents et représenté. 34

2/ COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET DU C.C.A.S ETABLI PAR MONSIEUR LE TRESORIER

Compte administratif Compte de gestion

Fonctionnement

Dépenses de fonctionnement 2 135.50 € 2 135.50 €

Recettes de fonctionnement 0.00 € 0.00 €

Excédent (+) ou déficit (-) 2020 11 217.87 € 11 217.87 €

Résultat 9 082.37 € 9 082.37 €

Investissement

Dépenses d'investissement 0.00 € 0.00 €

Recettes d'investissement 0.00 € 0.00 €

Excédent (+) ou déficit (-) 2020 0.00 € 0.00 €

Résultat 0.00 € 0.00 €

Résultat cumulé 9 082.37 € 9 082.37 €

Après présentation du compte de gestion 2021 de Monsieur le trésorier par Monsieur le Président et après avoir constaté qu’il y a concordance entre les écritures du compte de gestion 2021 et celles du compte administratif 2021, les membres du Bureau l’approuvent à l’unanimité des membres présents et représentés.

3/ BUDGET C.C.A.S – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021

Les membres du C.C.A.S, présents ou représentés,

Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2021 présentant un excédent de fonctionnement cumulé de 9 082,37 €

Décident, à l’unanimité des membres présents et représentés d’affecter le résultat cumulé de fonctionnement comme suit :

- report à nouveau en section de fonctionnement pour 9 082,37 € (R002 du BP 2022).

4/ CARTES AVANTAGES JEUNES

Monsieur le Président rappelle aux membres du CCAS que la Carte Avantages Jeunes propose de nombreuses réductions et gratuités pour la culture, les loisirs et la vie quotidienne des jeunes en Bourgogne-Franche-Comté.

Il présente le courrier du CRIJ (Centre Régional d’Information Jeunesse) de Bourgogne Franche Comté qui propose de renouveler le partenariat pour l’année 2022/2023.

Monsieur le Président propose la gratuité de la carte pour les jeunes de la commune âgés de 6 à 26 ans. 35

Après avoir délibéré, les membres du C.C.A.S, présents ou représentés décident à l’unanimité des membres présents et représentés :

- D’acquérir 150 cartes jeunes au tarif de 7€

- De proposer la gratuité de la carte pour les jeunes de 6 à 26 ans de la commune de Franois

- De prendre en charge la totalité de la carte avantages jeunes.

5/ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Monsieur le Président informe les membres du CCAS qu’il convient de délibérer sur l’attribution

de subventions pour l’exercice 2022 et propose les attributions suivantes :

- Association Welcome Franois Serre : 500€

- Entraide Val Saint Vitois : 200€

Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration, à l’unanimité des membres présents et représentés, donne son accord à l’attribution des subventions proposées ci-dessus et autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires.

6/ BUDGET PRIMITIF 2022 – BUDGET C.C.A.S.

A l’issue de la présentation du projet de budget primitif 2022 - annexé à la présente délibération – les membres du Bureau sont invités à voter le budget primitif arrêté comme suit :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 11 082.37 €

Recettes 11 082.37 €

Les membres du C.C.A.S, présents ou représentés, après en avoir délibéré se sont prononcés favorablement à l’unanimité des membres présents et représentés :

- sur tous les chapitres de la section de fonctionnement (recettes et dépenses), - et sur la balance générale du budget.

QUESTIONS DIVERSES

➢ Recentrage rôle du CCAS pour être plus proche des personnes en difficulté, notamment en organisant des visites aux personnes âgées de la commune.

➢ Accueil de familles ukrainiennes sur la commune : pour les enfants accueillis en restauration scolaire, le CCAS prendra en charge le coût des repas.

En ce qui concerne les autres demandes des familles, les décisions seront prises au cas par cas. 36

QUESTIONS DIVERSES

➢ Trésorerie au 4 avril 2022 : 497 619,48€

➢ Cérémonie du 8 mai au monument aux morts à 11h

➢ Remerciement de la famille BAULIEU suite au décès de monsieur Michel BAULIEU

➢ Point élections présidentielles fait par Madame la secrétaire générale

➢ Référent assainissement : François PONS remplace Damien LAPOUGE

Liste des délibérations du 4 avril 2022

N° 2022/019 : Désignation du secrétaire de séance

N° 2022/020 : Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 7 mars 2022 N° 2022/021 : Délégation de signature depuis la dernière séance du conseil municipal N° 2022/022 : Compte administratif 2021 du budget communal

N° 2022/023 : Compte de gestion 2021 du budget communal établi par monsieur le Trésorier N° 2022/024 : Budget communal – Affectation du résultat de fonctionnement 2021 N° 2022/025 : Fixation des indemnités Maire, Adjoints et conseillers municipaux délégués N° 2022/026 : Vote des taux d’imposition 2022

N° 2022/027 : Approbation du budget de fonctionnement prévisionnel 2022 de Familles Rurales Franois Serre les Sapins

N° 2022/028 : Budget primitif 2022 – Budget communal

N° 2022/029 : Compte administratif 2021 du budget bois

N° 2022/030 : Compte de gestion 2021 du budget bois établi par monsieur le Trésorier N° 2022/031 : Budget bois – Affectation du résultat de fonctionnement 2021 N° 2022/032 : Programme de travaux forêt 2022

N° 2022/033 : Budget primitif 2022 – Budget bois

N° 2022/034 : Compte administratif 2021 du budget cimetière

N° 2022/035 : Compte de gestion 2021 du budget cimetière établi par monsieur le Trésorier N° 2022/036 : Budget cimetière – Affectation du résultat de fonctionnement 2021 N° 2022/037 : Remboursement du budget communal par le budget cimetière pour la construction de caveaux

N° 2022/038 : Budget primitif 2022 – Budget cimetière

N° 2022/039 : Avancement de grade

N° 2022/040 : Avenant n°3 à la convention constitutive d’un groupement de commandes permanent

N° 2022/041 : Jury d’assises