Compte-Rendu - 01 Compte rendu CM 11 janvier 2021

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Compte-Rendu - 01 Compte rendu CM 11 janvier 2021 Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Franois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 Compte rendu CM 11 janvier 2021)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Handicap et inclusivité, Démocratie, 1

Commune de Franois

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2021

Le onze janvier deux mille vingt et un, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni exceptionnellement à la salle des associations de la commune de Franois, sous la présidence de Monsieur Emile BOURGEOIS, Maire.

Etaient présents :

Mesdames GILLET Françoise, DELESSARD Martine, SIMON BOUVRET Geneviève, DUBOIS Cécile, SANDER Annie, TANNIERES Brigitte, BORRINI Catherine, PRALON Marine, LECLERC Bénédicte

Messieurs BOURGEOIS Emile, BAULIEU Jean-Louis, MOUTON Patrice, HENRIOT Francis, COUDRY Sébastien, PONS François, LAPOUGE Damien, LORY Jean-Pierre, HOUSSIN Thomas

Absents excusés :

Monsieur Florent DUMORTIER (donne pouvoir à Madame Cécile DUBOIS)

Nombre de conseillers :

Nombre de Conseillers Municipaux présents : 18

Nombre de Conseillers Municipaux ayant donné pouvoir : 1

Nombre de Conseillers Municipaux votant : 19

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Secrétaire de séance :

Conformément à l’article L 2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à l’élection d’un secrétaire choisi parmi les membres du Conseil Municipal. Madame Geneviève SIMON BOUVRET ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.

Date de convocation : 6 Janvier 2021 2

ORDRE DU JOUR :

1) Désignation du secrétaire de séance

2) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 30 novembre 2020 3) Délégation de signature depuis la dernière séance du conseil

4) Approbation du règlement intérieur du conseil municipal

5) Commission de contrôle financier

6) Modification des statuts de la MARPA

7) Modification des statuts du SIVOM de Franois Serre les Sapins

8) Rétrocession de concession

9) Rétrocession de concession

10) Convention de prestation de service pour le contrôle des poteaux incendie 11) Reprise de provisions pour dépréciation de comptes de tiers

Divers :

. Questions diverses 3

La séance ouverte,

1/ DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Délibération du Conseil Municipal 2021/001

Vu l’article L 121-14 du Code des Communes,

Vu l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités,

Il est procédé à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés, désigne Madame Geneviève SIMON BOUVRET comme secrétaire de séance,

celle-ci ayant accepté.

2/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2020

Délibération du Conseil Municipal 2021/002

Le procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal en date du 30 novembre 2020 est soumis à l’approbation des Conseillers Municipaux.

Les Conseillers Municipaux sont invités à faire savoir s’ils ont des observations particulières à formuler sur ce document.

Il est signalé que dans la délibération 2020/110 concernant la subvention au Téléthon, le montant octroyé est de 500€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le procès-verbal de leur dernière séance en date du 30 novembre 2020.

3/ DELEGATIONS DE SIGNATURE DEPUIS LA DERNIERE SEANCE DU CONSEIL

Délibération du Conseil Municipal 2021/003

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’acceptation de plusieurs devis, à savoir :

- ODMP Wilalex – Fournitures scolaires – école maternelle : 291,30 € T.T.C

Le Conseil Municipal a pris acte de ces informations.

4/ APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Emile BOURGEOIS

Délibération du Conseil Municipal 2021/004

Monsieur le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.4

Le règlement intérieur est fixé librement par le Conseil municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne dans le respect des lois et règlements en vigueur et qu’il a pour vocation, notamment, de renforcer le fonctionnement démocratique du conseil municipal.

M. le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal. Ce règlement fixe notamment :

- les conditions d'organisation et de déroulement des réunions du conseil municipal ;

- les règles de présentation et d'examen des questions écrites et orales ;

- les compositions et fonctionnement des commissions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés adopte ce règlement intérieur dans les conditions exposées par M. le Maire.

- approuve le règlement intérieur du Conseil municipal de la Commune de Franois pour

le mandat 2020/2026 annexé à la présente délibération,

- autorise Monsieur le Maire à signer ledit règlement intérieur ainsi que tout document

relatif à la présente délibération.

5/ COMMISSION DE CONTROLE FINANCIER

Rapporteur : Patrice MOUTON

Délibération du Conseil Municipal 2021/005

La CCF doit être mise en place dans toute commune ou établissement ayant plus de 75 000 € de

recettes de fonctionnement (art. R. 2222-3 du CGCT).

Qu’est-ce que la CCF ? A quoi sert-elle ?

La CCF est un organe consultatif des collectivités territoriales. Son objectif est d’être, pour la commune, un outil exerçant un contrôle financier des contrats conclus par la commune « emportant une périodicité de règlement avec des entités privées » : contrats de délégation de service public, concessions, affermages, régie intéressée, contrats de partenariat, marchés publics qui ont pour objet de gérer un service, garanties d’emprunts, prêts, ...

La commune, en tant que « délégant », doit veiller à la bonne exécution du contrat et opérer un certain nombre de contrôles auprès du « délégataire » ou du cocontractant. Ces contrôles, financiers notamment, sont importants pour s’assurer du bon usage des fonds publics.

La CCF s’inscrit plus largement dans les obligations des communes en matière de contrats : - Mettre en place un contrôle financier,

- Contrôler annuellement les comptes produits par le délégataire / cocontractant, - Joindre les rapports de contrôle aux comptes de la collectivité.

Concrètement, que fait la commission ?

La CCF exerce donc un contrôle comptable des opérations des entreprises ayant conventionné avec la commune.

La commission doit ainsi contrôler :

- les opérations financières entre la collectivité et son contractant,5

- l’équilibre financier du contrat au travers de la vérification des comptes détaillés de son exécution. Les contrats de délégation de services publics locaux sont souvent des contrats s’inscrivant sur le moyen ou le long terme ; la CCF doit donc, régulièrement, contrôler les opérations effectuées par le délégataire / cocontractant.

La CCF est censée établir un rapport écrit annuel pour chaque convention soumise à son contrôle.

Dans sa mission, la collectivité peut se faire aider par un prestataire extérieur. Les rapports doivent être joints aux comptes de la collectivité (art. R.2222-4 du CGCT).

La CCF intervient également pour contrôler toute entreprise ou organisme bénéficiant de prêts ou de garanties d'emprunt de la part de la commune (tels que définis par l’art. R. 2252-5 du CGCT).

Au vu de ces éléments, il est donc proposé au conseil municipal :

- de décider la création de la commission de contrôle financier de la commune de Franois ; - de fixer le nombre de conseillers municipaux composant cette commission à 3 titulaires, en plus du Maire président de droit.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés,

- Décide la création de la Commission de contrôle financier

- Désigne après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, comme membres les élus suivants :

1/ HENRIOT Francis

2/ LORY Jean-Pierre

3/ BAULIEU Jean-Louis

6/ MODIFICATION DES STATUTS DE LA MARPA

Rapporteur : Françoise GILLET

Délibération du Conseil Municipal 2021/006

Le comité syndical du SIVU MARPA s’est prononcé favorablement le 09 septembre 2020 sur la modification ses statuts afin de mettre à jour ces derniers.

Conformément à l’article L.5211-17 du CGCT, le conseil municipal est aujourd’hui invité à se prononcer sur la modification des articles 1,4,5,7 et 9 des statuts du SIVU MARPA :

- Article 1 : suite à la création de la commune nouvelle « Les Auxons » le nom de la commune « Les Auxons »se substitue au nom de la commune « Auxon-Dessous ».

- Article 4 : composition du conseil syndical : le comité syndical est composé de délégués élus par le conseil municipal de chaque commune membre. Chaque membre est représenté au sein du comité par deux délégués titulaires ; sont également élus par le conseil municipal deux délégués suppléants qui peuvent remplacer les délégués titulaires en cas d’absence. 6

- Article 5 : Composition du bureau syndical : le bureau syndical est composé d’un (une) président, d’un (une) vice-président, d’un (une) secrétaire, d’un (une) vice secrétaire, d’un (une) trésorier, d’un (une) vice trésorier élus (es) par le conseil syndical.

- Article 7 : La contribution des communes membres sera fixée chaque année par délibération du conseil syndical après accord préalable des conseils municipaux en cas de modification du montant de cette contribution.

- Article 9 : Les fonctions de receveur du syndicat sont exercées par le chef de poste désigné par le directeur régional des finances publiques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés, se prononce favorablement sur les modifications des articles 1,4,5,7 et 9 des

statuts de la MARPA.

7/ MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOM DE FRANOIS SERRE LES SAPINS

Rapporteur : Françoise GILLET

Délibération du Conseil Municipal 2021/007

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que lors du Comité syndical du SIVOM de Franois Serre les Sapins du 28 novembre 2020, diverses modifications aux statuts actuels, ont été acceptées. Ces modifications portent sur :

• La mise à jour des membres du bureau

- les membres du SIVOM ont validé le remplacement de la mention du nombre de vice- présidents par : « Le nombre de vice-président(s) est fixé par délibération du comité syndical uniquement. » De plus, le SIVOM a décidé de ne nommer qu'un seul vice- président, mais il conviendra lors du prochain mandat, de bien indiquer dans la délibération le nombre de vice-président(s)

- Les membres du SIVOM ont modifié l’article 6 en supprimant secrétaire, et trésorier.

➢ La mise à jour des compétences du Sivom en supprimant les références aux domaines

suivants :

- la construction du dojo

- La gestion de la halte garderie des Crokinous

- La construction de la structure multi-accueil

En application des dispositions des articles L5211-17 et 20 du CGCT, il appartient à chacune des Collectivités membres du Sivom de Franois Serre les Sapins de se prononcer dans un délai de 3 mois sur ces modifications statutaires, l'absence de réponse dans le délai imparti étant considérée comme avis favorable.

Le Maire invite donc le Conseil municipal à délibérer sur ces modifications statutaires du SIVOM.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, des membres présents et représentés,

- Approuve les modifications statutaires présentées par le SIVOM de Franois/Serre les Sapins7

8/ RETROCESSION DE CONCESSION

Rapporteur : Geneviève SIMON BOUVRET

Délibération du Conseil Municipal 2021/008

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à la demande de Monsieur

BERTRIX Jean, domicilié 4 Grande Rue à Franois, il est proposé la reprise de leur concession

(emplacement 7 – carré 4). La concession a été achetée le 23 août 1995.

Il est proposé de la reprendre pour la somme de 150,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Accepte la reprise de la concession acquise par Monsieur BERTRIX pour un montant de 150,00 €

- Autorise monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération.

9/ RETROCESSION DE CONCESSION

Rapporteur : Geneviève SIMON BOUVRET

Délibération du Conseil Municipal 2021/009

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à la demande de Madame ADAM

Marcelle, domiciliée à la maison de retraite Jean XXIII, 18 rue d’Avanne, Montferrand le

Château, il est proposé la reprise de leur concession (Case 11– carré 7). La concession a été

achetée le 2 avril 2010 pour un montant de 1 000,00 €.

Il est proposé de la reprendre pour la somme de 1 000,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Accepte la reprise de la concession acquise par Madame ADAM pour un montant de 1 000€ - Autorise monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération.

Des élus s’interrogent sur la différence de prix entre une concession pleine terre et une concession au columbarium.

Madame SIMON BOUVRET précise qu’une concession en pleine terre est un emplacement nu qui nécessitera des travaux annexes (caveau ou monument) alors qu’une concession au columbarium est un monument en granit déjà terminé. 8

10/ CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE POUR LE CONTROLE DES

POTEAUX INCENDIE

Rapporteur : Jean-Louis BAULIEU

Délibération du Conseil Municipal 2021/010

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 1er décembre 2014, le conseil municipal

avait donné son accord à la signature d’une convention de prestation de service pour le contrôle

des poteaux incendie proposée par le Syndicat Intercommunal des Eaux du Val de l’Ognon.

Cette convention a pour objet de définir les conditions d’organisation, de fonctionnement et de

financement de l’intervention du S.I.E.V.O pour effectuer le contrôle de débit et de pression

des poteaux incendie. Il est rappelé que le contrôle se fera tous les 3 ans à un coût unitaire de

30 € H.T. par poteau contrôlé

Suite au renouvellement des conseils municipaux, une nouvelle convention est proposée pour la

durée du mandat.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver cette convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Approuve le projet de convention de prestation de service pour le contrôle des poteaux incendie

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération.

Des élus ont demandé le nombre de poteaux incendie installés sur la commune. Monsieur le Maire répond qu’il y en a 44.

11/ REPRISE DE PROVISION POUR DEPRECIATION DE COMPTES DE TIERS

Rapporteur : Patrice MOUTON

Délibération du Conseil Municipal 2021/0011

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que l’assemblée doit délibérer sur la reprise des provisions pour dépréciation de comptes de tiers constituées les années antérieures.

- Par délibérations n°2016/050 en date du 16 avril 2016, et 2017/042 du 17 avril 2017, le conseil municipal avait décidé la constitution de provisions pour risque d’impayés de loyer pour des montants de 10 000 € et 3 000 €. Ces provisions concernaient les loyers impayés par une locataire de la commune.

Depuis 2017, l’action de la trésorerie de Pouilley les Vignes a permis le recouvrement d’une partie de la dette à hauteur de 3 274 €. Ainsi, il convient de procéder à une reprise de la provision partielle correspondant à cette somme. Cette reprise de la provision s’effectuera sur le compte 7817.

Par délibérations n°2017/100 en date du 17 septembre 2017, le conseil municipal avait décidé la constitution d’une provision pour risque pour un montant de 506.88 €. Cette9

provision concernait des factures d’assainissement non payées. Cette provision est devenue sans objet. Cette reprise de la provision s’effectuera sur le compte 7817.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

- D’effectuer une reprise de provision pour un montant total de 3 780,88€

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération.

RAPPORTS DES COMMISSIONS

Compte rendu de la commission Animation

Réunion du 7 janvier 2021

Présents : Messieurs Emile Bourgeois,

, Mesdames Francoise Gillet, Geneviève Simon Bouvret, Brigitte Tannière et Annie Sander Absente excusée : Madame PRALON

Invités : Messieurs Florent Dumortier, Jean-Louis Baulieu, Jean-Pierre Lory, Grappin (ONF)

Lors de notre réunion du 19 décembre la proposition du tracé s’arrête aux abords du chemin du Chaney/chemin du bois (parcelle 19)

Nature des travaux :

Sécuriser la traversée de route par un passage pour piéton agrémenté de panneaux d’indications.

Choix des matériaux :

Bois pin traité autoclave classe lV garantie 10ans.

Sol de réception : Toile géotextile+gravier et parcours en graviers de quartz.

Nombre d’agrès (environ 9) à définir lors du traçage du parcours.

Proposition d’un projet :

Jeu concours «ou Ké ou», environ 18 photos de bâtiments ou de lieu insolite pris par les élus, les participants devront rechercher l’adresse. Tirage aux sorts des gagnants avec plusieurs lots attractifs.

Madame SANDER donne des précisions sur le projet parcours santé.

Longueur : 900m – Nombre d’agrès : 9 – L’emplacement du parking est prévu. Les études sont en cours concernant la possibilité d’obtenir des subventions. 10

COMMISSION URBANISME

Compte rendu de la réunion du lundi 28 décembre 2020

Convocation en date du 18 décembre 2020.

Présents : M. BAULIEU Jean-Louis, Mme DELESSARD Martine, M. PONS François, Mme SIMON BOUVRET Geneviève.

Excusé : M. BOURGEOIS Émile.

➢ PC :

- Demande de permis de construire pour extension d’une maison d’habitation, et construction d’une piscine, 16 Les Allées du Stade.

Avis favorable de la commission, sous réserve du règlement du PLU.

- Demande de permis de construire pour aménagement de 2 cellules de stockage dans un bâtiment existant, entraînant la fermeture partielle de la façade Est de la construction, 2 rue de la Vignotte.

Avis favorable de la commission, sous réserve du règlement du PLU.

➢ DP et demandes d’autorisations de clôture :

- DP déposée pour pose de panneaux photovoltaïques, 3 Les Vergers de Bassand. Avis favorable de la commission.

- DP déposée pour division foncière, 8 rue du Bois.

Dossier incomplet, à modifier...

- DP déposée pour pose d’une pergola bioclimatique, 26 rue du Clousey.

Avis favorable de la commission.

- DP déposée pour création d’une extension 28 rue de la Félie.

Dossier incomplet.

- Demande d’autorisation pour un ravalement de façade, 10 Les Allées du Stade. Avis favorable, le projet respectant les teintes préconisées dans le nuancier du PLU.

➢ CU et certificats communaux :

- demande de certificat communal pour bien sis 6 rue de l’Église;

- demande de CUa pour bien sis 16 rue de la Gavotte ;

- demande de CUa bien sis 14 rue du Clousey.

➢ DIA :

- Pour un local d’activité, 6 rue de l’Église;

- Pour bien sis 13 rue Champey;

Pour ces 2 dossiers, la commission propose de ne pas préempter.

➢ AP :

Demande d’autorisation préalable à la pose d’une enseigne pour SPA AUTO, chemin de la Dinde.

Avis favorable de la commission, la surface d’affichage ne dépassant pas les 10% réglementaires.

➢ Divers:

Pour information, annulation des projets :

DP - 1B rue des Violettes ; DP - 5 chemin Rouhier ; Clôture - 5 rue de la Gavotte ; PC - Rue des Violettes.11

Commission Cadre de vie et forêt

5 janvier 2021

Convocation en date du 30 décembre 2020

Présents :

Madame Cécile DUBOIS et Messieurs Émile BOURGEOIS, Damien LAPOUGE et Florent DUMORTIER

Invité :

Monsieur Michel CUCHEROUSSET

Affouage :

La réunion d’attribution organisée le 30 décembre 2020 avait pour objectif le rappel du règlement d’affouage et l’attribution par tirage au sort des lot d’affouages. Madame EPENOY Christine était représentée par Monsieur PEQUIGNOT Philippe et Monsieur ROUILLIER Louis était représenté par son petit fils.

La lecture du règlement a été faite intégralement et a donné lieu à une question de la part de Monsieur NICOLAS. Il s’agissait de préciser l’impossibilité de tirer les bois à proximité des chemins. En effet, Monsieur CUCHEROUSSET précise que le fait de tirer les houppiers ou les perches délivrées à travers les parcelles pour les façonner est interdit. Il rappelle également qu’il est possible de rejoindre le lot par les pistes déjà présentes dans la parcelle et que les affouagistes doivent limiter au maximum la création de nouvelles pistes pour rejoindre ses pré-lots.

L’attribution de 43 stères à 5€ du stère s’est faite aux affouagistes par tirage au sort attribuant les lot de la façon suivante :

Affouagiste Lot

PEQUIGNOT Philippe Lot 1

VIEILLE Hervé Lot 2

BAULIEU René Lot 3

DE CARVALHO Manuel Lot 4

BAULIEU Jean-Louis Lot 5

EPENOY Christine Lot 6

NICOLAS Patrick Lot 7

ROGNON Daniel Lot 8

ROUILLIER Philippe Lot 9

La réunion a donné lieu à un échange sur le respect des règles de sécurité. Une intervention avait été organisée par l’association des communes forestières avec la participation de la MSA il y a quelques années dans la commune. La plupart des affouagistes y avaient alors été sensibilisé à la sécurité en forêt.12

L’existence d’une formation nationale « permis tronçonneuse » et dispensée au CFPPA de châteaufarine peut présenter un intérêt pour certains affouagistes. Il a été proposé de se renseigner auprès du centre de formation sur le coût, le contenu et les modalités de formation et d’évaluer les possibilités de prise en charge de cette formation. Un retour pourrait être fait par le biais du bulletin municipal avec un appel à manifestation d’intérêt.

Discussion suite à la réunion d’attribution de l’affouage :

Selon les candidats potentiellement intéressés par la formation, la commune pourrait, sur le budget forêt, prendre en charge une partie du coût de cette formation. Sur la base d’un coût de formation de 250€ pour 1,5 jour, il est proposé une prise en charge d’environ 1/3 du coût de la formation soit 100€.

En prévoyant une dizaine de participant et la prise en charge complète de la formation pour le personnel technique de la mairie (selon le souhait de chacun de suivre cette formation), il est prévu de provisionner 1 500€ sur une ligne formation au budget forêt.

Organisation de l’affouage 2021 :

La diminution des affouagistes pose quelques questions sur la valorisation du bois de chauffage et il apparaît que l’information manque auprès des Franoisiens sur cette possibilité d’achat de bois et sur le bois façonné.

Budget :

Recettes prévisionnelles :

Affouage : 5x43x9 = 1 935€

Hêtre billes de pied : 102m² = 6 800€

Hêtre surbilles, chênes et feuillus divers : (prévisionnel) environ 194m² soit environ 11 000€

Dépenses prévisionnelles :

- Contrat de bûcheronnage : environ 11 623€ TTC

- Peinture rouge des limites et petit matériel : 200€

- Budget formation : 1 500€

- Chemin de l’arboretum : 3 800€

- Cadenas barrières : à évaluer

- budget sapins de noël : à évaluer

Travaux parcelle 19 le long de la voie de chemin de fer :

Réunion de chantier à prévoir avec le prestataire pour confirmation des travaux prévus, du rendu et de la sécurisation du chantier.

En prévision du lancement des travaux programmé pour le mois d’avril, il faudra s’assurer que le passage de lamier soit fait avant le chantier. L’entreprise ROUSSEL a été missionnée pour ce travail, une relance est prévue.

Parcours de santé :

La commission animation prévoie la mise en place d’un parcours santé de 1km environ dans la parcelle 19. Ce parcours devrait boucler à partir du parking de l’accrobranche et devrait compter 9 agrès. Il a été demandé d’adapter la gestion sylvicole à l’utilisation de ce parcours. Et le reliquat du budget à la charge de la commune sera probablement prélevé dans le budget « forêt ». 13

Au regard de l’aménagement en cours de réalisation sur la forêt, la parcelle 19 dans les zones à considérer sont caractérisées en type de peuplement à gros bois et très gros bois et en termes de sensibilité paysagère en moyenne à forte. La parcelle n’est pas programmée en coupe d’ici à la fin de l’aménagement (2027). Un chantier d’entretien des cloisonnements sur les parties régénérées est prévu à court termes.

Les orientations de gestion préconisent un traitement irrégulier des zones en périphérie du village. Ce mode de traitement pied à pied est plutôt bien adapté à l’aménagement du parcours car il permettra une gestion douce de l’abord du sentier en préservant un couvert continu. Les partie de la parcelle qui présentaient un fort potentiel sylvicole et un intérêt paysager moindre sont déjà passées en coupe et conservent un traitement régulier.

La mise en œuvre d’un sentier stabilisé léger doit être étudiée pour permettre le maintien dans le temps du parcours et son utilisation par tous les publics.

Questions diverses :

- communications dans le bulletin municipal :

Explication sur les ventes de bois aux particuliers et appel à commande Permis tronçonneuse et appel à manifestation d’intérêt

Changement climatique et impact sur la forêt

Les membres du conseil municipal donnent leur accord sur la proposition de prise en charge d’une partie du cout de formation des affouagistes

Commission Relation Publique / Economie

Responsable : Catherine Borrini

Compte rendu de la réunion le 10/12/2020

Présents : Geneviève Simon-Bouvret, Jean-Louis Baulieu Françoise Gillet , Martine Delessard

et Catherine Borrini.

Ordre du Jour :

-Courrier de Monsieur le Maire adressé à tous les Entrepreneurs/ Associations

Commerçants/Professions Libérales de Franois.

Ci-joint la lettre (ce courrier a pour vocation d'expliquer les services que nous proposons de

leur apporter)

-Liste de toutes les adresses pour l'envoi de la lettre en Mi-Janvier.

(Lister toutes adresses pour les archiver)

Projets pour le troisième trimestre de 2021.

- Date à définir pour fin février d'une rencontre débat avec les commerçants14

- Date à définir une date au printemps avec les Entrepreneurs pour l'évènement Portes

Ouverts.

-Création d'un Article pour la MAS avec Le Directeur (maison d'accueil Spécialisée )

-Création en 2021 d'un bulletin Annexe afin de diffuser plus d'articles concernant les

Entreprises/ Commerçants/Associations selon les demandes et leurs créations d'évènements.

Ce bulletin sera un outil d'échanges :

A savoir les reconnaître en tant qu'acteurs à part entière de la vie du village.

CCAS

Compte rendu commission du 3 décembre 2020

Présents : Emile BOURGEOIS, Jean-Louis BAULIEU, Remy HENRIOT, AYMONIN Florence, Annie CHANEZ, Catherine CREVOISIER, Martine DELESSARD, Françoise GILLET, Brigitte TANNIERES, Geneviève SIMON BOUVRET,

Excusées : Marie-Odile DUBIEZ

Secrétaire de séance : Geneviève SIMON BOUVRET

ORDRE DU JOUR :

1) Attribution de subventions

Questions diverses

Désignation du secrétaire de séance.

Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du Code Général de Collectivités

territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil d’Administration du C.C.A.S.

Madame Geneviève SIMON BOUVRET, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée

pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Un tour de table est organisé, afin que chacun puisse s'exprimer sur son ressenti de la situation actuelle. Échange riche et très instructif.

1/ ATTRIBUTION DE SUBVENTION

Monsieur le Président informe les membres du CCAS qu’il convient de délibérer sur

l’attribution d’une subvention à la banque alimentaire de Saint-Vit. Aujourd’hui 5 personnes du

village en bénéficient.

Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration, à l’unanimité des membres présents et représentés, donne son accord à l’attribution d’une subvention pour un montant de 500 € et15

autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération.

NOEL 2020

275 colis de Noël ont été commandés. Les distributions auront lieu les 18 et 19 décembre à la salle des associations

70 colis seront portés à domicile par les conseillers municipaux chez les personnes les plus fragiles qui ne peuvent pas se déplacer.

SOLIDARITE COVID

Les 150 habitants de plus de 80 ans de FRANOIS ont été contactés téléphoniquement ou physiquement. Dans le cadre de ce nouveau confinement, nous voulons nous assurer qu'aucune personne de notre village n'est trop isolée et en difficulté.

En cas de besoin, des visites et des soutiens seront organisés.

AIDES PECUNIAIRE

Nous avons rencontré une habitante de FRANOIS qui rencontre des difficultés. Elle nous a été adressée par le secours catholique.

Les membres du CCAS décident d'aider cette personne et une demande est faite à la banque alimentaire de ST VIT.

Sa situation nécessitant un complément de renseignement. Nous continuons de réfléchir à la meilleure façon de l'aider 16

QUESTIONS DIVERSES

➢ Trésorerie au 11 janvier 2021 : 572 994.06€

➢ Monsieur HOUSSIN fait un point sur les travaux de voirie en cours sur la commune : - Travaux en cours rue des Tilleuls gérés par la Grand Besançon Métropole - La commune a relancé GBM pour l’avancement des travaux du parking de l’accrobranche et l’avance des études rue de la Belle Etiole et des enfouissements des réseaux de la Grande Rue

➢ Monsieur LORY informe des projets menés par la commission jeunesse et sports - Une étude est en cours sur la faisabilité de l’aménagement et l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite au gymnase

- Un projet d’agrandissement au gymnase est envisagé (salle de réunion, vestiaire et salle de musculation)

➢ Monsieur le Maire rappelle que chaque rapporteur de commission doit donner ses chiffres à monsieur MOUTON pour le budget 2021

➢ Madame GILLET évoque les travaux importants d’isolation phonique qui vont être réalisés au CCSL par le SIVOM

➢ Monsieur PONS informe les membres du conseil municipal qu’il prépare un article concernant la nouvelle piste cyclable inaugurée le 16/12/2020, article à faire paraitre dans les magazines PLUS Grand Besançon.

➢ En prévision d’une réunion à venir de la commission Relation Grand Besançon, Monsieur PONS demandent aux différents responsables de commissions de faire connaitre le ou les projets importants de leurs domaines pour 2021 et pour lesquels une aide coté GBM pourrait être utile pour les faire aboutir....

Liste des délibérations du 11 janvier 2021

N° 2021/001 : Désignation du secrétaire de séance

N° 2021/002 : Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 30 novembre 2020 N° 2021/003 : Délégation de signature depuis la dernière séance du conseil municipal N° 2021/004 : Approbation du règlement intérieur du conseil municipal

N° 2021/005 : Commission de contrôle financier

N° 2021/006 : Modification des statuts de la Marpa

N° 2021/007 : Modification des statuts du Sivom de Franois Serre Les Sapins N° 2021/008 : Rétrocession de concession

N° 2021/009 : Rétrocession de concession

N° 2021/010 : Convention de prestation de service pour le contrôle des poteaux incendie N° 2021/011 : Reprise de provisions pour dépréciation de comptes de tiers