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Déliberation - 202404 demande adhésion portage repas SIVOM
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202404 demande adhésion portage repas SIVOM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DA
CRT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
nn DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL - Haute-Garonne
: MUNICIPAL Nombre de conseillers
‘en exercice 11
j Presents 10 De la commune BARBAZAN + votants 11
+ absents 1 Séance du 25 janvier 2024 à 18 heures 00
+ exclus 0
Date de convocation : 18 janvier 2024 Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
Date d'affichage : sous la présidence de : 22 janvier 2024
Objet Mme STRADERE Michèle
Demande d'adhésion au
service de portage de
repas à domicile SIVOM
Saint-Gaudens &
Montréjeau Aspet Étaient présents : Dos
Magnoac Mmes ARIES Fabienne, BOLEA Maryse, VEYRIES Nadine, WINTERSTEIN Martine,
Ms BALLARIN Jacques, MADET Michel, MAURETTE Bernard, SALES
André, VALLE Anthony
Absent : DELORT Thierry donne procuration à MAURETTE Bernard.
Secrétaire de séance :
M. MAURETTE Bernard
Madame le Maire expose que le SIVOM de Saint-Gaudens
Montréjeau Aspet Magnoac exerce la compétence Portage
de Repas à Domicile.
Il est proposé de solliciter l'adhésion de la Commune à ce
service.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du SIVOM de Saint-Gaudens Montréjeau
Aspet Magnoac,
Considérant que le SIVOM exerce la compétence Portage
de Repas à Domicile,
Considérant l'intérêt d'adhérer à ce service,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal sollicite auprès
du SIVOM de Saint-Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac,
l'adhésion de la Commune au service de Portage de Repas
à Domicile.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture de
Saint-Gaudens.
Fait à Barbazan le 26 janvier 2024.
Le Maire,