Procès Verbal - 2023 03 16 PV Conseil Municipal

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Procès Verbal - 2023 03 16 PV Conseil Municipal Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Champagné. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 03 16 PV Conseil Municipal)Thèmes du document : Système de retraite, Travail et emploi, Justice et droit, Cha} rpagné -

Conseil Municipal du jeudi 16 mars 2023

Procès-verbal

Présidence : M. DESMAZIÈRES Patrick, Maire

Étaient présents :

Mmes : LAUGER Jocelyne - ROCHETEAU Yvette - DUBUISSON Béatrice - PROVOST Martine — AMY Aurélie -

DUDILLIEU Nathalie — GUILLEMIN Nathalie — PAPIN Linda — CLAVEAU-LOUVET Véronique - PAPIN Christelle — LESAUVAGE Anne-Gaëlle ;

MM : DESMAZIÈRES Patrick - VERHAEGHE Freddy - GODEFROY Jacky - CHAPLAIN Cyril - JONCHERAY Jean-

Charles - GRASSET Gérard - VERON Christophe - CHEVALIER Patrice - LEBRETON Jérôme - BLANCHAIS Aymeric - COCHET Erwan — DELPORTE Didier —- SAMOYEAU Benoît

Étaient excusés : M. SIMELLI Léone a donné pouvoir à M. VERHAEGHE Freddy ; Mme GIBILY Vanessa a donné

pouvoir à Mme ROCHETEAU Yvette ; Mme FARCY Clara a donné pouvoir à Mme PROVOST Martine

A été nommée comme secrétaire de séance : Mme PROVOST Martine

Ordre du _ jour

1/ Débat d'Orientation Budgétaire 2023

2/ Autorisation d'ouverture de crédits supplémentaires

3/ Protocole d'accord transactionnel Commune de CHAMPAGNÉ / Mme Jacqueline GASSIER veuve VERRIER :

Don à la commune

4/ Convention de servitudes ENEDIS / Commune Effacement HTA — Chemin du Guéribat

5/ Personnel — Ratios promus / promouvables 2023

6/ Personnel — Suppressions et créations de poste dans le cadre des avancements de grade 2023

7/ Convention CAS/CAF/Commune

8/ Rapport d'activités Le mans métropole 2021

9/ Vœu concernant le projet de réforme des retraites du gouvernement

Points divers

Informations

Le procès-verbal du conseil municipal du O7 février 2023 est approuvé.

Délibération n°D2023_03_001 Débat d'Orientation Budgétaire 2023 {nomenclature 7.1.1.0.0)

Rapporteur : M. Patrick DESMAZIERES

Conformément à l’article L.2312.1 du Code Général des Collectivités Territoriales (loi d'orientation du 6 février

1992), un débat d'orientation budgétaire doit se tenir dans les deux mois précédant le vote du budget dans les communes de plus de 3 500 habitants.

Le DOB ne fait pas l’objet d’un vote d'approbation, il fait simplement l’objet d’un vote destiné à indiquer qu'il s'est effectivement tenu.

Les éléments de ce débat ont été présentés en séance sous forme de diaporama.Le conseil municipal prend acte du déroulement du débat d'orientation budgétaire.

Minorité : Il nous semble que le débat devrait porter sur l'année 2023 et non la période 2023-2026. Les éléments

présentés ne comprennent pas les dépenses prévues pour l'année 2023. Les priorités fondamentales énoncées

notamment « l’Harmonie sociale par une résilience économique et solidaire » mériteraient d'être précisées.

Il est compliqué de se projeter à 6 ans. Les choses évoluent, il faut distinguer les baisses de recette conjoncturelles et structurelles, l'inflation, les dépenses d'énergie commencent à s’atténuer, le passage de la

FPU va s'adosser à la suppression de la CVAE. I] faut être prudent et vous faites peur avec de telles projections. Nous ne sommes pas certains que vous arriviez aux 250 000 € d'économie à moins de diminuer les services

publics ou les subventions versées aux associations.

La présentation des investissements par nos partenaires (Le Mans Métropole, Sarthe Habitat...) dans cet exposé

brouille l'exercice.

I faudrait débattre ensemble des priorités de l’année, avoir des détails sur les travaux des écoles. Il manque des éléments de votre programme, le préau pour la pétanque, les salles de tennis de table, de danse.

Maiorité: Nous avons élaboré un véritable support pour le DOB qui permet d’avoir la vision des projets et

actions fondamentales engagés sur la commune. Ces projets, vont apporter un changement fondamental et une modernisation de la commune, ils ne se mettent pas en place uniquement sur une seule année. Ce n’est pas en

ne raisonnant qu'à court terme que l'on peut avoir la bonne vision de la commune comme nous pouvons

d'ailleurs le constater à ce jour avec la baisse démographique qui est bien une conséquence de ce manque de

vision et d'action sur ces 10 dernières années.

L’harmonie sociale c’est la capacité que doit avoir une commune de faire vivre ensemble, dans la meilleure

harmonie, toutes les catégories sociales.

Par une résilience économique c'est en exploitant au maximum la chance que nous avons d’avoir un tel panel

d'entreprises sur notre territoire et en permettant, à tous nos concitoyens qui le peuvent, d’avoir un emploi pour

construire leur projet de vie.

Ce n’est pas parce qu'avoir une vision à 6 ans c’est compliqué que nous ne devons pas le faire et ce n’est pas

parce que nous avons de bons résultats que nous ne devons pas nous appuyer sur des outils de simulation et

faire des économies sur toutes les augmentations que nous subissons.

Comme déjà évoqué, il est important d’avoir une vision globale des investissements sur la commune et nous nous félicitons de pouvoir apporter des changements fondamentaux en allant chercher ces financements chez

nos partenaires plutôt que de les faire payer par les Champagnéens.

Le DOB est le moment pour échanger sur les orientations mais nous attendons les vôtres, vos remarques sont

toujours attachées à du détail et des questions qui auraient dû être posées lors de la commission finance alors que nous n’en n'avons eu aucune. La présentation faite en commission a d’ailleurs été qualifiée de « Super » à

Fissue de la séance. Vos remarques sont mêmes souvent contradictoires avec celles que vous nous faites comme

des salles tennis de table et de danse qui sont des propositions de mandat et non des actions pour 2023. Notre programme d'action est conséquent et un tel niveau d'évolution n'a jamais été engagé sur tous vos mandats

précédents.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération Présents : 24 Votants : 27

Pour :21 Contre: / Abstentions : 6

Délibération n° D2023_03_002 Autorisation d'ouverture de crédits supplémentaires (nomenclature 7.1.2.0.0)

Rapporteur : Mme Yvette ROCHETEAU

Le code général des collectivités territoriales dans son article L.1612-1 permet à l'exécutif de la collectivité

territoriale, sur autorisation de l'organe délibérant, d'engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les

crédits afférents au remboursement de la dette.

Cette limite pour 2023 est fixée à 1.519.400 € pour le budget principal. Vu la délibération n°D2022-12-01 portant autorisation d'ouverture de crédits à hauteur de 1 236 220€,

Compte tenu de la nécessité de poursuivre des opérations en cours et d’engager d'autres dépenses avant le vote du Budget Primitif, une ouverture anticipée supplémentaire de crédits d'investissements est proposée aux

membres du conseil municipal de la façon suivante :Ouverture crédits 2023 sur le Budget principal Commune :

Opérations Désignation compte DA 2023

091 BATIMENTS COMMUNAUX travaux ancienne mairie 21318 10 700 €

139 PAULINE KERGOMARD Installation alarme 21312 10 400 €

140 JACQUES PREVERT Installation alarme 21312 6 300 €

141 LOUISE MICHEL Installation alarme 21312 8 200 €

143 MAISON DOREAU réfection sol et peinture étage 21318 3 000 €

| Total général budget principal Co 38 600 €

Minorité : Quels sont les travaux envisagés dans l’ancienne mairie ?

Il existe déjà un système d'alarme dans les écoles et il n’y a pas eu d’effraction à notre connaissance ?

Maiorité :Dans l'ancienne moirie, c’est la fin des travaux de sol que nous avions reporté en accord avec notre

fleuriste afin de pouvoir l'installer au plus vite.

Effectivement, il n’y a pas eu d‘effractions et 1! y a bien un système d'alarme dans les écoles. Malheureusement

celui-ci était inadapté et n’a jamais fonctionné comme il faut. Il déclenche très fréquemment avec alerte sur le

téléphone des adjoints de permanence.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération

Présents : 24 Votants : 27

Pour : 21 Contre: / Abstentions : 6

Délibération n° D2023_03_003 Protocole d'accord transactionnel Commune de CHAMPAGNÉ/ Mme

Jacqueline GASSIER veuve VERRIER : Don à la commune {nomenclature 9.1.0.0.0)

Rapporteur : Mme Yvette ROCHETEAU

Aux termes d’un testament manuscrit du 10 mars 2017 enregistré chez Maître Nathalie DROUET-LEMERCIER,

Notaire au Mans, Monsieur Raymond GASSIER, père de Madame Jacqueline GASSIER veuve VERRIER, a émis le

souhait qu’à son décès « une somme environ 100.000 euros + ou - soit utilisée pour les personnes âgées, par

exemple une pièce de réunion à la Résidence Janine Provot ».

Monsieur Patrick DESMAZIERES avait été désigné exécuteur testamentaire par Monsieur Raymond GASSIER.

Monsieur Raymond GASSIER est décédé le 6 mai 2019 au Grand-Lucé et Madame Jacqueline GASSIER est sa

seule héritière.

En septembre 2019, la municipalité avait pris la décision de demander la somme de 10 000 € « afin de

respecter la volonté de M. GASSIER et de ne pas déshériter sa fille. Des aménagements de confort pour les

seniors pourraient être réalisés avec la somme versée ».

Cependant, le conseil municipal n’a pas délibéré conformément à l’article L2242-1 du Code des Collectivités Territoriales qui prévoit que : « Le Conseil Municipal statue sur l’acceptation des dons et legs faits à la

commune ».

En 2020, Monsieur DESMAZIERES a pris contact avec Madame Jacqueline GASSIER afin de faire exécuter les dispositions testamentaires de Monsieur Raymond GASSIER (don d’une somme d’environ 100 000 €), mais cette dernière y a opposé un refus motivé par l’ambigüité des dispositions quant à l’identité du légataire et au

montant exact du legs.

Plutôt que d'engager une procédure judiciaire sur l'interprétation du testament de Monsieur Raymond

GASSIER, les parties concernées ont décidé d'élaborer un protocole d'accord transactionnel sur la base du

versement des 10 000 €.

La commune s'engage à affecter la somme versée par Madame Jacqueline GASSIER à l’action d'aménagement

d’un local de convivialité pour les habitants de la résidence Jeanine PROVOT dans un délai maximum de 7 ans à

compter de son encaissement.

Les frais notariés seront partagés par moitié entre les parties.Je vous propose :

e D’accepter le protocole d'accord transactionnel établi entre la commune de Champagné et Mme Jacqueline

GASSIER, veuve VERRIER, fille de M. Raymond GASSIER concernant le versement de la somme de 10 000 € (Dix

mille euros) qui sera affectée à l’action d'aménagement d’un local de convivialité pour les habitants de la résidence Jeanine PROVOT dans un délai maximum de 7 ans à compter de son encaissement.

e D'autoriser M VERHAEGHE Freddy, premier adjoint ou son représentant à signer le protocole d'accord et tous les documents y afférant.

Monsieur Patrick DESMAZIERES ayant été désigné exécuteur testamentaire ne prendra pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération

Présents : 24 Votants: 26

Pour : 25 Contre : / Abstention : 1

Une élue de la majorité s’est abstenue en précisant que c'était pour manifester son mécontentement vis-à-vis du Maire à cette date, qui n’a fait peu cas de la situation vécue par le donateur et qui s’est permis de négocier sans en informer le conseil municipal.

Délibération n° D2023_03_004 Convention de servitudes ENEDIS / Commune Effacement HTA — Chemin du Guéribat fnomenclature 3.6.0.0.0)

Rapporteur : M. jacky GODEFROY

Afin de permettre à Le Mans Métropole d'intervenir de manière sécurisée sur les installations de la station

d'épuration actuellement située sous la ligne HT, la société ENEDIS envisage la dépose de la ligne électrique aérienne et la construction d’une ligne électrique en souterrain.

Pour la réalisation des travaux, il convient d'établir une servitude de passage sur le chemin du Guéribat {parcelle A n° 524) et sur le terrain de la station d'épuration (parcelle A n° 832) au profit de la société ENEDIS.

Les travaux à réaliser consistent à :

- Surles parcelles À n° 524 et A n° 832 (convention ASDO6 — VO7) :

e Etablir à demeure 1 support (équipé ou non) de 55 em x 40 cm et O ancrage pour conducteurs aériens

d'électricité à l'extérieur des murs ou façades donnant sur la voie publique ou sur les toits ou terrasses des bâtiments.

e Sans coffret

e Effectuer l'élagage, l'abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches où arbres qui, se trouvant à

proximité de l'emplacement des ouvrages, gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou

croissance, occasionner des dommages aux ouvrages, étant précisé que Enedis pourra confier ces travaux au

propriétaire, si ce dernier le demande et s'engage à respecter la réglementation en vigueur.

. Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d'électricité (renforcement, raccordement, etc.).

- Sur les parcelles À n° 832 (convention A06 — VO?) :

e Etablir à demeure dans une bande de 3 m de large, 2 canalisations souterraines sur une longueur totale

d'environ 82 mètres ainsi que ses accessoires.

e Etablir si besoin des bornes de repérage.

e Sans coffret

e Effectuer l’élagage, l’abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres qui, se trouvant à

proximité de l'emplacement des ouvrages, gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou

croissance, occasionner des dommages aux ouvrages, étant précisé que Enedis pourra confier ces travaux au propriétaire, si ce dernier le demande et s'engage à respecter la réglementation en vigueur. * Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d'électricité (renforcement, raccordement, etc.).

Les conventions prendront effet à compter de la date de signature par les parties ; elles sont conclues à titre gratuit, pour la durée des ouvrages mentionnés.Il'est proposé au Conseil municipal :

+ d'autoriser ENEDIS à réaliser les travaux de pose d’une ligne électrique en souterrain sur les parcelles A n°

524 et 832 en remplacement de la ligne aérienne existante,

+ d'autoriser le maire ou son représentant à signer les conventions correspondantes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération

Présents : 24 Votants : 27

Pour : 27 Contre: / Abstentions : /

Délibération n°D2023_03_005 Personnel — Ratios promus / promouvables 2023 {nomenclature 4.1.1.0.0) Rapporteur : Mme Martine PROVOST

Le Maire rappelle à l’Assemblée :

Conformément au 2°" alinéa de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions

statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer,

après avis du Comité Social Territorial, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents

remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré (agents promouvables), le nombre maximum

de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade (agents promus). Ces taux sont déterminés au regard des

critères définis dans le cadre des lignes directrices de gestion, par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle.

La loi ne prévoit pas de ratio plancher où plafond : le taux est fixé entre 0 et 100%.

En fonction du nombre d'agents promouvables, de la taille de la collectivité, de la politique budgétaire en

matière de ressources humaines et de la structuration des services, le Maire propose à l'assemblée, de fixer, pour l’année 2023 :

e le ratio promus / promouvables à 50% pour les avancements aux grades d’Adjoint administratif principal

de 1°" classe et d'Educateur de Jeunes enfants de classe exceptionnelle,

e le ratio promus / promouvables à 100% pour les avancements aux grades d’Adjoint d'animation principal

de 2°" classe, d’Adjoint du patrimoine principal de 2°"* classe, d’Adjoint technique principal de 1°"

classe, d’ATSEM principal de 1°° classe et de Rédacteur principal de 2°”* classe.

Les avis émis par le Comité Social Territorial des 24 novembre 2022 et 24 janvier 2023 permettent ainsi

d'établir les tableaux annuels d'avancement de grade de l’année 2023 et la nomination des agents

Minorité : On aurait préféré que le ratio reste à 100 % pour tous les grades

Majorité : Lorsqu‘un seul agent est concerné par un avancement de grade : le ratio est de 100 % sinon pas de

nomination possible de l'agent. Lorsque 2 agents sont promouvables sur un grade déterminé : le ratio est de 50

% de façon à nommer un agent sur les 2. L'autre agent dans ces conditions à des chances d’être nommé l'année prochaine. Nous avons mis en place ce principe de façon à pouvoir satisfaire la progression de carrière des

agents et de tenir compte des entretiens individuels.

Lors des meilleures années jusqu'à 5 agents ont été nommés au cours d’une même année. La mise en œuvre des lignes directrices de gestion et des ratios permettent cette année la nomination de 8

agents.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération

Présents : 24 Votants : 27

Pour : 21 Contre: 6 Abstentions : /

Délibération n°D2023_03_006 Personnel - Suppressions et créations de poste dans le cadre des avancements de grade 2023 {nomenclature 4.1.1.0.0)

Rapporteur : Mme PROVOST Martine

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale,

Vu les crédits inscrits au budget,

Considérant que plusieurs agents remplissent les conditions pour un avancement de grade en 2023 ;

5Considérant les avis émis par les Comités techniques du Centre de Gestion des 28 juin, 21 juillet et 24

novembre 2022 concernant la mise en place des lignes directrices de gestion relatives aux orientations

générales en matière de promotion et valorisation des parcours professionnels pour une durée de 5 ans, soit

jusqu’au 31 décembre 2026 ;

Considérant la délibération prise au cours de cette séance concernant les ratios promus / promouvables ,

Il est proposé au Conseil Municipal les créations et suppressions de postes suivantes :

Date de Nombre Suppression de poste Création du poste

nomination de poste

01/04/2023 1 Adjoint d'animation à temps complet | Adjoint d'animation principal de 2°” classe à temps complet

1 Adjoint d'animation à temps non Adjoint d'animation principal de 2°" classe complet (19h30) à temps non complet (19h30)

01/04/2023 1 Adjoint administratif à temps non Adjoint administratif principal de 2°" classe complet (8h00) à temps non complet (8h00)

01/04/2023 1 Adjoint du patrimoine Adjoint du patrimoine principal de 2°"° classe

01/04/2023 1 Adjoint administratif principal de 2°" | Adjoint administratif principal 1° classe classe

01/04/2023 1 Adjoint technique principal de 2°" Adjoint technique principal de 1° classe classe

01/04/2023 1 Agent spécialisé des écoles Agent spécialisé des écoles maternelles

maternelles principal de 2°"° classe principal de 1°° classe

01/04/2023 1 Rédacteur Rédacteur principal de 2°" classe 31/12/2023 1 Educateur de jeunes enfants Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle

Le tableau des effectifs de la Commune de Champagné serait ainsi modifié.

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire ou son représentant de supprimer les postes laissés vacants lors

des nominations respectives.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération Présents : 24

Pour : 27

Votants : 27

Contre: / Abstentions : /

Délibération n°D2023_03_007 Convention CAS/CAF/Commune {nomenclature 9.1.0.0.0)

Rapporteur : M. Jean-Charles JONCHERAY

Cette convention entre l'association du CAS, la Caf de la Sarthe et la commune de Champagné a pour objet de :

e Permettre de déterminer les objectifs à partager

e De rendre plus visible ce qui est partagé

e De reconnaitre réciproquement les objectifs de chacun

e De poser la solidarité entre les financeurs

L'association du CAS JC LAUDE :

En s'appuyant sur son projet social 2022/2025, l'Association du Centre d’animation Sociale « Jean-Claude

LAUDE » s'engage à assurer les fonctions « centre social » telles que définies dans la circulaire n°2012-013 du

20 juin 2012 et conformément aux objectifs du projet social de l’association agréée par le conseil

d'administration de la CAF de la Sarthe, dans sa séance du 23 novembre 2021

Il est rappelé qu’un centre social concourt à l’Animation de la Vie Sociale (AVS) du territoire et adapte ses

missions d’intérêt général aux besoins des habitants.

Il répond en particulier à deux missions générales :

“ Un lieu de proximité à vocation globale, familiale et intergénérationnelle, qui accueille toute la

population en veillant à la mixité sociale.= Un lieu d'Animation de la Vie Sociale (AVS) permettant aux habitants d'exprimer, de concevoir et de

réaliser leurs projets.

La CAF de la Sarthe :

s'engage à financer dans ses domaines de compétence et des dispositifs prévus, les activités mises en œuvre dans le cadre du projet social par le versement des prestations :

e Animation Globale et Coordination

e Animation Collective Famille,

e Accueil de Loisirs Sans Hébergement

e Contrat Local d’Accompagnement Scolaire...

La commune de Champagné :

S'engage au versement, en contrepartie de l'exercice des missions ci-dessus visées, d’une subvention de

fonctionnement annuelle.

Pour la commune, les activités portées par le Centre Social, relevant de dispositifs spécifiques : Contrat CTG

devront être élaborées en concertation avec ses services.

Afin d’aider à la réalisation des objectifs généraux et du programme d’actions et sous la condition expresse

qu'elle en remplira réellement toutes les clauses, la commune subventionnera l'association. Le montant sera indiqué chaque année dans la convention annuelle après un travail préparatoire Mairie/CAS.

Mise à disposition de personnels municipaux, dont les salaires sont remboursés annuellement à la collectivité par le CAS-JCL, en fonction des personnels titulaires disponibles et volontaires. Les augmentations statutaires

et légales des salaires de ces derniers pourront être évaluées et le montant de la subvention de l’année suivante pourra en être impacté.

+ Suivant les termes des conventions 2021-2023, des agents pour assurer l’animation de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement à temps non complet. Le besoin en heures sera conjointement recalculé

chaque année

° Suivant les termes de la convention 2022, 1 agent pour assurer, un mois d'été, la direction de l’Accueil

de Loisirs Sans Hébergement. Le besoin en heures sera conjointement recalculé chaque année.

Afin de concrétiser les engagements de chacun des partenaires, je vous propose, d'autoriser Monsieur le

Maire, ou son représentant, à signer une convention tripartite CAS/CAF/ /Commune pour la durée de

l'agrément du projet social, du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2025 ayant pour objet de :

e confirmer l'inscription du centre social dans une démarche de projet social concertée sur la commune

e veiller à la complémentarité des modes d'interventions entre la collectivité, la Caf de la Sarthe et le centre social, en référence aux orientations de chacun et en tenant compte des dispositifs existants

(enfance, jeunesse, CTG ….).

° définir les modalités de financement de la Caisse d’Allocations Familiales pour la mise en œuvre du

projet social en concertation avec la collectivité.

e préciser les modalités de financements de la collectivité pour la mise en œuvre du projet social porté par l'association du Centre social.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération

Présents : 24 Votants : 27

Pour : 27 Contre: / Abstentions : /

Délibération n°D2023_03_008 Rapport d'activités Le mans métropole 2021 (nomenclature 5.7.6.0.0)

Rapporteur : M. Patrick DESMAZIERES

Le rapport d'activités de Le Mans Métropole présente une rétrospective des actions et des projets les plus

marquants menés par la collectivité pendant l’année 2021.

Le diaporama de présentation synthétique de ce rapport d'activités a été transmis avec la convocation

Je vous remercie de bien vouloir prendre acte de la communication de ce rapport en séance.

Ce rapport est consultable en ligne sur le site internet de Le Mans Métropole dans la rubrique Citoyen/La

Collectivité/Les finances de la Collectivité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération

Présents : 24 Votants : 27

Pour : 27 Contre : / Abstentions : /Délibération n°D2023_03_009 Vœu concernant le projet de réforme des retraites du gouvernement

{nomenclature 9.1.0.0.0)

Rapporteur: M. Erwan COCHET

La réforme des retraites présentée par Emmanuel Macron et le gouvernement est injuste, brutale et injustifiée. Elle revient à faire supporter à l’ensemble des salarié-es, par un report de l'âge légal de départ à la retraite et

l'augmentation de la durée de cotisation.

Elle s'inscrit, avec une parfaite cohérence, dans le cadre de la destruction programmée du consensus politique

et social élaboré après la guerre dans le programme du Conseil National de la Résistance, et vise à substituer au principe de solidarité une conception individualiste, libérale et concurrentielle des rapports sociaux. Elle

affaiblit considérablement le principe d’une retraite par répartition au bénéfice de systèmes privés, accessibles

à un très petit nombre.

Cette réforme frappera plus fortement celles et ceux qui ont commencé à travailler tôt, dans des métiers durs et particulièrement les femmes qui connaissent des parcours professionnels plus hachés. Elle allongera la période de précarité de celles et ceux qui, avant d'arriver à la retraite, ne sont plus en emploi et connaissent

des périodes de chômage, de RSA, d'’invalidités ou encore d’allocation de solidarité spécifique.

Alors que notre pays produit aujourd’hui plus de richesses qu’il y a 20 ans, c'est en réalité la question du

partage des richesses et des ressources qui est posée, alors que les 500 plus grandes fortunes sont passées en 10 ans de 200 à 1000 milliards. Il y a là un gisement de ressources qui permettrait de garantir de façon pérenne

l'équilibre de notre système de retraites, de même que l’augmentation des salaires, l'égalité des salaires

femmes/hommes à travail égal, un effort conséquent pour favoriser le travail des jeunes et des seniors, ou la

taxation à 2% des dividendes d'actionnaires.

La fonction publique territoriale est très directement concernée par les problématiques de pénibilité et d'usure

professionnelle, avec 75% d'agents en catégorie C. A titre d'exemple, les adjoints techniques hommes ont une

espérance de vie inférieure de l’ordre de 2,5 ans par rapport aux agents de catégorie À, selon une étude de la

Caisse des Dépôts et Consignations ; ayant commencé à travailler plus tôt, ce seront pourtant eux les premiers

touchés par un report de l’âge de départ à la retraite.

Les communes, à l’instar de Champagné, subiraient l’impact de cette réforme à plusieurs titres. Les communes

sont en première ligne, et le plus souvent bien seules, pour amortir grâce aux efforts de leur service public les

effets de la précarisation de la société et de son atomisation. Alors que leurs dotations chutes, et pas seulement au regard de l'inflation, elles seraient amenées à accompagner toujours plus les victimes de la

réforme.

Enfin, et contrairement au secteur privé, les communes seront mises à contribution, via l'augmentation

annoncée par la Première Ministre de leur cotisation à la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales), à hauteur de 600 millions d'euros de dépenses supplémentaires annuelles pour les

employeurs territoriaux.

C'est pourquoi cette réforme produit, dans ses principes mêmes, des effets délétères pour le financement et

les capacités d'action du service public municipal.

Dans ce contexte, les élu.es de la Ville de Champagné émettent le vœu que :

e Le gouvernement retire son projet de réforme des retraites tel qu'il est aujourd’hui proposé,

e Le gouvernement entame une concertation ouverte, sincère et le plus large possible avec les

organisations syndicales et les groupes parlementaires dans le but de pérenniser le système de retraite

par répartition en sanctuarisant les conquis sociaux des salarié-es.

Un élu propose que le vote ait lieu à bulletin secret, le positionnement de chacun relevant d’une position politique personnelle. 20 conseillers ont voté pour cette proposition, 4 se sont abstenus.

Le vote a donc eu lieu à bulletin secret.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à adopté cette délibération

Présents : 24 Votants : 27

Pour : 11 Contre : 13 Abstentions : 3Questions des élus de l'opposition :

1. Résidence Janine Provot : La livraison avait été annoncée pour avril 2022, qu’en est-il aujourd’hui ? Quelle

est la raison de ce retard ?

Réponse : La réponse à cette question a déjà été apportée lors de la commission urbanisme. Je l'ai évoquée lors de ma présentation des vœux où vous étiez présents, mais il n’y a pas de problème, si vous avez oublié je vous le redis. Comme beaucoup de projets et au regard du contexte passé et encore actuel les porteurs de projets

rencontrent des difficultés lors des appels d'offres avec des lots qui n’ont pas de réponse de la part des

entreprises ou des devis qui sont surcotés, donc inacceptables. Cette situation nécessite de reconduire une 2°" fois le processus d'appel d'offres. C'est ce que nous avons rencontré sur le projet mairie, sur le projet du

gymnase et que rencontrent beaucoup d’autres porteurs de projets.

2. Eco-paturage : En novembre, lors de la concertation atelier pistes économies, les agents avaient proposé l'installation de moutons dans l’espace du terrain des lanciers. Est-ce que cette proposition a été étudiée ?

Réponse : J'ai eu du mal à vous faire une réponse. Soit c’est simple et c’est non. Soit c'est argumenté et je m'y

suis attelé.

C'est vrai que nous impliquons nos agents dans les démarches de la commune et cette matinée de travail, une

première, agents © élus à débouchée sur 166 propositions.

Quand on regarde les problématiques majeures de la commune, le domaine médical, le recul démographique de

la commune lié au retard considérable pris sur les logements, les besoins de modernisation et de végétalisation

de la commune ;

Quand on regarde toutes les rénovations que nous avons dû engager et d’autres que nous préparons : le projet

gymnase, la rénovation des rues Gouloumès et Célestin Freinet, la mairie et le poste de police, la salle

polyvalente, et les locaux à rénover pour accueillir de nouvelles activités comme les anciens locaux du docteur

Doreau, lancienne mairie,

Quand on regarde les travaux qui n'étaient pas finis comme entourer la piste des lances, revoir le parking du

parc pour mettre des cuves et éviter les rejets d'eaux sales dans la nature par les forains ; Quand on regarde toutes les actions d'économie d'énergie, les 104 idées à mettre en œuvre comme celle de

mettre des compteurs chez un professionnel qui ne pouvait de ce fait payer son chauffage et son électricité ; Quand on regarde le travail remarquable fait par l’équipe espace vert qui prépare le projet de la cour d'école

Pauline Kergomard, qui prépare le concours pour la 3°” fleur ville et villages fleuris ; Croyez-vous vraiment que nous avons donné priorité à nos agents de faire étudier Finstallation de moutons ? Croyez-vous que ce soit la priorité attendue par nos concitoyens.

Le niveau de cette question m'interpelle au regard de tout le travail fait, à faire sur la commune par les élus et

les agents pour les priorités attendues par nos concitoyens.

Donc non, le sujet ne sera pas pris en compte après beaucoup d'autres priorités.

3. Ecole: Suite à notre interpellation au dernier conseil concernant la fermeture d’une classe à l'école Louise-Michel et pour laquelle vous étiez en attente d’informations, quelle est votre position

aujourd’hui ?

Réponse : Comme je vous l'ai dit et je l'ai toujours fait, une bonne analyse conditionne une bonne décision. Donc

avant de s'engager dans toute position nous avons récupéré de bonnes informations et donc fait une étude

importante de l’évolutions des chiffres.

Celle-ci permet de bien prendre conscience des arguments à tenir pour défendre la non suppression d’une

classe. Ces arguments pouvant être parfois à double tranchant.

Cette réunion fût particulièrement transparente et constructive avec les parents d'élèves, l'inspecteur de

circonscription, les directeurs d'écoles et la municipalité.

Nous en avons tiré des arguments que souhaitent défendre les parents d'élèves et auprès de qui je vais apporter

mon soutien par un courrier validé ensemble et que je porterai à connaissance de Monsieur le Directeur

d'académie de la Sarthe.4. Travaux : Concernant la mairie, les travaux devraient débuter en mai et en octobre pour le gymnase.

Quand comptez-vous en informer la population et les associations ?

Réponse : Pour ce qui concerne la population un programme de communication est en cours d'élaboration et

sera porté à connaissance pour mi-avril.

Pour les associations elles sont informées régulièrement au travers de leur participation au COPIL et vont être

consultées individuellement sur la recherche de solutions pour leur permettre de poursuivre leurs activités au

mieux

Informations :

Décisions prises en application des délégations du Conseil Municipal

Dépenses engagées ou mandatées de plus de 500 € TTC du 08/02/2023 au 16/03/2023

UGAP

BOULFRAY

MARBREIL CHARPENTE

ANIM' FIESTA

LOXAM

ISA

QUALICITE BRETAGNE

CCMB

BOULFRAY

LEMONNIER E

ROGER PAPIN

ROGER PAPIN

MANUTAN

MAGEIS EVENTS

MAGEIS EVENTS

MAGEIS EVENTS

BOUGER

BOUGER

ANIM'FIESTA

ANIM'FIESTA

ANIM'FIESTA

ANIM'FIESTA

ANIM'FIESTA

CARROUSEL DES P’TITS ANGES

GRUAU

ATELIER 2A

GRAPHI CONCEPTS

LEBRUN MIROITERIE

BORDEAU LAURENT

REXEL

REXEL

REXEL

OKI PROD

CF CUISINES

CREATECH

ESAT PESCHERAY

CCAS

VOYAGES AIGLONS

SALLE POLYVALENTE

LEGER ETS

| VAISSELLE ET MATERIELS CANTINE LOUISE MICHEL

| TRAVAUX SOL ANCIENNE MAIRIE

| TRAVAUX REPRISE PLANCHER ANC MAIRIE

SONORISATION COURSE DE CAISSES À SAVON du 25.06

REPARATION REMORQUE

CAISSON DE GRAVE POLE CULTUREL

REFECTION SOL SOUPLE AIRE JEUX EXTERIEURS ECOLE MATERNELLE

| REPARATION MANITOU

SOL SOUPLE ETAGE ANC MAISON DOREAU

ISOLATION GARAGE PRESBYTERE

TRVX SUPPLEM AMENAG PARKING TERRAIN HUISNE

TRVX SUPPLEM AMENAG PARKING TERRAIN HUISNE

FOURN SEPARATIONS TOILETTES ENFANTS ECOLE MATERNALLE

SPECTACLE CIRQUE DEAMBULATOIRE DU 1.07 LES Z'ARTS SUR L'HERBE

SPECTACLE DE FEU SUR ECHASSES DU 13.07

SPECTACLE ECHASSIERS CLOWNS DU 9.12 MARCHE DE NOEL

FORFAIT MAQUILLAGE DU 1.07 LES Z'ARTS SUR L'HERBE

FORFAIT MAQUILLAGE DU 9.12 MARCHE DE NOEL

LOCATION MATERIEL ET SONO MARCHE DE NOEL DU 9.12

ANIMATION MASCOTTES+STRUCTURES+CARROUSEL MARCHE DE NOEL

LOCATION MATERIEL + SONO + STRUCTURES LES Z'ARTS SUR L'HERBE

ANIMATION MASCOTTES LES Z’ARTS SUR L'HERBE DU 1.07

LOCATION TABLES CHAISES BARNUM FETE DE LA MUSIQUE DU 16.06

LOCATION CARROUSEL MARCHE DE NOEL DU 9.12

MATERIEL VEHICULE GRUAU

MAITRISE ŒUVRE CREATION TOILETTES ECOLE L MICHEL

SIGNALETIQUE ECOLE MATERNELLE

REPARATION PORTES ECOLE MATERNELLE

POSE 3 PORTES SUR MESURE PRESBYTERE

FOURN POUR COFFRET ELECTRIQUE PARC HUISNE

FOURN POUR 2/"Ë COFFRET ELECTRIQUE PARC HUISNE

FOURN POUR ALIMENTATION ELECTRIQUE CHALETS PARC HUISNE

SPECTACLE MAGIE REPAS DE NOEL ENFANTS DU 21.12

REPARATION FRITEUSE BUVETTE PETANQUE

CLOISONS BOIS SUR ROULETTES POLE CULTUREL

ENTRETIEN ESPACES VERTS LOTISSEMENTS ZONES ARTISANALES

3 VOYAGES SENIORS 2023

CONGELATEUR

1946,89

2752,43

5600,36

601,61

574,59

1002,40

5746,01

6408,30

1812,79

4535,57

5415,60

3508,80

727,20

3703,05

4006,89

3038,40

600,00

600,00

4969,61

3102,00

2007,59

1080,00

895,20

948,00

3217,72

10800,00

972,00

1364,56

10647,47

881,33

3889,60

2563,62

717,40

658,06

3372,00

22826,93

12654,00

549,99

10Décisions prises en application des délégations du Conseil Municipal

Marchés publics

Avenants :

Marché Entreprise In cidence Objet financière

Marché n°202205404113 rénovation de Changement du type la mairie et construction d’un poste de LMBTP - 1 749,84€ HT d'ossature pour le faux plafond

police de la salle du conseil

Marché n°202205404L02 rénovation de APM - 4 400,00€ HT Les travaux se déroulant

la mairie et construction d’un poste de finalement en site inoccupé,

police des prestations sont à retirer

Date du prochain conseil municipal : Vote du BP 6 avril

Fin de la séance à 22h15.

La secrétaire de séance

a

Martine PROVOST Patrick DESMAZIÈRES

11