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Déliberation - DCM 2019 080 du 09 07 2019 Subvention assoc FNACA
Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2019 080 du 09 07 2019 Subvention assoc FNACA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2019
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Affiché
le
01
QE
DEPARTEMENT
DU
VAR
ID :
083-
ddl
IL
20
A
DE
Fsu
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombres
de
membres :
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
mardi
09
JUILLET
2019
En
exercice
: 29
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le
neuf
juillet
à
19h30
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 25
Maire,
Présents:
19
Représentés:
6
Date
de
L
ion
: 1°‘/07/2019
5
A
0SIS nee
IE OR
PRESENTS
: Éric MASSON
- Audrey TROIN - Régine RINAUDO
- Laëtitia
Date
d'affichage
: 02/07/2019
PICOT
-
René
LE
VIAVANT
-
Aimé
GARNIER
-
Patrick
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Monique
LEBLANC
-
Anthony
GIRAUD
-
Jeanne
LAURITO
-
Gaëtan
MULLER
- Michel
DALLARI
- Ernest
DAL
SOGLIO
- Patricia
PENCHENAT
- Frédéric
LACOUR
-
POUVOIRS
:
Rémy
FÉLIX
à
Aimé
GARNIER
/
Valérie
ROBIN
à
Eric
MASSON
/ Jonathan
LAURITO
à
Jeanne
LAURITO
/ Renée
FALCO
à
Audrey
TROIN
/
Malika
OUAREZKI
à
Michel
DALLARI
}/
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
ABSENTS
: Pascal
CORDÉ
- Sébastien
MACREZ
- Christelle
DUVERNET
-
Manuel
REQUIN
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
Afin
de
couvrir
les
frais
de
fonctionnement,
l'association
«
FNACA
Cogolin
»
demande
une
subvention
à
La
commune,
IL
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'attribuer
à
l'association
«
FNACA
Cogolin
»
une
subvention
d'un
montant
de
200
€
(deux
cent
euros)
pour
l'exercice
2019.
N°
2019/080
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
FNACA
-
FEDERATION
NATIONALE
-— ANCIENS
COMBATTANTS
ALGERIE
-
COGOLIN Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2019
Affiché
le
Î
7
JUIL.
2019
ID
: 083-218300424-20190709-DCM2019_080-
)
8
CM
du
09/07/2019
N°
2019/080
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
FNACA
-
FEDERATION
NATIONALE
- ANCIENS
COMBATTANTS
ALGERIE
-
COGOLIN
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal:
-
_ ATTRIBUE
une
subvention
au
bénéfice
de
l'association
«
FNACA
Cogolin
»
pour
l'année
2019
d'un
montant
de
200€ ;
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
À
LA
MAJORITE
-
24
POUR
- 1
CONTRE
(Eric
MASSON).
Le
Maire,