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Déliberation - DCM 2019 081 du 09 07 2019 Décision Modificative n° 1 BP 2019
Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2019 081 du 09 07 2019 Décision Modificative n° 1 BP 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
12/07/201
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ane
17
JUIL,
2019
DS
DEPARTEMENT
DU
VAR
nn
=
|8ss
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombres
de
membres :
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
mardi
09
JUILLET
2019
En
exercice
: 29
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
Le
neuf
juillet
à
19h30
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE
Qui
ont
pris
part
à
La
délibération
: 25
Maire,
Présents:
19
Représentés
: 6
Date
del
ion
:
1°‘/07/2019
2
21e de
La convocation
:1°/07/201
PRESENTS : Éric MASSON - Audrey TROIN - Régine RINAUDO - Laëtitia
Date
d'affichage
: 02/07/2019
PICOT
-
René
LE
VIAVANT
-
Aimé
GARNIER
-
Patrick
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Monique
LEBLANC
-
Anthony
GIRAUD
-
Jeanne
LAURITO
-
Gaëtan
MULLER
- Michel
DALLARI
- Ernest
DAL
SOGLIO
- Patricia
PENCHENAT
- Frédéric
LACOUR
-
POUVOIRS:
Rémy
FÉLIX
à
Aimé
GARNIER
/
Valérie
ROBIN
à
Eric
MASSON
/ Jonathan
LAURITO
à
Jeanne
LAURITO
/ Renée
FALCO
à
Audrey
TROIN
/
Malika
OUAREZKI
à
Michel
DALLARI
/
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
ABSENTS
: Pascal
CORDÉ
-
Sébastien
MACREZ
-
Christelle
DUVERNET
-
Manuel
REQUIN
SECRÉTAIRE
de
SÉANCE :
Jeanne
LAURITO
La
décision
modificative
n°
1 a
pour
objet
d'une
part,
l'ajustement
de
crédits
de
fonctionnement
avec
notamment
l'augmentation
du
chapitre
65
pour
permettre
le
versement
d'une
subvention
complémentaire
au
CCAS
pour
le
recrutement
d'un
agent
en
CDD
(+
7 500
€)
et
l'abondement
du
chapitre
67
pour
le
paiement
de
l'indemnité
à
verser
aux
SCI
Baraka
et
Fortuna
en
réparation
des
dégâts
subis
du
fait
du
chantier
du
ruisseau
du
Rialet
(63
000
€),
suite
au
jugement
du
Tribunal
Administratif
de
Toulon
en
date
du
23
mai
2019
ainsi
que
pour
le
remboursement
partiel
des
frais
de
transport
scolaire
aux
familles
(3 000
€);
et
d'autre
part,
l'ajustement
de
crédits
d'investissement
pour
permettre
Les
écritures
d'intégration
du
voilier
qui
a fait
l'objet
d'un
don
à
La
commune.
N°
2019/081
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 -
BUDGET
PRINCIPAL
2019 Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2019
Affiché
le
|
7
JUIL,
2019
[D :
083-218300424-20190709-DCM
Fe
|
RSS
CM
du
09/07/2019
N°
2019/081
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 -
BUDGET
PRINCIPAL
2019
Afin
de
procéder
à
la
régularisation
des
prévisions
budgétaires
2019,
il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
décision
modificative
n°
1 suivante :
Dépenses
de
fonctionnement
:
+ 273
600,00
€
Chapitre
011
Article
6068
: Autres
fournitures
:
+
200
000,00
€
Chapitre
65
|
Article
657362
: Contribution
au
CCAS
:
+
7
500,00 €
Chapitre
67
Article
678
: Autres
charges
exceptionnelles
+
66
100,00 €
Recettes
de
fonctionnement
:
+
273
600,00
€
Chapitre
73
Article
73111
: Taxes
foncières
et taxe
d'habitation :
+
194
400,00
€
Chapitre
74
|
Article
74835
: Compensations
d'exonérations
TH
:
+
51
300,00
€
Article
7411
: Dotation
globale
de
fonctionnement
:
-
_7180,00€
Chapitre
75
Article
757
: Redevances
fermiers
&
concessionnaires
:
+
35
080,00
€
Dépenses
d'investissement
+
3 800,00
€
Chapitre
21
Article
2188
: Autres
immobilisations
corporelles :
+
3
800,00€
Recettes
d'investissement
+
3800,00€
Chapitre
10
Article
1021
: Dons
et
legs
+
3 800,00
€
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
la
décision
modificative
n°
1. Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2019
Afiché le
À
7
JUIL,
2019
ts
? RS
|
ID
: 083-218300424-20190709-DCM2019_081-D
855
CM
du
09/07/2019
N°
2019/081
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 -
BUDGET
PRINCIPAL
2019
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et en
avoir
délibéré,
Le Conseil
municipal
:
- _ APPROUVE
la décision
modificative
n°
1 du
budget
principal
pour
l'exercice
2019
telle
qu'énoncée
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits
A
LA
MAJORITE
-
24
POUR
- 1 ABSTENTION
(Anthony
GIRAUD).
Le
Maire,
ere
LANSADE