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Procès Verbal - 1687168103429
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Davron.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1687168103429)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Communes
de
moins
de
1 000
habitants
—
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DE
LEURS
SUPPLÉANTS
EN
VUE
DE
L’ÉLECTION
DES
SÉNATEURS
Communes
de
moins
de
1
000
habitants
COMMUNE
:
DAVRON
Département
(collectivité)
YVELINES
Arrondissement
(subdivision)
Saint
Germain
en
Laye
Effectif
légal
du
conseil
municipal
11
Nombre
de
conseillers
en
exercice
11
Nombre
de
délégués
à élire
1
Nombre
de
suppléants
à élire
3 Communes
de
moins
de
1 000
habitants
—
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
9
juin
à
20
heures
00
minutes,
en
application
des
articles
L.
283
à
L.293
et
R.
131
à
R.
148
du
code
électoral,
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
DAVRON
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants!
:
Evelyne
PETIT
Valérie
DURAND
Maurice
PERRAULT
Jean-Marc
PROVOST
Martine
ETARD
Michel
RICHARD
Damien
GUIBOUT
Etaient
absents
et
représentés
les
conseillers
municipaux
suivants? :
Eric
CUENOT
a
donné
procuration
à
Mme
DURAND
Valérie Frédéric
LHERM
a donné
procuration
à
Mme
PETIT
Evelyne
Absents
non
représentés
Alexis
HONGRE
Marc
SIMONNEAUX
1.
Mise
en
place
du
bureau
électoral
M.
Damien
GUIBOUT,
Maire
a
ouvert
la
séance.
M.
Jean-Marc
PROVOST
a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
1 Indiquer
les
nom
et
prénom
d’un
conseiller
par
case.
Les
conseillers
municipaux
qui
n’ont
pas
la
nationalité
française
ne
peuvent
ni
participer
à
l’élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
(art.
L.O.
286-1
du
code
électoral},
ni
être
élus
délégués
ou
suppléants.
Les
militaires
en
position
d'activité
ne
peuvent
être
élus
ni délégués
ni suppléants
(art,
L.
287-
1 du
code
électoral).
? Le
cas
échéant
préciser
à
qui
ils
ont
donné
pouvoir
(art.
L.
288
du
code
électoral),
Un
même
conseiller
ne
peut
être
porteur
que
d'un
seul
pouvoir
qui
est
toujours
révocable. Communes
de
moins
de
1 000
habitants
—
Désignation
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
4
à
Le
Maire
a
procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
SIX
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.
2121-17
du
CGCT*
était
remplie.
Le
Maire
a
ensuite
rappelé
qu’en
application
de
l’article
R.
133
du
code
électoral,
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
maire
ou
son
remplaçant
et
comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à
l’ouverture
du
scrutin,
à
savoir
MM./Mmes
Maurice
PERRAULT,
Evelyne
PETIT,
Michel
RICHARD
et
Martine
ETARD.
2.
Mode
de
scrutin
Le
maire
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
288
et
R.
133
du
code
électoral,
les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
séparément,
sans
débat,
au
scrutin
secret
majoritaire
à
deux
tours.
S'ilreste
des
mandats
à
attribuer
à
l'issue
du
premier
tour
de
scrutin
qui
a
lieu
à
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
second
tour
pour
le
nombre
de
mandats
restant
à
attribuer
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
Au
second
tour,
en
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
des
candidats
est
déclaré
élu.
Le
maire
a
rappelé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
n'ont
pas
la
nationalité
française
ne
peuvent
ni
être
élus
membres
du
collège
électoral
sénatorial,
ni
participer
à
l'élection
des
délégués
et
des
suppléants
(art.
L.O.
286-1
du
code
électoral).
Le
maire
a
également
précisé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
sont
également
députés,
sénateurs,
conseillers
régionaux,
conseillers
départementaux,
conseillers
à
l'Assemblée
de
Martinique,
conseillers
territoriaux
de
Saint-Pierre-et-Miquelon
ou
membres
d'une
des
assemblées
de
province
de
Nouvelle-Calédonie
peuvent
participer
à
l’élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L.
287,
L.
445
et
L.
556
du
code
électoral).
Le
maire
a
ensuite
précisé
que
les
militaires
en
position
d'activité
membres
du
conseil
municipal
peuvent
participer
à
l'élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L.
287-1
du
code
électoral).
Le
maire
a
rappelé
que
les
délégués
et
suppléants
sont
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
de
nationalité
française.
Toutefois,
si
le
nombre
de
délégués
et
de
suppléants
à
élire
est
supérieur
au
nombre
de
conseillers
en
exercice,
les
suppléants
peuvent
également
être
élus
parmi
les
électeurs
inscrits
sur
la
liste
électorale
de
la
commune
de
nationalité
française
(L.
286).
Le
maire
a
indiqué
que
conformément
à
l’article
L.
284
du
code
électoral,
le
cas
échéant,
l’article
L.
290-1
ou
L.
290-2,
le
conseil
municipal
devait
élire
:UN
délégué(s)
et
TROIS
suppléants.
3 Le
conseil
municipal
ne
délibère
valablement
que
lorsque
la
majorité
des
membres
en
exercice
est
présente.
3 Communes
de
moins
de
1
000
habitants
—
Désignation
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
Les
candidats
peuvent
se
présenter
soit
isolément,
soit
sur
une
liste
incomplète,
soit
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
qu’il
y
a
de
délégués
à
élire
ou
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
de
suppléants.
Les
adjonctions
et
les
suppressions
de
noms
sont
autorisées
(art.
L.
288
du
code
électoral).
La
circonstance
qu’une
personne
ne
se
soit
pas
portée
candidate
ou
soit
absente
ne
fait
pas
obstacle
à
son
élection
si
elle
obtient
le
nombre
de
suffrages
requis.
3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
a
fait
constater
au
président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
où
d’un
seul
bulletin
plié.
Le
président
a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
ou
le
bulletin,
que
le
conseiller
municipal
l’a
déposé
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote
à
l'appel
de
leur
nom
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
le
président
a
déclaré
le
scrutin
clos
et
les
membres
du
bureau
électoral
ont
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
ou
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau,
les
bulletins
blancs
ou
les
enveloppes
qui
les
contiennent,
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-
verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion
(bulletin
blanc,
bulletin
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
ou
dans
lequel
le
votant
s’est
fait
connaître,
enveloppe
vide}.
Ces
bulletins
ou
ces
enveloppes
annexées
avec
leurs
bulletins
sont
placés
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Lorsque
tous
les
mandats
n’ont
pas
été
attribués
au
premier
tour
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
second
tour
de
scrutin.
Après
l'élection
des
délégués,
il
a
été
procédé
à
l'élection
des
suppléants
dans
les
mêmes
conditions.
4.
Élection
des
délégués
4.1.Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
de
l'élection
des
délégués
a.
Nombre
de
conseillers
présents
et
9
représentés
b.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
0
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
{abstention)
c.
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
9
bulletins
déposés
dans
l’urne)
(a-b)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
0
bureau
e.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
0
bureau Communes
de
moins
de
1 000
habitants
—
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
f.
Nombre
de
suffrages
exprimés
9
[c-(d+e)]
g.
Majorité
absolue*
9
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
(dans
l’ordre
décroissant
des
suffrages
obtenus
et,
à égalité
de
OBTENUS
suffrages,
de
l’âge
des
candidats)
En
chiffres
et
en
toutes
lettres
Damien
GUIBOUT
9
NEUF
4.2.Proclamation
de
l'élection
des
délégués
M.
GUIBOUT
Damien,
né
le
16
mai
1965
à
Suresnes
(92)
A
été
proclamé
élu
au
premier
tour
et
a
déclaré
accepter
le
mandat.
4 Si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
la
majorité
absolue
est
égale
à la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
où,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à
la
moitié
arrondie
à l’entier
supérieur.
5 Indiquer
les
nom,
prénom,
date
et
lieu
de
naissance
de
chaque
délégué
élu,
le
tour
de
scrutin
à
l'issue
duquel
il a
été
proclamé
délégué,
ainsi
que
le
mot
:
« accepter
»
s'il
accepte
le
mandat
ou
le
mot:
«
refuser
»
s'il
refuse.
En
cas
d'absence,
rayer
les
mots
:«
et
a déclaré
…
le
mandat
». Communes
de
moins
de
1
000
habitants
—
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
Le
maire
a
rappelé
que
les
délégués
présents
ne
peuvent
plus
refuser
d'exercer
leurs
fonctions
après
l’ouverture
du
scrutin
pour
la
désignation
des
suppléantsf.
4,3,
Refus
des
délégués’
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constâté
le
refus
de
ur
délégué(s)
après
la
proclamation
de
leur
élection.
Une
nouvelle
élection
a
eu
lieu
dans
les
c
itions
rappelées
aux
2
et
3,
le
nombre
de
délégués
à
élire
étantégal
au
nombre
der
$,
dont
les
résultats
figurent
sur
un
feuillet
annexé
au
présent
procës-verbal
(ce
feuilletréprend
les
parties
4.1,
4.2
et
4.3).
5.
Élection
d CT
Suppléants
5.1.Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
de
l’élection
des
suppléants
a.
Nombre
de
conseillers
présents
et
9
représentés
b.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
0
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
(abstention)
c.
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
9
bulletins
déposés
dans
l’urne)
(a-b)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
0
bureau
e.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
0
bureau
f.
Nombre
de
suffrages
exprimés
9
[c-(d+e)]
$ Pour
les
délégués
élus
et
non
présents
lors
de
l'élection,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
notifie
leur
élection
dans
les
vingt-
quatre
heures
et
les
informe
qu'ils
disposent
d’un
délai
d’un
jour
franc
à compter
du
jour
de
la
notification
pour
refuser
éventuellement
leurs
fonctions
et
en
avertir
le
préfet
ou
le
haut-commissaire
(art.
R.145
du
code
électoral).
7 Rayer
le
4.4.
en
l’absence
de
refus
du
ou
des
délégués
avant
l'élection
des
suppléants.
6 Communes
de
moins
de
1
000
habitants
—
Désignation
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
g.
Majorité
absolue
9
INDIQUER
LES
NOM
ET PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
{dans
l’ordre
décroissant
des
suffrages
obtenus
et,
à égalité
de
OBTENUS
suffrages,
de
l’âge
des
candidats)
En
chiffres
et
en
toutes
lettres
Evelyne
PETIT
9
NEUF
Maurice
PERRAULT
9
NEUF
Valérie
DURAND
9
NEUF
5.2.Proclamation
de
l'élection
des
suppléants
En
application
de
l’article
L.
288
du
code
électoral,
l’ordre
des
suppléants
a
été
déterminé
successivement
par
l’ancienneté
de
l'élection
(élection
au
premier
où
au
second
tour)
puis,
entre
les
suppléants
élus
à
l'issue
d’un
même
tour
de
scrutin,
par
le
nombre
de
suffrages
obtenus
puis,
en
cas
d'égalité
de
suffrages,
par
l’âge
des
candidats,
le
plus
âgé
étant
élu”.
Mme
PETIT
Evelyne,
née
le
21
mai
1958
à
Paris
10°
Arrondissement
A
été
proclamée
élue
au
premier
tour
et
a
déclaré
accepter
le
mandat.
M.
PERRAULT
Maurice,
né
le
17
septembre
1949
à
Paris
11°
Arrondissement
A
été
proclamé
élu
au
premier
tour
et
a
déclaré
accepter
le
mandat.
Mme
DURAND
Valérie,
née
le
1°
décembre
1959
à
Paris
15°
Arrondissement
A
été
proclamé)
élue
au
premier
tour
et
a
déclaré
accepter
le
mandat.
8 Si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
la
majorité
absolue
est
égale
à la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à
la
moitié
arrondie
à l'entier
supérieur.
® Indiquer
les
nom,
prénom,
date
et
lieu
de
naissance
de
chaque
suppléant
élu,
le
tour
de
scrutin
à l'issue
duquel
il a
été
proclamé
suppléant
ainsi
que
le
mot
:
« accepter
»
s’il
accepte
le
mandat
ou
le
mot
:
«
refuser
»
s’il
refuse.
En
cas
d'absence,
rayer
les
mots
:«
et
a
déclaré
…
le
mandat
». Communes
de
moins
de
1 000
habitants
—
Désignation
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection-des
sénateurs
5.3.Refus
des
suppléants{°
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
co
proclamation
de
leur
élection.
Une
nouv
2et3,le
nombre
de
suppléants
à
éli
sur
un
feuillet
annexé
au
prése
até
le
refus
de
e
élection
a
eu
li
étant
égal
au
no
procès-verbal
(c
<
suppléant(s)
après
la
ans
les
conditions
rappelées
aux
re
de
refus,
dont
les
résultats
figurent
euillet
reprend
les
parties
5.1,
5.2
et
5.3).
Pour
les
suppléants
élus
leur
élection
dans
les
franc
à
compter
avertir
le
préf
non
présents
lor
ingt-quatre
heu
jour
de
la
notifi
ou
le
haut-com
e
l'élection,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
notifie
$
et
les
informe
qu'ils
disposent
d’un
délai
d’un
jour
ation
pour
refuser
éventuellement
leurs
fonctions
et
en
ssaire
(art.
R.145
du
code
électoral).
10 Rayer
le 5.4.
en
l'absence
de
refus
de
suppléants
avant
que
la séance
ne
soit
levée. Communes
de
moins
de
1 000
habitants
—
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
Observations
et
réclamations!
1
Si
les
observations
et
réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
« Observations
et
réclamations
».
9 Communes
de
moins
de
1 000
habitants
—
Désignation
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
6.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos
le
9
juin
2023
à
20
heures
et
45
minutes,
en
triple
exemplaire”,
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire,
les
autres
membres
du
bureau
et
le
secrétaire.
Le
maire
‘
Le
secrétaire
Damien
GUIBOUT
Jean-Marc
PROVOST
Les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
Les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
jeunes
Evelyne
PETIT
Martine
ETARD
Maurice
PERRAULT
Michel
RICHARD
must
>=
"?
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
doit
être
affiché
aussitôt
après
sa
clôture
à
la
porte
de
la
mairie.
Le
deuxième
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie.
Le
troisième
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
préfet
ou
au
haut-commissaire
(art.
R.
144
du
code
électoral).
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