Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 46 delegue et suppleants elections senatoriales
Procès Verbal - designation delegues et suppleants elections senat
Déliberation - Elections senatoriales designation des delegues et
Conseil Municipal - D2026 028 Designation Delegues et suppleants Senat
Déliberation - 2026 035 DELIB Adm generale Election senatoriales
Déliberation - designation des delegues et des suppleants electio
Déliberation - 05 Elections senatoriales Designation du delegue
Procès Verbal - 200715 désignation délégués et suppléants election
Déliberation - D1 Elections sénatoriales Désignation des délégués
Déliberation - 1 Désignation des délégués et des suppléants pour
Déliberation - 31 26 designation delegues et suppleants elections senatoriales
Document publié le Dimanche 1 juin 2025 par la commune de Lèves.
Lien du pdf (Déliberation - 31 26 designation delegues et suppleants elections senatoriales)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR
Arrondissement de CHARTRES
Canton de CHARTRES 3
COMMUNE DE LEVES
Nombre de Conseillers
Nombre de présents :
Nombre de votants :
Accusê de réception - Minislère de l'lntérieur
028-212802î)54-2026061 9-31,2ô-DE
Accusé certillé exécutoire
Délibération n' 3l/26
29
24
29
Date de convocation : 01 juin 2025
Présents : M. MARTIAL, M. LE CALVE, Mme FERREIRA, M. LECOINTRE, Mme AUGE-DERUSSIT, M. HOUVET,
Mme PALLUEL, M. PICHEREAU, Mme DAVID, M. JEROME, Mme DELACHAUME, M. de SOYE, Mme GAtDEt
M. GOISQUE, Mme D€GUINE-BAUDRIN, M. LOIRE, Mme LABAN, M. LALANDE VlLtEMlN, Mme DREANO, M. BONNEFOND, Mme VELLA, M. ZOUHARI BOULLAY, M. BcUF, Mme MARCHAND.
Absents excusés :
Mme MOREAU,
MMe LEGRAND,
M. GILLETTA,
M. BENOIT,
Mme VUARNESSON
Pouvoirs :
Mme MOREAU donne pouvoir à Mme LABAN,
Mme LEGRAND donne pouvoir à M. LOIRE,
M. GILLETTA donne pouvoir à M. JEROME,
M. BENOIT donne pouvoir à M. BCEUF,
Mme VUARNESSON donne pouvoir à MARCHAND
La séance ouverte, Mme FERREIRA a été désignée secrétaire de séance
Désignation des délégués et suppléants du Conseil municipal pour les élections sénatoriales
Par note n'NOR: lNTP2611651C en date du 6 mai 2026 du ministère de l'intérieur, il a été communiqué la
date retenue, soit le dimânche 27 septembre 2026, pour la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux.
Au préalable, il convient donc de désigner au sein du Conseil municipal les délégués et suppléants au sien
du collège électoral quisera chargé de procéder à l'élection des sénateurs.
Conformément au code électoral, il est rappelé que :
- Les délégués et leurs suppléants au nombre de 20 (quinze délégués et 5 suppléants) sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte
moyenne, sans panachage ni vote préférentiel,
- Les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à lAssemblée de Corse ou membres de l'assemblée de
Polynésie française peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent
être élus délégués ou suppléants,
EXTRAIT OU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE IA COMMUNE DE LEVES
L'an deux mille vingt-six, le VENDREDI 05 JUIN le Conseil Municipal de la Commune de LEVES, légalement
convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, salle du conseil
municipal. Les listes présentées doivent respecter l'alternance d'un candidat de chaque sexe
VU le Code électoral,
VU l'arrêté préfectoral n'2026-12 du 22 mai 2026 fixant le nombre de délégués et de suppléants à élire et
le mode de scrutin applicable aux communes d'Eure-et-Loir pour l'élection des sénateurs,
Après que le bureau électoral ait déterminé le quotient électoral pour les délégués et les suppléants (le
nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de délégués ou le nornbre de suppléants) et ait défini
le nombre de sièges pour chaque liste, il est procédé au vote sans débat et au scrutin secret après appel
de chaque conseiller municipal.
Monsieur le maire proclame les élus délégués et suppléants les candidats de la liste comme suit
Prénom Nom Sexe Date et lieu de naissance Adresse
DÉLÉGUÉs
1 Patrick LE CALVE M ozltllLgSO à CHALLET 14 rue du Bout du Val 283OO LÈVES
2 Marie-Hélène FERREIRA t 2tlo2lt979 à CHARTRES
3 JoëI HOUVET M t8lffilL949 à CHARTRES 11 avenue Soutine 28300 LÈVES
4 Ghislaine AUGE-DERUSSIT F t2 / tol t9s7 à vERsArLrEs 64 rue Claude Debussy 28300 LÈVES
q Louis JEROME M LTl9tlzût à CHARTRES 39 route de Chavannes
283OO LÈVES
6 Brigitte MOREAU t 271O31L959 à CHARTRES 11 route de Chavannes 28300 LÈVES
7 Louis-Mariede SOYE M M/O2h995 à PARTS 15EMt 15 bis avenue de la Paix 28300 LÈVES
I Marie-Pierre DAVID F 2s/09/1966 à ROUEN 36 rue des Hauts de Fresnay 28300 LÈVES
Denis GOISQUE M 12lc/lt96t à PARTS 15EME 6 rue du Mousseau 28300 LÈVES
10 AIicia DELACHAUME F L41041L989 à CHARTRES 61 bis route de Chavannes 28300 LÈVES
11 Hervé LOIRE M 06105lL96L à CHARTRES 26 rue d'Ouarville 28300 LÈVES
72 Liliane GAIDET F 30/O7/t96O à DAMMARIE.LES.LYS 52 avenue Marcel Proust 28300 LÈVES
13 ANtONiN GILLETTA M 06/o91t984 à VITRY-LE.FRANÇOIS
19 bis rue de Bailleau
283OO LÈVES
t4 Sigismond BOEU F M 23/0s/2OO3 à AMTENS 103 route de Chava n nes 28300 LÈVES
15 Caroline MARCHAND F L3/05/t977 à CHARTRES 5 rue Emerville 28190 MITTAINVILLIERS-VERIGNY
Après que les membres du bureau électoral aient procédé au dépouillement des bulletins de vote,
- Nombre de conseillers présents :
- Nombre de votants :
- Nombre de suffrages exprimés :
- Nombre de suffrages nuls :
I
41 rue Jean Moulin
28300 LÈVES
9 SUPPLÉANTS
1 Muriel DEGUINE-BAUDRIN F 07102/t966 à LTLLE 117 avenue de la Paix
28300 LÈVES
2 CIément LALANDE. VIL!EMIN M 2410L/1990 à NANTES 2 allée du Clos Renautt 28300 rÈvES
3 Marie-Pierre LEGRAND F ogltzltgss à coNDoM 2 rue de Longsault 2æOO LÈVES
4 Jean-Marie BONNEFOND M 09 I 12 I 196s à DÉSERTTN ES 4 résidence des Clos Mulons 28300 LÈVES
5 Muriel LABAN F 05/11/1958 à PARTS 15EMt 2 rue du Bout du Val
28300 LÈVES
Le Maire,
émi MARTIAL
Fait et délibéré les jours, mois et on que dessus
Pour ertroit certifié conforme ou registre,
En moîie le 08 juin 2026
La secrétaire de séance,
Marie-Hélène FERREIRA
certifié publié sur le site leves.fr le ' 2 ? tUttt 2020