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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2023 2 1 Creation emploi dassistant de conservation du patrimoine et des bibliotheques suite a une promotion interne)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023
COMMUNAUTE DE COMMUNES | °°"
"PAYS DES VANS EN CEVENNES , . 667.200029832.20220130-.2023. 21-06
Canton : LES VANS
PAYS 5 VANS Préfecture de PRIVAS
EN CÉVENNES
délibération : L'an deux mille vingt trois, le lundi 30 janvier à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment
D_2023_2 1 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle polyvalente - Mairie de Beaulieu, sous la
présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Nombre de délégués en
exercice : 31 Date de convocation du : 24 Janvier 2023
Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Madame
DESCHANELS Georgette, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame
Votants : 29 BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur GARRIDO
Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur
MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Monsieur
BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur LEGRAS
Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE
Sébastien, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER
Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Présents : 25
Objet : Création emploi
d'assistant de conservation du
patrimoine et des
bibliothèques suite à une
promotion interne Pouvoirs ‘ | , Lu . Monsieur LAGANIER Jean-Marie a donné pouvoir à Monsieur ALLAVENA Serge
Madame DOLADILLE Monique a donné pouvoir à Madame BASTIDE Bérengère
Monsieur ROUVEYROL Bernard a donné pouvoir à Monsieur BALMELLE Robert
Madame RIEU-FROMENTIN Françoise a donné pouvoir à Madame ESCHALIER Cathy
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur ROCHE Bruno, Madame DOLADILLE
Monique, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Monsieur PELLET Fabien, Madame RIEU-FROMENTIN
Françoise
Secrétaire de Séance : Madame Delphine FEUILLADE
M. MANIFACIER Christian, Vice-président en charge du « personnel » expose à l'assemblée : Suite à l'inscription sur la liste d'aptitude d'accès par voie de promotion interne au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques établies par arrêté en date du 25-11-2022 de Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Ardèche, il sera proposé aux conseillers de créer le poste.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés ; Vu le code général des collectivités territoriales,
Décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques Vu la demande d'avis à la Commission Administrative Paritaire, Considérant le dossier recevable d'une promotion interne, DECIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés, - D'accéder à la proposition du Président et modifier le tableau des effectifs à compter du 01/02/2023 de la manière suivante :
La création de | poste suite à promotion interne :
| poste d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps complet (catégorie B) La suppression de 1 poste :
| poste d'Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe à temps complet (catégorie C) - L'échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l'emploi ainsi créé sont fixés conformément aux statuts particuliers des cadres d'emplois des Animateurs territoriaux. - Les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent ainsi nommé et les charges sociales s'y rapportant, seront inscrits au budget de la Communauté de communes. - De compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité. Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023
Affiché le
ID : 007-200039832-20230130-D_ 2023 2 _1-DE
Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER
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SR pe rt 27
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Emis le 30/01/2023, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le