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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2022 9 4 Suppression poste Chargee de mission patrimoine au grade dAttache de conservation du patrimoine
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2022 9 4 Suppression poste Chargee de mission patrimoine au grade dAttache de conservation du patrimoine)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022
COMMUNAUTE DE COMMUNES | °°"
"PAYS DES VANS EN CEVENNES ID : 007-200039832-20221107-D 2022, 9 ,4-DE
Canton : LES VANS
PAYS 5 VANS Préfecture de PRIVAS
EN CÉVENNES
délibération : L'an deux mille vingt deux, le lundi 07 novembre à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment
D_2022 9 4 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle polyvalente - Mairie de Beaulieu, sous la
présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Nombre de délégués en
exercice : 31 Date de convocation du : 20 Octobre 2022
Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur
LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Madame BASTIDE Bérengère, Monsieur
Votants : 31 FOURNIER Joël, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry,
Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur
MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur
BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur PELLET
Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane,
Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Monsieur BONNET Franck,
Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Présents : 26
Objet : Suppression poste
Chargée de mission patrimoine
au grade d'Attaché de
conservation du patrimoine
Pouvoirs :
Madame CHALVET Catherine a donné pouvoir à Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry
Monsieur ROGIER Jean-Paul a donné pouvoir à Monsieur BORIE Jean-François
Madame ESCHALIER Cathy a donné pouvoir à Monsieur MICHEL Jean-Marc
Monsieur ROUVEYROL Bernard a donné pouvoir à Monsieur BALMELLE Robert
Madame FEUILLADE Delphine a donné pouvoir à Monsieur ROBERT Lionnel
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame CHALVET Catherine, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame ESCHALIER
Cathy, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame FEUILLADE Delphine
Secrétaire de Séance : Madame Bérengère BASTIDE
M. Christian MANIFACIER, Vice-président en charge du personnel, expose à l'assemblée :
Suite à la mutation de l'agent sur la commune de Les Vans au 01.07.2022 ainsi qu'à l'avis favorable du comité technique du 30.09.2022, il est proposé de supprimer le grade afférent au poste.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés ; Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis favorable du comité technique en date du 30 septembre 2022 ;
DECIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés : 1) De supprimer le poste d'attaché de conservation du patrimoine précédemment occupé sur un emploi de chargée de mission patrimoine.
2) De compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité. 3) D'autoriser le Président à prendre toutes mesures utiles à l'application de cette décision.
Pour :31 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022
Affiché le
ID : 007-200039832-20221107-D_2022 9 4-DE
Emis le 07/11/2022, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le