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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2026 3 12 Creation emploi permanent dattache suite a une promotion interne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2026 3 12 Creation emploi permanent dattache suite a une promotion interne)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Jeunesse,
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt six, le lundi 02 mars à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle Cévennes - Communauté de communes, 8 route du Vivarais Siège administratif R+2 à LES VANS, sous la présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 24 Février 2026
Titulaires : Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur BORIE Jean-François, Madame BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur GARRIDO Jean- Manuel, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Monsieur BONNET Franck, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel, Monsieur COMPAGNE Jacques, Madame CHALVET Eliane
Pouvoirs :
Madame CHALVET Catherine a donné pouvoir à Monsieur NOEL Daniel
Monsieur ROGIER Jean-Paul a donné pouvoir à Monsieur BORIE Jean-François Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry a donné pouvoir à Madame BASTIDE Bérengère Monsieur MANIFACIER Jean-Paul a donné pouvoir à Monsieur MANIFACIER Christian Monsieur BALMELLE Robert a donné pouvoir à Monsieur ROUVEYROL Bernard Madame FEUILLADE Delphine a donné pouvoir à Monsieur ROBERT Lionnel
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame CHALVET Catherine, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Monsieur BRUYERE- ISNARD Thierry, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur BALMELLE Robert, Madame FEUILLADE Delphine
Secrétaire de Séance : Madame Christiane RAYNARD
délibération :
D_2026_3_12
Nombre de délégués en exercice
: 31
Présents : 25
Votants : 31
Objet : Création emploi
permanent d'attaché suite à
une promotion interne
M. Christian MANIFACIER, Vice-président en charge du personnel, expose à l'assemblée : Conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, d'en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d'occuper ces emplois et d'indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du code général de la fonction publique. Considérant qu'à la suite de l'inscription sur la liste d'aptitude d'accès par voie de promotion interne au grade d'attaché établie par Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, un agent de la collectivité a été promu et peut donc bénéficier de cette promotion interne. Il conviendra que le conseil examine cette création d'emploi permanent à temps plein d'attaché, à compter du 15 avril 2026.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés, Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux, Vu l'arrêté fixant la liste d'aptitude par voie de promotion interne au grade d'attaché territorial de Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale en date du 16 février 2026, Considérant le dossier recevable d'une promotion interne,
DÉCIDE :
1) D'accéder à la demande du Président.
2) A compter du 15/04/2026, la création du grade suivant par promotion interne : o Attaché territorial à temps complet de 35 heures pour le poste de responsable du service comptabilité et des finances.
3) Les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent ainsi nommé et les charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget de la Communauté de communes et de ceux à venir. 4) De compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité.
Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER
Emis le 02/03/2026, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le