Procès Verbal - PV CM 21.12.2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV du 21.12.2023

Procès Verbal - pv cm 21.12.2023

Procès Verbal - PV CM 21.12.2023

Procès Verbal - PV CM 06.04.2023

Procès Verbal - PV 21.12.2023

Procès Verbal - pv cm 21.12.2023

Procès Verbal - PV CM 09.06.2023

Procès Verbal - PV CM 20.09

Procès Verbal - PV CM 24.10.2023

Procès Verbal - PV CM 21.02.2023

Procès Verbal - PV CM 21.12.2023 Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Bordères. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21.12.2023)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques, Bordères, le 22 décembre 2023

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 DÉCEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un décembre à dix-huit heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Michel MINVIELLE-GUILLEMARNAUD, Maire.

Présents : Mmes et MM. Hervé BIROU, Gabriel BLAZQUEZ, Laurence ESQUERRE-CACHA, Michel MINVIELLE-GUILLEMARNAUD, Bernard OMS, Fabienne PALENGAT, Marie-Claire SAGARDOYBURU, Edmond VIGNAU.

Absents excusés : Jérôme BONNET, Alexandra CHATELAIN, Éric FRÈRE, Alice HOURQUET-MARANCI, Dominique MONIÈRE-CROZA, Pierre POUTS.

Absent : Fabrice SUZETTE.

Secrétaire de séance : Hervé BIROU.

Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 8 Votants : 8 Date de convocation du Conseil Municipal : 12/12/2023

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

1. Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables,

2. Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat,

3. Questions diverses.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2023

Monsieur le Maire rappelle que le procès-verbal de la séance du 24 octobre 2023 a été transmis à tous les membres du Conseil municipal par voie électronique.

Aucune observation n’ayant été formulée, il le soumet à l’approbation de l’Assemblée qui l’adopte à l’unanimité.DCM 1_8_2023 DÉFINITION DES ZONES D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (APER) a, parmi ses objectifs, celui de planifier avec les élus locaux, le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires.

Ainsi, à travers son article 15, ladite loi demande aux communes de définir des Zones d’Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR).

Ces ZAEnR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc…). Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, obligatoirement, respecter les dispositions réglementaires applicables. En tout état de cause, l’instruction des projets reste faite au cas par cas. Ce ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors de ces zones.

Il expose que la loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public, en précisant que la délibération proposant ces ZAEnR doit être transmise au référent préfectoral à l’instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique dans les Pyrénées-Atlantiques.

Compte-tenu des délais très brefs, Monsieur le Maire propose :

- De mettre à disposition du public les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones EnR et de mettre un registre à disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la mairie au public,

- À l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du Conseil municipal.

Ouï l’exposé du Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE de fixer les modalités de la concertation avec la population, durant toute la durée de l’élaboration comme suit :

Mise à disposition d’un registre aux jours et heures d’ouverture au public de la mairie du 15 au 29 février 2024.

DCM 2_8_2023 PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT

Vu le code général de la Fonction Publique,

Vu la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat,

Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,

Envoyé en préfecture le

Reçu en préfecture le

Publié le

ID : 064-216401372-Vu l’avis du comité social technique intercommunal en date du 09 novembre 2023,

Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents

publics dans le respect des plafonds définis réglementairement,

L’autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante, afin d’amortir le choc de l’inflation et de soutenir le

pouvoir d’achat des agents publics, d’instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d’achat, selon les modalités

suivantes :

1. Bénéficiaires

La présente prime est attribuée aux agents fonctionnaires ainsi qu’aux agents de droit public, qui remplissent les

conditions cumulatives ci-dessous :

- Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics à une

date d’effet antérieure au 1er janvier 2023,

- Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du

1er juillet 2022 au 30 juin 2023,

- Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.

Sont exclus du bénéfice de la prime :

• Les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur ;

• Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 124-1 du code de l'éducation.

2. Montant

La rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.

Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l’agent sur la période de référence. Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini, il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime :

Rémunération brute perçue au titre de la période

courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant brut maximum de la prime

de pouvoir d’achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €3. Modulation selon le temps de travail et la durée d’emploi

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail (travail à temps non complet et temps partiel) et de la durée d’emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

4. Attribution individuelle

La prime sera versée aux agents employés et rémunérés par la collectivité au 30 juin 2023 qui remplissent les conditions ci-dessus mentionnées.

L’attribution individuelle fera l’objet d’un arrêté individuel du Maire.

5. Versement et cumul

La prime sera versée en une fraction avant le 30 juin 2024.

Elle est cumulable avec toutes les primes ou indemnités perçues par l’agent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE que la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat forfaitaire sera versée aux agents remplissant les conditions réglementaires, selon les modalités exposées ci-dessus,

FIXE les montants bruts maximum de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire suivants,

Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de 1_8_2023 à 2_8_2023.

Compte-rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire fait état des décisions prises dans le cadre de la délibération n°5.4.2020 du 27 mai 2020 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire.

07/11/2023 DEC 89-23-FI Virement de crédits – Subvention à l’association des clochers

07/11/2023 DEC 90-23-FI Virement de crédits – Travaux de désimperméabilisation de la rue Trébessé

Envoyé en préfecture le 22/12/2023

Reçu en préfecture le 22/12/2023

Publié le 22/12/2023

ID : 064-216401372-20231221-DCM_2_8_2023_DE08/11/2023 DEC 91-23-FI Virement de crédits - FPIC 2023

24/11/2023 DEC 92_23_FI Demande de subvention départementale – Rénovation de l’école

24/11/2023 DEC 93_23_FI Demande de subvention au titre de la D.E.T.R. -Rénovation de l’école

29/12/2023 DEC 94_23_URB Déclaration d’intention d’aliéner : non utilisation du droit de préemption sur la parcelle A 1385, 8 chemin du Meunier

Le Conseil municipal prend acte des décisions du Maire.

Questions diverses

Néant

Tableau des présences

BIROU Hervé BLAZQUEZ Gabriel

ESQUERRE-CACHA Laurence MINVIELLE-GUILLEMARNAUD Michel

OMS Bernard PALENGAT Fabienne

SAGARDOYBURU Marie-Claire VIGNAU Edmond

Signature du Maire Signature du secrétaire de séance