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Procès Verbal - PV CM 09.06.2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Bordères. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09.06.2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Bordères, le 20 juin 2023

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 JUIN 2023

L’an deux mille vingt-trois, le neuf juin à dix-huit heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Gabriel BLAZQUEZ, 1er Adjoint au Maire, par suppléance, pour le Maire empêché.

Présents : Mmes et MM. Gabriel BLAZQUEZ, Laurence ESQUERRE-CACHA, Éric FRERE, Bernard OMS, Fabienne PALENGAT, Pierre POUTS, Marie-Claire SAGARDOYBURU, Edmond VIGNAU.

Absents excusés : Hervé BIROU, Jérôme BONNET, Alexandra CHATELAIN, Alice HOURQUET MARANCI, Michel MINVIELLE-GUILLEMARNAUD, Dominique MONIÈRE CROZA.

Absent : Fabrice SUZETTE

Procurations : Michel MINVIELLE-GUILLEMARNAUD a donné procuration à Edmond VIGNAU.

Secrétaire de séance : M. Bernard OMS est nommé secrétaire de séance en application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 8 Votants : 9 Convocation transmise par voie électronique et affichée le : 30/05/2023

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

1. Désignation des délégués des conseillers municipaux pour les élections sénatoriales,

2. Électrification rurale - Programme « Rénovation EP (SDEPA) – Rénovation 2023 » - AFFAIRE

N°23REP70,

3. Questions diverses.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2023

Monsieur le Maire rappelle que le procès-verbal de la séance du 06 avril 2023 a été transmis à tous les membres du Conseil municipal par voie électronique le 30 mai 2023.

Aucune observation n’ayant été formulée, il le soumet à l’approbation de l’Assemblée qui l’adopte à l’unanimité.DCM 1.4.2023 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX POUR LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES

L’adjoint au Maire rappelle que le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 a convoqué le Conseil municipal ce vendredi 9 juin 2023 en vue de désigner ses délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs.

Conformément à l’arrêté préfectoral n° 64-2023-05-22-00007 du 22 mai 2023, le nombre de délégués à désigner pour la Commune est de trois délégués et de trois suppléants, et cette désignation s’effectue au scrutin majoritaire à deux tours.

La désignation des délégués et celle des suppléants ont lieu séparément. L’Assemblée procède à celle des suppléants aussitôt après l’élection des délégués titulaires.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste (candidature groupée) qui peut ne pas être complète. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées. Les conseillers qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent participer à cette élection.

Le vote a lieu sans débat au scrutin secret majoritaire à deux tours.

L’élection est acquise au premier tour si un candidat recueille la majorité absolue des suffrages exprimés. Celle- ci est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés. Si le nombre de suffrages est impair, la majorité absolue est égale à la moitié arrondie à l’entier supérieur. Dans le cas contraire, il est procédé à un second tour pour lequel la majorité relative suffit. En cas d’égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est élu.

En cas de présentation des candidats par liste, les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste.

Il indique que le bureau électoral, présidé par le Maire ou son remplaçant, le cas échéant, est composé par :

- Les deux membres du Conseil Municipal les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin : Monsieur Bernard OMS et Monsieur Éric FRÈRE ;

- Les des deux membres du Conseil Municipal les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin : Madame Fabienne PALENGAT et Monsieur Pierre POUTS

Les candidatures enregistrées :

o Pour l’élection des délégués :

- Gabriel BLAZQUEZ

- Edmond VIGNAU

- Marie-Claire SAGARDOYBURU

o Pour l’élection des suppléants :

- Bernard OMS

- Laurence ESQUERRE-CACHA

- Pierre POUTS

Le scrutin est ouvert à 18 heures 30.

• Élection des délégués

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 9- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Suffrages exprimés : 9

- Majorité absolue : 5

Ont obtenu :

- Monsieur Edmond VIGNAU : 9 voix

- Madame Marie-Claire SAGARDOYBURU : 9 voix

- Monsieur Gabriel BLAZQUEZ : 9 voix

Monsieur Edmond VIGNAU, Madame Marie-Claire SAGARDOYBURU, Monsieur Gabriel BLAZQUEZ, ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégués pour les élections sénatoriales.

• Élection des suppléants

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 9

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Suffrages exprimés : 9

- Majorité absolue : 5

Ont obtenu :

- Monsieur Bernard OMS : 9 voix

- Madame Laurence ESQUERRE-CACHA : 9 voix

- Monsieur Pierre POUTS : 9 voix

Monsieur Bernard OMS, Madame Laurence ESQUERRE-CACHA et Monsieur Pierre POUTS ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales dans l’ordre suivant compte tenu de leur âge :

- Monsieur Bernard OMS

- Madame Laurence ESQUERRE-CACHA

- Monsieur Pierre POUTS

DCM 2.4.2023 ÉLECTRIFICATION RURALE – Programme « Rénovation EP (SDEPA) – Rénovation 2023 » - AFFAIRE N°23REP070

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a demandé au Territoire d’Énergie des Pyrénées- Atlantiques, de procéder à l’étude des travaux de : Éclairage public lié au renforcement du lotissement des Palombes (Lié au 23RU004).

Monsieur le Président du Territoire d’Énergie des Pyrénées-Atlantiques a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’entreprise GROUPEMENT DESPAGNET - SETREL.

Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au programme d’électrification rurale « Rénovation EP (SDEPA) – Rénovation 2023 ». Il propose au Conseil municipal d’approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Envoyé en préfecture le 14/06/2023

Reçu en préfecture le 14/06/2023

Publié le 20/06/2023

ID : 064-216401372-20230609-DCM_1_4_2023_DELe Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit : - Montant des travaux T.T.C. 6 650,77€ - Assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus 665,08€ - Frais de gestion du TE64 277,12€ - Montant des travaux T.T.C. 7 592,97€

APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération se décomposant comme suit : - Participation du Syndicat 4 267,58€ - F.C.T.V.A. à récupérer par TE64 1 200,09€ - Participation de la Commune aux travaux à financer sur fonds libres 1 848,18€ - Participation de la Commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 277,12€ - Montant des travaux T.T.C. 7 592,97€

La participation de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.

De plus, si la commune finance sa participation sur fonds libres, le TE64 pourra lui demander un ou plusieurs acomptes en fonction des travaux exécutés.

ACCEPTE l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal ainsi que la récupération des certificats d’économie d’énergie par le TE64 lorsque les travaux sont éligibles

TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.

Compte-rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire fait état des décisions prises dans le cadre de la délibération n°5.4.2020 du 27 mai 2020 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire.

07/04/2023 DEC 77-23-URB Déclaration d'intention d'aliéner : non utilisation du droit de préemption sur la propriété BONNECAZE-DEBAT

02/05/2023 DEC 78-23-URB

Déclaration d'intention d'aliéner : non utilisation du droit de

préemption sur la parcelle A 1416, lot n°3 du lotissement

Clairière des Iris

10/05/2023 DEC 79-23-URB

Déclaration d'intention d'aliéner : non utilisation du droit de

préemption sur les parcelles A 1422, sise 12 impasse du Pré du

Roy

31/05/2023 DEC 80-23-CP Remplacement de poteaux et bouches d’incendie

31/05/2023 DEC 81-23-URB

Déclaration d'intention d'aliéner : non utilisation du droit de

préemption sur les parcelles A 1437, lot n°2 du lotissement les

Palombes

Envoyé en préfecture le 14/06/2023

Reçu en préfecture le 14/06/2023

Publié le 20/06/2023

ID : 064-216401372-20230609-DCM_2_4_2023_DELe Conseil municipal prend acte des décisions du Maire.

Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de 1.4.2023 à 2.4.2023.

Questions diverses

Néant

Tableau des présences

BLAZQUEZ Gabriel ESQUERRE-CACHA Laurence

FRERE Éric OMS Bernard

PALENGAT Fabienne POUTS Pierre

SAGARDOYBURU Marie-Claire VIGNAU Edmond

Signature du Maire Signature du secrétaire de séance