Compte-Rendu - CR 2017 10 02

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Compte-Rendu - CR 2017 10 02 Document publié le Lundi 31 juillet 2017 par la commune d'Olemps. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2017 10 02)Thèmes du document : Famille, Eau et assainissement, Institutions publiques,

L’an deux mille dix-sept, le deux octobre, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal, régulièrement

convoqué le vingt cinq septembre, s’est réuni en séance publique à l’Hôtel de Ville sous la présidence de

Mme Sylvie LOPEZ.

Présents :

Mmes Dominique BLAISE, Marie-Louise CARLES, Ghislaine CRAYSSAC, Françoise GALEOTE, Danièle KAYA VAUR, Sylvie LOPEZ, Magali POQUET, Régine de RODAT, Francine TEISSIER, Huguette THERON CANUT

MM. Francis AZAM, Daniel BOUSQUET, Marc HENRY-VIEL, Michel PELLETIER, Pascal

PRINGAULT, Marc ROUANET, Edmond ROUTABOUL, Martial VIALARET

Absents-excusés :

Mme Arlette CARRIE (procuration à M. Edmond ROUTABOUL)

Mme Valérie MARJAC (procuration à Mme Régine De RODAT)

M. Francis LAVAL (procuration à M. Daniel BOUSQUET)

M. Pierre MALGOUYRES (procuration à M. Pascal PRINGAULT)

Absent :

M. Brice DELMAS

Secrétaire de séance : M. Martial VIALARET a été élu secrétaire de séance.

*****

Le quorum étant atteint, Mme le maire déclare la séance du conseil municipal ouverte à 20 heures 30 minutes.

*****

En ouverture de séance, Mme le maire présente au nom du Conseil municipal ses condoléances à M. Francis LAVAL.

1. ADMINISTRATION DE L’ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE

A) Élection du secrétaire de séance

M. Martial VIALARET est élu secrétaire de séance par ses pairs.

B) Adoption du compte-rendu du conseil municipal du 31 juillet 2017

Membres du conseil municipal

En exercice 23

Présents : 18

Représentés : 4

Absents : 1

Ayant pris part au vote 22

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE

02 octobre 2017

Le compte-rendu du conseil municipal du 31 juillet 2017 est présenté aux conseillers municipaux pour approbation.

Le compte-rendu du conseil municipal du 31 juillet 2017 est adopté à l’unanimité.

2. ACTES DE GESTION DU MAIRE

Madame le maire présente les décisions prises par délégation du conseil municipal, à savoir :

Le conseil municipal prend acte de la présentation de l’exercice de la délégation qu’il a consentie au maire.

3. La Crouzette : dissimulation des réseaux électriques et téléphoniques

Mme le maire propose que dans le dans le cadre de l’aménagement et de l’embellissement de La

Crouzette, il semble opportun de traiter de l’amélioration esthétique des réseaux électriques et

téléphoniques.

Pour ce faire, elle a saisi M. le Président du S.I.E.D.A., Maître d’ouvrage des travaux d’électricité

en matière d’environnement sur la commune d’Olemps.

Ne s’agissant pas de renforcement de réseau mais d’opération purement esthétique, la participation

de la collectivité est nécessaire.

Le projet de dissimulation des réseaux électriques de La Crouzette est estimé à 117 857.26 Euros

H.T.

La participation de la Commune portera sur les 30% du montant ci-dessus soit 35 357,18 Euros,

somme qui sera versée auprès de Mr. le Trésorier principal de Rodez, Receveur du S.I.E.D.A., dès

l’achèvement des travaux, après réception du titre de recette correspondant.

La commune ayant adhéré au fonds pour la dissimulation des réseaux téléphoniques, le projet entre

dans le cadre de la convention signée entre le S.I.E.D.A. et France Télécom. Il est estimé à 8 336,54

Décisions Dates Objets

2017-038 03/08/2017 Ecole Pierre LOUBIERE : avenant n° 1 au lot n° 9 « revêtement PVC » et mise aux normes AD’AP

2017-039 31/08/2017 Renonciation à l’exercice de droit de préemption urbain dans le cadre de la vente M. DELANEAU CL ET Mme CAZORLA A

au profit de SOLIER POMAREDE X et Mme GERVAS A

2017-040 08/092017 Renonciation à l’exercice de droit de préemption urbain dans le cadre de la vente consorts COUDERC au profit de AJM

2017-041 08/092017 Renonciation à l’exercice de droit de préemption urbain dans le cadre de la vente Mme SOULIE A au profit de M. MARMELO

LOPEZ V

2017-042 08/092017 Renonciation à l’exercice de droit de préemption urbain dans le cadre de la vente M. BARRAU A au profit de M. ESPINASSE et Mme OLIVIER C

2017-043 08/092017 Renonciation à l’exercice de droit de préemption urbain dans le cadre de la vente consorts Mme TREBOSC P.

2017-044 08/092017 Renonciation à l’exercice de droit de préemption urbain dans le cadre de la vente M. - Mme PIOLIN X au profit de M. Mme

GANNAC N et P

Euros H.T.. La participation de la commune portera sur 50% du montant H.T. des travaux de génie

civil, soit 4 168,27 Euros, somme qui sera versée auprès de Mr. le Trésorier principal de Rodez,

Receveur du S.I.E.D.A., dès l’achèvement des travaux.

La dissimulation coordonnée des réseaux téléphoniques et électriques est obligatoire sous peine

d’abandon du projet.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette réalisation et à prévoir les crédits

nécessaires.

Cette communication entendue et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve le projet précité,

- crée les crédits nécessaires au paiement de la participation due au S.I.E.D.A. »

4. La Broussine : vente de terrain à Rodez agglomération pour le pôle d’expositions et des loisirs

Mme Maire expose que Rodez agglomération envisage de réaliser un pôle d’expositions et des

loisirs, site de Malan sur les communes d’Olemps et Luc la Primaube.

Ce dossier a été déclaré d’utilité publique.

Une des parcelles concernées, l’unité foncière cadastrée section AN n°123, d’une superficie de

5 139m2 appartient à la commune.

Après l’accord à l’amiable entre Rodez agglomération et notre commune, il est convenu de vendre

ce bien, libre de toute occupation, au prix de 46 688€ soit environ 9€/m2 conformément à la marge

de négociation de 10 % délivrée par le service des domaines en date du 10 mars 2017

L’ensemble des frais et émoluments sera pris en charge par Rodez agglomération. L’acte

authentique correspondant sera régularisé par devant Maître CORTES, notaire à Rodez.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette vente.

Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

autorise Mme Le Maire à :

- vendre la parcelle section AN n°123, d’une superficie de 5 139m2 à Rodez agglomération au

prix de 46 688 €,

- à signer tout document à intervenir à cet effet.

5. Structure accueil petite enfance : Signature convention de fournitures repas et goûters avec la commune de Rodez

Mme le Maire rappelle que la commune a conventionné avec la commune de Rodez pour la fourniture et repas et de goûters pour la crèche pour l’année 2017.

La convention arrivant à échéance au 31/12/2017, il convient donc de la renouveler pour l’année 2018, sachant que les tarifs restent inchangés

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le renouvellement de cette convention à compter du 01/01/2018.

Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mme Le Maire à :

- renouveler la convention de fourniture de repas et de goûters avec la Commune de Rodez au profit de l’établissement d’accueil des jeunes enfants du 1er janvier au 31 décembre 2018, - accepter les conditions tarifaires proposées,

- signer la convention susvisée.

6. Structure accueil petite enfance : Constitution de commandes pour la fourniture de couches

et désignation des représentants au sein de la Commission d’Appel d’Offres

Mme le maire précise qu’il s’agit de permettre aux multi-accueils collectifs et familiaux municipaux

d’obtenir à des tarifs avantageux les moyens nécessaires au fonctionnement des services d’accueil

de jeunes enfants.

Dans cette démarche différentes communes souhaitent mutualiser leurs moyens. Aussi il convient

de créer d’une convention de groupement de commandes, pour procéder à la consultation des

entreprises.

Le conseil municipal est invité à

- donner un avis sur convention

- désigner un conseiller en qualité de membre de la CAO du groupement et un conseiller en qualité de membre suppléant,

- autoriser Mme le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande et tout document à intervenir dans cette affaire.

Cette communication entendue et après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la constitution de ce groupement de commandes.

- désigne de M. AZAM, en qualité de membre de la CAO du groupement et M. PRINGAULT en qualité de membre suppléant,

- autorise Mme le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande et tout document à intervenir dans cette affaire.

7. Bénéchou : Enquête publique : Station d’épuration – épandage de boues

Mme Le maire expose enquête publique portant sur la demande d’autorisation concernant

l’épandage des boues stabilisées et hygiénisées issues de la station d’épuration de Bénéchou est en

cours.

En effet, 51 exploitations agricoles sont concernées sur 32 communes.

Le conseil municipal est invité à donner son avis.

Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne

un avis favorable à ce dossier.

8. Créances irrécouvrables

Mme Le Maire expose que la Trésorerie Principale de Rodez nous a transmis une liste de recettes irrécouvrables à admettre en non-valeur.

Le conseil municipal est invité à se prononcer et à autoriser Mme Le Maire à passer les écritures comptables correspondantes

Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mme Le Maire à :

- admettre en non-valeur les recettes détaillées ci-dessus pour un montant total de 53.35 €, - passer les écritures comptables nécessaires au Budget Primitif 2017 de la Commune.

9. Spectacle – concert : Le Groupe du Coin

Mme Le Maire expose que nous organisons un concert, le 14 octobre 2017 à la salle 7/77 avec Le Groupe du Coin.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le tarif de droits d’entrée.

Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable pour fixer le droit d’entrée à 8 euros.

*****

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20 heures 45.

*****