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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2025 219 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2025 219 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté
Egalité
Fraternité
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2025-219
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2025 Sommaire
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de
l'Ain /
01-2025-07-03-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDPP
01-25-201 Fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la
formation des maîtres de chiens dangereux dans le département de
l'AIN (6 pages) Page 4
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2025-07-09-00002 - ARRÊTÉ INTERPREFECTORAL n°
DDT-2025-01-74-06 portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A 40 pendant les travaux de dépose de l'éclairage
dans le tunnel du Vuache de l'A40 et de travaux de protection de la
nappe de captage de Clarafond (8 pages) Page 11
01-2025-07-07-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du
18 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de louveterie du
département de l'Ain (7 pages) Page 20
01-2025-07-09-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-21 Portant
modification de l'arrêté préfectoral n° 2025-14 du 16 juin
2025 modifiant l'arrêté préfectoral n°2025-08 du 05 mai
2025 réglementant la circulation pendant les travaux de remise à
niveau des ouvrages PS200+046 et PS201+926 sur l'autoroute A40. (4
pages) Page 28
01_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation
nationale de l'Ain /
01-2025-07-08-00005 - 2025-Arrêté capacité d'accueil CLG PU signé
08072025 (2 pages) Page 33
01-2025-07-07-00003 - 2025-Arrêté des MCS - CDEN 03 (2 pages) Page 36
01-2025-07-04-00004 - Annexe à l'arrêté modificatif du 15 juilet 2024
OTS département 01 (1 page) Page 39
01-2025-07-04-00003 - Arrêté modificatif OTS département 01 (2
pages) Page 41
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2025-07-10-00001 - ARRÊTÉ portant interdiction de rassemblement
automobile sur la voie publique dans le département de l'Ain du
vendredi 11 juillet 2025 à 19h00 au mardi 15 juillet 2025 à 8h00 (3 pages) Page 44
01-2025-07-04-00005 - Arrêté Portant autorisation d'exploiter l'eau
minérale naturelle de la source HARMONIE située sur la commune de
Divonne-les-Bains à des fins de distribution en buvette publique (4
pages) Page 48
2 84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
01-2025-07-09-00004 - Arrêté portant dérogation pour capture
suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales
protégées (Azuré de la sanguisorbe - Phengaris teleius) (5 pages) Page 53
3 01_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations de l'Ain
01-2025-07-03-00007
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDPP 01-25-201
Fixant la liste des personnes habilitées à
dispenser la formation des maîtres de chiens
dangereux
dans le département de l'AIN
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2025-07-03-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDPP 01-25-201 4 E =
PREFETE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
Services vétérinaires
Santé et protection animales
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Tél : 04.74.42.09.00
Mail : ddpp@ain.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDPP 01-25-201
Fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux
dans le département de l’AIN
VU les articles L 211-11 , L 211-13 , L 211-14-2, L 214-6, L 211-18 et R 211-5-3 à R 211-5-6 du code rural et de la pêche maritime;
VU la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux ;
VU le décret n° 2009-376 du 1er avril 2009 relatif à l’agrément des personnes habilitées à dispenser la formation prévue à l’article L 211-13-1 du code rural ;
VU l’arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d’accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l’attestation d’aptitude prévue à l’article L 211-13- 1 du code rural ;
VU l’arrêté ministériel du 8 avril 2009 modifié fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l’obtention de l’attestation d’aptitude prévue à l’article L 211-13-1 du code rural ;
VU l’arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d’accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l’attestation d’aptitude prévue à l’article L. 211- 13-1 du code VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, notamment son article 43;
VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité de préfète de l'Ain ;
VU l’arrêté préfectoral du 6 mai 2024 portant délégation de signature à Monsieur Eric KEROURIO, Inspecteur général de santé publique vétérinaire, directeur départemental de la direction départementale de la protection des populations de l’Ain ;
VU l’arrêté préfectoral du 15 mai 2024 portant subdélégation de signature à Madame Marie-Laure CHEVALIER cheffe du service santé et protection animales de la direction départementale de la protection de l’Ain.
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2025-07-03-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDPP 01-25-201 5 VU les dossiers présentés par les intéressés :
SUR proposition de Monsieur le directeur de la protection des populations ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La liste des personnes habilitées à former les propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie est fixée comme suit et figure en annexe,
ARTICLE 2 : l’arrêté n° DDPP 01-25-149 du 27 mai 2025 est abrogé.
ARTICLE 3 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Ain et le directeur départemental de la protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée aux maires du département ainsi qu’à la direction générale de l’enseignement et de la recherche.
Fait à BOURG EN BRESSE, le 03/07/2025
Pour la Préfète et par subdélégation,
La cheffe du service
santé et protection animales
Marie-Laure CHEVALIER
Direction Départementale de la Protection des Populations
9 rue de la Grenouillère - CS 10411 – 01012 BOURG EN BRESSE – téléphone : 04 74 42 09 00 – télécopie : 04 74 42 09 60
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2025-07-03-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDPP 01-25-201 6 Annexe de l'arrêté préfectoral n° DDPP 01-25-201
NOM et PRENOM
DU FORMATEUR NOM DE LA STRUCTURE ADRESSE PROFESSIONNELLE
LIEU DE FORMATION TELEPHONE
NICOLAS BRUNO LE BOUNTY FONTANELLE – 01330 AMBERIEUX EN DOMBES 04-74-00-83-33
GOUJON MAX CLUB DU CHIEN DE BOURG BOURG EN BRESSE (01000) Chemin de Curtafray 04-74-23-00-34
LE ROUEIL ANNE MARIE EARL LA PASSE DE L'EIDER CHATILLON LA PALUD (01320) La grange des bois 04-74-35-47-81
LE ROUEIL NATHALIE EARL LA PASSE DE L'EIDER CHATILLON LA PALUD (01320) La grange des bois 04-74-35-47-81
DECLERIEUX MICHEL CLUB AMI DES ANIMAUX DAGNEUX (01120) – Route de Balan 06-11-70-23-27
HEITZMANN BERNARD CLUB AMI DES ANIMAUX DAGNEUX (01120) -Route de Balan 06-11-70-23-27
RODRIGUES MANUEL DOMAINE DE SEUGIDOR LESCHEROUX (01560) Vernaye 04-74-52-66-50
RODRIGUES JEANINE DOMAINE DE SEUGIDOR LESCHEROUX (01560) Vernaye 04-74-52-66-50
GAUTHERON VIOLAINE CLUB CANIN DES DOMBES MESSIMY (01480) 1000 route d'Ars – La Poyat 06-08-41-98-97
SUDAK BARTOSZ CLUB CANIN DES DOMBES MESSIMY (01480) 1000 route d'Ars – La Poyat 06-08-41-98-97
DURAND ANTHONY CENTRE ENTRAINEMENT UNITES CYNOPHILES (C.E.U.C.) MEXIMIEUX (01800) – 8 Impasse des Iris 06-62-20-60-13
BERGER DANIEL CLUB SPORTIF OYONNAXIEN OYONNAX (01100) le chalet – avenue Jean Coutty 04-74-77-67-83
BETTA GILLES CLUB SPORTIF OYONNAXIEN OYONNAX (01100) le chalet – avenue Jean Coutty 04-74-77-67-83
PAVIS CLAUDE CLAUDE PAVIS EDUCATION 10130 ERVY LE CHATEL DOMICILE DES PROPRIETAIRES OU DETENTEURS 06-13-02-37-30
DESMARIS ELOISE DESMARIS ELOISE 6 rue du Tabac – 67370 TRUCHTERSHEIM 06 77 51 22 64
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2025-07-03-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDPP 01-25-201 7 CHEVALIER PASCAL CLUB GESSIEN D'EDUCATION CANINE 604 rue de Combes – 01710 THOIRY 04 50 41 27 86
VALLEE Yannick VALLEE Yannick 29 Chemin de la Bourdaine 74320 SILLINGY 06-88-77-58-81
VERNEAUT Sandrine LES CAPRICES DE SIRIUS 840 Chemin de la Reveyriat 01340 SAINT DIDIER D’AUSSIAT 06-89-11-43-78
MARTINEZ Serge CLUB GESSIEN D'EDUCATION CANINE 604 rue de Combes – 01710 THOIRY 04 50 41 27 86
TESSIER Nicolas C’EST PLUS CANIN & CO 100 la Cote à Goy 01150 CEYMENT 06-28-46-34-52
MAUGEN Didier DOG SERVICE 15 rue Anatole France 01100 OYONNAX 04-74-77-33-62
LABOUREAU Sarah EDUCCAN’AIN 620 route de St Denis 01500 - BETTANT 06-31-44-12-54
DE OLIVEIRA Isabel DOMAINE DU SAPHIR NOIR 1 rue Albert Camus – 38550 SAINT MAURICE L’EXIL 06-27-38-34-31
SEBASTIEN Gregory 14 rue de Lorrainr -13008 MARSEILLE 06-23-84-80-32
ROUSSIN David 80 rue nationale - 69330 JONAGE 06-84-48-17-11
GUILLET BONIN Marion CHIENS COMPLICES 1 rue Jean Mermoz 69680 CHASSIEU- 06-84-41-62-00
DUQUESNOIS Jean REFUGE ANIMALIER DE HAUT-BUGEY AGGLOMERATION 47, rue de Belmont – 01100 OYONNAX 06-51-66-01-09
DOUAUD Yannick Domaine de Cibeins 63 rue des Andronnes – 05140 ASPRES SUR BUECH 04-74-08-88-29
PRIERE Karine 40 route de St Pierre – 69780 TOUSSIEU 04-74-08-88-29
BUISSON fabien MY FIRST DOG 3 rue Pierre Bouvier – 69270 FONTAINES SUR SAONE 06-30-58-08-64
DEVILLAINE Christine LES PATTES DE L’EVEIL 58 rue de la Ranche - 01370 PRESSIAT, VAL REVERMONT 07-72-72 52-98
COINTREL Carine 1107 route des roches 01130 BELLEYDOUX
RIGOLLIER Christophe CHRIS ET COMPAGNIE 40 rue des écureuils - 01460 BRION 06-79-10-17-38
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2025-07-03-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDPP 01-25-201 8 MITRY Anne-Sophie 295 lieu-dit trainant - 74270 CLARAFOND-ARCINE 06-84-62-90-61
FERNANDEZ Carmen 343 rue de sous le four , Buison, - 01470 BRIORD 06-15-39-62-17
EXIGA (GUILLET) Marion CHIENS COMPLICES 2 impasse gourmande – 38780 DOISSIN 06-84-41-62-00
HODARA Sylvie AU CHIEN DE STANISLAS 155 route royale - 73420 VIVIERS DU LAC 06-76-00-42-95
BONIN Emmanuelle 494 RD84 – 01360 LOYETTES 06-98-54-33-50
ALEXANDRE Gary DOG LINE FALMILY 16 rue Pierre Loti – 95220 HERBLAY SUR SEINE 06-88-70-99-36
ZOGHLAMI Ouarda 19 rue Léon BLUM - 69320 FEYZIN 07-49-35-82-66
JIMENEZ GAVILAN Julien JULIEN CONSULTANT EDUCATION CANINE 434 ROUTE DE LA CHARME- 01560 CORMOZ 06-06-65-32-31
ROUSSIN Davic 12 impasse Cradlon -29160 CROZON 06-84-48-17-11
DEWANCKER Séverine 8 rue des Ebénistes -01340 MONTREVEL EN BRESSE 06-03-20-95-25
DA CRUZ Nathalie 7 rue des Petits bois – 71500 BANTANGES 07-69-71-52-32
BERGER Delphine CLUB DU CHIEN DE BOURG BOURG EN BRESSE (01000) Chemin de Curtafray 04-74-23-00-34
VETTORI Elodie ANNECY (74000) 38 Allée de la Cardere 06-59-19-57-53
DEDEREN Emilie EARL LA PASSE DE L'EIDER CHATILLON LA PALUD (01320) La grange des bois 04-74-35-47-81
HUGUET Sandric RESPECT DOGS CROSVILLE-LA-VIELLE (27110) 3 route de Coquerel 06-20-55-49-35
DONZELLA Serge EDUCATION CANINE DU BUGEY SAINT-VULBAS (01150) 140 rue du lavoir 06-95-43-79-61
GOURDOUX Boris NEURODOG EDUCATION ET COMPORTEMENT CANIN GAUSSAN (65570) 6 chemin de l’Escloupe 06-24-00-33-68
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2025-07-03-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDPP 01-25-201 9 GAILLARD Noémie 234 chemin du carré - 01190 ARBIGNY 07-67-40-90-46
GRANCHER Marie-Adeline 30 impasse de Bel-Air - 74270 DESINGY 06-33-60-55-28
Pour la Préfète et par subdélégation,
La cheffe du service santé et protection animales
Marie-Laure CHEVALIER
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2025-07-03-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDPP 01-25-201 10 01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2025-07-09-00002
ARRÊTÉ INTERPREFECTORAL n°
DDT-2025-01-74-06 portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A 40 pendant les
travaux de dépose de l'éclairage dans le tunnel
du Vuache de l'A40 et de travaux de protection
de la nappe de captage de Clarafond
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-07-09-00002 - ARRÊTÉ INTERPREFECTORAL n° DDT-2025-01-74-06 portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A 40 pendant les travaux de dépose de l'éclairage dans le tunnel du Vuache 11 PRÉ FÈTE Direction départementale des territoires
DE LA RÉGION | de l'Ain
NET 1e s Direction départementale des territoires dti de la Haute-Savoie
Fateui
La préfète de l'Ain La préfète de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de la Légion d’honneur Officier de l'Ordre national du mérite Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté Interpréfectoral n° DDT-2025-01-74-06
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A 40 pendant les travaux de dépose de| lécheiags dans le tunnel du Vuache de l’A40 et de travaux de protection de la nappe de captage de Clarafond.
VU le code de la route ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83-8 du 7 janvier
1983 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
modifié;
VU le décret en conseil des ministres du 22 mars 2023 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET, en qualité de préfète de l'Ain ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité
de préfète de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025_032 du 07 avril 2025 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n° DDT-2025-0678 du 9 avril 2025 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
23 rue Bourgmayer — CS 90410 15 rue Henry-Bordeaux 01000 BOURG-EN-BRESSE cedex 74998 ANNECY cedex 9 Tél. : 04 74 45 62 37 Tél. : 04 50 33 60 00 Mél. : ddt@ain.gouv.fr Mél. : ddt@haute-savoie.gouv.fr www.ain.gouv.fr 1/5 www.haute-savoie.gouv.fr
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-07-09-00002 - ARRÊTÉ INTERPREFECTORAL n° DDT-2025-01-74-06 portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A 40 pendant les travaux de dépose de l'éclairage dans le tunnel du Vuache 12 VU l'arrêté préfectoral du 10 avril 2025 portant délégation de signature à Vincent PATRIARCA, directeur départemental des territoires de l'Ain ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 juin 2025 portant subdélégation de signature du directeur départemental
des territoires de l'Ain en matière de compétences générales ; |
VU l'arrêté interpréfectoral permanent n° DDT-01-74-2024-02 du 16 juillet 2024 portant
réglementation de la police de la circulation routière sur les autoroutes À 40, A 41 et À 411 dans les
départements de la haute Savoie et de l'Ain ;
VU la demande de M. le directeur du réseau et de l’environnement ATMB en date du 24 juin 2025 ;
VU l'avis de M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des
concessions autoroutières (FCA) en date du 27 juin 2025 ;
VU l'avis de M. le directeur réseau et clientèle de la société AREA en date du 03 juillet 20285 ;
VU l'avis de M. le lieutenant, commandant le PMO de Saint-Julien-en-Genevois, en date du 25 juin
2025 ; |
VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l’Ain en date du 25
juin 2025 ; |
VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie en
date du 04 juillet 2025 ;
. VU l'avis de M. le président du conseil départemental de l'Ain en date du 02 juillet 2025 ;
_ VU l'avis de M. président du conseil départemental de la Haute-Savoie en date du 30 juin 2025;
VU l'avis du SIDPC de la préfecture de la Haute-Savoie en date du 25 juin 2025 ;
VU l'avis de M. le maire de la commune de Chaumont en date du 30 juin 2025 ;
VU l'avis de M. le maire de la commune de Chessenaz en date du 26 juin 2025 :
VU l'avis de M. le maire de la commune de Frangy en date du 03 juillet 2025 ;
VU l'avis de M. le maire de la commune de Jonzier-Epagny en date du 26 juin 2025 ;
VU l'avis de M. le maire de la commune de Marlioz en date du 26 juin 2025 ;
VU l'avis de M. le maire de la commune de Musièges en date du 26 juin 2025 ;
VU l'avis de Mme le maire de la commune de Saint-Julien-en-Genevois en date du 03 juillet 2025 ;
VU l'avis de Mme le maire de la commune de Sallenôêves en date du 03 juillet 2025 ;
2/5
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-07-09-00002 - ARRÊTÉ INTERPREFECTORAL n° DDT-2025-01-74-06 portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A 40 pendant les travaux de dépose de l'éclairage dans le tunnel du Vuache 13 VU l'avis de M. le maire de la commune de Sillingy en date du 07 juillet 2025 ;
VU la consultation de M. le maire de la commune de Valleiry en date du 25 juin 2025;
VU l'avis de M. le maire de la commune de Vanzy en date du 26 juin 2025;
VU l'avis de M. le maire de la commune de Viry en date du 25 juin 2025;
VU l'avis de Mme le maire de la commune de Vers en date du 26 juin 2025 ;
VU la consultation de M. le maire de la commune de Vulbens en date du 25 juin 2025 ;
VU l'avis de M. le maire de la commune de Léaz en date du 30 juin 2025;
VU l'avis de M. le maire de la commune de Valserhône en date du 25 juin 2025;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la protection des usagers pendant les travaux de dépose de
l'éclairage dans le tunnel du Vuache de l'A40 et les travaux de protection de la nappe de captage de Clarafond;
ARRÊTENT
Article 1er : Pour permettre la réalisation des travaux de dépose des anciens équipements d'éclairage
et de pré-signalisation dans le tunnel du Vuache ainsi que de poursuivre les travaux de protection de
la nappe de captage de Clarafond, l'A40 est fermée dans les 2 sens de circulation entre le diffuseur
n°11 (Frangy) et le diffuseur n°13 (Saint-Julien-en-Genevois), excepté pour les véhicules nécessaires au
bon déroulement des travaux, durant les nuits :
* du 21 juillet 2025 au 22 juillet 2025 de 20h30 à 6h00.
* du 22 juillet 2025 au 23 juillet 2025 de 20h30 à 6h00.
* du 23 juillet 2025 au 24 juillet 2025 de 20h30 à 6h00.
* du 24 juillet 2025 au 25juillet 2025 de 20h30 à 6h00.
°. du 28 juillet 2025 au 29 juillet 2025 de 20h30 à 6h00.
* du 29 juillet 2025 au 30 juillet 2025 de 20h30 à 6h00.
* du 30 juillet 2025 au 31 juillet 2025 de 20h30 à 6h00.
* du 31 juillet 2025 au 01 août 2025 de 20h30 à 6h00.
Lors de la fermeture des sens Chamonix-Mâcon et Mâcon-Chamonix :
> Tous les véhicules circulant dans le sens Chamonix-Mâcon sont déviés par le diffuseur n°13 de
Saint-Julien en Genevois et peuvent rejoindre l'autoroute A 40 au diffuseur n°10 de Bellegarde en
empruntant l'itinéraire de substitution « S1 » (annexé au présent arrêté).
> Tous les véhicules circulant dans le sens Mâcon-Chamonix sont déviés par le diffuseur n°11 de
Frangy par l'itinéraire de substitution « S8» puis « S8-a » pour rejoindre le réseau autoroutier A40
au diffuseur n°13 de Saint-Julien en Genevois où « S8-b » pour rejoindre le réseau autoroutier à
l'échangeur d'Annecy Nord (annexés au présent arrêté).
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-07-09-00002 - ARRÊTÉ INTERPREFECTORAL n° DDT-2025-01-74-06 portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A 40 pendant les travaux de dépose de l'éclairage dans le tunnel du Vuache 14 Article 2 : Selon l'avancement des travaux, la circulation peut être rendue à la normale avant les dates
et heures prévues à l'article 1er.
Selon l'avancement du chantier et les conditions météorologiques, les phases d'exploitation prévues à
l’article 1 peuvent être annulées et/ou décalées à une ou plusieurs nuits de la semaine 32. En cas
d'annulation, ou d'utilisation de la semaine de réserve (S32), ATMB en informe l'EDSR de la Haute-
Savoie, le SDIS de la Haute-Savoie, le SAMU de la Haute-Savoie, le conseil départemental de la Haute-
Savoie, la DIR Centre-Est ainsi que la DDT de la Haute-Savoie.
Pour tout changement d'horaires de mise en place de la déviation moins de 7 jours francs avant la
date de début des travaux, le Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours (CODIS :
04 50 22 18 18) doit être tenu informé de la date et de l'heure de coupure des axes mentionnés dès
que celles-ci sont connues, ainsi que la réouverture à la circulation. Dans le cas où ces modifications
interviennent plus de 7jours avant la date de début des travaux, la communication de ces 5: informations peut être prise en compte par le SDIS à l'adresse suivante: previsions.arretes-
circulation@sdis.fr.
Article 3 : Les opérations de pose de la signalisation (police, information et déviation) sur l’A40 sont
assurées par les équipes du Centre d'Exploitation d’Eloise (ATMB). Il en est de même pour l'entretien
et la surveillance du balisage. Cette signalisation est conforme aux indications du manuel du chef de
_ Chantier « Routes à chaussées séparées », document réalisé et diffusé par le service d'études
techniques des routes et autoroutes (SETRA).Les forces de l'ordre sont présentes pour accompagner
les services ATMB, afin de faire respecter les mesures de police nécessaires à la réalisation des travaux
et à la mise en place de la signalisation temporaire (ralentissement, fermeture de section courante ou
de bretelles d'échangeurs/diffuseurs). En cas d'absence exceptionnelle des forces de l'ordre, la société
gestionnaire d'autoroute est autorisée à réaliser ces interventions seule.
Article 4: Pendant les coupures, les véhicules nécessaires au bon déroulement des travaux sont
autorisés à la circulation dans les zones fermées.
Les véhicules de secours sont autorisés à la circulation dans la zone fermé, dans ce cas le CODIS prend
contact avec le PC sécurité ATMB avant de pénétrer dans la zone fermée.
ATMB fait aux CODIS compétents toute remontée d'information nécessaire dans les meilleurs délais
de toute difficulté de circulation pouvant porter atteinte à une distribution rapide et sure des secours
ou entraîner des délais de transit trop longs non conformes aux intérêts supérieurs des victimes
Article 5 : Les forces de police ou de gendarmerie prennent toutes les mesures justifiées pour les
besoins de la sécurité ou pour les nécessités de l'écoulement du trafic tant sur l'autoroute que sur les
réseaux parallèles.
Article 6 : Une information est faite aux usagers par les panneaux à messages variables (PMV-PIA) et
par la radio autoroute 1077 FM.
Article 7 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification,
d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l’objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-07-09-00002 - ARRÊTÉ INTERPREFECTORAL n° DDT-2025-01-74-06 portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A 40 pendant les travaux de dépose de l'éclairage dans le tunnel du Vuache 15 silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées. |
Article 8 :
- Mme la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, M. le directeur départemental des territoires de
l'Ain, M. le président du conseil départemental de l'Ain, M. le général commandant du groupement de
gendarmerie de l'Ain, Mme la sous-préfète de Nantua et M. le sous-préfet de Gex, Mme et M. les maires
de Léaz et Valserhône,
- M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, M. le directeur départemental des
territoires de la Haute-Savoie, M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie, M. le
colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie, Mme la sous-préfète de
Saint Julien en Genevois, Mmes et MM. les maires des communes de Chaumont, Chessenaz, Frangy,
Jonzier-Epagny, Marlioz, Musièges, Saint-Julien-en-Genevois, Sallenôves, Sillingy, Valleiry, Vanzy, Viry,
Vers, Vulbens, |
- M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions
autoroutières (FCA), M. le directeur du réseau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du
Mont Blanc
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture et diffusé à :
- M. le directeur départemental d'incendie et de secours de l'Ain,
- M. le chef du SAMU de l'Ain,
- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,
- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,
-M. le directeur réseau et clientèle de la société AREA
- M le directeur de la CRZ Sud-Est,
- M. le directeur des douanes.
Annecy, le 09 juillet 2025 Bourg-en-Bresse, le 09 juillet 2025
La préfète de Haute-Savoie, La préfète,
Pour la préfète et par délégation, Pour la préfète et par délégation, Le directeur départemental des territoires Le directeur départemental des territoires, Pour le directeur départemental des territoires, Pour le directeur départemental des territoires et Le chef de la cellule déplacements par subdélégation, Le chef d'unité gestion de crise et transports,
SIGNÉ SIGNÉ
Lionel PUPPIS Georges WACRENIER
Annexes : itinéraires de substitution S1, S8, S8a et S8b.
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territoires de l'Ain
01-2025-07-07-00002
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 18
décembre 2024 portant nomination des
lieutenants de
louveterie du département de l'Ain
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-07-07-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de 20 E = PRÉFÈTE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
A R R Ê T É
modifiant l’arrêté préfectoral du 18 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de louveterie du département de l’Ain
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu le livre IV, titre II du Code de l’environnement et notamment ses articles L.427-1 à L.427-7 et R.427-1 à R.427-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu l’arrêté préfectoral du 18 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de louveterie du département de l’Ain ;
Vu la documentation technique ministérielle du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de louveterie ;
Vu les candidatures de Messieurs Jean-Christophe BAJULAZ et Gérard GENIN en vue d’exercer les fonctions de lieutenant de louveterie dans le département de l’Ain ;
Vu l'avis du groupe informel départemental chargé, en application de la documentation technique susvisée, d’examiner les compétences, aptitudes et capacités des candidats à l’exercice des fonctions de lieutenant de louveterie, qui s’est réuni le 26 juin 2025 ;
Considérant qu’en application de l’article L.427-1 du Code de l’environnement, les lieutenants de louveterie sont nommés par l’autorité administrative ;
Considérant qu’en application de l’article R.427-2 du Code de l’environnement, le préfet fixe le nombre des lieutenants de louveterie ;
Considérant qu’à l’issue du processus de nomination des lieutenants de louveterie du département de l’Ain pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029, la circonscription n° 8A est demeurée non pourvue ;
Considérant que le lieutenant de louveterie nommé sur la circonscription n° 7A atteindra la limite d’âge opposable à l’exercice des fonctions de lieutenant de louveterie en cours de
Service Protection et Gestion de l’Environnement
Unité Nature
)
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-07-07-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de 21 mandat et qu’il est donc opportun de nommer un deuxième lieutenant de louveterie sur cette circonscription, dans un but de transmission de compétences ;
Considérant que le groupe informel départemental chargé d’examiner les compétences, aptitudes et capacités des candidats à l’exercice des fonctions de lieutenant de louveterie propose que Messieurs Jean-Christophe BAJULAZ et Gérard GENIN soient nommés lieutenants de louveterie, respectivement sur les circonscriptions n° 7A et n° 8A ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1
Monsieur Jean-Christophe BAJULAZ est nommé lieutenant de louveterie pour la circonscription n° 7A, à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 2
Monsieur Gérard GENIN est nommé lieutenant de louveterie pour la circonscription n° 8A, à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 3
L’article 1 de l’arrêté préfectoral du 18 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de louveterie du département de l’Ain est modifié comme suit :
« Les lieutenants de louveterie ci-dessous désignés sont nommés pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029.
La représentation cartographique des circonscriptions figure en annexe du présent arrêté.
NOM - Prénom ADRESSE CIRCONSCRIPTION
DAUJAT Jérôme 2303, route de Cour 01380 BÂGÉ-LA-VILLE
Circonscription n° 1 A
ARBIGNY, ASNIÈRES-SUR-SAÔNE,
BOISSEY, BOZ, CHAVANNES-SUR-
REYSSOUZE, CHEVROUX, GORREVOD,
OZAN, PONT-DE-VAUX, REYSSOUZE,
SAINT-BÉNIGNE, SAINT-ETIENNE-SUR-
REYSSOUZE, SERMOYER, VESCOURS
MONOT Jean-Yves
786, route de Pont de
Veyle
01290 GRIÈGES
Circonscription n° 1 B : BÂGÉ-
DOMMARTIN, BÂGÉ-LE-CHATEL, BEY,
BIZIAT, CORMORANCHE-SUR-SAÔNE,
CROTTET, CRUZILLES-LES-MÉPILLAT,
FEILLENS, GRIÈGES, LAIZ, MANZIAT,
PERREX, PONT-DE-VEYLE, REPLONGES,
SAINT-ANDRÉ-DE-BÂGÉ, SAINT-ANDRÉ-
D'HUIRIAT, SAINT-CYR-SUR-MENTHON,
SAINT-GENIS-SUR-MENTHON, SAINT-
JEAN-SUR-VEYLE, SAINT-JULIEN-SUR-
VEYLE, SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE,
VÉSINES, VONNAS
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-07-07-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de 22 NOM - Prénom ADRESSE CIRCONSCRIPTION
SOUPE Bernard
931, chemin de
Vernisson
01400 CHÂTILLON-
SUR-CHALARONNE
Circonscription n° 2 A
L'ABERGEMENT-CLÉMENCIAT, BANEINS,
CHANEINS, DOMPIERRE-SUR-
CHALARONNE, FRANCHELEINS,
GARNERANS, GENOUILLEUX, GUÉREINS,
ILLIAT, MOGNENEINS, MONTCEAUX,
MONTMERLE-SUR-SAÔNE, PEYZIEUX-
SUR-SAÔNE, SAINT-DIDIER-SUR-
CHALARONNE, SAINT-ETIENNE-SUR-
CHALARONNE, SAINT-TRIVIER-SUR-
MOIGNANS, SULIGNAT, THOISSEY,
VALEINS
GEOFFRAY Pascal
151, route de St Jean de
Thurigneux
01330 AMBÉRIEUX-EN-
DOMBES
Circonscription n° 2 B
ARS-SUR-FORMANS, BEAUREGARD,
CHALEINS, CIVRIEUX, FAREINS, FRANS,
JASSANS-RIOTTIER, LURCY, MASSIEUX,
MESSIMY-SUR-SAÔNE, MISÉRIEUX,
PARCIEUX, RANCÉ, REYRIEUX, SAINT-
BERNARD, SAINT-DIDIER-DE-FORMANS,
SAINTE-EUPHÉMIE, SAINT-JEAN-DE-
THURIGNEUX, SAVIGNEUX, TOUSSIEUX,
TRÉVOUX, VILLENEUVE
JANICHON Patrick
340, route de Saint
Nizier
01240 MARLIEUX
Circonscription n° 3 A
CHANOZ-CHATENAY, CHÂTILLON-SUR-
CHALARONNE, CHAVEYRIAT,
CONDEISSIAT, DOMPIERRE-SUR-VEYLE,
LENT, NEUVILLE-LES-DAMES,
PÉRONNAS, ROMANS, SAINT-ANDRÉ-LE-
BOUCHOUX, SAINT-ANDRÉ-SUR-VIEUX-
JONC, SAINT-GEORGES-SUR-RENON,
SAINT-PAUL-DE-VARAX, SERVAS
JOSSERAND Yves
Les Archenières
Route de Villars
01240 LA-CHAPELLE-
DU-CHÂTELARD
Circonscription n° 3 B
AMBÉRIEUX-EN-DOMBES, BIRIEUX,
BOULIGNEUX, LA- CHAPELLE-DU-
CHATELARD, LAPEYROUSE, MARLIEUX,
MIONNAY, MONTHIEUX, RELEVANT,
SAINT-ANDRÉ-DE-CORCY, SAINT-
GERMAIN-SUR-RENON, SAINT-MARCEL,
SAINTE-OLIVE, SANDRANS, VILLARS-
LES-DOMBES
GOURDON Bernard La Léchère 01400 SANDRANS Circonscription n° 3 C CHALAMONT, CHATENAY, CRANS,
JOYEUX, LE MONTELLIER, MONTLUEL, LE
PLANTAY, RIGNIEUX-LE-FRANC, SAINTE-
CROIX, SAINT-ÉLOI, SAINT-NIZIER-LE-
DÉSERT, VERSAILLEUX, VILLETTE-SUR-
AIN
CLERTANT Julien
94, impasse du Pré de
la Dame
01330 VERSAILLEUX
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-07-07-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de 23 NOM - Prénom ADRESSE CIRCONSCRIPTION
PERTUIZET Patrice
370, route des Géordes
01580 CORMOZ
Circonscription n° 4 A
BEAUPONT, BÉNY, BÉRÉZIAT, CORMOZ,
COURTES, CURCIAT-DONGALON,
DOMSURE, BRESSE-VALLONS, FOISSIAT,
LESCHEROUX, MANTENAY-MONTLIN,
MARBOZ, PIRAJOUX, SAINT-ETIENNE-
DU-BOIS, SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE,
SAINT-JULIEN-SUR-REYSSOUZE, SAINT-
NIZIER-LE-BOUCHOUX, SAINT-TRIVIER-
DE-COURTES, SERVIGNAT, VERNOUX,
VILLEMOTIER
MICHELARD Pierre
La Grange brûlée
1831, route de la Vieille
Ronge
01340 BRESSE-
VALLONS
Circonscription n° 4 B
ATTIGNAT, BOURG-EN-BRESSE,
BUELLAS, CONFRANÇON, CURTAFOND,
JAYAT, MALAFRETAZ, MARSONNAS,
MÉZÉRIAT, MONTCET, MONTRACOL,
MONTREVEL-EN-BRESSE, POLLIAT,
SAINT-DENIS-LES-BOURG, SAINT-
DIDIER-D'AUSSIAT, SAINT-MARTIN-LE-
CHATEL, SAINT-RÉMY, SAINT-SULPICE,
VANDEINS, VIRIAT
AUGOYARD
Christophe
40, chemin de la
Claison
01370 SAINT-ÉTIENNE-
DU-BOIS
Circonscription n° 5 A
CIZE, COLIGNY, CORVEISSIAT,
COURMANGOUX, GRAND-CORENT,
NIVIGNE-ET-SURAN, POUILLAT,
SALAVRE, SIMANDRE-SUR-SURAN, VAL
REVERMONT, VERJON
BRUN Sébastien
659, chemin des
Baudières
01340 ATTIGNAT
circonscription n° 5 B
CEYZÉRIAT, DROM, HAUTECOURT-
ROMANECHE, JASSERON, MEILLONNAS,
BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT, NEUVILLE-
SUR-AIN, PONCIN, RAMASSE,
REVONNAS, SAINT-JUST,
VILLEREVERSURE
FAURE Patrice
Les Grassières
01240 SAINT-PAUL-DE-
VARAX
Circonscription n° 6 A
AMBÉRIEU-EN-BUGEY, AMBRONAY,
CERTINES, CHATEAU-GAILLARD,
CHATILLON-LA-PALUD, DOUVRES,
DRUILLAT, JOURNANS, MONTAGNAT,
PONT-D'AIN, PRIAY, SAINT-JEAN-LE-
VIEUX, SAINT-MARTIN-DU-MONT,
SAINT-MAURICE-DE-REMENS, TOSSIAT,
LA TRANCLIÈRE, VARAMBON
GROSSIO Tullio
88, route de Loyettes
Proulieu
01150 LAGNIEU
Circonscription n° 6 B
AMBUTRIX, BETTANT, BLYES, CHAZEY-
SUR-AIN, LAGNIEU, LEYMENT,
LOYETTES, SAINT-DENIS-EN-BUGEY,
SAINT-JEAN-DE-NIOST, SAINTE-JULIE,
SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS,
SAINT-VULBAS, VAUX-EN-BUGEY
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-07-07-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de 24 NOM - Prénom ADRESSE CIRCONSCRIPTION
RACINE Gérard
57, impasse des Jardins
01240 SAINT-PAUL-DE-
VARAX
Circonscription n° 6 C
BALAN, BÉLIGNEUX, BEYNOST, LA
BOISSE, BOURG-SAINT-CHRISTOPHE,
BRESSOLLES, CHARNOZ-SUR-AIN,
DAGNEUX, FARAMANS, MEXIMIEUX,
MIRIBEL, NEYRON, NIÉVROZ,
PÉROUGES, PIZAY, SAINT-MAURICE-DE-
BEYNOST, THIL, TRAMOYES, VILLIEU-
LOYES-MOLLON
JANOD Patrick 18, Vouais 01590 DORTAN Circonscription n° 7 A APREMONT, ARBENT, BELLIGNAT,
BELLEYDOUX, CHARIX, DORTAN,
ECHALLON, GEOVREISSET, GROISSIAT,
MARTIGNAT, OYONNAX , PLAGNE
BAJULAZ
Jean-Christophe
315, impasse de la
Cornua
01130 ECHALLON
POULY Bernard
177, rue du quart
d’amont
01430 CHEVILLARD
Circonscription n° 7 B
BEARD-GÉOVREISSIAT, BOLOZON,
BRION, CEIGNES, CHALLES-LA-
MONTAGNE, CHEVILLARD,
CONDAMINE, IZERNORE, LEYSSARD,
MAILLAT, MATAFELON-GRANGES,
MONTRÉAL-LA-CLUSE, NURIEUX-
VOLOGNAT, NANTUA, LES NEYROLLES,
PEYRIAT, PORT, SAINT-MARTIN-DU-
FRESNE, SAMOGNAT, SERRIERES-SUR-
AIN, SONTHONNAX-LA-MONTAGNE
GENIN Gérard
257, route de Saint-
Rambert
01230 NIVOLLET-
MONTGRIFFON
Circonscription n° 8 A
L'ABERGEMENT-DE-VAREY, ARANC,
BOYEUX-SAINT-JÉRÔME, CERDON,
CHAMPDOR-CORCELLES, CORLIER,
IZENAVE, JUJURIEUX, LABALME,
LANTENAY, MÉRIGNAT, NIVOLLET-
MONTGRIFFON, OUTRIAZ, SAINT-
ALBAN, VIEU-D'IZENAVE
MENU Benoit
95, chemin de la
Grolière
01260 VALROMEY-SUR-
SÉRAN
Circonscription n° 8 B
ARGIS, ARMIX, LA BURBANCHE,
CHALEY, CHEIGNIEU-LA-BALME,
EVOSGES, ONCIEU, PLATEAU-
D'HAUTEVILLE, PREMILLIEU, ROSSILLON,
SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY, TENAY,
TORCIEU
BEAUDET Gérald 2289, route de la Sauge 01300 SAINT-BENOÎT
Circonscription n° 9 A
BÉNONCES, BREGNIER-CORDON,
BRIORD, GROSLÉE-SAINT-BENOÎT, IZIEU,
LHUIS, LOMPNAS, MARCHAMP,
MONTAGNIEU, PREMEYZEL, SAINT-
SORLIN-EN-BUGEY, SAULT-BRÉNAZ,
SEILLONNAZ, SERRIÈRES-DE-BRIORD,
SOUCLIN, VILLEBOIS
5/7
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-07-07-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de 25 NOM - Prénom ADRESSE CIRCONSCRIPTION
HERITIER-PINGEON
Thierry
367, chemin sur les Bois
01300 BELLEY
Circonscription n° 9 B
AMBLÉON, ANDERT-ET-CONDON,
ARANDAS, ARBOYS-EN-BUGEY, BELLEY,
BRENS, CHAZEY-BONS, CLEYZIEU,
COLOMIEU, CONAND, CONTREVOZ,
CONZIEU, INNIMOND, MURS-ET-
GÉLIGNIEUX, ORDONNAZ, PARVES-ET-
NATTAGES, PEYRIEU, SAINT-GERMAIN-
LES-PAROISSES, VIRIGNIN
SEGAUD Sylvain 495, rue de la Combe 01350 CULOZ
Circonscription n° 10
ANGLEFORT, ARTEMARE, ARVIÈRE-EN-
VALROMEY, CEYZÉRIEU, CHAMPAGNE-
EN-VALROMEY, CRESSIN-ROCHEFORT,
CULOZ-BÉON, CUZIEU, FLAXIEU,
LAVOURS, MAGNIEU, MARIGNIEU,
MASSIGNIEU-DE-RIVES, POLLIEU, SAINT-
MARTIN-DE-BAVEL, TALISSIEU,
VALROMEY-SUR-SÉRAN, VIRIEU-LE-
GRAND, VONGNES
ANCIAN Raphaël
10B, rue du Forche
01200 INJOUX-
GÉNISSIAT
Circonscription n° 11 A
BILLIAT, CHAMPFROMIER, CHANAY,
GIRON, INJOUX-GÉNISSIAT, LE POIZAT-
LALLEYRIAT, MONTANGES, SAINT-
GERMAIN-DE-JOUX, SURJOUX-
LHOPITAL, VALSERHÔNE, VILLES
LYVET Gérard
10, place du Lavoir
Virieu le Petit
01260 ARVIÈRE-EN-
VALROMEY
Circonscription n° 11 B
BRÉNOD, CORBONOD, HAUT-
VALROMEY, SEYSSEL
MONTOLOY Eric
159, chemin du
Château
01220 DIVONNE-LES-
BAINS
Circonscription n° 12 A
CESSY, CHEVRY, CROZET, DIVONNE-
LES-BAINS, ECHENEVEX, FERNEY-
VOLTAIRE, GEX, GRILLY, LÉLEX, MIJOUX,
ORNEX, SAUVERNY, SÉGNY,
VERSONNEX, VESANCY
PELLEGRINELLI
Bernard
100, route de Vouvray
01200 CHÂTILLON-EN-
MICHAILLE
Circonscription n° 12 B
CHALLEX, CHÉZERY-FORENS,
COLLONGES, CONFORT, FARGES, LÉAZ,
PÉRON, POUGNY, PRÉVESSIN-MOENS,
SAINT-GENIS-POUILLY, SAINT-JEAN-DE-
GONVILLE, SERGY, THOIRY
Article 4
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de louveterie du département de l’Ain ne sont pas modifiées.
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-07-07-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de 26 Article 5
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification :
• par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique auprès du
ministre.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue
Duguesclin 69003 LYON, y compris par voie électronique via le site . . www telerecours fr.
Article 6
La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets, le directeur départemental de la protection des populations et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui est publié au recueil des actes administratifs et dont copie est adressée :
• au commandant du groupement de gendarmerie de l’Ain,
• au directeur départemental de la police nationale de l’Ain,
• au président du groupement départemental des lieutenants de louveterie,
• aux lieutenants de louveterie du département de l’Ain,
• au chef du service départemental de l’office français de la biodiversité,
• au directeur de l’agence Ain - Loire - Rhône de l’office national des forêts,
• au président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ain,
• aux maires des communes concernées.
Fait à Bourg en Bresse, le 7 juillet 2025
La préfète,
Signé : Chantal MAUCHET
7/7
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-07-07-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de 27 01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2025-07-09-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-21
Portant modification de l'arrêté préfectoral n°
2025-14 du 16 juin 2025
modifiant l'arrêté préfectoral n°2025-08 du 05
mai 2025
réglementant la circulation pendant les travaux
de remise à niveau
des ouvrages PS200+046 et PS201+926 sur
l'autoroute A40.
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-07-09-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-21 Portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2025-14 du 16 juin 2025 28 E = PRÉFÈTE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-21
Portant modification de l’arrêté préfectoral n° 2025-14 du 16 juin 2025 modifiant l’arrêté préfectoral n°2025-08 du 05 mai 2025
réglementant la circulation pendant les travaux de remise à niveau des ouvrages PS200+046 et PS201+926 sur l’autoroute A40.
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982
et la loi 83.8 du 7 janvier 1983 ;
VU le décret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les
autoroutes ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;
VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et autoroutes, modifié par arrêtés successifs ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ième partie, signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté du 06 novembre 1982 et modifiée par les textes subséquents ;
VU le calendrier des jours hors chantiers pour 2025 ;
VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la
Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU l'arrêté préfectoral permanent n° 2019-01 du 25 janvier 2019 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2025-01 du 08 janvier 2025 ;
VU la demande de Monsieur le Directeur Régional APRR Rhône en date du 07 juillet 2025 ;
VU le décret en conseil des ministres du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal
MAUCHET, en qualité de préfète de l’Ain ;
VU l’arrêté préfectoral du 10 avril 2025 portant délégation de signature de Vincent
PATRIARCA, directeur départemental des territoires ;
VU l’arrêté préfectoral du 27 juin 2025 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires en matière de compétences générales ;
Service sécurité et éducation routières
Unité gestion de crise et transports
9 "#
* *
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-07-09-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-21 Portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2025-14 du 16 juin 2025 29 VU l’avis favorable de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau
autoroutier concédé du 08 juillet 2025 ;
VU l'avis favorable de M. le général commandant du groupement de gendarmerie de
l'Ain du 09 juillet 2025 ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’assurer la protection des chantiers et la sécurité des usagers pendant les travaux,
SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;
A R R Ê T E
Article 1 :
Suite à la constatation de désordres sur le PS du diffuseur de Feillens dans le cadre de l’opération de remise à niveau des ouvrages PS200+046 et PS201+926 sur l’autoroute A40, l’alternat prévu initialement du 12 mai au 10 juillet est prolongé jusqu’au 18 juillet 2025.
Les restrictions de circulation programmées sont détaillées dans le tableau de synthèse annexé au présent arrêté.
Pour la mise en sécurité de certains véhicules de chantier et lors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions complémentaires et des interruptions courtes de la circulation peuvent être imposées, de manière à sécuriser les opérations.
Les PR mentionnés dans le tableau de synthèse sont indicatifs ; ils sont susceptibles
d'ajustement lors de la pose sur le terrain.
Article 2 :
L’article 3 de l’arrêté préfectoral n°2025-08 du 05 mai 2025 réglementant la circulation pendant les travaux de remise à niveau des ouvrages PS200+046 et PS201+926 sur l’autoroute A40 est complété par la mention ci-dessous :
Les restrictions seront maintenues les jours dit « hors chantier » de la période considérée (le vendredi 18/07/2025).
Les autres dispositions de l’arrêté temporaire n° 2025-14 du 16 juin 2025 restent inchangées.
Article 3 :
Le présent arrêté sera notifié aux personnes intéressées et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et aux abords du chantier.
Article 4 :
- La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain,
- Le directeur départemental des territoires de l'Ain,
- Le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain,
- Le directeur régional Rhône APRR,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée pour information :
2/4
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-07-09-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-21 Portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2025-14 du 16 juin 2025 30 - au directeur de la sous-direction de la Gestion et du Contrôle du réseau autoroutier concédé,
- au président du conseil départemental de l’Ain,
- au directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain, - aux maires des communes concernées.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 09 juillet 2025
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Pour le directeur départemental des territoires
et par subdélégation,
Le chef d’unité gestion de crise et transports,
SIGNÉ
Georges WACRENIER
Voies et recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication:
-soit par un recours gracieux auprès de l‘auteur de la décision ou par un recours hiérarchique. La décision explicite ou l’absence de réponse dans un délai de 2 mois qui fait naître une décision implicite de rejet peuvent être déférées au tribunal administratif de Lyon.
-soit directement par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l’application internet « Télérecours citoyens » en suivant les instructions disponibles sur le site : https://citoyens.telerecours.fr
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-07-09-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-21 Portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2025-14 du 16 juin 2025 31 Annexe : Tableau de synthèse Arrêté n°2025-21
Par convention :
A40 sens 1 = Genève vers Mâcon // A40 sens 2 = Mâcon vers Genève VD = Voie de Droite // VG = Voie de Gauche
Travaux Semaine Mode d'exploitation
Date phasage Se
ns
Balisage
Début Fin PR Début PR Fin
Remise à ni-
veau du
PS200+046
et du
PS201+926
S20 à S29
Alternat sur le PS201+926 du diffu-
seur de Feillens avec 1 voie de circu-
lation de 3,20m (Hors WE)
Concerne la bretelle d'entrée direction
Bourg / Genève et la bretelle de sortie
en provenance de Mâcon
Lun
12/05
Ven
18/07 - - -
S23 Neutralisation VG Lun 02/06 Jeu 05/06
1 201+000 202+400
2 203+400 201+000
S24 à S26
Fermeture partielle du diffuseur de
Feillens :
- Fermeture de la bretelle d'entrée direc-
tion Bourg / Genève pour mise en place
des SMV au droit de la bretelle
Mar
10/06
09h
Mar
10/06
13h
1 199+200 202+100
2 203+600 199+600
Neutralisation VD (Hors WE)
Mar
10/06
13h
Jeu
26/06
09h
1 199+200 202+100
2 200+800 199+600
Fermeture partielle du diffuseur de
Feillens :
- Fermeture de la bretelle d'entrée direc-
tion Bourg / Genève pour dépose des
SMV au droit de la bretelle
Jeu
26/06
09h
Jeu
26/06
13h
1 199+200 202+100
2 203+600 199+600
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-07-09-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-21 Portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2025-14 du 16 juin 2025 32 01_DSDEN_Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de
l'Ain
01-2025-07-08-00005
2025-Arrêté capacité d'accueil CLG PU signé
08072025
01_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ain - 01-2025-07-08-00005 - 2025-Arrêté capacité d'accueil CLG PU signé 08072025 33 ACA D É M | E Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
D E LYON de l'Ain
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE PORTANT DETERMINATION
POUR LA RENTREE SCOLAIRE 2025-2026
DE L'EFFECTIF MAXIMUM POUVANT ETRE ACCUEILLI
DANS CHAQUE COLLEGE PUBLIC DU DEPARTEMENT DE L'AIN
L'Inspecteur d'Académie,
Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale de l'Ain
Vu les articles L211-1 et suivants du Code de l'éducation relatifs aux compétences de l'État ;
Vu l'article L 213-1 du Code de l'éducation relatif aux compétences du département pour les collèges ;
Vules articles D 211-10 et suivants du Code de l'éducation relatifs aux secteurs et districts du second degré ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'effectif maximum d'élèves pouvant être accueilli dans chaque collège public du département de l’Ain
pour la rentrée scolaire 2025-2026 est fixé conformément au tableau figurant en annexe.
ARTICLE 2
Ces capacités sont contingentées par les installations et les moyens disponibles.
ARTICLE 3
Le Secrétaire Général de la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale (DSDEN) de
l'Ain est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 8 juillet 2025
$cal CLÉMENT
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01_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ain - 01-2025-07-08-00005 - 2025-Arrêté capacité d'accueil CLG PU signé 08072025 34 ACAD É MIE Direction des services départementaux DE LYON : mes
Liberté
Egalité
d'rateraité
Collèges de l'Ain - Capacité pédagogique d'accueil maximale
pour la rentrée scolaire 2025-2026
Effectif | Effectif | Effectif | Effectif 3ème
UAI Commune Collège maximum |maximum|maximum|maximum| prépa- SEGPA
en 6ème | en 5ème | en 4ème | en 3ème | métiers
0010002X |Ambérieu en Bugey Saint-Exupéry 180 180 210 210
0010987T Arbent Jean Rostand 175 182 182 156
0010794H |Artemare du Valromey 90 90 90 90
0010005A |Bâgé-Dommartin Roger Poulnard 180 180 150 150
0011067E Belley Sabine Zlatin 180 180 180 210 64
0011360Y Beynost Louis Armstrong 150 150 150 150
0010823P Bourg en Bresse De Brou 150 150 150 120
0010018P Bourg en Bresse Du Revermont 150 150 150 150
0011275F Bourg en Bresse Thomas Riboud 150 150 150 150
0010974D |Bourg en Bresse Victoire Daubié 120 120 120 150 112
0011429Y |Briord Chartreuse de Portes 180 150 120 150
0011387C |Ceyzériat Lucie Aubrac 150 150 180 150
0010821M |Chäâtillon sur Chalaronne Eugène Dubois 150 180 210 150
0011071] Coligny Le Grand Cèdre 90 120 90 90
0010022U |Culoz Henry Dunant 90 90 120 90
00111421 Dagneux Marcel Aymé 180 150 150 150
0011011Ù Divonne les Bains Marcel Anthonioz 150 150 120 150
0010896U |Ferney Voltaire International 240 210 270 240
0010024W |Gex Georges Charpak 210 180 210 210 64
0011193S Jassans Riottier Léon-Marie Fournet 120 150 120 150 24 64
0010026Y |Lagnieu Paul Claudel 210 240 210 210
0011300H |Leyment De la Plaine de l'Ain 210 210 210 180
0010041P Meximieux Vaugelas 270 270 240 240 24 96
0010964T Miribel Anne Frank 180 150 150 120 64
0011415H Montceaux Val de Saône 180 180 180 180
0010796K |Montluel Emile Cizain 180 180 180 180
0011325K |Montréal la Cluse Théodore Rosset 150 150 180 150
0010895T |Montrevel en Bresse De l'Huppe 210 210 180 210
0011068F Nantua Xavier Bichat 90 120 90 90
0011465M |Ornex Simone Veil 150 180 180 150
0010802$S |Oyonnax Ampère 150 130 156 156 128
0010035H [Oyonnax Louis Lumière 125 130 156 156
0011388D Péron Le Paruthiol 240 210 210 210
0010938P |Péronnas Les Côtes 180 150 150 150 112
0010025X |Plateau d'Hauteville Paul Sixdenier 90 90 90 90
0010036] Poncin Roger Vailland 120 150 120 150
0010037K |Pont d'Ain Louise de Savoie 150 150 180 150
0011070H |Pont de Vaux Antoine Chintreuil 90 120 120 90
00108201 Pont de Veyle George Sand 150 180 120 150
0011301] Prévessin Moëns Le Joran 150 180 150 150
00113387 Reyrieux Jean Compagnon 210 180 210 180
0011257L Saint André de Corcy De la Dombes 180 180 180 180
0011333U |Saint Denis lès Bourg Yvon Morandat 180 150 180 150
0010066S Saint Didier de Formans Jean Moulin 240 240 240 180
0010975E |Saint Genis Pouilly Jacques Prévert 180 210 210 210
0010039M |Saint Rambert en Bugey De l'Albarine 75 78 78 78
0010040N {Saint Trivier de Courtes Louis Vuitton 90 90 90 60
0010042R Thoissey Bel Air 150 120 150 150
0011066D |Valserhône Louis Dumont 150 150 150 180
0010008D |Valserhône Saint-Exupéry 180 180 180 150 64
0010939R |Villars les Dombes Léon Comas 180 180 150 150
0010046V |Vonnas Du Renon 120 150 120 120
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01_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ain - 01-2025-07-08-00005 - 2025-Arrêté capacité d'accueil CLG PU signé 08072025 35 01_DSDEN_Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de
l'Ain
01-2025-07-07-00003
2025-Arrêté des MCS - CDEN 03
01_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ain - 01-2025-07-07-00003 - 2025-Arrêté des MCS - CDEN 03 36 EN ACADEMIE Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
D E LYO N de l'Ain
Liberté
Egalité
Fraternité
La rectrice de l'académie de Lyon
Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L111-1, L111-2 et L112-1 relatifs aux droits à
l'éducation, l’article L211-1 relatif aux compétences de l'Etat, l'article D211-9 relatif à la carte scolaire du
premier degré et l’article R222-19-3 relatif au pouvoir de signature des directeurs académiques des
services de l'éducation nationale;
Après consultation du Comité Social d'Administration Spécial Départemental en date du 1° juillet 2025
Après consultation du Conseil Départemental de l'Education Nationale en date du 3 juillet 2025
ARRÊTE
Article 1 : affectation, à compter du 1° septembre 2025, des emplois d'enseignants suivants :
Nombre
N° d'ordre Désignation de l'école d'emplois [Observations - nombre de classes implantés ULIS compris
A - Ecoles élémentaires
Ecole élémentaire Le Menel | 1 . 1 Retrait de fermeture de la 6°" classe
Meximieux
B - Ecoles primaires
Ecole primaire
2 p 1 Ouverture de la 3° classe Montanges
Article 2 : retrait, à compter du 1° septembre 2025, des emplois d'enseignants suivants :
Nombre
N° d'ordre Désignation de l’école d'emplois [Observations - nombre de classes retirés ULIS compris
A - Ecoles maternelles
Ecole maternelle Champ Bouvier
1 _ 1 Fermeture de la 4°" classe Jassans-Riottier
B - Ecoles primaires
_ , Fermeture de la classe unique avec Ecole primaire Lélex . , |
2 , , 1 maintien de l’école (Lélex) (RPI Lélex - Chézery-Forens) Fermeture de la 3°" classe (RP)
Ecole primaire Marius Pinard 3 1 Fermeture de la 18°" classe
Valserhône
01_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ain - 01-2025-07-07-00003 - 2025-Arrêté des MCS - CDEN 03 37 ACA D É MIE Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
DE LYON de l'Ain
Liberté
Egalité
Fraternité
Article 3 : Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de
l'Ain est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 7 juillet 2025
Pour la rectrice et par délégation,
L'inspecteur d'académie,
Directeur académique des services de
l'éducation nationale de l'Ain
Le
PaScal CLÉMENT
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester cette décision, vous pouvez former :
- Soit Un recours gracieux ou hiérarchique,
- soit Un recours contentieux devant la juridiction administrative compétente. Ce recours n'a pas d'effet
suspensif.
Si vous avez d'abord exercé un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de la
notification de la présente décision, le délai pour former un recours contentieux est de 2 mois *:
- à compter de la notification de la décision explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ;
- ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de 2 mois dont disposait l'administration, en
cas de décision implicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Dans les cas très exceptionnels où une décision explicite de rejet intervient dans un délai de 2 mois après
la décision implicite - c'est-à-dire dans un délai de 4 mois à compter de la notification de la présente
décision — vous disposez à nouveau d'un délai de 2 mois* à compter de la notification de cette décision
explicite pour former un recours contentieux.
En cas de recours contentieux, Vous pouvez saisir le tribunal administratif au moyen de l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
* 4 mois pour les agents demeurant à l'étranger
01_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ain - 01-2025-07-07-00003 - 2025-Arrêté des MCS - CDEN 03 38 01_DSDEN_Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de
l'Ain
01-2025-07-04-00004
Annexe à l'arrêté modificatif du 15 juilet 2024
OTS département 01
01_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ain - 01-2025-07-04-00004 - Annexe à l'arrêté modificatif du 15 juilet 2024 OTS département 01 39 AC ADÉ MIE Direction det servicet département our
de l'éducation nationale
DE LYON de l'Ain
Zaberté
Agvises Srasereiré
Annexe à l'arrêté modificatif du 15juillet 2024 fixant l'organisation du temps scolaire des écoles publiques du département de l'Ain
TYPE DE DEMANDE : . RYTHME
Prorogation,
CIRCONSCRIPTION UAI Cat TYPE ECOLE COMMUNE SCOLAIRE HORAIRES D'ENSEIGNEMENT ENVISAGES Changement de rythme,
ns . HEBDOMADAIRE Modification horaires
BOURG-EN-BRESSE 0010960N EO E.P.P.U ÎLES MESANGES DOMPIERRE-SUR-VEYLE Régularisation des horaires 8 demi-journées 8h30 - 11h30 et 13h30 - 16h30
JASSANS 0011178A RPI E.E.P.U | ECOLE DE LA LIBERTE GENOUILLEUX Modification des horaires 8 demi-journées 8h30 - 12h00 et 13h45 - 16h15
VALSERHONE 0010961P EO E.P.P.U |DES BALMETTES INJOUX - GENISSIAT Régularisation des horaires | 8 derni-journées 8h30 - 11h30 et 13h30 - 16h30
BOURG-EN-BRESSE 00107658 RPI E.E.P.U MONTCET Modification des horaires 8 demi-journées 8h45 - 11h45 et 13h15 - 16h15
BOURG-EN-BRESSE 0010764A RPI E.P.P.U [ECOLE DE MONTRACOL MONTRACOL Modification des horaires 8 demi-journées 8h40 - 11h40 et 13h15 - 16h15
PONCIN 0010980K EO EPA nm FONCIN Changement de rythme 8 demi-journées 8h30 - 11h30 et 13h30 - 16h30
PONCIN 0010554X EO EPP.U PRIAY Changement de rythme 8 demi-journées 8h30 - 11h30 et 13h30 - 16h30
BOURG-EN-BRESSE 0010687S RFI E.E.P.U [EUGENE DUBOIS VANDEINS Modification des horaires 8 demi-journées 8h30 - 11h30 et 13h30 - 16h30
01_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ain - 01-2025-07-04-00004 - Annexe à l'arrêté modificatif du 15 juilet 2024 OTS département 01 40 01_DSDEN_Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de
l'Ain
01-2025-07-04-00003
Arrêté modificatif OTS département 01
01_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ain - 01-2025-07-04-00003 - Arrêté modificatif OTS département 01 41 ACAD É M I E Direction des services départementaux de l'éducation nationale
DE LYON de l'Ain
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ MODIFICATIF DE L'ARRÊTÉ DU 15 JUILLET 2024
FIXANT L'ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE
DES ÉCOLES PUBLIQUES DU DÉPARTEMENT DE L’AIN
La rectrice de l'académie de Lyon
Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L521-1 et suivants relatifs à l’organisation du temps et de
l'espace scolaire et les articles D521-10 et suivants relatifs à l'aménagement du temps scolaire ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2024 fixant l'organisation du temps scolaire des écoles publiques du département de l'Ain
Vu les propositions des collectivités territoriales et des conseils d'école concernés
Après consultation du Conseil Départemental de l'Education Nationale le 3 juillet 2025
ARRÊTE
Article 1 : L’annexe unique de l'arrêté du 15 juillet 2024 est modifiée, en ce qui concerne les écoles suivantes :
Ecole primaire des Balmettes d'INJOUX-GENISSIAT (0010961P)
Ecole primaire Les Mésanges de DOMPIERRE-SUR-VEYLE (0010960N)
Groupe scolaire des Terres d’Ain de PONCIN (0010980K)
Ecole primaire de PRIAY (0010554X)
Ecole élémentaire de la Liberté de GENOUILLEUX (0011178A)
Ecole élémentaire de MONTCET (0010765B)
Ecole primaire de MONTRACOL (0010764A)
Ecole élémentaire Eugène Dubois de VANDEINS (0010687S)
Article 2 : Le présent arrêté est applicable à compter du 1er septembre 2025.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 4 juillet 2025
Pour la rectrice et par délégation,
L'inspecteur d'académie,
directeur académique des services de
l'éducation nationale de l'Ain,
Pascal CLÉMENT
01_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ain - 01-2025-07-04-00003 - Arrêté modificatif OTS département 01 42 ACAD É MIE Direction des services départementaux de l'éducation nationale
D E LYO N de l'Ain
Liberté
Égalité
Fraternité
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester cette décision, vous pouvez former :
- Soit un recours gracieux ou hiérarchique,
- Soit un recours contentieux devant la juridiction administrative compétente. Ce recours n'a pas d'effet suspensif.
Si vous avez d'abord exercé un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la présente décision, le
délai pour former un recours contentieux est de 2 mois * :
- à compter de la notification de la décision explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ;
- ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de 2 mois dont disposait l'administration, en cas de décision implicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Dans les cas très exceptionnels où une décision explicite de rejet intervient dans un délai de 2 mois après la décision implicite — c'est-à-dire dans
un délai de 4 mois à compter de la notification de la présente décision — vous disposez à nouveau d'un délai de 2 mois* à compter de la notification
de cette décision explicite pour former un recours contentieux.
En cas de recours contentieux, vous pouvez saisir le tribunal administratif au moyen de l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr
* 4 mois pour les agents demeurant à l'étranger
01_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ain - 01-2025-07-04-00003 - Arrêté modificatif OTS département 01 43 01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-07-10-00001
ARRÊTÉ
portant interdiction de rassemblement
automobile sur la voie publique
dans le département de l'Ain
du vendredi 11 juillet 2025 à 19h00 au mardi 15
juillet 2025 à 8h00
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-10-00001 - ARRÊTÉ
portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique 44 E 3 PRÉFÈTE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
ARRÊTÉ
portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique
dans le département de l’Ain
du vendredi 11 juillet 2025 à 19h00 au mardi 15 juillet 2025 à 8h00
La préfète de l’Ain,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;
Vu le Code pénal, et notamment ses articles 431-3 et suivants et R. 610-5 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2214-4 et L. 2215-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité de
préfète de l'Ain ;
VU les annonces et les publications de messages sur les réseaux sociaux annonçant un
rassemblement automobile de type tuning intitulé « rassoxbimmerv2 » dans un lieu inconnu sur la
région Auvergne-Rhône-Alpes avec le message suivant « fait pas le peureux dès que y’a les bleus » ;
que le lieu exact et les modalités de ralliement pour les convois seront communiqués aux
participants par message privé et à la dernière minute ; que ce rassemblement ayant été relayé par
plusieurs organisations venant de plusieurs départements français et pays limitrophes ;
Considérant que, même en l’absence de circonstances locales particulières, il appartient à l’autorité
investie du pouvoir de police de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnelles
pour prévenir une atteinte à l’ordre public ; qu’il appartient en outre à la même autorité de prendre
les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour prévenir la commission d’infractions
pénales susceptibles de constituer un trouble à l’ordre public sans porter d’atteinte excessive à
l’exercice par les citoyens de leurs libertés fondamentales ; qu’à ce titre, la préfète du département
peut prendre toute mesure nécessaire dans le champ d’application excède le territoire d’une
commune ;
1/3
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-10-00001 - ARRÊTÉ
portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique 45 Considérant qu’au regard de l’article L.211-1 du Code de la sécurité intérieure, sont soumis à
l’obligation d’une déclaration préalable tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et
d’une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique ; que ces événements, compte
tenu des modalités d’accès au public, de son attrait médiatique, de son objet et de sa publicité,
constituent des réunions publiques et des rassemblements au sens de la loi ;
Considérant que plusieurs rassemblements tuning ont été constatés dans le département de l’Ain,
notamment sur la commune de Pont d’Ain le samedi 15 février 2025 avec la présence de 300
véhicules et 500 personnes, à Bourg-en-Bresse sur le parking du commerce « GO GO CAR WASH » le
7 mars 2025 et 9 mai 2025 ainsi que sur le parking du centre commercial de Beynost 2, ZAC des
Batterses, la nuit du 20 au 21 avril 2025, par les groupes « rassoxbimmer » et « Les ass du volant »,
avec plus de 200 véhicules et 300 nécessitant l’intervention des forces de gendarmerie pour
empêcher l’arrivée de nouveaux véhicules et la verbalisation de nombreux automobilistes ; le 28
juin 2025 sur les communes de Pont d’Ain, Arbent et Port, avec la présence de 150 véhicules et 400
personnes, des tirs de mortiers ont été constatés, mobilisant les forces de sécurité intérieures ; que
de tels rassemblements non déclarés ont engagé une forte présence des forces de sécurité
intérieure ; que les contrôles effectués sur place ont donné lieu à plusieurs infractions ; que ces
rassemblements automobiles donnent lieu à des troubles à l’ordre public ;
Considérant qu’un rassemblement tuning automobile susceptible de se dérouler à Beynost, ou à
proximité, le 8 mars 2025 s’est finalement tenu en Isère, sur le parking du centre commercial Leclerc
de Tignieu-Jameyzieu (ZGN 38) avec la présence de 600 véhicules et 2000 personnes ; qu’un tel
rassemblement non déclaré a engagé une forte présence des forces de sécurité intérieure ; que les
contrôles effectués sur place ont donné lieu à plusieurs infractions ; que ces rassemblements
automobiles donnent lieu à des troubles à l’ordre public ;
Considérant que certaines zones commerciales avec de grands parkings de communes, limitrophes
à l’agglomération lyonnaise, sont des lieux connus des associations de tuning et ont déjà accueilli ce
type de rassemblements de manière non déclarée et organisée ces dernières années avec plusieurs
centaines de véhicules causant d’importants troubles à l’ordre public et mobilisant fortement les
forces de sécurité intérieure ; que le secteur choisit est de ce fait propice à un tel rassemblement au
regard de son importante zone commerciale ;
Considérant que ces rassemblements automobiles non déclarés et sans organisateur clairement
identifié regroupent un nombre important de personnes et de véhicules ; qu’ils donnent lieu à des
manœuvres dangereuses (« drifts », « burns ») pour les spectateurs notamment, et à des courses de
vitesse avec des excès de vitesse ;
Considérant que ces rassemblements automobiles ne font l’objet d’aucune déclaration ;
Considérant que ces rassemblements automobiles annoncés via les réseaux sociaux ne font par
ailleurs l’objet d’aucune mesure de sécurisation de la part de leurs initiateurs ;
Considérant que ces rassemblements génèrent des affrontements entre les forces de sécurité
intérieure et les participants, mettant en danger tant les participants, le public, les riverains que les
forces de sécurité intérieure engagées ;
Vu l’urgence ;
Sur proposition de la directrice de cabinet ;
2/3
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-10-00001 - ARRÊTÉ
portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique 46 A R R Ê T E :
Article 1er : Tout rassemblement de personnes et de véhicules dont l’objectif est de réaliser des
démonstrations de tuning et runing est interdit sur le département de l’Ain du vendredi 11 juillet
2025, à 19h00, au mardi 15 juillet 2025 à 8h00.
Article 2 : Tout contrevenant à cette interdiction est passible des sanctions pénales prévues aux
articles 431-9 et R. 610-5 du Code pénal.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l’article R.421-1 du Code
de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture, sous-préfète de l’arrondissement de Bourg-en-
Bresse, la sous-préfète de Nantua, le sous-préfet de Gex, le sous-préfet de Belley, le général de
brigade, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Ain, le directeur
départemental de la police nationale, les maires de l'Ain, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bourg-en-Bresse, le 10 juillet 2025
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet de la
préfète,
Signé : Marianne TESSA
3/3
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-10-00001 - ARRÊTÉ
portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique 47 01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-07-04-00005
Arrêté Portant autorisation d'exploiter l'eau
minérale naturelle de la source HARMONIE
située sur la commune de Divonne-les-Bains
à des fins de distribution en buvette publique
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-04-00005 - Arrêté Portant autorisation d'exploiter l'eau minérale naturelle de la source HARMONIE 48 E 3 PRÉFÈTE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
1
AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES
Arrêté n°
Portant autorisation d’exploiter l’eau minérale naturelle de la source HARMONIE située sur la commune de Divonne-les-Bains
à des fins de distribution en buvette publique
La Préfète de l’Ain,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
VU la directive 2009/54/CE du parlement européen et du conseil du 18 juin 2009 relative à l’exploitation et à la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles ;
VU le règlement CE n° 1935/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L1322-1, L1322-2, R1322-5, R1322-8, R1322-12 et R.1322-44-17
VU l’arrêté interministériel du 14 mars 2007 modifié, relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d’étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et de source conditionnées, ainsi que de l’eau minérale naturelle distribuée en buvette publique ;
VU l’arrêté ministériel du 15 juin 1998 accordant l’autorisation d’exploiter, en tant qu’eau minérale naturelle, à l’émergence, l’eau des captages « Harmonie » et « Mélodie » situés sur la commune de Divonne-les-Bains ;
VU l’arrêté préfectoral du 29 juin 2018 portant renouvellement, au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l’Environnement, de l’autorisation de prélèvement des eaux souterraines minérales accordée à la commune de Divonne-les-Bains ;
VU la demande en date du 12 mai 2025 , présentée par Monsieur le Maire de Divonne-les Bains, en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter, en tant qu’eau minérale naturelle, l’eau de la source Harmonie à des fins de distribution en buvette publique ;
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-04-00005 - Arrêté Portant autorisation d'exploiter l'eau minérale naturelle de la source HARMONIE 49 2
CONSIDERANT que la source Harmonie bénéficie déjà d’une autorisation d’exploiter en date du 15 juin 1998, en tant qu’eau minérale naturelle, pour l’alimentation des thermes de Divonne-les-Bains ;
CONSIDERANT que le débit dérivé vers la buvette sera compris dans le prélèvement déjà autorisé par l’arrêté du 29 juin 2018 pour l’alimentation de l’établissement thermal ;
SUR PROPOSITION de la Préfète de l’Ain ;
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-04-00005 - Arrêté Portant autorisation d'exploiter l'eau minérale naturelle de la source HARMONIE 50 3
ARRETE
Article 1er : Autorisation
La commune de Divonne-les-Bains est autorisée à exploiter dans les conditions légales et réglementaires fixées par le code de la santé publique, ainsi que dans les conditions particulières définies dans le présent arrêté, l’eau minérale naturelle de la source HARMONIE, à des fins de distribution en buvette publique.
Article 2 : Localisation des ouvrages
Nom de l’ouvrage Identifiant national Code BSS Coordonnées (Lambert 93) Implantation cadastrale
Forage Harmonie
BSS001QCJB
(ex.
06295X0004/F3bis)
X : 940 426
Y : 6 587 352
Z : 495m NGF
Commune de Divonne-les-
Bains,
section AV,
parcelle n°47
Buvette publique
Harmonie
Commune de Divonne-les-
Bains,
section AV,
parcelle n°23
Article 3 : Traitement de l’eau
L’eau de la source Harmonie est distribuée sans traitement ni adjonction.
Article 4 : Transport et distribution de l’eau
L’eau est acheminée du forage à la buvette par une canalisation PEHD d’une longueur de 100 mètres et d’un diamètre de 25 mm, délivrant un débit continu de 2 m3/h. Une cuve tampon en inox 316L d’un volume total de 1000 litres assurera la disconnexion avec le forage et la régulation du débit distribué à la buvette.
L’eau est distribuée à la buvette via 3 buvons qui seront protégés au mieux des contacts directs.
Article 5 : Caractéristiques de l’eau
Les caractéristiques de l’eau de la source Harmonie sont celles définies à l’article 4 de l’arrêté ministériel du 15 juin 1998 accordant l’autorisation d’exploiter, en tant qu’eau minérale naturelle, à l’émergence, l’eau du captage « Harmonie ».
Article 6 : Mentions d’affichage
Conformément à l’article R.1322-44-17 du Code de la Santé Publique, devront être affichés sur le site de la buvette :
- L’autorisation de distribuer cette eau au public ;
- Les caractéristiques essentielles de cette eau ;
- La date du dernier contrôle sanitaire et les résultats des analyses.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-04-00005 - Arrêté Portant autorisation d'exploiter l'eau minérale naturelle de la source HARMONIE 51 4
Article 7 : Surveillance de la qualité de l’eau par l’exploitant
La température et la conductivité de l’eau d’exhaure du forage sont suivies en continu et télétransmises, de même que le débit / volume dérivé vers la buvette.
Les analyses réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire réglementaire conformément à l’article R.1322-40 du code de la santé publique sont complétées par des analyses et contrôles réalisés par l’exploitant conformément à l’article R.1322-43 du code de la santé publique, et définis dans le cadre de sa démarche d’assurance qualité.
Article 8 : Recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès de Mme la préfète de l’Ain, soit hiérarchique auprès du Ministre chargé de la santé dans les deux mois suivants la notification de l’arrêté.
Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal administratif de Lyon dans le délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse écrite de l’administration si un recours administratif a été déposé. Le tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 9 : Exécution
- Mme la Préfète de l’Ain,
- M. le Maire de Divonne Les Bains
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et copie adressée :
- à M. le directeur départemental des territoires de l'Ain
- à Mme la directrice générale de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
BOURG EN BRESSE, le 04 juillet 2025
Signé par :
La Préfète de l’Ain
MAUCHET Chantal
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-04-00005 - Arrêté Portant autorisation d'exploiter l'eau minérale naturelle de la source HARMONIE 52 84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
01-2025-07-09-00004
Arrêté portant dérogation pour capture suivie
d'un relâcher immédiat sur place d'espèces
animales protégées (Azuré de la sanguisorbe -
Phengaris teleius)
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-07-09-00004 - Arrêté portant dérogation pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées 53 EI PREFETE
DE L'AIN
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 9 juillet 2025
Arrêté n°01-2025-07-09-00004
portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement pour :
capture suivie d’un relâcher immédiat sur place d’espèces animales protégées
(Azuré de la sanguisorbe – Phengaris teleius)
Bénéficiaire : Syndicat du Haut-Rhône
La Préfète de l’Ain,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
VU le code de l’environnement, et notamment ses articles L.163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-1 à
R.411-14 ;
VU l’arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant
sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l’arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l’ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
VU l’arrêté interministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être
accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher
immédiat sur place ;
VU l’arrêté préfectoral n°01-2025-05-28-00001 du 28 mai 2025 portant délégation de signature à
M. Renaud DURAND, directeur régional par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département de l’Ain ;
VU l’arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2025-47/01 du 02 juin 2025 portant subdélégation de signature
aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de l’Ain ;
VU les lignes directrices de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes du 30 octobre 2017 précisant la nature
des décisions individuelles, notamment dans le cadre des dérogations à la protection des espèces,
soumises ou non à participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de
l’environnement, dans l’ensemble des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU la demande de dérogation pour la capture suivie d’un relâcher immédiat sur place d’espèces
animales protégées déposée le 18 février 2025 par le Syndicat du Haut-Rhône dans le cadre d’actions
sur les zones humides du Haut-Rhône en faveur de l’Azuré de la sanguisorbe ;
VU le projet d’arrêté transmis le 01 juillet 2025 au pétitionnaire, et sa réponse du 02 juillet 2025 ;
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 1/5
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-07-09-00004 - Arrêté portant dérogation pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées 54 CONSIDÉRANT que la présente demande est déposée :
• dans l’intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des
habitats naturels ;
• pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, d’une manière sélective et dans
une mesure limitée, la prise ou la détention d’un nombre limité et spécifié de certains
spécimens ;
CONSIDÉRANT qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante ;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable,
des populations d’espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle compte tenu
des prescriptions mises en œuvre, telles que détaillées à l’article 2 ci-après ;
CONSIDÉRANT que les personnes habilitées disposent de la compétence pour la mise en œuvre des
opérations considérées ;
SUR proposition du directeur régional par intérim de l’Environnement, de l’Aménagement et du
Logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Bénéficiaire de l’autorisation et objet
Dans le cadre d’actions sur les zones humides du Haut-Rhône en faveur de l’Azuré de la sanguisorbe,
le Syndicat du Haut-Rhône, dont le siège social est situé 90 rue des Fontanettes à YENNE (73170), est
autorisé à pratiquer, dans le cadre défini aux articles 2 et suivants du présent arrêté :
• la capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées :
> INSECTES
Azuré de la sanguisorbe – Phengaris teleius Ensemble des individus potentiellement présents dans le périmètre d’étude
ARTICLE 2 : Prescriptions techniques
> Lieu d’intervention : département de l’Ain, sur les communes de Groslée-Saint-Benoit, Peyrieu et les
communes limitrophes.
> Protocole :
Le bénéficiaire procède à des inventaires de population d’espèces animales sauvages dans le cadre de
l’élaboration ou du suivi de plans, de schémas, de programmes ou d’autres documents de
planification nécessitant l’acquisition de connaissances ou visant à la préservation du patrimoine
naturel prévus par des dispositions du code de l’environnement. Les protocoles d’inventaires sont
établis par des personnes morales ou physiques dûment mandatées par l’autorité désignée par le
code de l’environnement pour élaborer le plan, le schéma, le programme ou le document de
planification considéré.
Les opérations de capture sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre l’objectif
recherché.
Le protocole d’inventaire permet de qualifier correctement le niveau des populations et l’importance
de celles-ci au regard de l’état de conservation des espèces concernées en tenant compte de leur
biologie et de leurs cycles biologiques.
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Les modalités de capture sont les suivantes :
• les captures et manipulations sont réalisées uniquement en cas de nécessité, sur des durées
les plus courtes possible ;
• les imagos d’Azuré de la sanguisorbe – Phengaris teleius sont capturés manuellement à l’aide
de filet à papillons et manipulés délicatement, ailes fermées et doigts de l’opérateur
positionnés au niveau des nervures costales basales. La membrane de l’aile du spécimen est
positionnée contre un support pour limiter les risques de déchirure ;
• les individus sont marqués d’un numéro spécifique unique, précédé d’une lettre identifiant
l’opérateur si plusieurs personnes réalisent ces opérations, sur l’aile postérieure droite à l’aide
d’un marqueur fin permanent indélébile de deux couleurs distinctes pour différentier les
individus mâles et femelles ;
• les individus capturés sont relâchés immédiatement après marquage, sur le lieu de capture ;
• en cas de recapture, les numéros sont préférentiellement lus à distance, à l’aide de jumelles,
pour éviter toute nouvelle manipulation ;
• aucune manipulation d’œufs n’est effectuée ;
• les filets et épuisettes sont vérifiés, avant chaque utilisation, afin qu’ils ne comportent aucun
élément pouvant blesser les individus ;
• les animaux ne sont pas capturés en phase de copulation ou de ponte ;
• les captures sont réalisées selon des modalités et à l’aide de moyens n’occasionnant aucune
blessure ni mutilation aux animaux capturés.
La pression d’inventaire maximale annuelle est évaluée à 15 jours de terrain, avec l’intervention
possible de quatre personnes procédant simultanément aux opérations.
ARTICLE 3 : Personnes habilitées
Les personnes habilitées pour réaliser les opérations sont :
> au sein du Syndicat du Haut-Rhône :
• Alexandre GERBAUD, responsable du pôle Gestion des milieux aquatiques ;
• Rémy BOGEY, conservateur de la réserve naturelle nationale du Haut-Rhône français.
Et en appui :
> au sein de l’association Flavia APE :
• Yann BAILLET, chargé de mission lépidoptère, titulaire d’un brevet de technicien supérieur
Gestion et protection de la nature ;
• Philippe. BORDET, trésorier de l'association ;
• Philippe FRANCOZ, animateur de l'association ;
• Gregory GUICHERD, président de l'association ;
• Donovan MAILLARD, chargé de mission pôle invertébrés ;
> Guillaume DELCOURT, expert naturaliste indépendant.
Pour tenir compte des mouvements de personnel, le Syndicat du Haut-Rhône doit communiquer
annuellement à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service Eau, Hydroélectricité et Nature / pôle
Préservation des milieux et des espèces - pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr ), avant
le 30 septembre, la liste des personnels chargés de la mise en œuvre de la présente autorisation.
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tenues de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de l’environnement.
ARTICLE 4 : Durée de validité de l’autorisation
Cette autorisation est valable jusqu’au 31 décembre 2028.
ARTICLE 5 : Mise à disposition des données
Le bénéficiaire met ses données d'observation d'espèces à disposition de la DREAL Auvergne-Rhône-
Alpes dans les conditions définies par le système d'information sur la nature et les paysages,
notamment en ce qui concerne les règles de dépôt, de format de données et de fichiers applicables
aux métadonnées et données élémentaire d'échange relatives aux occurrences d'observation
d'espèces.
Le bénéficiaire adresse à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service Eau, Hydroélectricité et Nature /
pôle Préservation des milieux et des espèces - pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr),
chaque année avant le 31 mars, un rapport sur la mise en œuvre de la dérogation au cours de l'année
précédente.
Ce rapport comprend a minima :
• le nombre d'opérations conduites sous couvert de la dérogation ;
• les dates et les lieux par commune des opérations ;
• les espèces ou groupes d'espèces dont la présence a été identifiée ;
• le nombre de spécimens capturés de chaque espèce, le sexe lorsque ce dernier est
déterminable, les lieux de capture ou recapture et relâcher, le comportement et le mode de
marquage utilisé ;
• les déplacements d’individus en cas de recapture ;
• le nombre d'animaux morts au cours des opérations ;
• le nombre d'animaux non visés dans la dérogation et néanmoins pris dans les matériels de
capture au cours des opérations.
ARTICLE 6 : Contrôles
La mise en œuvre des prescriptions du présent arrêté peut faire l’objet de contrôles par les agents
habilités.
ARTICLE 7 : Sanctions
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est passible des sanctions prévues pour les
infractions pénales définies et réprimées par les articles L.415-3 et R.415-1 du code de
l’environnement.
ARTICLE 8 : Autres législations et réglementations
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables sur les espaces protégés du territoire
d'étude.
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La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou
sa notification :
• par la voie d’un recours administratif. L’absence de réponse dans le délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l’objet d’un recours devant le
tribunal administratif compétent,
• par la voie d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent,
• par l'application Télérecours citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 : Exécution
M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
M. le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au
bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Pour la Préfète et par délégation,
La cheffe de service déléguée
Eau, Hydroélectricité et Nature
SIGNE
Laurence DAYET
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