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Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance 27 09 2022 489803)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Religion et laïcité,
DÉPARTEMENT DES HAUTES ALPES
Mairie de SAINT SAUVEUR
5 05200
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal
du 27 septembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 28 septembre à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Sauveur s’est réuni en séance ordinaire à la salle des fêtes de Saint-Sauveur, sous la présidence de Mme Chantal ROUX, Maire.
Conseillers en exercice: 11
Conseillers présents : 9
Conseillers absents représentés : 2
Conseillers votants : 11
Présents : Mme Chantal ROUX (Maire), M. Patrick FLIPPE (1% Adjoint), Mme Estelle CIZERON (Conseillère Municipale), Mme Mauricette FACHE (Conseillère Municipale), Mme Suzanne GUERIN (Conseillère Municipale), Mme Béatrice MARSEILLE (Conseillère municipale), M. Pierre-Emmanuel PASCAL (Conseiller Municipal), Mme Edith RIVAIL (Conseillère Municipale) et M. Claude ROUX (Conseiller Municipal).
Absents représentés : M. Bernard RIVES (2°% Adjoint) donne pouvoir à Mme Chantai ROUX (Maire) et M. René YARIC (3% Adjoint) donne pouvoir à M. Patrick FLIPPE (1% Adjoint).
Mme Chantal ROUX, Maire, ouvre la séance à 19h40.
Secrétaire de séance : Mme Estelle CIZERON.
ORDRE DU JOUR
Délibération n°24/2022 : Modification du taux de la taxe d’aménagement
Questions diverses.
Panneaux
Repas des anciens
Toiture église
Madame le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le Procès-Verbal du 06 septembre 2022 qui est adopté à l’unanimité.
1 - Délibération n° 24/2022 : Modification du taux de la taxe d’aménagement
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de modifier le taux de la taxe d’aménagement avant le 1% octobre 2022 pour une application au er janvier 2023. Elle rappelle la délibération du 24 novembre 2019 concernant le taux de la taxe d’aménagement sur La commune de Saint-Sauveur et explique que depuis le 1% janvier 2020 le taux est de 5% dans les secteurs d'Orientation d'Aménagement et de Programme (OAP), et de 3.8 % sur le reste du territoire.
Elle rappelle également que les communes peuvent fixer des taux différents dans une fourchette comprise entre 1% et 5%, selon les aménagements à réaliser, par secteurs de leur territoire.
Considérant l’augmentation conséquente des coûts de financement des infrastructures et de raccordement aux réseaux supportés par l’ensemble des contribuables, il apparaît normal que les pétitionnaires contribuent un peu plus à financer ces travaux d’infrastructures.
Après concertation, le conseil municipal décide que le taux de la taxe d’aménagement passera à compter du 1% janvier 2023 à 4.5 % sur l’ensemble de la commune.
Délibération votée à l’unanimité soit 11 (onze) voix pour.
Questions diverses :
1 — Panneaux du sentier pédagogique.
Madame le Maire informe les membres de l’assemblée de l’avancée du dossier sur le sentier pédagogique et les sollicite pour travailler sur le dernier panneau concernant les oiseaux.
2 — Repas de fin d’année pour nos anciens
Madame le Maire rappelle que le repas des anciens devra se faire avant la fin de l’année. La date du 4 décembre 2022 est retenue et Mme le Maire charge les membres du Conseil Municipal de demander des devis aux différents prestataires pour ce repas.
Elle rappelle qu’il faut compter environ 70 à 80 personnes, et que les personnes concernées seront conviées par courrier.
3- Travaux divers
Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’elle souhaite rencontrer des personnes de la DRAC avant de monter un dossier pour les travaux concernant le toit de l’église.
La séance est levée à 20h40.
Le Maire La secrétaire de séance Chantal ROUX Estelle CIZERON
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