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Document publié le Vendredi 23 septembre 2016 par la commune de Saint-Morillon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil du 23 09 16 consultable)
Thèmes du document : Démocratie, Inégalités sociales, Institutions publiques,
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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 23 SEPTEMBRE 2016
L’an deux mil seize, le vingt-trois septembre à 18 h 00, le Conseil d’Administration du CCAS de Saint Morillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur BENESSE, Président du CCAS.
Étaient présents : Mmes BOURGADE, BRON, BROUARD, FLOTTES, PONTENS PELISSIER, DUVOID, Mrs MONDOU, GOUVERNEUR et GUIPOUY.
Excusés : Mme GUERIN donne pouvoir à Mme BOURGADE , Mme HARRIS donne pouvoir à Mme PELISSIER, Mme PICHEVIN donne pouvoir à Mme DUVOID, Mme FILLON donne pouvoir à Mr BENESSE.
Secrétaire de séance : Mme BRON
1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 23 JUIN 2016
Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité
Madame Laurence BOURGADE demande à ce que l'ordre du jour soit modifié afin de voter le règlement de la commission avant l'élection des membres. La modification est refusée.
2. ELECTION DES DEUX MEMBRES DE LA COMMISSION D'ETUDE DES DEMANDES D'AIDE SOCIALE
Suite à la délibération du 23 juin 2016 sur la composition d'une commission d'étude des demandes d'aide sociale, le conseil doit procéder à l'élection des membres de cette commission.
Madame Dolorès PICHEVIN et Madame Marie-Bernard DUVOID s'étaient proposées en tant que candidates pour le membre nommés
Madame Dolorès PICHEVIN étant revenue sur sa décision et ayant retirer sa candidature, le conseil ne procède pas à une élection.
Madame Marie-Bernard DUVOID est élue « membre nommé », d'office.
Madame Laurence BOURGADE et Madame Bernadette PELISSIER s'étaient proposées en tant que candidates pour le membre élu.
Madame Laurence BOURGADE intervient quant à la composition de la Commission qu'elle juge non conforme concernant le manque de membre élu de l'opposition. Elle décide donc de retirer sa candidature.
Madame Bernadette PELISSIER est élue « membre élu », d'office. CCAS de
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3. DELEGATION DE POUVOIR DU CONSEIL A LA COMMISSION
Vu l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du 23 juin 2016 mettant en place une commission d'étude des demandes d'aide sociale
Vu la délibération du 23 septembre 2016 nommant les membres élu et nommé qui composent cette commission,
Il est rappelé au regard de l’article énoncé ci-dessus que :
- « le président, les vice-présidents ayant reçu délégation ou la commission dans son ensemble peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception :
- du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;
- de l'approbation du compte administratif ;
- des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-15 ;
- des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ; - de l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;
- de la délégation de la gestion d'un service public ;
- des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville »
- « lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le président rend compte des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant ».
Il est proposé que soit délégué à la commission d'étude des demandes d'aide sociale :
- l'étude, l'attribution et le versement aux demandeurs, des aides sociales facultatives remboursables ou non.
Le conseil administratif décide d’adopter les propositions énoncées ci-dessus
1 abstention : Laurence BOURGADE
4. REGLEMENT DE LA COMMISSION
Pour le bon déroulement des réunions de la commission il est proposé d'établir un règlement (en annexe).
Le conseil administratif décide d'adopter ce règlement.
2 abstentions : Laurence BOURGADE, Dolorès PICHEVIN CCAS de
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5. ATTRIBUTIONS D'AIDES
Depuis le dernier conseil d'administration du 23 juin 2016, ont été attribués :
4 bons alimentaires d'une valeur de 60 €
1 bon alimentaire d'une valeur de 50 €
1 bons alimentaires d'une valeur de 100 €
Une aide de 100 € pour l'achat de la concession
Les aides sont acceptées à l'unanimité
6. BILAN DES DERNIERES MANIFESTATIONS 2016
Boum des CM2 :
Le 4 juillet à 18h, la cérémonie de remise des livres aux élèves de CM2 a eu lieu, en présence de Mr le Maire, Mme Benesse, Mme Harris, Mme Flottes, Mr Gouverneur et Mr Dell'orme, de Mme La Directrice et de mesdames et messieurs les enseignants de l'école. Les enfants, accompagnés de leurs parents, ont été très attentifs au discours de Mr le Maire. La Boum, très attendue et animée en musique a été une réussite avec la participation des parents quant à la confection de bons gâteaux, quiches, boissons, etc...
11 dictionnaires Français-Anglais
1 dictionnaire Français
3 livres « A la découverte de l'Art »
L'année prochaine, le CCAS proposera également les dictionnaires Français-Italien
Sortie au Zoo de la Palmyre :
Le 24 septembre, la sortie au zoo de la Palmyre aura réuni 27 inscrits. Le transport sera assuré par Atlantic Cars, le nombre d'inscrits ayant été difficilement atteint, les transports Gérardin n'étaient plus disponibles.
Bilan, lors du prochain CCAS.
7. PROCHAINES MANIFESTATIONS 2016
La Fête des lumières/bougies :
Le 10 décembre avait été retenu pour cette manifestation qui avait beaucoup plu l'an dernier. La contenu et l'organisation de la fête (ainsi que son nom) restent encore à définir.
Noël des enfants :
Le CCAS propose d'offrir aux enfants de l'école de Saint-Morillon un spectacle, comme l'an dernier. La date du 12 décembre 2016 sera proposée à l'école.
La Troupe « Divers arts » est retenue pour le spectacle « Fée, mains d'argile » avec un devis à 1100 € pour deux représentations. CCAS de
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Il est également proposé d'offrir des livres en cadeau aux différentes sections. Un devis a été établi par la société BPE pour un total d'environ 1000 € pour les 200 élèves de l'école.
Noël des aînés :
Le 19 décembre, le CCAS organisera le noël des aînés, avec, comme l'an dernier, une animation musicale accompagnée d'un goûter et de la distribution des colis. Les colis seront achetés auprès de notre prestataire « Les gourmandises d'Aliénor ». L'animation musicale sera demandée auprès de Mme Michelle MIALHE, qui avait assuré l'animation l'an dernier.
Repas des aînés :
Le repas 2016 avait remporté un vrai succès auprès de nos aînés, le CCAS avait emmené tous les inscrits assister à un déjeuner-cabaret à Mazères au Relais Gourmand. Le CCAS décide donc de repartir sur le même principe pour 2017.
Plusieurs devis vont être demandés auprès de différents établissements.
Il est proposé d'organiser une chasse aux œufs pour Pâques. L'organisation sera à définir avec les membres du CCAS après les festivités de noël.
8. QUESTIONS DIVERSES
Une réunion de travail sera organisée le 21 octobre à 16h en mairie pour établir un planning quant à l'organisation des différentes manifestations à venir.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.
Signatures :
Mr BENESSE Mme BROUARD Mme BOURGADE
Mme FLOTTES Mr MONDOU Mme PONTENS CCAS de
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Mr GOUVERNEUR Mme BRON Mr GUIPOUY
Mme PELISSIER Mme DUVOID