Compte-Rendu - CR conseil du 22 02 17

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Compte-Rendu - CR conseil du 22 02 17 Document publié le Mercredi 22 février 2017 par la commune de Saint-Morillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil du 22 02 17)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Jeunesse,

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 22 FEVRIER 2017

L’an deux mil dix-sept, le vingt-deux février à 18 h 00, le Conseil d’Administration du CCAS de Saint-Morillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur BENESSE, Président du CCAS.

Étaient présents : Mmes BOURGADE, BRON, BROUARD, FLOTTES, DUVOID, HARRIS, PICHEVIN, Mrs BENESSE et MONDOU.

Excusés : Mme FILLON, Mme GUERIN donne pouvoir à Mme BOURGADE, M. GUIPOUY donne pouvoir à Mme BROUARD, Mme PELISSIER donne pouvoir à Mme FLOTTES, Mme PONTENS donne pouvoir à Mme BRON.

Absents : Mr GOUVERNEUR

Secrétaire de séance : Mme BRON

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 20 DECEMBRE 2016

Madame PICHEVIN demande à ce que le point n°3 ATTRIBUTIONS D’AIDES soit modifié sur le compte-rendu consultable. Elle souhaite que le montant attribué et le vote apparaissent. Le compte-rendu est donc modifié comme suit :

3 . Une aide exceptionnelle pour un montant de 2200 € est attribuée Le conseil approuve cette aide à l’unanimité

Le compte-rendu est approuvé.

1 abstention : Dolorès PICHEVIN

2. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil d'administration, APPROUVE à l'unanimité le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2016. Ce compte de gestion, visé et certifié

conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

3. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Madame BROUARD prend la parole et présente le compte administratif 2016 du CCAS qui s’établit de la manière suivante :

- FONCTIONNEMENT

Recettes : 16 511.14 € Dépenses : 13 349.31 €

La section de fonctionnement présente un résultat excédentaire de 3 161.83 €

Le Conseil d'administration VOTE à l’unanimité le Compte Administratif 2016

4. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Il est proposé d’accorder des subventions aux différentes associations qui contribuent à aider les habitants de la commune.

Soit :

Le secours populaire

Le secours catholique

Les restos du cœur

Avant de prendre une décision quant à l’attribution d’une éventuelle aide financière, il est demandé d’adresser un courrier à chacune de ces associations, afin de connaitre le nombre de Saint-morillonais bénéficiant d’aide régulière auprès de ces structures.

5. VOTE DU BUDGET 2017

Le budget primitif 2017 s’équilibre de la façon suivante :

FONCTIONNEMENT – Recettes et dépenses 21 930 €

Dépenses :

Chapitre 011 Charges à caractère général : 15 130 €

Chapitre 65 Autres charges de gestion : 6 800 €

Recettes :

Chapitre 002 Excédent antérieur reporté : 9 030.19 €

Chapitre 74 Dotations et participations : 12 899.81 €

Le Conseil d'administration vote le budget primitif 2017 du CCAS à l’unanimité par chapitre.

6. AFFECTATION DU RESULTAT

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2016, statuant sur l’affectation du résultat en fonctionnement, le conseil d'administration décide d’affecter les résultats comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT SUR LE BP 2017 FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2016 16 511.14 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2016 13 349.31 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2016 3 161.83 €

EXCEDENT CUMULE 5 868.36 €

RESULTAT CUMULE EN FONCTIONNEMENT 9 030.19 €

Vote :

Approuvée à l'unanimité

7. BILAN DES AIDES ATTRIBUEES PAR LA COMMISSION D’ETUDE POUR LES DOSSIERS DE DEMANDES D’AIDES SOCIALES

La commission s’est réunie le 03 février 2017 afin de traiter un dossier.

Avaient été attribué :

- 100 € de bons carburant

- 100 € de bons alimentaires

- Une aide pour frais de garderie/cantine de 141,37 €

8. BILAN DES MANIFESTATIONS 2016

Repas des ainés à Mazères : 42 participants – 2 078 € (repas + transport) Sortie Aquarium de la Rochelle : 50 participants – 715 € (transport) Boum des CM2 : 15 enfants – 228.84 € (livres)

Sortie Zoo de la Palmyre : 26 participants – 710 € (transport)

Bougie d’hiver : environ 80 personnes – 386.99 € (vin chaud, subvention asso, éclairage vitraux) / Dons perçus : 135.50 €

Noël des enfants : 200 enfants – 2 142.66 € (livres, spectacle)

Noël des ainés : 77 colis – 1 243.18 € (colis, goûter, animation)

Sorties cinéma avec le CCAS de Léognan : 7 sorties, une moyenne de 9 participants

Il est proposé d’établir et d’envoyer aux personnes de plus de 65 ans, un « flash » CCAS pour rappeler le fonctionnement et les manifestations organisées par le CCAS.

9. ARRET DU CALENDRIER DES MANIFESTATIONS 2017

9 Mars : Repas des ainés au Grain d’Folie

17 Avril : Chasse aux œufs

21 Mai : 1ère sortie organisée

06 juillet : Boum des CM2

Octobre (pas de date arrêtée) : 2ème sortie organisée

15 décembre : Les Bougies d’hiver

18 décembre : Noël des enfants

21 décembre : Noël des ainés

Madame PICHEVIN demande à ce que des réunions de préparation avec les agents techniques soient prévues avant chaque manifestation, et également qu’il y ait une personne référente du CCAS désignée pour chaque évènement.

Le calendrier sera donc adressé aux différents services de la Mairie pour une meilleure communication et organisation, et une réunion de préparation aura lieu avec le responsable.

10. QUESTIONS DIVERSES

Madame BRON demande s’il existe un service de transport pour les personnes âgées devant se rendre à des rendez-vous médicaux, par exemple.

- La Communauté de Communes de Montesquieu propose un service sur demande. Il est proposé de mettre en avant plusieurs informations sur les différents services proposés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35.