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Compte-Rendu - Compte Rendu CM octobre 20201
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christophe-du-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM octobre 20201)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Famille,
J
COMMUNE
DE
SAINT
CHRISTOPHE
DU
BOIS
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
CHRISTOPHE
DU
BOIS
SEANCE
DU
12
OCTOBRE
2020
Le
douze
octobre
deux
mille
vingt,
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
Saint-
Christophe-du-Bois,
légalement
convoqués
le
huit
septembre
deux
mille
vingt,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Date
de
Convocation
: 06
octobre
2020
Présents:
M.
Sylvain
SÉNÉCAILLE,
Maire
—
Mmes
Joëlle
OLIVIER,
Frédérique
GILLET,
Stéphanie
NEAU,
MM
Alain
BREMOND,
Henry
RENOUL,
Yannick
RUAULT
Adjoints,
Mmes,
Chrystèle
DARTEIL,
Mélanie
EMERY,
Gwénaëlle
GOURAUD,
Isabelle
GUITTON,
Mireille
LESCOUBLET,
Amélie
RUAULT,
Elizabeth
SENECAILLE,
Nadine
THIMOLEON,
Françoise
VALETTE,
MM
Hamid
AGHAEI,
Benjamin
BELLIER,
Anthony
BLANCHET,
Daniel
BLOUIN,
Stéphane
BOUILLARD,
Gérald
FOUQUERAY,
René-Luc
VIGNERON Secrétaire
de
séance
: M.
Anthony
BLANCHET
Absents
et
Excusés
: M.
Benjamin
BELLIER
jusqu’à
la
délibération
relative
au
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
Pouvoirs
: M.
Benjamin
BELLIER
qui
a
donné
pouvoirà Mme
Frédérique
GILLET
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Présents
: 23
Votants
: 23
Constatant
que
le
quorum
est
atteint,
la séance
est
ouverte
à
vingt
heures.
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
application
de
l’article
L 2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
M.
Anthony
BLANCHET
comme
secrétaire
de
séance.
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
SEPTEMBRE
2020
Pour
répondre
aux
interrogations
de
la
dernière
séance
du
conseil
municipal
:
- Prime
de
fin
d'année
allouée
au
personnel
communal
: «
Mme
Chrystèle
DARTEIL
demande
si cette
prime
de fin
d'année
ne
peut
pas
être
allouée
au
mois
de
décembre.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
critères
de
cette
prime
peuvent
être
éventuellement
réétudiés
avec
l'agent
en
charge
des
ressources
humaines.
Il est proposé
de
répondre
à
cette
question
au
prochain
conseil
municipal
»
Il
a
été
décidé
de
ne
pas
changer
les
critères
de
cette
prime.
Un
versement
en
novembre
permet
aux
agents
d'anticiper
sur
les
dépenses
de
fin
d’année.
L’ajout
du
critère
d'ancienneté
d’une
année
de
service
effectif
est
un
délai
raisonnable.
- Admission
en
non-valeur
pour
des
sommes
dues
par
des
particuliers
: «
M.
René-Luc
VIGNERON
demande
si
un
suivi
est
proposé
auprès
de
ces
particuliers.
Mme
Frédérique
GILLET
précise
que
ces
derniers
sont
relancés
à
de
multiples
reprises
par
la
Trésorerie
Municipale.
Une
prise
de
contact
auprès
des familles
concernées
pourrait
être
envisagée
pour
apporter
une
quelconque
aide.
»
Ce
point
est
à
l’ordre
du
jour
de
la
prochaine
réunion
de
la
commission
finances
et
développement
économique.
Il
sera
proposé
de
l’étudier
avec
la
commission
affaires
sociales,
scolaires
et
périscolaires.
1/12 Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
à
l’unanimité
(23
Pour),
le
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
14
SEPTEMBRE
2020.
DECISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIRS
DONNEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
(délibération
du 08
juin
2020)
Délégation
: Exercer
le droit
de
préemption
au
nom
de
la
Commune
1/
Déclaration
d'intention
d'aliéner
en
date
du
10
septembre
2020
pour
la vente
d'un
terrain
situé
rue
Pasteur- M.COULBAULT
au
profit
de
M.
et
Mme
CREPELLIERE
- Décision
de
ne
pas
utiliser
le
droit
de
préemption
urbain.
2/
Déclaration
d'intention
d'aliéner
en
date
du
14
septembre
2020
pour
la vente
d'une
maison
située
8
rue
Cathelineau
—
Consorts
TRICOIRE
au
profit
de
M.
DROILLARD
et
Mme
GUIGNET-
Décision
de
ne
pas
utiliser
le
droit
de
préemption
urbain.
3/
Déclaration
d'intention
d'aliéner
en
date
du
22
septembre
2020
pour
la vente
d'une
maison
située
1
rue
des
Amourettes
—
Consorts
PACREAU
au
profit
de
Mme
GUILBAUD
- Décision
de
ne
pas
utiliser
le
droit
de
préemption
urbain.
4/
Déclaration
d'intention
d'aliéner
en
date
du
28
septembre
2020
pour
la vente
d'une
maison
située
7
place
Charlemagne
- M.
et
Mme
DIVAY
au
profit
de
M.LANDRET
et
Mme
ALLUSSE
- Décision
de
ne
pas
utiliser
le
droit
de
préemption
urbain.
Délégation
: Prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
le
cimetière
1/
Dispersion
des
cendres
dans
le
site
cinéraire
situé
dans
le
jardin
du
souvenir
comprenant
la
fourniture
de
la
plaque
en
date
du
1°
septembre
2020.
OBJET
:
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
La
loi
d'orientation
n°
92-125
du
6
Février
1992
et
la
loi
NOTRe
du
7
août
2015
apportent
un
certain
nombre
de
modifications
au
fonctionnement
de
la
démocratie
locale,
notamment
au
sein
des
Conseils
Municipaux.
L'article
L2121-8
du
CGCT
indique
que
«
Dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
le
conseil
municipal
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation
».
Monsieur
le
Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
le
règlement
intérieur
suivant :
Article
1er
: Réunions
du
conseil
municipal
Le
conseil
municipal
se
réunit
au
moins
une
fois
par
trimestre.
Le
maire
peut
réunir
le
conseil
aussi
souvent
que
les
affaires
l'exigent.
Le
maire
est
tenu
de
le
convoquer
chaque
fois
qu'il
en
est
requis
par
une
demande
écrite
indiquant
les
motifs
et
le
but
de
la
convocation
et
signée
par
un
tiers
des
membres
du
conseil
municipal.
Article
2
: Régime
des
convocations
des
conseillers
municipaux
Toute
convocation
est faite
par
le
maire.
Elle
indique
les
questions
portées
à
l'ordre
du
jour.
Elle
est
mentionnée
au
registre
des
délibérations,
affichée
ou
publiée.
Elle
est
transmise
de
manière
dématérialisée
ou,
si les
conseillers
municipaux
en font
la
demande,
adressée
par
écrit
à
leur
domicile
ou
à
une
autre
adresse
trois jours francs
au
moins
avant
celui
de
la
réunion.
Une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération
doit
être
adressée
avec
la
convocation
aux
membres
du
conseil
municipal.
2/12 En
cas
d'urgence,
le
délai
peut
être
abrégé
par
le
maire
sans
pouvoir
être
inférieur
à
un
jour
franc.
Le
maire
en
rend
compte
dès
l'ouverture
de
la
séance
au
conseil,
qui
se
prononce
sur
l'urgence
et
peut
décider
le
renvoi
de
la
discussion
de
tout
ou
partie
à
l'ordre
du
jour
d'une
séance
ultérieure.
Article
3
: L'ordre
du jour
Le
maire
fixe
l'ordre
du
jour.
Les
affaires
inscrites
à
l'ordre
du
jour
sont
en
principe
préalablement
soumises,
pour
avis,
aux
commissions
compétentes,
sauf
décision
contraire
du
maire,
motivée
notamment
par
l'urgence
ou
toute
autre
raison.
Dans
le
cas
où
la
séance
se
tient
sur
demande
du
tiers
des
membres
du
conseil,
le
maire
est
tenu
de
mettre
à l'ordre
du jour
les
affaires qui
font
l'objet
de
la
demande.
Article
4
: Les
droits
des
élus
locaux
: l'accès
aux
dossiers
préparatoires
et
aux
projets
de
contrat
et
de
marché
Tout
membre
du
conseil
a
le
droit,
dans
le
cadre
de
sa
fonction,
d'être
informé
des
affaires
de
la
commune qui
font
l'objet
d'une
délibération.
Durant
les
deux
jours
précédant
la
réunion
et
le jour
de
la
réunion,
les
membres
du
conseil
peuvent
consulter
les
dossiers
préparatoires
sur
place
et
aux
heures
ouvrables,
dans
les
conditions
fixées
par
le
maire.
Les
membres
du
conseil
qui
souhaitent
consulter
les
dossiers
en
dehors
des
heures
ouvrables
devront
adresser
au
maire
une
demande
écrite.
Les
dossiers
relatifs
aux
projets
de
contrat
et
de
marché
sont
mis,
sur
leur
demande,
à
la
disposition
des
membres
du
conseil
dans
les
services
communaux
compétents,
deux
jours
avant
la
réunion
au
cours
de
laquelle
ils
doivent
être
examinés
aux
fins
de
délibération.
Dans
tous
les
cas,
ces
dossiers
seront
tenus,
en
séance,
à
la
disposition
des
membres
du
conseil.
Article
5
: Le
droit
d'expression
des
élus
Les
membres
du
conseil
peuvent
exposer
en
séance
du
conseil
des
questions
orales
ayant
trait
aux
affaires
de
la
commune.
Le
texte
des
questions
est
adressé
au
maire
48
heures
au
moins
avant
une
réunion
du
conseil.
Lors
de
cette
séance,
le
maire
ou
des
adjoints
répondent
aux
questions
posées
oralement
par
les
membres
du
conseil.
Les
questions
déposées
après
expiration
du
délai
susvisé
et
les
questions
orales
en
cours
de
la séance
du
conseil
sont
traitées
dans
la
mesure
du
possible
directement
ou
à
défaut,
à
la
réunion
ultérieure
la
plus
proche.
Si
le
nombre,
l'importance
ou
la
nature
des
questions
le justifie,
le maire
peut
décider
de
les
traiter
dans
le
cadre
d'une
réunion
du
conseil
spécialement
organisée
à
cet
effet.
Les
questions
orales
portent
sur
des
sujets
d'intérêt
général
et
concernant
l'activité
de
la
commune
et
de
ses
services.
Article
6 : Informations
complémentaires
demandées
à
l'administration
de
la
commune
Toute
question,
demande
d'informations
complémentaires
ou
intervention
d'un
membre
du
conseil
auprès
de
l'administration
de
la
commune,
devra
être
adressée
au
maire.
Les
informations
demandées
seront
communiquées
dans
la quinzaine
suivant
la demande.
Toutefois,
dans
le
cas
où
l'administration
communale
nécessite
un
délai
supplémentaire
pour
répondre
à la
demande,
le conseiller
municipal
concerné
en
sera
informé
dans
les
meilleurs
délais.
Article
7
: La
commission
d'appel
d'offres
La
commission
d'appel
d'offres
est
constituée
par
le
maire
ou
son
représentant,
et
par
six
membres
du
conseil
élus
par
le conseil
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus fort
reste.
Article
8
: Les
commissions
consultatives
Les
commissions
permanentes
et
spéciales
instruisent
les
affaires
qui
leur
sont
soumises
par
le
maire
et
en
particulier,
préparent
les
rapports
relatifs
aux
projets
de
délibérations
intéressant
leur
secteur
d'activités
; elles
émettent
des
avis
car
elles
ne
disposent
pas
de
pouvoir
décisionnel.
Les
commissions
peuvent
entendre,
en
tant
que
de
besoin,
des
personnalités
qualifiées.
Les
commissions
permanentes
sont
les suivantes
:
-
Administration
générale
—
Communication
—
RSE
;
-
Finances
et développement
économique
;
3/12 -
Affaires
sociales,
scolaires
et périscolaires
;
-
Urbanisme,
voirie
et bâtiments
communaux
;
-_
Environnement
et cadre
de
vie ;
- _
Sports,
culture
et animations.
Chaque
membre
du
conseil
est
membre
d'au
moins
une
commission.
Le
maire
préside
les
commissions.
Il peut
déléguer
à
cet
effet
un
adjoint
au
maire
ou
un
conseiller
délégué.
Si
nécessaire,
le
conseil
peut
décider
de
créer
une
commission
spéciale
en
vue
d'examiner
une
question
particulière.
Les
séances
des
commissions
permanentes
et des
commissions
spéciales
ne
sont
pas
publiques
sauf
décision
contraire
du
maire
et
de
la
majorité
des
membres
de
la
commission
concernée. Article
9:
Rôle
du
maire,
président
de
séance
Le
maire,
et
à défaut
celui
qui
le
remplace,
préside
le
conseil
municipal.
Toutefois,
la
réunion
au
cours
de
laquelle
il est
procédé
à
l'élection
du
Maire
est
présidée
par
le
plus
âgé
des
membres
du
conseil
municipal. Le
maire
vérifie
le
quorum
et
la
validité
des
pouvoirs,
ouvre
la
réunion,
dirige
les
débats,
accorde
la
parole,
rappelle
les
orateurs
à
la
question,
met
aux
voix
les propositions
et
les
délibérations,
dépouille
les
scrutins,
juge
conjointement
avec
le
ou
les
secrétaires
les
preuves
des
votes,
en
proclame
les
résultats.
Il prononce
l'interruption
des
débats
ainsi
que
la
clôture
de
la réunion.
Le
maire
est
autorisé
à
demander
à
toute
personne
qualifiée,
même
étrangère
à
l'administration,
de
donner
des
renseignements
sur
un
ou
plusieurs
points faisant
l’objet
d’une
délibération.
Article
10
: Le
quorum
Le
conseil
municipal
ne
peut
délibérer
que
lorsque
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice
est
physiquement
présente
à
la
séance.
Le
quorum
s'apprécie
à
l'ouverture
de
la
séance.
Au
cas
où
des
membres
du
conseil
municipal
se
retireraient
en
cours
de
réunion,
le
quorum
serait
vérifié
avant
la
mise
en
délibéré
des
questions
suivantes.
Les
procurations
n'entrent
pas
dans
le
calcul
du
quorum.
Si
après
une
première
convocation
régulière,
le
conseil
municipal
ne
s'est
pas
réuni
en
nombre
suffisant,
le
maire
adresse
aux
membres
du
conseil
une
seconde
convocation.
Cette
seconde
convocation
doit
expressément
indiquer
les
questions
à
l'ordre
du
jour
et
mentionner
que
le
conseil
pourra
délibérer
sans
la présence
de
la majorité
de
ses
membres.
Article
11
: Les
procurations
de
vote
En
l'absence
du
conseiller
municipal,
celui-ci
peut
donner
à
un
autre
membre
du
conseil
municipal
de
son
choix
un
pouvoir
écrit
de
voter
en
son
nom.
Un
même
membre
ne
peut
être
porteur
que
d'un
seul
pouvoir.
Celui-ci
est
toujours
révocable.
Les
pouvoirs
sont
remis,
au
plus
tard,
au
Maire
au
début
de
la
réunion. Article
12
: Secrétariat
des
réunions
du
conseil
municipal
Au
début
de
chaque
réunion,
le
conseil
nomme
un
ou
plusieurs
secrétaires.
Le
secrétaire
assiste
le
maire
pour
la
vérification
du
quorum,
la
validité
des
pouvoirs,
les
opérations
de
vote
et
le
dépouillement
des
scrutins.
Article
13
: Communication
Les
réunions
peuvent
faire
l'objet
d'un
compte
rendu
dans
la
presse
et
être
retransmises
par
tout
moyen
de
communication
audiovisuelle.
Un
emplacement,
dans
la
salle
des
délibérations
du
conseil
municipal,
est
réservé
aux
représentants
de
la
presse.
Pour
le
reste,
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
s'appliquent.
Ainsi
un
compte
rendu
est
envoyé
aux
élus,
affiché
sur
le panneau
à
l'extérieur
de
la
mairie
et
mis
en
ligne
sur
le
site
communal,
dans
la
semaine
qui
suit.
Ce
compte
rendu
sera
approuvé
par
le
Conseil
lors
de
la séance
suivante
et il pourrait
éventuellement
être
amendé
à
la
demande
des
élus.
4/12 Article
14
: Présence
du
public
Les
réunions
du
conseil
municipal
sont
publiques.
Des
emplacements,
en
nombre
suffisant,
sont
prévus
dans
la salle
des
délibérations
pour
permettre
l'accueil
du
public.
Article
15
: Réunion
à huis
clos
A
la
demande
du
maire
ou
de
trois
membres
du
conseil,
le
conseil
municipal
peut
décider,
sans
débat,
d'une
réunion
à
huis
clos.
La
décision
est
prise
à
la
majorité
absolue
des
membres
présents
ou
représentés. Article
16
: Police
des
réunions
Le
maire
a
seul
la
police
de
l'assemblée
comme
le
prévoit
le
code
général
des
collectivités
territoriales.
Cela
impose
de
prendre
toute
mesure
utile
pour
assurer
le
déroulement
normal
et
paisible,
autant
que
faire
se
peut,
de
la
séance
du
conseil
municipal.
Ainsi,
il peut
faire
expulser
de
l'auditoire
tout
individu
qui
trouble
l'ordre.
Il
peut
également
adresser
des
avertissements
aux
conseillers
municipaux
qui
troubleraient
le
bon
déroulement
de
la
séance,
retirer
la
parole
à
un
conseiller
qui
abuse
de
la
liberté
d’expression
et
même
lever
la
séance
si
sont
proférés
des
propos
excédant
les
limites
du
droit
de
libre
expression
qui
appartient
aux
conseillers
municipaux.
L'usage
de
ces
pouvoirs
est
subordonné
à
la
seule
nécessité
de
maintenir
l’ordre
public,
et
ils
ne
peuvent
donc
être
justifiés
que
par
des
risques
graves
et
avérés
de
troubles,
dont
l'existence
conditionne
la
légalité
de
la
mesure
prise.
Article
17
: Règles
concernant
le déroulement
des
réunions
Le
maire
appelle
les
questions
à
l'ordre
du
jour
dans
leur
ordre
d'inscription.
Le
maire
peut
proposer
une
modification
de
l'ordre
des
points
soumis
à
délibération.
Un
membre
du
conseil
peut
également
demander
cette
modification.
Le
conseil
accepte
ou
non,
à
la
majorité
absolue,
ce
type
de
propositions.
Chaque
point
est
résumé
oralement
par
le
maire
ou
par
un
rapporteur
désigné
par
le
maire. Article
18
: Débats
ordinaires
Le
maire
donne
la
parole
aux
membres
du
conseil
qui
la
demandent.
Il
détermine
l'ordre
des
intervenants
en
tenant
compte
de
l'ordre
dans
lequel
se
manifestent
les
demandes
de
prises
de
parole. Article
19
: Suspension
de
séance
Le
maire
prononce
les
suspensions
de
séances.
Le
conseil
peut
se
prononcer
sur
une
suspension
lorsque
six
membres
la
demandent.
Article
20:
Vote
Les
délibérations
sont
prises
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
Les
bulletins
nuls
et
les
abstentions
ne
sont
pas
comptabilisés.
En
cas
de
partage,
la
voix
du
maire
est prépondérante
(sauf
pour
les
votes
à
bulletin
secret).
En
cas
d'élection,
le
vote
a
lieu
à
la
majorité
absolue
aux
deux
premiers
tours
de
scrutin
et
à
la
majorité
relative
des
suffrages
exprimés,
si
un
troisième
tour
de
vote
est
nécessaire.
À
égalité
des
voix,
l'élection
est
acquise
au
plus
âgé
des
candidats.
En
dehors
du
scrutin
secret,
le
mode
habituel
est
le
vote
à
main
levée.
Le
vote
secret
est
appliqué
à
la
demande
du
tiers
des
membres
de
l'assemblée
municipale.
Article
21
: Procès-verbal
Les
délibérations
sont
inscrites
dans
l'ordre
chronologique
de
leur
adoption
dans
le
registre
réservé
à
cet
effet.
Elles
sont
signées
par
tous
les
membres
présents
; sinon
il est fait
mention
des
raisons
qui
empêchent
la signature.
Les
délibérations
à
caractère
réglementaire
sont
publiées
dans
un
recueil
des
actes
administratifs.
5/12 Article
22
: Désignation
des
délégués
Le
conseil
désigne
ses
membres
ou
ses
délégués
au
sein
d'organismes
extérieurs
selon
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
régissant
ces
organismes.
Le
remplacement
de
ces
délégués
peut
être
fait
dans
les
mêmes
conditions
que
leur
nomination.
Article
23
: Bulletin
d’information
générale
Lorsque
la
commune
diffuse
un
bulletin
d’information
générale
sur
les
réalisations
et
la
gestion
du
conseil
municipal,
un
espace
est
réservé
à
l’expression
des
conseillers
n’appartenant
pas
à la
majorité
municipale.
La
répartition
de
l’espace
d’expression
est
de
2
000
caractères
(espaces
compris)
pour
chaque
contribution
écrite.
Le
maire
ou
la personne
désignée
par
lui se
charge
de
prévenir
le groupe
représenté
au
sein
du
conseil
municipal
au
moins
cinq
jours
avant
la
date
limite
de
dépôt
en
mairie
des
textes
et
photos
prévus
pour
le journal
municipal.
Le
maire
est
le
directeur
de
la
publication.
La
règle
qui
fait
du
directeur
de
publication
l'auteur
principal
du
délit
commis
par
voie
de
presse
est
impérative.
Elle
signifie
que
le
responsable
de
la
publication
a
un
devoir
absolu
de
contrôle
et
de
vérification
qui,
s'il
n'est
pas
assuré
dans
sa
plénitude,
implique
l'existence
d'une
faute
d'une
négligence
ou
d'une
volonté
de
nuire.
Par
conséquent,
le
maire,
directeur
de
la
publication,
se
réserve
le
droit,
le
cas
échéant,
lorsque
le
texte
proposé
par
le
ou
les
groupes
d'opposition,
est
susceptible
de
comporter
des
allégations
à
caractère
injurieux
ou
diffamatoire,
d'en
refuser
la
publication.
Dans
ce
cas,
le
groupe
en
sera
immédiatement
avisé. Article
24
: Modification
du
règlement
intérieur
Le
maire
ou
la
moitié
du
conseil
municipal
peut
proposer
des
modifications
au
présent
règlement.
Dans
ce
cas,
le
conseil
municipal
en
délibère
dans
les
conditions
habituelles.
Article
25
: Autre
Pour
toute
autre
disposition
il
est
fait
référence
aux
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
présent
règlement
intérieur
a
été
adopté
par
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Christophe-du-bois,
le 12
octobre
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l'unanimité
(23
Pour),
le CONSEIL
MUNICIPAL
:
ADOPTE
le
règlement
intérieur,
tel
que
présenté
ci-dessus.
OBJET
:
DÉSIGNATIONS
DES
REPRÉSENTANTS
DE
LA
COMMUNE
À
LA
COMMISSION
LOCALE
D'ÉVALUATION
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGES
DE
L’AdC
L'article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts
crée
entre
chaque
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
et
ses
communes
membres,
une
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC).
Cette
instance,
composée
des
conseillers
municipaux
des
communes
membres,
d’un
Président
et
d’un
Vice-Président,
élus
par
la
commission
parmi
ses
membres,
est
chargée
d’évaluer
le
coût
des
transferts
d'équipements
et
de
compétences
des
communes
vers
l’Agglomération
du
Choletais
(AdC). La
représentation
des
communes
est
fixée
par
l’article
60
du
règlement
intérieur
approuvé
par
délibération
n°0-9
du
Conseil
de
Communauté
en
date
du
15
juillet
2020,
comme
suit
:
-
jusqu’à
2 999
habitants
: 1
représentant
-
de
3
000
à
7 499
habitants
: 2
représentants
-
de
7
500
à
14
999
habitants
: 3
représentants
-
Cholet
: 10
représentants
6/12 Dans
cette
perspective,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
le
représentant
de
la
commune
pour
siéger
au
sein
de
cette
commission.
M.
Benjamin
BELLIER
arrive
à
la
séance
avant
le vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré, par
vote
à
mains
levées
et
à
l'unanimité
(23
Pour),
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2121-29
et
L2121-33,
Vu
le
code
général
des
impôts,
et
notamment
son
article
1609
nonies
C
IV,
Vu
la
délibération
n°0-9
en
date
du 15 juillet
2020,
portant
approbation
du
règlement
intérieur
du
C
Conseil
de
Communauté,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
Commune
au
sein
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges,
DÉCIDE
de
désigner
comme
délégué
de
la
Commune
au
sein
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
(CLETC),
chargée
d’évaluer
le
coût
des
transferts
d'équipements
et
de
compétences
des
communes
vers
l’Agglomération
du
Choletais
:
Monsieur
Anthony
BLANCHET
OBJET
: RENOUVELLEMENT
DES
MEMBRES
DE
LA COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
(CCID)
Madame
Frédérique
GILLET,
adjointe,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
Commission
Communale
des
Impôts
directs
(CCID),
présidée
par
le
Maire
ou
par
l'adjoint
délégué.
Les
autres
membres
sont
nommés
par
le
directeur
des
services
fiscaux
sur
une
liste
de
contribuables
proposée
par
le
conseil
municipal.
Le
rôle
essentiel
de
cette
commission
s'exerce
en
matière
de
contributions
directes.
La
Commission
et
le
représentant
des
services
fiscaux
procèdent
à
l'évaluation
des
propriétés
bâties
et
non
bâties.
Elle
est
tenue
informée
des
évaluations
nouvelles
résultant
de
la
mise
à jour
périodique
des
valeurs
locatives. Aussi,
Madame
Frédérique
GILLET
informe
le
Conseil
Municipal,
qu’à
la
suite
de
son
renouvellement,
il
convient
de
dresser
une
liste
de
32
personnes
(16
titulaires
et
16
suppléants)
choisies
parmi
les
différentes
catégories
de
contribuables
de
la
Commune,
si
possible
représentatives
des
diverses
activités
socioprofessionnelles.
Cette
liste
est
à
proposer
au
directeur
départemental
des
finances
publiques
qui
désigne
parmi
ces
personnes,
8
titulaires
et
8
suppléants,
constituant
ainsi
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID).
Monsieur
le
Maire
explique
qu’en
l'absence
de
proposition,
ou
en
présence
d’une
liste
incomplète
ou
comportant
des
personnes
ne
remplissant
pas
toutes
les
conditions,
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
sera
dans
l’obligation
de
procéder
à
une
désignation
d'office
des
commissaires
amenés
à
siéger
en
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID).
Ayant
une
liste
incomplète,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
de
laisser
au
directeur
départemental
des
finances
publiques
l’obligation
de
désigner
d'office
les
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID).
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l’unanimité
(23
Pour),
le
CONSEIL
MUNICIPAL :
ACCEPTE
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
de
laisser
au
directeur
départemental
des
finances
publiques
l'obligation
de
désigner
les
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
future
Commission
Communale
des
Impôts
Directs.
7/12 OBJET
:
FACTURES
EN
INVESTISSEMENT
Madame
Frédérique
GILLET,
adjointe,
présente
au
Conseil
Municipal
les
factures
reçues.
Ces
factures
concernent
l'acquisition
de
biens
durables
dont
la
valeur
unitaire
est
inférieure
à 500
€.
Compte
2188 MODIS
—
MODEMA
DISTRIBUTION
—
Acquisition
de
quatre
masses
pour
le
véhicule
KUBOTA
pour
le
service
technique
pour
un
montant
de
220
€
HT
soit
264
€
TTC
(facture
n°200801571
du 31/08/2020)
;
SAS
HENRI
JULIEN
—
Acquisition
de
vaisselle
pour
la
restauration
scolaire
pour
un
montant
de
201,72
€
HT
soit
242,06
€
TTC
(facture
n°1024373
du
14/09/2020) ;
LA
SADEL
—
SAVOIRSPLUS
—
Acquisition
d’un
jeu
de
société
pour
le
service
Poil
de
Carotte
pour
un
montant
de
23,25
€
HT
soit
27,9
€ TTC
(facture
n°05105338
du
30/09/2020);
Monsieur
le
Maire
sollicite
du
Conseil
Municipal
l'autorisation
d'inscrire
ces
dépenses
en
section
d'investissement
du
Budget
de
l’Exercice
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l'unanimité
(23
Pour),
le
CONSEIL
MUNICIPAL
:
DONNE
SON
ACCORD
à
ce
que
les
factures
soient
imputées
au
compte
2188
en
section
investissement
du
Budget
de
l'exercice
2020.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
payer
ces
factures
en
section
d'investissement
du
budget
principal
2020. OBJET
:
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
ET
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
POIL
DE
CAROTTE
—
MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
POUR
L'ANNÉE
SCOLAIRE
2020-2021 Monsieur
le
Maire
propose
d'apporter
une
modification
au
règlement
intérieur
du
service
périscolaire
et
accueil
de
loisirs
Poil
de
Carotte
pour
l’année
scolaire
2020-2021.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
règlement
a
été
approuvé
par
délibération
en
date
du
13
mai
2019
et
modifié
par
délibération
en
date
du
8
juin
2020.
Madame
Joëlle
OLIVIER,
adjointe,
donne
lecture
de
la
modification
proposée
au
règlement
intérieur
pour
l’année
2020-2021
:
« ARTICLE 3- LES TARIFS L.] 3-3
: Les
dispositions
particulières
Comme
il
est
stipulé
au
point
« 3-5:
Les
modalités
de
paiement
»,
les
factures
sont
envoyées
mensuellement
à
chaque
famille.
Par
exception,
les
factures
d’un
montant
inférieur
à
15
euros
ne
peuvent
pas
être
émises
par
le
comptable
public
en
vertu
d'un
décret
du
07
avril
2017
en
cours
d’année
scolaire.
En
conséquence,
une
facture
d’un
montant
cumulé
total
inférieur
à
15
euros
sera
donc
émise
à
la
clôture
de
la facturation
de
l’année
scolaire
soit sur
la
période
de juillet/août.
»
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
comité
de
pilotage
qui
s’est
réuni
le
10
septembre
dernier
a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l’unanimité
(23
Pour),
le
CONSEIL
MUNICPAL
:
ACCEPTE
la
modification
du
règlement
intérieur
du
service
périscolaire
et
accueil
de
loisirs
Poil
de
Carotte
pour
l’année
scolaire
2020-2021.
8/12 OBJET
:
SCOLARISATION
HORS
COMMUNE
DES
ENFANTS
DE
SAINT
CHRISTOPHE
DU
BOIS
DEMANDE
DE
PARTICIPATION
FINANCIERE
Madame
Joëlle
OLIVIER,
adjointe,
rappelle
que
la
commune
de
Saint
Christophe
du
Bois
est
dans
l'obligation
de
participer
financièrement
à
la
scolarisation
d'enfants
résidants
sur
son
territoire
lorsqu'ils
sont
inscrits
dans
une
autre
commune
seulement
dans
les
cas
suivants
:
1-
Obligations
professionnelles
des
parents
résidant
dans
une
commune
qui
n’assure
pas
directement
ou
indirectement
la
restauration
et
la
garde
des
enfants.
2-
Raisons
médicales
(l’état
de
santé
de
l'enfant
nécessite
une
hospitalisation
fréquente
ou
soins
particuliers
assurés
dans
la
commune
d’accueil
et
ne
pouvant
l’être
dans
la
commune
de
résidence).
3-
Regroupement
de
fratrie
(inscription
du
frère
ou
de
la
sœur
justifiée
par
les
2
cas
ci-dessus
ou
en
cas
d'absence
de
capacité
d'accueil
de
la
commune
de
résidence
4-
Absence
de
capacité
d'accueil
dans
la
commune
de
résidence
(école
publique,
structure
adaptée)
Madame
Joëlle
OLIVIER,
adjointe,
souhaite
préciser
que
le
renouvellement
de
l'inscription
des
enfants
déjà
scolarisés
dans
une
école
d’une
commune
autre
que
celle
de
leur
résidence
est
de
droit
jusqu’au
terme
de
leur
scolarité
préélémentaire
ou
primaire.
Le
Maire
ne
peut
refuser
le
renouvellement,
il
s’agit
du
principe
de
non
remise
en
cause
des
scolarisations
en
cours.
En
cas
de
déménagement,
l'élève
peut
donc
continuer
son
cycle
scolaire
dans
l’école
de
son
ancienne
commune.
La
nouvelle
commune
doit
participer
financièrement.
Dans
le
cas
des
parents
séparés
dont
la
garde
est
alternée,
Monsieur
le
Maire
informe
que
lorsqu'un
des
deux
parents
inscrit
l’enfant
à
l’école
de
sa
commune
de
résidence
ou
dans
une
autre
commune,
l'accord
préalable
du
maire
de
la
commune
de
résidence
de
l’autre
parent
n’est
pas
nécessaire
pour
l'inscription
de
l’enfant
à
l’école.
La
question
de
l'inscription
de
l'enfant
à
l’école
et
du
partage
de
la
répartition
des
charges
financières
entre
les
communes
d’accueil
et
de
résidence
de
l’enfant
doit
donc
être
réglée
au
cas
par
cas
et
ne
peut
résulter
que
d’un
accord
entre
les
communes
concernées.
Le
maire
de
la
commune
d'accueil
étant,
en
tout
état
de
cause,
seul
compétent
pour
délivrer
le
certificat
d'inscription
dans
une
école
de
sa
commune,
dans
la
limite
de
ses
capacités
d'accueil.
Monsieur
le
Maire
présente
la
liste
des
enfants
domiciliés
à
Saint
Christophe
du
Bois
et
scolarisés
hors
commune
de
résidence
afin
de
reverser
la
participation
financière
aux
communes
d'accueil
:
Commune
d’accueil
: la
Tessoualle
ENFANTS
ECOLE
MOTIF
D'INSCRIPTION
COUT
ANNUEL
1 élève
en
CM1
Publique-La
Chevallerie
Continuité
335,56
€
scolaire/déménagement
TOTAL
335.56
€
Commune
d’accueil
: Mortagne
sur
Sèvre
ENFANTS
ECOLE
MOTIF
D'INSCRIPTION
COUT
ANNUEL
1 élève
en
PS
Publique-
Chantefleurs
Fratrie
858.68
€
1 élève
en
MS
Publique-
Chantefleurs
Fratrie
858.68
€
1 élève
en
GS
Publique-
Chantefleurs
Proximité
858.68
€
1 élève
en
CE1
Publique-
Robert
Desnos
|
Fratrie
858.68
€
1 élève
en
CE
Publique-
Robert
Desnos |
Proximité
858.68
€
1 élève
en
CE2
Publique-
Robert
Desnos
|
Proximité
858.68
€
1 élève
en
CM2
Publique-
Robert
Desnos
|
Proximité
858.68
€
TOTAL
6 010.76€
9/12 Commune
d’accueil
: Sèvremoine
ENFANTS
ECOLE
MOTIF
D’INSCRIPTION
COUT
ANNUEL
1 élève
en
CM1
ULIS
Publique-Victor
Hugo
Absence
de
structure
266.79€
adaptée
1 élève
en
CE2
ULIS
Publique-Victor
Hugo
Absence
de
structure
266.79€
adaptée
TOTAL
533.58€
Aussi,
en
vue
de
verser
ces
sommes
aux
communes
d'accueil
pour
la
scolarisation
des
enfants
résidants
à
Saint
Christophe
du
Bois
et
inscrits
dans
une
école
hors
commune
de
résidence
le
Conseil
Municipal
doit
donner
son
accord.
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l’unanimité
(23
Pour),
le CONSEIL
MUNICIPAL
:
ACCEPTE
de
verser
ces
sommes
aux
différentes
communes
d'accueil
pour
un
montant
total
de
6
879.90
€.
PRECISE
que
cette
dépense
sera
imputée
au
compte
6558,
autres
contributions
obligatoires,
du
budget
principal
de
l'exercice
2020.
OBJET
:
VERSEMENT
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
AU
SIEML
POUR
LES
OPERATIONS
DE
DEPANNAGES
DU
RESEAU
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
REALISEES
SUR
LA
PERIODE
DU
1°
SEPTEMBRE
2019
AU
31
AOÛT
2020
VU
l’article
L.
5212-26
du
CGCT,
VU
les
délibérations
du
Comité
Syndical
du
SIEML
en
date
du
26
avril
2016
et
du
17
décembre
2019
décidant
les
conditions
de
mise
en
place
des
fonds
de
concours,
ARTICLE
1
La
collectivité
de
Saint-Christophe-du-Bois
par
délibération
du
Conseil
en
date
du
12
octobre
2020,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l’unanimité
(23
Pour),
décide
de
verser
un
fonds
de
concours
de
75
%
au
profit
du
SIEML
pour
les
opérations
suivantes
:
n° opération
Collectivité
Montant
des | Taux
du
Fdc | Montant
Fdc
|Date
travaux
TTC
|demandé
demandé
dépannage
EP269-19-127
|Saint-Christophe-du-Bois
|
419,12
€
75%
314,34
€
12
11
2019
EP269-19-121
|Saint-Christophe-du-Bois
|
332,20
€
75%
249,15
€
02
10
2019
EP269-19-129
|Saint-Christophe-du-Bois
|
627,41€
75%
470,56
€
02
01
2020
EP269-20-130
|Saint-Christophe-du-Bois
|
854,81€
75%
641,11
€
28
01
2020
EP269-20-131
|Saint-Christophe-du-Bois
|
196,37
€
75%
147,28
€
17
08
2020
>
Dépannages
du
réseau
de
l'éclairage
public
réalisés
sur
la
période
du
1er
septembre
2019
au
31
août
2020
>
Montant
de
la
dépense
: 2 429,91
euros
TTC
>
Taux
du
fonds
de
concours
: 75%
>
Montant
du
fonds
de
concours
à verser
au
SIEML
: 1 822,44
euros
TTC.
Le
versement
sera
effectué
en
UNE
SEULE
FOIS,
sur
présentation
du
certificat
d'achèvement
des
travaux
présenté
par
le
SIEML
et
après
réception
de
l’avis
des
sommes
à
payer
du
Trésorier
Principal
d'Angers
Municipal.
10/12 ARTICLE
2
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
ARTICLE
3
Le
Président
du
SIEML,
Monsieur
le
Maire
de
Saint-Christophe-du-Bois
Le
Comptable
de
la
Collectivité
de
Saint-Christophe-du-Bois
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
OBJET:
AGGLOMERATION
DU
CHOLETAIS
PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
D’ACTIVITE-
EXERCICE
2019
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
conformément
à
l'article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
y
a
lieu
de
présenter
le
rapport
annuel
d'activité
de
l’Agglomération
du
Choletais
pour
l'exercice
2019.
Le
rapport
d'activité
permet
de
dresser
le
bilan
des
projets
menés
ou
lancés
au
cours
de
l’année
2019
sur
le
territoire
de
l’Agglomération
du
Choletais.
Monsieur
Henry
RENOUL
présente
le
rapport
annuel
d'activité
de
l’Agglomération
du
Choletais
à
l'assemblée. À
noter
que
ce
rapport
d'activité
2019
est
mis
à
la
disposition
du
public
aux
horaires
d'ouvertures
de
la
mairie.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l’unanimité
(23
Pour),
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
d'activité
de
l’Agglomération
du
Choletais
pour
l’année
2019.
INFORMATIONS
ET
COMPTES-RENDUS
DIVERS
Monsieur
le
Maire
souhaite
recueillir
l’avis
de
l’assemblée
en
ce
qui
concerne
le
lieu
des
conseils
municipaux.
La
séance
du
conseil
municipal
se
déroule
habituellement
en
salle
du
conseil
municipal.
En
raison
de
la
situation
sanitaire,
le
port
du
masque
et
le
lavage
des
mains
sont
obligatoires.
En
fonction
de
l’évolution
de
la
propagation
de
la
Covid-19,
il
est
proposé
de
déplacer
les
prochaines
séances
du
conseil
dans
une
salle
communale
plus
grande
ou
bien
d'étudier
la
question
de
la
visioconférence.
Une
autorisation
doit
être
sollicitée
auprès
de
la
sous-préfecture
afin
d'envisager
une
de
ces
propositions.
M.
Henry
RENOUL
pour
la
commission
environnement
et
cadre
de
vie :
M.
Henry
RENOUL
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
journée
de
l’environnement
«
Nettoyons
la
planète
»
qui
a
eu
lieu
le
samedi
10
octobre
a
été
un
succès.
Elle
a
réuni
environ
40
personnes.
134
kgs
de
déchets
ont
été
collectés
sur
la
Commune.
Les
rues
sont
désormais
plus
propres.
Monsieur
le
Maire
se
joint
à
la
commission
pour
remercier
l’ensemble
des
participants.
Ce
fut
un
moment
agréable
à
partager.
L'opération
sera
renouvelée
l’année
prochaine.
La
commission
va
envisager
des
actions
concrètes
pour
lutter
contre
ces
incivilités.
Mme
Joëlle
OLIVIER
pour
la
commission
affaires
sociales,
scolaires
et
périscolaires
:
11/12 Mme
Joëlle
OLIVIER
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
repas
des
ainés
ne
sera
pas
maintenu
cette
année
en
raison
de
la
crise
sanitaire
de
la
Covid-19.
La
commission
réfléchit
à
une
autre
solution
pour
pallier
à cette
annulation.
M.
Alain
BREMOND
pour
la
commission
urbanisme,
voirie
et
bâtiments
communaux :
M.
Alain
BREMOND
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commission
a visité
la
maison
des
loisirs
ainsi
que
la
partie
non
occupée
du
bâtiment
situé
rue
du
Parc.
Le
projet
d'aménagement
du
bâtiment
rue
du
Parc
nécessite
une
nouvelle
réflexion
avec
l’équipe
municipale.
La
commission
souhaite
en
discuter
et
pouvoir
échanger
avec
la
commission
sports,
culture
et
animations
et
la
commission
associations.
Elle
réfléchit
à
une
optimisation
de
l'occupation
du
bâtiment
de
la
maison
des
loisirs.
M.BREMOND
précise
que
l'avancée
du
projet
de
la
maison
médicale
se
poursuit.
La
publication
de
l'offre
de
marché
public
est
programmée
dans
les
prochains
jours.
La
commission
travaille
actuellement
sur
le
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLUi)
et
plus
particulièrement
sur
les
propositions
de
zonage
des
zones
agricoles
(A)
et
naturelles
(N),
et
sur
l'identification
des
secteurs
de
taille
et
de
capacité
d’accueil
limités
(STECAL).
En
ce
qui
concerne
la
dangerosité
du
carrefour
aux
lieudits
«
La
Binaudière
»
et
«
La
Choltière
»,
une
rencontre
aura
lieu
prochainement
avec
les
services
du
Département
pour
remédier
au
manque
de
visibilité. M.
Sylvain
SENECAILLE
pour
la commission
administration
générale,
communication,
RSE
:
M.
Sylvain
SENECAILLE
informe
le
Conseil
Municipal
du
lancement
d’un
prochain
Christo’mag.
Ce
numéro
sera
spécial
puisqu'il
présentera
le
nouveau
conseil
municipal
et
les
grands
projets
dans
le
cadre
du
RSE.
En
administration
générale,
la
réorganisation
des
ressources
humaines
dans
les
services
se
poursuit.
Deux
agents
ont
été
recrutés
au
sein
du
service
technique.
Fin
de
séance
à vingt
et
une
heures
dix.
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le
lundi
09
novembre
2020
à
20
heures.
Pour
extrait
conforme,
Le
Mare,
Sylvaik
SÉNÉGAILLE
12/12