Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - Pro
unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - PV
unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - CR
unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - PV
unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - PV
unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - PV
unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - PV
unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - PV
unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - PV
unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - CR
unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - PV Conseil communautaire du 15 mars 2023
Document publié le Mercredi 15 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - PV Conseil communautaire du 15 mars 2023)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sport, Eau et assainissement,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Mercredi 15 mars 2023 à 18h00
L'an deux mille vingt-trois, le quinze mars à dix-huit heures le conseil communautaire, légalement convoqué
le huit mars deux mille vingt-trois, s'est réuni à la Communauté de Communes de la Brie Champenoise, sous
la présidence de Monsieur Etienne DHUICQ, Président de la Communauté de Communes de la Brie Champenoise.
Le dd Le LS *e dd
Etaient présents : Mme Delphine GOHIN, M. Bernard WAUQUIEZ, M. Didier ROCHE, Mme Colette PASQUET,
M. Joël SUAU, M. Michel PERDREAU, M. René CONDETTE, M. Patrick BRIOUX, M. Olivier HIMMESOETE, M.
Stéphane MONCUY, M. André DOUSSOT-COCHET, M. Jean-Luc BROCARD, Mme Marilyne HENRIET, M. Jean-
Marie COUSIN, Mme Claudia COUSIN, M. Guillaume COSTELET, M. Etienne DHUICQ, M. Juan GARCIA, Mme
Nelly GRIFFON, Mme Elisabeth BENARD, Mme Karine BOCQUET, Mme Marie-Claude HIMMESOETE, Mme
Sabine MARY, M. Régis NOIZET, M. Christian TIXIER, Mme Claudine ZUBER, M. Philippe LEFEVRE, M. Laurent
EPINAT, Mme Myriam TINTURIER, M. Patrick VIÉ, Mme Danielle BERAT, M. Joël COURTEAUX, M. Frédéric
GENDRE.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des
articles L.5211-1 et L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents représentés : M. Raymond CHAUVET remplacé par M. Stéphane MONCUY, M. François ROBIN
remplacé par Mme Marilyne HENRIET, Mme Valérie JACQUINOT ayant donné pouvoirà M. Régis NOIZET, Mme
Sandrine CLOMES remplacée par Mme Myriam TINTURIER, M. Stéphane CHAMPAGNE remplacé par M.
Frédéric GENDRE.
Absents : M. Philippe MARCY excusé, Mme Florence PELLETIER excusée, M. Sébastien VERDRU excusé, Mme
Claudette BOUCHE excusée, Mme Céline FAGOT, M. Yannick MATON excusé, M. Ludovic VAN WAESBERGE
excusé.
Mme Karine BOCQUET est désignée secrétaire de séance.
A. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 14 FEVRIER 2023 ET COMMUNICATIONS DU
PRESIDENT
Lecture est faite du procès-verbal de la séance précédente, qui est approuvé à l'unanimité.
Le Président communique les dates des prochaines manifestations et réunions à venir :
- Le samedi 18 mars à 17 h - salle de la femme sans tête à Sézanne : Assemblée générale du souvenir Français.
- Le dimanche 19 mars à 10 h 30 - cinéma à Montmirail : Assemblée générale de TFBCO.
1/13 - Le dimanche 19 mars à 12 h et 15 h - gymnase intercommunal à Montmirail : Remise de médailles,
critérium de judo.
- Le samedi 25 mars à 11 h - Bergères sous Montmirail : Assemblée générale de Chant’Morin.
- Le mardi 28 mars à 19 h 30 - Halle aux Veaux à Montmirail : Assemblée générale de l’UCIA.
- Le jeudi 30 mars à 18 h - CCBC : Commission des finances.
- Le vendredi 31 mars à 18 h - Foyer rural de Verdon : Assemblée générale du foyer rural de Corrobert,
Margny, Verdon.
- Le vendredi 31 mars à 18 h - Hôpital Maison de retraite à Montmirail : Assemblée générale de Vive la
vie.
- Le mardi 04 avril à 17 h - Centre la Rochefoucauld : Assemblée générale Club joie de vivre.
- Le mardi 04 avril à 18 h 30 - Salle Roger Perrin : Assemblée générale de l'OTMR.
- Le mardi 11 avril à 18 h - CCBC : Conseil communautaire.
Le Président informe que des manœuvres militaires interarmées « ORION » auront lieu du 19 avril au 5 mai.
Elles se dérouleront principalement entre Epernay et Reims. Il est nécessaire d'informer les administrés de
l’organisation de ces exercices militaires, afin qu'ils ne s'inquiètent pas des mouvements de troupe qui
pourront avoir lieu sur notre territoire. Le Président a été informé qu’une base américaine sera installée à
Montmirail.
Mme MARY demande des renseignements à propos d’un courrier envoyé à certains administrés de
Montmirail, concernant une collecte des petits bacs à ordures de 35 L (vert, jaune, bleu), utilisés auparavant
pour la collecte du verre ou des plastiques. M. VIE répond qu'il s’agit d’une opération de récupération des
petits bacs, afin qu'ils soient recyclés pour d’autres usages. Cette collecte n’est pas une obligation, les
administrés qui le souhaitent peuvent les conserver. L'objectif principal est de récupérer les bacs qui ne servent pas, afin qu'ils ne soient plus présentés à la collecte ou restent inutilement dans les rues.
B. AFFAIRES SCOLAIRES ET ENFANCE
1- Attribution d’une subvention à l’association Prévention routière - Année 2023
Comme les années précédentes, il est proposé d'attribuer une subvention de 200 € à l’association Prévention
routière au titre de l’année 2023. Cette association joue en effet un rôle important d’information et de
prévention routière, et mène des actions à destination des scolaires dans ce cadre.
M. BROCARD donne des détails sur les actions de prévention routière organisées par l'association sur le
territoire. Il précise qu'autrefois l’association organisait une piste routière dans les écoles comprenant un
exercice théorique, puis un exercice pratique avec des vélos. Cet exercice permettait de constater que de
nombreux élèves ne savaient pas faire du vélo. Il regrette que cet exercice de prévention ne soit plus organisé.
Le « permis piétons » est désormais la seule opération qui continue à être organisée par l'association dans les écoles du territoire.
Le Président propose de voter la délibération, mais précise qu'avant de verser la subvention, les services de la
CCBC se renseigneront sur les opérations programmées sur le territoire et demanderont que le rapport
d’activité de l'association soit communiqué à la CCBC.
Adopté à l’unanimité.
2/13 C. AFFAIRES CULTURELLES
2- Attribution des subventions 2023 aux associations culturelles et sportives
M. CONDETTE détaille les montants de subvention proposés par la commission culture et sport du 02 mars
2023, pour chaque association. Le montant total s’élève à 22 750 €. Pour mémoire en 2022, le montant total
des subventions accordées s'élevait à 21 165 €.
NOM DE L'ASSOCIATION SUBVENTION 2023
L'AVENIR DE MONTMIRAIL BASKET 800 €
BADMINTON CLUB 650 €
BRIE CHAMPAGNE CYCLO TOURISME 150 €
CHANT'MORIN 3 000 €
CLUB RANDONNEURS MONTMIRAILLAIS 150 €
LE COCHONNET MONTMIRAILLAIS 300 €
ENTENTE SPORTIVE LE GAULT SOIGNY 300 €
ESPACE LOISIRS CULTURE 7 000 €
FOYER RURAL CORROBERT- MARGNY- VERDON 800 €
LES HUSSARDS DE LASALLE 230 €
JEUX TU ON JOUE - JTOJ 350 €
JUDO CLUB 1300 €
KITSUNE MOONTMIRAIL KARATE CLUB 720 €
LES REQUINS DU PETIT MORIN - AAPMA 300 €
MONTMIRAIL SPORTS ET SANTE 200 €
SPORTING CLUB MONTMIRAILLAIS 3200 €
TENNIS CLUB 2 000 €
LES XII DE FROMENTIERES 650 €
UNION MUSICALE 650 €
TOTAL 22750€
M. CONDETTE informe le conseil communautaire, que l'UNION MUSICALE a demandé une subvention
exceptionnelle de 200 €, en plus de la subvention de fonctionnement annuelle, pour l'achat d’un chariot de
transport de tambours. Il est proposé d'attribuer cette subvention exceptionnelle.
Mme MARY demande des précisions sur le mode de calcul des subventions. Le Président rappelle que la
subvention comprend une base fixe en fonction de la nature de l'association et une partie variable selon le
nombre de jeunes de la CCBC adhérents à l'association (15 € par mineur). Il précise que depuis la crise sanitaire,
presque toutes les associations ont vu leur nombre d’adhérent diminuer. Afin de tenir compte de cette
situation, toutes les subventions ont été maintenues à leur niveau antérieur. Les élus espèrent que les
associations retrouveront rapidement leur équilibre d’avant crise sanitaire.
Un délégué demande si la subvention est calculée différemment pour les associations culturelles telles que
Chant Morin, qui propose des spectacles culturels mais n’a pas de jeunes adhérents. Le Président explique que
les subventions sont définies à partir du dossier fourni par l'association chaque année qui comprend
notamment des informations, sur le nombre d’adhérents et leur répartition, le rayonnement territorial, les
projets pour l’année en cours, mais aussi le compte du résultat et la situation financière générale.
Un montant de subvention est proposé à la commission par le vice-président délégué à la culture et au sport,
en tenant compte de ces éléments. Les membres de la commission donnent ensuite leur avis sur le montant
à attribuer, et c'est cet avis qui est soumis au vote du conseil communautaire.
3/13 M. BROCARD s'interroge sur la différence importante entre la subvention de l’Entente sportive de Le Gault
Soigny et celle du Sporting Club Montmiraillais. Il rappelle que les clubs ont fusionné depuis l’année dernière,
et il pensait donc que leurs subventions seraient similaires. M. CONDETTE explique que les clubs se sont réunis
uniquement pour jouer les matchs, car les deux associations étaient en difficulté pour réussir à avoir une
équipe complète tous les week-ends de compétition. Mais les associations n’ont pas fusionné, elles restent
distinctes, et une part de la subvention étant déterminée en fonction du nombre de mineurs adhérents, cela
explique les différences. M. BROCARD confirme qu’il y a peu ou pas d’adhérents mineurs à l’Entente sportive.
M. CONDETTE indique que les délégués de la commission ont demandé à revoir les critères d'attribution lors
d'une prochaine réunion. Le Président et M. CONDETTE confirment l'intérêt de redéfinir ces critères, car ils
commencent à être anciens, et n’ont pas été modifié depuis la vice-présidence de M. ROBIN. De plus, la crise
sanitaire a eu un réel impact sur l’activité des associations, et la réévaluation des critères permettrait de mieux
les adapter à l’activité des associations. Une commission sera réunie en fin d'année pour mener une réflexion
sur ce sujet, afin que de nouveaux critères puissent être appliqués dès l’année prochaine.
Mme MARY souligne que les équipements mis à disposition des associations notamment le gymnase, le terrain
de football, et la piste d'athlétisme sont en mauvais état. Elle pense que les conditions ne sont pas réunies
pour donner envie aux jeunes de pratiquer une activité sportive. M. CONDETTE répond que le terrain est
entretenu régulièrement, que cet entretien coute à lui seul 26000 € par an, et que les charges de
fonctionnement concernant le terrain et le gymnase s'élève chaque année à 50 000 € au minimum pour la
collectivité. Le Président ajoute que lors de la dernière visite du district de football, la CCBC a été félicitée pour
l'état du terrain. Il rappelle qu'il est nécessaire de garder en mémoire que la Communauté de communes est
une petite collectivité, et que les attentes doivent être proportionnelles à sa taille, et au niveau des
associations sportives du territoire.
Le Président évoque ensuite le projet de construire une nouvelle piste d'athlétisme avec un terrain de football
au milieu. Il a demandé une estimation de ce projet, qui s'élève à 2 millions d'euros. La CCBC n’est pas en
mesure de se lancer dans un tel projet pour le moment. Mme MARY précise qu’elle a soulevé cette question
afin d’avoir des réponses à donner aux administrés qui l’interrogent régulièrement sur ce sujet, mais qu’elle
comprend la problématique financière.
Le Président souligne qu’il faut aussi comparer les soutiens complémentaires proposés aux associations du
territoire, par rapport à ceux accordés par d’autres collectivités. La CCBC met notamment ses locaux
gratuitement à la disposition des associations, et en assume toutes les charges. Les mises à disposition de
locaux et les aides matérielles diverses, ont ainsi représenté environ 136 000 € de dépenses pour la collectivité
en 2022. Il évoque la communauté d'agglomération de Reims, qui fait systématiquement payer aux
associations les locaux qu'elles utilisent. Il cite notamment le cas récent du critérium de judo, qui n’a pas pu
être organisé à Reims car cela coûtait trop cher, et a donc été organisé à Montmirail.
En prenant en compte la subvention exceptionnelle de l’Union musicale, la somme totale des subventions de
soutien aux associations culturelles et sportives s'élève à 22 950 €.
Mme BOCQUET, trésorière du judo club, ne prend pas part au vote.
Adopté à l’unanimité.
4/13 D. SERVICES AU PUBLIC
3- Demande de subvention pour le fonctionnement de l’espace France services - Année 2023
Mme BERAT présente le rapport d'activités 2022 de l’espace France services. En 2022, les agents ont répondu
à 4 063 demandes, soit en moyenne 18 demandes par jour. Les partenaires présents ont reçu 583 usagers.
Le projet de délibération vise à demander une subvention pour le fonctionnement de l’espace France services
de Montmirail. Cette structure est portée et financée par la CCBC, et a été labellisée au titre de la Charte
nationale France services, dès son ouverture en janvier 2022. Cette labellisation ouvre droit à une subvention
de fonctionnement forfaitaire de 30 000 € par an, attribuée par l'Etat et provenant du fonds national
d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) et du fonds national France services. Mme BERAT
présente ensuite le budget de fonctionnement 2023 de la structure, qui s'élève à 77 700 €, dont :
-__ Charges de personnel : 60 700 €
- Charges à caractère général : 17 000 €.
Il reste donc un solde de 47 700 € à financer par la CCBC.
M. BROCARD revient sur le coût de ce service pour la collectivité locale, par rapport au montant versé par
l'Etat. Il souligne que c’est la collectivité territoriale qui porte la majeure partie du coût de ce service public,
car la subvention de fonctionnement ne représente même pas la moitié des charges. Malgré tout, il considère
que ce service est indispensable, notamment pour toutes les personnes qui sont en difficulté dans leurs
démarches administratives, et qui ne maïtrisent pas les outils numériques. Mme BERAT ajoute que l'avantage
de cette structure est la disponibilité des agents, qui peuvent mettre les administrés en relation avec les bons
interlocuteurs des différents services partenaires.
M. NOIZET demande l’espace France services est fréquenté uniquement par des habitants de la CCBC. Mme
BERAT répond que de nombreuses personnes viennent également au-delà de notre territoire, et notamment
des communes limitrophes du département de Seine et Marne, de l'Aisne, et du canton de Sézanne. Une
déléguée ajoute qu’une des raisons qui poussent les habitants de la CCSSOM à venir à Montmirail, est que les
agences France services d’Anglure et d’Esternay sont financées par La Poste et qu’elles ne disposent pas des mêmes partenaires. Elle cite notamment la CARSAT qui est uniquement présente à Montmirail.
M. COSTELET considère qu’il est dérangeant d’un point de vue financier, que des administrés des communes
extérieures bénéficient de ce service. Le Président répond qu'il en est de même pour d’autres services publics,
tel que le pôle santé. Ces services bénéficient à des personnes extérieures au territoire, mais cela participe à
son attractivité, et crée indirectement des retombées économiques. M. HIMMESOETE rappelle qu'il en est de
même pour les habitants de Soizy aux Bois qui ont tendance à se rendre davantage à Sézanne, plus proche géographiquement, et qui bénéficie donc des services financés par la CCSSOM.
Mme TINTURIER pense que ce qui est important n’est pas de savoir si les personnes sont du territoire ou non,
mais de diriger chaque administré vers le bon interlocuteur, afin de ne laisser personne sans solution. M.
DOUSSOT ajoute que si les habitants des communes limitrophes viennent bénéficier des services présents à
Montmirail, c'est probablement car ils ont déjà l'habitude de venir à Montmirail pour d’autres motifs (les
écoles, les courses alimentaires ..). Il considère que la fréquentation de France services par des personnes
extérieures à la CCBC n’est pas un problème, puisque le coût du service serait le même pour la collectivité
qu’elles viennent ou non. Il pense au contraire qu'il est souhaitable qu’un maximum de personnes puisse bénéficier de ce service, quelle que soit leur lieu d'habitation.
Une déléguée demande s’il est possible d'augmenter le montant de la subvention demandé à l'Etat, au vu du
reste à charge. Le Président répond que non, et qu’en augmentant le montant de la demande, la délibération
ne serait pas recevable et que le risque au final serait de n’obtenir aucune subvention. Ce sont des discussions
à avoir à d’autres moments, notamment lorsque les élus de la CCBC rencontrent M. le Préfet, Mme la Sous-
préfète, et M. le député de la Marne.
5/13 M. GEORGET informe le conseil communautaire que l'Etat a revalorisé, il y a quelques jours, le montant de la
subvention pour le fonctionnement des espaces France services et l’a fixée à 35 000 €. Il est donc proposé de
demander une subvention de fonctionnement d’un montant de 35 000 € pour l’année 2023.
Adopté à l’unanimité.
4- Attribution d’une subvention au CDAD de la Marne - Année 2023
Mme BERAT présente les missions du Conseil départementaux de l'accès au droit, qui sont des partenaires du
dispositif France Services. Ils ont été institués par la loi du 18 décembre 1998 relative à l’accès au droit et à la
résolution amiable des conflits, et sont chargés de recenser et coordonner les besoins concernant l'accès aux
droits. Le CDAD de la Marne est un groupement d'intérêt public qui a pour mission de piloter et coordonner
les actions en matière d’aide à l’accès au droit, et assure notamment les missions suivantes :
-_ L'inventaire des dispositifs existants en matière d’information juridique,
- La mise en place de Points d’accès au droit (PAD),
- La diffusion de bons de consultations juridiques gratuites au cabinet des avocats volontaires, sous
conditions de ressources pour les simples consultations et sans aucune condition pour les victimes
d’infractions pénales,
- La tenue de permanences (permanences d’information et d'orientation juridique pour les détenus, les
mineurs...)
- La mise en place d’actions d'information et de formation en direction des acteurs de l'accès au droit
du département,
- Le développement des actions de conciliation et de médiation,
- La mise en place d’un numéro vert d’information.
Le CDAD de la Marne a mis en place un partenariat avec l’espace France services de Montmirail, pour
développer l'accès aux droits et permettre la diffusion des bons de consultation juridiques sur le territoire de
la CCBC. Mme BERAT propose de lui attribuer une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’année 2023,
afin de soutenir ses actions et de garantir la pérennité du partenariat avec France services, qui a une utilité
directe pour les administrés.
Adopté à l’unanimité.
5- Attribution d’une subvention à Familles rurales - Fédération Marne pour le service de mobilité
solidaire - année 2023
Mme BERAT présente le service de mobilité solidaire de La Fédération Marne de Familles Rurales, qui a été
mis en place sur le territoire de la CCBC, depuis l'automne 2018. Ce service fonctionne par le biais de
conducteurs bénévoles, qui sont indemnisés pour les trajets effectués, et bénéficie aux habitants de la CCBC,
dépourvus de moyens de transport.
Le service de mobilité solidaire est en partie financé par une participation des utilisateurs, ainsi que par les
subventions du conseil Départemental de la Marne, de la CPAM, de la MSA et des Communautés de communes
du sud-ouest marnais. La CCBC a signé en 2022, une convention de partenariat avec Familles rurales, pour
garantir le fonctionnement de ce service sur son territoire. La CCBC participe au financement à hauteur de
0,15 € par habitant.
Ce service répondant à un besoin social et solidaire, et entrant dans le champ de la compétence mobilité, il
est proposé au conseil communautaire de renouveler la convention de partenariat qui a pris fin le 31 décembre
2022, selon les mêmes conditions. La subvention à verser à Familles rurales en 2023, s'élève à 1 155,90 € pour
7 706 habitants.
Adopté à l’unanimité.
6/13 6- Attribution d’une subvention à l’amicale des sapeurs-pompiers de Montmirail
Comme les années précédentes, il est proposé au conseil communautaire d’attribuer une subvention égale à 40 € par pompier actif, à l’Amicale de sapeurs-pompiers de Montmirail, soit 1 600 €, pour 40 pompiers actifs
en 2023.
Adopté à l’unanimité.
Suite à une question, M. HIMMESOETE précise que les jeunes sapeurs-pompiers ne sont pas comptés pour le
calcul de cette subvention. Actuellement le centre de secours de Montmirail accueille deux jeunes sapeurs-
pompiers formés à l’école de Montmort-Lucy, mais ils sont rattachés aux effectifs de pompiers de la commune de Montmort Lucy. Le Président précise que l'association des JSP de Montmort a récemment fait parvenir une
demande de subvention, et qu’elle sera soumise au vote du conseil communautaire.
E. FINANCES
7- Débat d’orientations budgétaires
Le Président expose les grandes lignes du rapport sur les orientations budgétaires 2022, qui sont détaillées
dans la note envoyée aux délégués communautaires. Les travaux proposés en investissement ont été validés
par la commission travaux le 02 février 2023.
Il présente les orientations proposées pour chacun des quatre budgets. Il précise qu’une revalorisation de 7,1
% des bases d'imposition s'applique cette année. Il n’est pas prévu d'augmentation des taux de fiscalité, ni de
hausse des tarifs sur aucun des budgets. Le Président souligne les incertitudes actuelles qui rendent les
prévisions difficiles.
Budget général :
Au stade du DOB, le budget général total de la CCBC est estimé à 7,93 millions d'euros, et augmente de 5,5%
par rapport au budget primitif (BP) 2022.
La section de fonctionnement est estimée à 5 871 560 € au total et est en augmentation de 8,4 % par rapport au budget précédent.
BP 2022 Réalisés 2022 DOB 2023 Evolution BP
Dépenses de fonctionnement 5 417 996 € 5052523€ 5871560 € +8,4%
Dépenses réelles 5 039 516€ 4 790 967 € 5 563 293 € +10,4%
Dépenses d'ordre 378 480 € 261 556€ 308 267 € -18,6%
BP 2022 Réalisés 2022 DOB 2023 Evolution BP
Recettes de fonctionnement 5 417 996€ 5621216€ 5 871 560 € +8,4 %
Recettes réelles 5361343€ 5 565 476€ 5812 539€ +8,4%
Recettes d'ordre 56 653 € 55 740 € 59021€ +4,2 %
Le Président présente les principales évolutions à prendre en compte dans l'élaboration du budget 2023, sur
les charges à caractères général :
- La hausse des prix de l'énergie (+ 40 %) et du gaz (+ 500 %) : + 247 600 €.
- Les fournitures de voirie : + 30 000 € pour l'achat de grave émulsion afin d'effectuer plus de réparations.
- L'achat de sacs jaunes de tri : + 13 000 € suite à l'extension des consignes de tri.
- L'augmentation des charges de traitement des déchets : hausse de 5,65% des tarifs du Syvalom prévue
et 10% pour les révisions de prix applicables aux marchés de collecte.
7/13 L'achat de composteurs : 15 000 € sont provisionnés pour le futur marché.
La conclusion d’une convention de partenariat avec la CCI en vue de favoriser le développement
économique et commercial du territoire : 35 000 € comprenant le diagnostic réalisé en 2022 et pas
encore payé.
La prise en compte d’une façon générale de l'inflation dans les prévisions de dépenses.
Ilexpose ensuite les principales évolutions impactant les charges de personnel :
Un agent contractuel supplémentaire pour assurer la restauration scolaire à le Gault-Soigny, en raison de l’augmentation des effectifs accueillis.
Le remplacement de deux agents en longue maladie. Les salaires des agents sont remboursés par
l'assurance statutaire, mais les charges patronales restent à la charge de la CCBC.
Le recrutement d’un agent en apprentissage pour le projet jeunesse.
Le projet de recrutement d’un animateur CTEC pour mettre en œuvre les plans d’action d'alimentation
des captages et suivre les dossiers en eau. Ce poste est inscrit au budget général mais sera supporté
par le budget annexe de l’eau, par le biais de remboursement. Il sera financé à 80% par l'AESN.
L'augmentation du point d'indice et du relèvement du seuil minimum de traitement.
L'augmentation des cotisations patronales de retraite CNRACL.
La taxe pour la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, voté par le conseil
communautaire applicable à compter du 1% janvier 2023, a été ajoutée aux recettes pour 52 175€, ce qui
correspond au montant des contributions à payer aux différents syndicats intercommunaux gérant cette
compétence.
Les dépenses d'investissement sont estimées à 2 059 094 € au total pour l’année 2023, soit une baisse de 1,9%
par rapport au budget précédent.
BP 2022 Réalisés 2022 DOB 2023 Evolution BP
Dépenses d'investissement 2 098 009 € 1 014 981 € 2 059 094 € -19%
Dépenses réelles 1927131€ 845 016 € 2 000 073 € +3,8 %
Dépenses d'ordre 56 653 € 55 740 € 59021 € +4,92 %
Déficit reporté 114225€ 114 225 € = -
Le Président liste les principaux investissements proposés :
La rénovation de la cantine de l’école élémentaire de Montmirail : 707 300 € TTC.
La construction d’un Office de tourisme. L'opération s’étalera sur deux ans et fera l’objet d’une
autorisation de programme. 171 040 £ de crédits sont prévues en 2023.
La poursuite des études en cours pour la réhabilitation de la Maison des associations : 123 900 € TTC.
Divers études et travaux d'aménagement de voirie et d'assainissement pluvial dans les Communes
de Bergères-sous-Montmirail, Corrobert, Le Gault-Soigny, Margny, Montmirail, Boissy-le-Repos et
Tréfols, pour un total d'environ 247 000 € TTC.
Une mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation du pont de Moulin Henry : 20 000 € TTC.
Les investissements pour la défense extérieure contre l'incendie : 10 700 € TTC.
Matériel technique, extincteurs et panneaux de signalisation : 8 500 € TTC.
Les petits travaux, équipements informatiques, mobilier et équipements divers pour les écoles et accueils périscolaires : environ 66 000 € TTC.
2 abribus pour le transport scolaire : 5 000 € TTC.
Les petits travaux et équipements sportifs : 60 000 € TTC.
Les petits travaux, équipements informatiques et mobilier pour les bureaux administratifs et l’espace France services : 9 160 € TTC.
Equipements informatiques pour la Médiathèque : 28 430 € TTC.
Equipements informatiques, instruments et partitions pour l’école de musique : 5 850 € TTC.
8/13 Les recettes réelles d'investissement votées au BP2022 s'élevaient à 2 098 009 € (dont 1 235 416 £ réalisées).
Elles sont estimées à 2 059 094 € au stade du DOB 2023.
BP 2022 Réalisés 2022 DOB 2023 Evolution BP
Recettes d'investissement 2 098 009 € 1235 416 € 2 059 094 € -1,9 %
Recettes réelles 1719 529€ 973 860 € 1 530 393 € -11%
Recettes d’ordre 378 480 € 261 556€ 308 267 € -18,6 %
Le Président précise qu’un peu plus de 129 000 € doivent être inscrits sur le BP 2023, au titre des subventions d'équipement, pour assumer les engagements en cours de la CCBC :
- Près de 38 000 € TTC sont prévus pour abonder le fond commun d'intervention de l'OPAH.
- La participation au financement du réseau de fibre optique, mis en place par la Région Grand Est, est
inscrite pour un peu plus de 91 000 €. La participation financière des EPCI s'élève à 100 € par prise, et
le règlement est étalé sur 5 ans par convention de financement de 2019 à 2023 inclus.
Un emprunt de 330 000 € est nécessaire au stade du DOB pour équilibrer le budget.
Le financement des investissements au stade du DOB est réparti comme suit :
-__ Autofinancement (excédent 2022 compris) : 41%
- Subventions : 25%
- FCTVA:15%
- Emprunt: 19%
Le Président présente les autorisations de programme en cours, pour la réalisation des opérations
pluriannuelles : construction de l'office de tourisme, rénovation de la cantine école élémentaire Montmirail,
et réhabilitation de la maison des associations.
M. VIÉ donne alors son avis sur le projet de construction d’un office de tourisme, auquel il n’est pas favorable,
car il considère qu'il y a d’autres investissements prioritaires. Il pense qu'il sera nécessaire d’en rediscuter lors
de la prochaine commission des finances. Le Président précise que l’estimation s'élève à environ 4 000 € du
m? et que ce projet subit l'inflation de 2 000 € du m2. Certains élus demandent s’il peut être reporté.
Le Président répond qu'avant de décider de reporter le projet, il faut considérer les problématiques suivantes :
-__ L'OTMR est actuellement dans un local peu visible, excentré du centre-ville.
- Une dotation de l'État destinée aux territoires ruraux (DETR) a été demandée et attribuée à la CCBC
pour la réalisation de ce projet. De ce fait s’il est reporté, le problème de la crédibilité de la collectivité
se posera pour les prochaines attributions de subvention par l'Etat.
-__ Sile projet est reporté, il ne sera plus possible d'obtenir de nouveau les subventions déjà accordées pour le financer. Il sera donc probablement plus difficile à financer.
Il considère donc qu'il faut poursuivre la réflexion avant de décider du sort de ce projet, et précise qu’une
nouvelle réunion est prévue dans quelques jours avec l'architecte, afin d’éclaircir certains points.
Mme PASQUET pense qu'il est souhaitable d'envisager le report de ce projet. D’autres collectivités doivent
également se trouver dans la même situation, et les services de l'Etat doivent pouvoir entendre que des projets
soient reportés en raison de la situation économique et des surcoûts générés par l'inflation. Elle ajoute que
de son point de vue le projet de la rénovation de la cantine est prioritaire. Le Président répond que le projet
de rénovation de la cantine est déjà bien avancé, que les études sont en phase finale, et qu’il n’envisage pas
de le reporter à ce stade. Il propose de voir avec l'architecte si des ajustements sont possibles sur le projet
d'office de tourisme, et d'étudier tous les financements envisageables, avant que le conseil décide de le
maintenir ou de le reporter.
BUDGET EAU :
Au stade du DOB, le budget total du service de l'eau est estimé à 2,54 millions, et diminue de 13,7% par rapport
au budget 2022.
9/13 Le budget d'exploitation (ou fonctionnement) est estimé à 965 000 €, et est donc stable par rapport au budget
précédent.
BP 2022 Réalisés 2022 DOB 2023 Evolution BP
Dépenses d'exploitation 937 671 € 795 482 € 965 550 € +3%
Dépenses réelles 537 905€ 451 760 € 580 350€ +7,9 % Dépenses d’ordre 399 766 € 343 722 € 385 200 € -3,6 %
Recettes d'exploitation 937 671 € 934 802 € 965 550 € 43%
Recettes réelles 842 000 € 847 349 € 819 600 € -2,7 %
Recettes d'ordre 95 671€ 87 453 € 145 950 € +52,6 %
Le Président présente les évolutions à prendre en compte sur les charges à caractère général, pour lesquelles
une augmentation de 7,9 % est prévue par rapport au BP 2022. L'augmentation des charges concerne :
- Le poste électricité : + 40 % est prévu, soit 15 000€.
- Le charbon actif est à renouveler sur la station de traitement de Montmirail : + 18 600 €.
Les autres charges à caractère général sont sensiblement reconduites au niveau budgété en 2022.
Le budget d'investissement 2023 s'équilibre 1 573 947 € au stade du DOB, contre 2 004 898 € en 2022. Le
budget d'investissement baisse de 21,5 % par rapport à 2022.
BP 2022 Réalisés 2022 DOB 2023 Evolution BP
Dépenses d'investissement 2 004 898 € 832 919€ 1573 947 € -21,5 %
Dépenses réelles 1 909 227€ 745 466 € 1 477 997 € -22,6%
Dépenses d'ordre 95671€ 87 453€ 95 950 € +0,3 %
Recettes d'investissement 2 004 898 € 1330659 € 1573 947 € -21,5 %
Recettes réelles 1174 305 € 556110 € 691 007 € -41,2 %
Recettes d'ordre 399 766 € 343 722 € 385 200 € -3,6%
Excédent reporté 430 827 € 430 827 € 497 740 € +15,5 %
Les dépenses d'équipements identifiées s'élèvent à près de 870 000 € HT, auxquels s'ajoutent près de 470 000
€ HT de dépenses inscrites en restes à réaliser et 110 000 € de crédits non affectés qui pourront permette de
financer des travaux supplémentaires soit cette année, soit les années suivantes, en fonction de l’avancement
des opérations. Aucun emprunt n’est nécessaire pour financer les investissements proposés. Le financement
des investissements au stade du DOB est réparti comme suit :
- Subventions : 42%
-__ Autofinancement : 58%
Les nouveaux investissements proposés en 2023 ont été validés par la commission travaux le 2 février 2023.
Le Président liste les priorités retenues par la commission travaux pour l’année :
- Le remplacement de la canalisation d'alimentation fuyarde à Dagône pour 79 830 € HT.
- Le remplacement de réseaux à Les Bordes et Soigny : 320 100 € HT.
- La création d’un réseau rue de la Halle à Le Gault-Soigny : 15 000 € HT.
- La reprise d’une canalisation du surpresseur à Villeperdue : 128 450 € HT.
- La réhabilitation du réservoir de Margny : 75 000 € HT.
- Un peu plus de 131 000 € HT pour la mise en place ou le remplacement d'équipements (remplacement
de ballons anti-bélier, remplacements de vanne, turbidimètre, remplacement de clôtures, achat de
compteurs et cybles, équipement et matériel divers...).
- Une enveloppe de 60 000 € HT pour la reprise des branchements plomb, plus 30 000 € HT pour la
reprise des branchements plomb rue de la Croix Gaudé et avenue de l'Empereur à Montmirail. Ces
travaux de reprise doivent être programmés cette année car le Département va refaire ces voiries.
- Une mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de rénovation du réservoir de Boutavent. Les études doivent être engagées cette année : 20 000 € HT.
10/13 - La déconnexion du réservoir de Janvilliers : 3 500 € HT.
BUDGET ASSAINISSEMENT :
Au stade du DOB, le budget total du service de l’assainissement est estimé à 1,43 millions d'euros, soit une
augmentation de 1,6% par rapport au budget précédent.
Le budget d'exploitation (ou fonctionnement) est estimé à 614 000 €.
BP 2022 Réalisés 2022 DOB 2023 Evolution BP
Dépenses d'exploitation 588978€ 514 637 € 614 780 € +44 %
Dépenses réelles 318 653 € 248 766 € 342 630 € +7,5 %
Dépenses d'ordre 270 325 € 265 871€ 272150€ +0,7 %
Recettes d'exploitation 588 978 € 593 517 € 614 780 € +4,4%
Recettes réelles 420 400 € 424 939 € 431 650 € +2,7 %
Recettes d'ordre 109 962 € 109 962 € 104 250 € -5,2%
Excédent d'exploitation reporté 58616 € 58616€ 78 880 € -
Les charges à caractère général sont estimées à environ 200 000 €. Elles augmentent de 36 000 € par rapport
aux prévisions budgétaires précédentes. L'augmentation concerne la hausse de l'électricité (+40%) et des
fournitures nécessaires au fonctionnement de la STEU de Montmirail (chaux, polymère) car les prix ont
beaucoup augmenté. Des frais d'entretien sur les stations sont également prévus pour environ 25 000 €.
La section d'investissement est équilibrée à 819 488 €, en baisse de 0,4 % par rapport à 2022.
BP 2022 Réalisés 2022 DOB 2023 Evolution BP
Dépenses d'investissement 822 389€ 309 294€ 819 488 € -0,4%
Dépenses réelles 712 427 € 199 332 € 715 238 € +0,4 %
Dépenses d'ordre 109 962 € 109 962 € 104 250 € -5,2%
Recettes d'investissement 822 389 € 792 596 € 819 488 € -0,4%
Recettes réelles 51726 € 26387 € 64 036 € +23,8%
Recettes d'ordre 270 325 € 265 871 € 272150€ +0,7 %
Excédent reporté 500 338 € 500 338 € 483 302 € -
Les dépenses d'équipements identifiées s'élèvent à 188 000 € HT.
Les nouveaux investissements proposés en 2023 ont été validés par la commission travaux le 2 février 2023 :
Des remplacements d'équipement sur la station de traitement des eaux usées de Montmirail, les
postes de relevage, déversoirs d'orage, matériels divers, etc. pour un peu plus de 54 000 € HT.
L'inscription de crédits pour réaliser une étude de réhabilitation des ANC à Le Gault-Soigny et
Charleville à hauteur de 50 000 € HT. Ces communes sont retenues car elles sont les seules à pouvoir
bénéficier de subventions de l’AESN pour la mise aux normes des ANC.
L'inscription de crédits pour réaliser une étude diagnostic des réseaux d'assainissement sur Montmirail et Mécringes à hauteur de 30 000 € HT.
Des provisions pour démarrer des missions de maîtrise d'œuvre, réparties sur plusieurs budgets, pour
les travaux de VRD rue des Vignes pour 6 680 € HT.
La mission de maîtrise d'œuvre pour l’assainissement de Charleville : 22 200 € HT.
L'extension de réseau rue de la Folie à Montmirail : 24 620 € HT.
Les recettes d'investissement sont constituées par :
La dotation aux amortissements pour un peu plus de 272 000 €.
L'excédent d'investissement cumulé reporté pour un peu plus de 483 000 €.
Sont en outre inscrites 52 000 € de subventions, plus environ 12 000 € de restes à réaliser. Sont prévues en
nouvelles subventions :
11/13 - Une subvention de l’AESN pour l'étude diagnostic des réseaux d'assainissement de Montmirail, qui
peut être financée à 50%.
- Une subvention de l’AESN pour l’étude de réhabilitation des ANC de Le Gault-Soigny et Charleville, qui
peut également être financée à 50%.
- Un fonds de concours pour les travaux d'extension de réseau rue de la Folie.
Aucun emprunt n’est nécessaire pour financer les investissements 2023 sur le budget assainissement. Le
financement des investissements au stade du DOB est réparti comme suit :
- Subventions : 10%
-__ Autofinancement : 90%
BUDGET LOTISSEMENT :
Ce budget annexe a pour objet d'enregistrer et retracer l’ensemble des opérations comptables nécessaires à
l'agrandissement de la zone industrielle de Mondant. Sont prévus en 2023, les opérations suivantes :
- 275 000 € HT en dépenses pour la 3ème et dernière tranche des travaux de viabilisation. Ce montant
est une estimation haute par prudence et pourra être réduit en fonction du nombre d’acheteurs
intéressés par les terrains.
- 500250 € HT en recettes pour les cessions de terrain. Ce montant représente l’ensemble des cessions
potentielles de tous les terrains restant à commercialiser au prix de 11 € HT/m2 (tout le stock doit être
inscrit pour représenter l’équilibre du budget en fin d'opération).
Le budget lotissement est pour le moment estimé déficitaire de 213 000 €, lorsque tous les terrains seront
vendus. Ce delta pourra être réduit en fonction des travaux réellement nécessaire comme expliqué supra et
du prix de vente des terrains. Le déficit devra être couvert par une subvention du budget général, à la clôture
du budget annexe, quand tous les travaux seront réalisés et tous les terrains vendus.
Ce déficit sera cependant amorti au fil du temps par les recettes fiscales apportées grâce à l'implantation de
nouvelles entreprises, et compensé par l'intérêt économique de cette opération destinée à améliorer
l'attractivité du territoire et à générer des emplois supplémentaires.
Après étude des quatre budgets, le Président invite les délégués à poser leurs questions et à débattre.
Adopté à l’unanimité, avec 2 abstentions.
F. INFORMATIONS SUR LES DECISIONS PRISES SUR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Décisions du Président (sur avis consultatif favorable du bureau) :
Objet Fournisseur / Titulaire Montant € H.T
Travaux d'assainissement rue de la Folie GIRARDIN 24 620,00
Frost assainissement Charleville - Mission MOE avenant CEREG 24 000,00
Projet travaux VRD rue des Vignes — Mission MOE CEREG 18 000,00
avenant n°1
Remplacement d’un poteau incendie à Boissy le Repos GIRARDIN 4 329,68
Fourniture de polymère VEOLIA 3 381,00
Pose d’un compteur au stade GIRARDIN 1 610,00
Contributions versées aux organismes extérieurs :
- SDIS de la Marne : 106 433,42 €
- Association des Maires de la Marne : 1 442,18 €
12/13 QUESTIONS DIVERSES :
Mme TINTURIER demande si les déchetteries de la CCSSOM pourraient être ouvertes aux habitants de la CCBC
et notamment aux habitants de Soizy aux bois. M. VIE répond que ce sujet est à l’étude, et pourra notamment
être envisagé dans le cadre du prochain marché concernant la gestion des déchetteries, qui doit démarrer au
ler janvier 2024. Il ajoute que la consultation est en cours. La date limite de remise des offres était fixé au
lundi 6 mars. Il faut maintenant attendre les résultats de l’analyse des offres du bureau d'étude ESPELIA, et la
décision de la commission d'appel d'offres du groupement, qui doit se réunir le 12 mai pour attribuer les
marchés. Il sera ensuite nécessaire de travailler à la mise en place d’une convention entre la CCBC et la
CCSSOM, si une mutualisation de l'accès aux déchetteries reste envisagée. Le Président précise qu’il souhaitait
déjà mettre en place ce type de convention, lors du précédent marché, pour faciliter l’accès aux différentes
déchetteries des territoires de la CCBC et de la CCSSOM. M. VIÉ explique que les modes de gestion des
déchetteries n'étant pas tous identiques, la mise en place d’une convention n’avait pas pu aboutir. Il est
confiant sur ce point, et pense que cela sera possible dans le cadre du nouveau marché.
Mme MARY demande si des actions ont été réalisés ou sont prévues pour s'opposer à la fermeture de classe,
prévue à l’école de Fromentières à la rentrée prochaine. M. CONDETTE explique qu'il a reçu les parents
d'élèves, et qu'il a diffusé une communication sur Panneau Pocket pour rappeler la nécessité de venir au plus
tôt réaliser les démarches d'inscription à l’école. Le seul moyen d'empêcher la fermeture de classe est
d'augmenter les effectifs d'élèves inscrits, or actuellement il manque 14 enfants. Il pense qu'il sera difficile
d’avoir suffisamment d'élèves supplémentaires inscrits pour maintenir la classe ouverte. Des courriers ont
également été envoyé au Recteur de l'académie et au Député de la Marne, qui est intervenu auprès de
l'académie, mais les effectifs faibles rendent difficilement défendables le maintien du nombre de classes dans
cette école.
M. BROCARD précise qu'il a, de son côté, rencontré l’inspectrice académique à ce sujet. Mais au regard des
effectifs, l'académie considère qu’il n’y a pas lieu de conserver le nombre de classe actuelle à Fromentières. Il
est peu probable que les manifestations puissent empêcher la fermeture de classe. Le Président ajoute qu’il a
refusé les demandes de modification de la carte scolaire faites par certaines familles, et explique les raisons
qui motive son refus. Il considère que les enfants ont besoin de stabilité, et il n’est pas concevable de les faire
changer d'école chaque année pour augmenter les effectifs d’une école ou d’une autre en fonction de la
situation du territoire. De plus, il considère qu’une modification de la carte scolaire n’est pas une solution
durable, et aurait pour conséquence de déplacer le problème d'effectifs d’une école à l’autre. Il faut tenir
compte du fait que la tendance nationale enregistre une baisse du nombre de naissances, et il en est de même
au niveau local.
L'ordre du jour étant épuisé, lecture du registre des délibérations est faite par Mme Karine BOCQUET,
secrétaire de séance. Le registre est signé par les membres du conseil communautaire.
La séance est levée à 19 h 50.
Président de Ta Communauté de Communes
de la Brie Champenoise
13/13