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Procès Verbal - PV CM 01072024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Illange.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 01072024)
Thèmes du document : Système de retraite, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Département
de
la Moselle
Arrondissement
de
Thionville
COMMUNE
D’ILLANGE
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
1er juillet
2024
à
18h30
Sous
la
présidence
de
Marc
LUCCHINI,
Maire
Conseillers
élus
: 19-
Conseillers
en
exercice
: 19
- Conseillers
présents
14
Présents:
M.
Marc
LUCCHINI
-
M.
Christian
SUBTIL
-
Mme
Martine
GERGAUD
-
Mme
Monique
LEYENDECKER
-
M.
Dominique
LE
PEMP
- Mme
Valérie
HASELMEIER
—
M.
Bernard
DUVOT
-
M.
Didier
BLOT
- Mme
Nathalie
JUNG
- Mme
Christine
KUNERAT
-M.
Jean-
Michel
ACHARD
- M.
Joris
ANDRE
—
Mme
Ingrid
NEYERS
- M.
Gino
GAUDIO.
Absents
excusés:
M.
Christophe
LEYENDECKER
donne
procuration
à
Mme
Monique
LEYENDECKER
-
M.
Didier
JACQUES
donne
procuration
à
Mme
Christine
KUNERAT
- Mme
Sophie
FROMOND
donne
procuration
à
Mme
Nathalie
JUNG
- M.
Yann
CARDELLINI
-
Mme
Francine
CUTAIA.
Convocation
adressée
individuellement
à
chaque
conseiller
le
26
juin
2024
à
effet
de
délibérer
sur
l’ordre
du
jour
suivant : e
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
e
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
précédente
e
Communications
1.
Subvention
exceptionnelle
à l’association
LAMI
2.
Convention
de
chasse
- Avenant
n°
1
3.
Réévaluation
du
tarif
des
plaques
nominatives
fixées
sur
la
stèle
du
jardin
du
souvenir
au
cimetière
communal
4.
Adhésion
à la mission
d'assistance
du
CDG57
sur
les dossiers
de
retraite
relevant
de
la CNRACL
5.
Convention
temporaire
d'occupation
du
domaine
privé
communal
(exploitation
économique)
—
Cahier
des
charges
6.
Adhésion
au
groupement
de
commande
communautaire
espaces
verts
M.
Christian
SUBTIL
est
désigné
secrétaire
de
séance.
L'Assemblée
approuve
le compte-rendu
de
la séance
précédente.
COMMUNICATIONS Le
Maire
informe
l'assemblée :
>
Feu
d'artifice
le 6 juillet
2024
tiré
depuis
le pumptrack,
complexe
sportif
fermé
toute
la journée
afin
de
garantir
la
sécurité
Tour
de
Moselle
: samedi
14
septembre
2024
départ
d’Illange
Compte-rendu
de
l’assembiée
générale
du
tennis
Visite
des
fours
FRINGAND
le
10/06
Démarrage
des
travaux
sur
le
réseau
d’eau
potable
rue
du
château
d’eau
à
partir
du
15
août
pour
2
mois
(risque
de
perturbation
de
la circulation)
VNYNN NY
Commune
d’IlHange
Séance
du
Conseil
Municipal
du
1er juillet
2024 V
Bilan
du
dernier
conseil
d'école
et
informations
du
Maire
sur
le périscolaire,
la qualité
des
repas,
le
sondage
pour
ouverture
les
mercredis
et
les
coûts,
…)
Compte-rendu
du
match
de
l'US
football
Illange
contre
Augny
Assemblée
générale
des
sapeurs-pompiers
: changement
du
bureau
Apéritif
fête
des
pères
Barbecue
du
personnel
communal
et
des
conseillers
municipaux
le 21 juin
2024
VNNVYY
ORDRE
DU
JOUR
N°
2024-021
: Subvention
exceptionnelle
à l’association
LAMI
L'Association
Musicale
d’Illange
souhaite
pouvoir
bénéficier
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
200
€
permettant
l’achat
d’un
amplificateur
de
guitare
d’un
coût
d’environ
400 €
;
L'attribution
d’une
subvention
de
la
commune
lui
est
indispensable
pour
prétendre
à
la
subvention
du
Département
de
la
Moselle.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
>
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
200
€ à
l’association
LAMI
N°
2024-022
: Convention
de
chasse
— Avenant
n°
1
Lors
de
la séance
du
27
septembre
2023,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
le
Maire
à
signer
la convention
de
chasse
négociée
en
gré
à gré
avec
l’Amicale
du
Kollom.
Ce
document,
signé
le
20
octobre
2023,
portait
sur
un
lot
de
chasse
total
de
8
202
180
m?
pour
un
loyer
annuel
de
6
151,65
euros,
soit
7,50
euros
à
l’hectare.
Depuis
la
signature
du
document,
les
géomaticiens
de
la
Communauté
d'Agglomération
«
Portes
de
France
—
Thionville
»
(C.A.P.F.T.),
en
charge
de
l’élaboration
des
cartographies
relatives
à
ce
dossier,
ont
indiqué
qu’une
erreur
de
calcul
de
surface
avait
été
commise.
À
cet
effet,
la
surface
totale
du
lot
de
chasse
est
désormais
portée
à
8 882
230
m?,
soit
une
augmentation
de
la
surface
de
8,29
%.
L’Amicale
du
Kollom
n'étant
pas
responsable
de
cette
erreur
administrative,
il est
proposé
de
maintenir
le
loyer
annuel
au
même
montant.
Ainsi
les
changements
effectués
sont
les
suivants
:
illange
Yutz
Surface
initiale
2 579
197
m?
5 622
983
m°?
Surface
après
modification
2 943
552
m°?
5 938
678
m°?
Surface
TOTALE
nouvelle
8 882
230
m°
Prix
annuel
du
bail
6
151,65
euros
Prix
à l’hectare
6,92
euros
Afin
d'intégrer
ces
changements
et
de
régulariser
la
situation,
il
convient
de
signer
l’avenant
n°
1
à
la
convention
de
chasse.
Commune
d'Illange
Séance
du
Conseil
Municipal
du 1er
juillet
2024 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- APPROUVE
les
termes
de
l’avenant
n°
1
à
la
convention
de
chasse,
annexé
à
la
présente,
- AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ledit
avenant
à
la convention
de
chasse
avec
l’Amicale
du
Kollom, -
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
et
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'application
de
la présente
délibération.
N°
2024-023
: Réévaluation
du
tarif
des
plaques
nominatives
fixées
sur
la
stèle
du
jardin
du
souvenir
au
cimetière
communal
Une
stèle
a
été
installée
au
jardin
du
souvenir
du
cimetière
communal
afin
de
faire
apparaitre,
pour
les
familles
qui
le souhaitent,
le nom,
prénom
et
années
de
naissance
et
de
décès
de
leur
défunt
qui
y repose.
Afin
que
toutes
les
plaques
soient
d’un
modèle
identique:
matière,
taille
(13
x
6
x
1
cm)
et
gravure,
la
commune
se
charge
de
les faire
graver
chez
le même
fournisseur.
Il avait
été
décidé
en
séance
du
11/01/2023
de
fixer
le
tarif
d’une
plaque
à
13,00
€
TTC
(frais
administratifs
compris). Le
fournisseur
ayant
augmenté
ses
prix
en
ajoutant
les
frais
de
port
pour
une
plaque,
le
coût
est
aujourd’hui
de
29.40
€ TTC.
Le
conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
le tarif arrondi
à 30
€ TTC.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
FIXE
le
tarif
d’une
plaque
à
30
€
TTC
qui
sera
facturé
aux
familles
des
défunts
qui
en
feront
la
demande
N°
2024-024:
Adhésion
à
la
mission
d'assistance
du
CDG57
sur
les
dossiers
de
retraite
relevant
de
la
CNRACL Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Moselle,
dans
le
cadre
des
missions
de
conseil
qui
lui
sont
dévolues
par
la
loi,
effectue
un
contrôle
des
dossiers
de
liquidation
pour
une
retraite
CNRAC.L
et
des
dossiers
annexes
(rétablissement,
régularisation,
validation
de
services...)
pour
le
personnel
des
communes
et des
établissements
qui
adhérent
à ce
service,
Considérant
la nécessité
de
demander
au
Centre
de
Gestion
de
traiter
ce
type
de
dossiers,
VU
le Code
général
de
la fonction
publique,
VU
la
loi
n°
2016-483
du
20
avril
2016
relative
à
la
déontologie
et
aux
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, VU
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
du
29/05/2024
relative
aux
modalités
d'adhésion
au
service
Retraites,
et
aux
prestations
proposées
par
ce
service,
qui
adopte
les
principes
de
la
présente
convention
et
d’une
tarification
applicable
à compter
du
1er janvier
2025,
S'agissant
d’une
mission
facultative
du
Centre
de
Gestion,
il
convient
de
signer
une
convention
entre
la
commune
d’Illange
et
cet
établissement.
Commune
d'Illange
Séance
du
Conseil
Municipal
du
1er juillet
2024 Tarification
selon
la
typologie
des
dossiers
Retraite
Accompagnement
Personnalisé
Retraite
(APR)
{Etude
préalable
à
la
liquidation
au
plus
tôt
un
200
€
an
avant
le
départ
effectif
escompté/
estimation
/
fiabifisation
du
compte
retraite
/
entretien
individuel)
APR
+
Liquidation
de
Vérification
des
dossiers
de
retraite
normale
320
€
pension
(à l'âge
légal
ou
retraite
progressive)
Vérification
des
dossiers
de
retraite
en
départ
anticipé
360
€
{carrière
longue,
catégorie
active,
conjoint
O 500
€
invalide,
enfant
invalide
fonctionnaire
handicapé,
parent
3 enfants)
{tout
motif)
Vérification
des
dossiers
de
retraite
au
titre
de
l'invalidité / réversion
DE
Vérification
des
autres
dossiers
(Rétablissement
de
droits
/ régularisation
de
services)
200
4
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
>
DECIDE
de
l’adhésion
à la mission
facultative
d’assistance
du
CDG57
sur
les
dossiers
retraite
relevant
de
la
CNRACL,
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention-cadre,
et
les conventions
tripartites
en
cas
de
recours
à
la
mission ;
N°
2024-025:
Convention
temporaire
d’occupation
du
domaine
privé
communal
(exploitation
économique)
— Cahier
des
charges
Nous
avons
reçu
une
demande
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
afin
d'installer
provisoirement
un
stand
de
vente
de
petites
restaurations
(boissons,
glaces,
crêpes)
au
sein
du
complexe
sportif
pour
la
période
estivale.
La
présente
autorisation
d'occupation
a
pour
objet
de
préciser
les
conditions
dans
lesquelles
l’occupant
est
installé,
la
durée,
la
redevance
d'occupation,
etc.
La
convention
précise
également
les
obligations
de
l'occupant
et
du
propriétaire
(la
commune).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
les
termes
de
la
convention,
annexée
à
la
présente,
>
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention,
N°
2024-026
: Adhésion
au
groupement
de
commande
communautaire
espaces
verts
Les
textes
de
la
commande
publique
permettent
à
une
pluralité
de
personnes
publiques
justifiant
de
besoins
communs
liés
à
un
achat
déterminé,
de
s'associer
en
groupement
de
commande
dans
le
but
d'optimiser
des
avantages
tant
au
niveau
économique
qu’au
niveau
de
la qualité
des
prestations.
L'objectif
est
de
faire
bénéficier
à tous
les
membres
du
groupement
des
mêmes
conditions
financières
pour
la
réalisation
de
prestations
identiques
à
celles
proposées
à
la
CAPFT,
ce
qui
aura
aussi
pour
intérêt
de
mutualiser
les
procédures
de
passation
des
marchés.
Commune
d’Illange
Séance
du
Conseil
Municipal
du
1er
juillet
2024 Aussi,
il
est
prévu
la
constitution
d’un
groupement
permanent
auquel
participeront
la
Communauté
d'Agglomération
Portes
de
France
Thionville
et
les
communes
membres
intéressées
par
la
démarche.
Les
communes
membres
ont
été
sollicitées.
Le
nouveau
groupement
de
commande
proposé
porte
sur
l'entretien
des
espaces
verts.
Les
conditions
de
fonctionnement
de
ce
groupement
sont
fixées
par
la
convention
jointe
au
présent
rapport. La
Communauté
d'Agglomération
Portes
de
France
— Thionville
assurera
les
missions
de
coordonnateur
du
groupement
jusqu’à
la signature
du
marché
en
résultant.
Le
coordonnateur
recueille
auprès
des
membres
leurs
besoins,
préalablement
à
la
mise
en
concurrence
des
prestataires
et
élabore
le
dossier
de
consultation
en
fonction
des
besoins
qui
ont
été
définis
par
les
membres.
{l assure
et organise
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
de
l’attributaire.
Si
nécessaire,
la
Commission
d'Appel
d'Offres
compétente
sera
celle
de
la
Communauté
d'Agglomération
Portes
de
France
- Thionville.
Chaque
membre
du
groupement
est
chargé
de
l’exécution
financière
des
prestations
qui
lui sont
propres
et
donc
du
paiement
des
factures
correspondantes.
Pour
chaque
groupement,
les frais
de
publication
seront
répartis
de
la manière
suivante :
50
%
à charge
de
la Communauté
d'Agglomération
Portes
de
France
- Thionville
50
%
à charge
des
communes
membres
adhérentes
au
prorata
du
nombre
d'habitants.
Ce
groupement
de
commande
sera
permanent.
Le
groupement
est
ouvert
à
l’ensemble
des
communes
membres.
Celles-ci
peuvent
y adhérer
librement
avant
le
lancement
de
la consultation.
Chaque
membre
pourra
se
retirer
après
l'expiration
du
marché
en
cours
et
avant
lancement
de
la
nouvelle
consultation. Pour
ce
groupement
de
commande,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
la
constitution
du
groupement
de
commande
permanents pour
l'entretien
des
espaces
verts
-
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
et
la
convention
de
prestations
mutualisées
annexées
à
la présente
délibération,
-
ACCEPTE
que
la
Communauté
d'Agglomération
Portes
de
France
-
Thionville
soit
coordonnatrice
du
groupement,
-
AUTORISE
M.
Le
Maire
ou
son
représentant,
pour
chaque
groupement,
à
suivre
l'exécution
du
marché
correspondant,
avenants
et
reconductions
éventuels,
pour
ses
besoins
propres,
-
AUTORISE
M.
Le
Maire
ou
son
représentant,
pour
chaque
groupement
et
pour
chaque
convention
de
prestations
mutualisées,
à signer
le formulaire
d'adhésion
annexe
1, et à compléter
l’annexe
2
Commune
d'Illange
Séance
du
Conseil
Municipal
du 1er juillet
2024 DIVERS Monique
LEYENDECKER
:
>
Passage
du
jury
des
maisons
fleuries
prochainement
>
Eclairage
public
à allumer
toute
la nuit
pendant
le
beach-volley
Christine
KUNERAT
:
À
Grande
satisfaction
des
utilisateurs
de
Panneau
Pocket
Jean-Michel
ACHARD :
>
Excellents
résultats
du
club
de
football
cette
saison
(montée
en
ligue
du
Grand-Est)
Bernard
DUVOT
:
>
Parking
route
de
Thionville
nettoyé
mais
reste
de
la terre
>
Question
sur
le
marquage
sur
le domaine
public
>
Grande
disponibilité
des
ouvriers
communaux,
proposition
de
gratification
Discussion
autour
du
régime
indemnitaire
du
personnel
communal
HASELMEIER
Valérie :
>
Flyer
zone
sportive
à distribuer
à
partir
du
2 juillet
>
Compte
rendu
Réunion
RGPD
du
mercredi
22
mai
2024
Martine
GERGAUD :
>
Effectifs
rentrée
scolaire
2024-25
: 54
en
maternelle,
112
en
élémentaire,
soit
166
élèves
au
total
>
Bilan
de
la journée
dédiée
au
passage
de
la flamme
olympique
à Yutz
le 27
juin
2024
>
Fête
du
Fort
le
15
septembre
2024
Séance
levée
à
20h
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Marc
LUCCHINI
istian
IL
Commune
d’Illange
Séance
du
Conseil
Municipal
du 1er juillet
2024