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Procès Verbal - PV CM 09112022
Procès Verbal - PV CM 13022024
Procès Verbal - PV CM 31012023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Illange.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 31012023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Environnement,
Département
de
la Moselle
Arrondissement
de
Thionville
COMMUNE
D’ILLANGE
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
31
janvier
2023
à
18h30
Sous
la
présidence
de
Marc
LUCCHINI,
Maire
Conseillers
élus
: 19-
Conseillers
en
exercice
: 19
- Conseillers
présents
17
Présents
: M.
Marc
LUCCHINI
- M.
Christian
SUBTIL
- Mme
Martine
GERGAUD
- M.
Christophe
LEYENDECKER
- Mme
Monique
LEYENDECKER
-
M.
Dominique
LE
PEMP
-
Mme
Valérie
HASELMEIER
—
M.
Bernard
DUVOT
-—
M.
Didier
BLOT
- Mme
Nathalie
JUNG
- M.
Didier
JACQUES
- Mme
Christine
KUNERAT
- M.
Jean-Michel
ACHARD
- Sophie
FROMOND
- Mme
Ingrid
NEYERS
- M.
Joris
ANDRE
- M.
Gino
GAUDIO
- Mme
Francine
CUTAIA.
Absent
excusé
: M.
Yann
CARDELLINI
donne
procuration
à Mme
Sophie
FROMOND
Convocation
adressée
individuellement
à
chaque
conseiller
le
26
janvier
2023
à
effet
de
délibérer
sur
l’ordre
du
jour
suivant
:
e
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
e
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
e
Communications Motion
sur
le
projet
d’A31
bis
Achat
de
terrains
de
voirie
Acte
de
constitution
de
servitudes
pour
la centrale
photovoltaïque
Convention
relative
au
diagnostic
archéologique
de
la zone
sportive
et
ludique
BWwNRkR
M.
Christian
SUBTIL
est
désigné
secrétaire
de
séance.
L'Assemblée
approuve
le compte-rendu
de
la séance
précédente.
COMMUNICATIONS Le
Maire
informe
l'assemblée
:
>
Nouvelle
directrice
à
l'EHPAD
d’Illange
>
Achèvement
des
enquêtes
publique
et
parcellaire
sur
la
déclaration
d’utilité
publique
du
projet
de
complexe
sportif
et
ludique
>
Visite
de
l’ancien
presbytère
par
France
Domaine,
en
attente
de
l'estimation,
puis
diagnostiques
règlementaires
>
Divagation
de
chiens
secteur
des
Côteaux
—
Démarches
effectuées
en
gendarmerie,
les
plaignants
n’ont
pas
voulu
porter
plainte
en
gendarmerie
Installation
de
la
base
de
vie
de
la
plateforme
EDF
Renouvelables
sur
le site
de
Moslparc
Compte-rendu
de
l’assemblée
générale
de
la voix
des
livres
Point
d’avancée
du
projet
du
complexe
sportif
et
ludique
(programmation
des
fouilles
archéologiques,
dossier
Loi
sur
l’eau,
dossiers
de
subvention
en
cours
de
préparation,
permis
d'aménager
en
cours
d'instruction)
>
Motion
A31
bis
adoptée
par
la communauté
d'agglomération
«
Portes
de
France-Thionville
»
individuellement,
chaque
personne
peut
récupérer
la motion
en
mairie
pour
la signer
Bilan
de
la réunion
publique
supplémentaire
à
Bertrange
VV Y
Commune
d’Illange
Séance
du
Conseil
Municipal
du
31
janvier
2023 >
Bilan
positif
de
la soirée
clôturant
«
les
décorations
de
Noël
»
>
Conférence
des
Maires
prévue
au
centre
culturel
le vendredi
3 février
2023
>
Préparation
du
budget
primitif
2023
par
les
commissions
communales
(réunions
à
programmer)
ORDRE
DU
JOUR
N°
2023-006
—
Motion
sur
le projet
d’A31
bis
Depuis
près
de
30
ans,
élus,
riverains,
et
techniciens
débattent
et
travaillent
sur
ce
projet
qui
prend
une
acuité
particulière
sur
sa
section
nord.
Lors
du
Copil
du
8
novembre
présidé
par
M.
le
Préfet
de
Département,
réunissant
élus,
collectifs
et
associations,
il a été
décidé
que
la
nouvelle
concertation
porterait
sur
4 variantes :
-
Variante
F10
—-Viaduc
(Sud
de
Thionville
et Viaduc).
-
Variante
F4
- tunnel
profond
(Via
Florange).
-
Variante
F5
- tunnel
de
surface
(via
Ouest
de
Florange).
-
Variante
F5
— tunnel
profond
(via
Ouest
de
Florange).
A
l'issue
de
ce
Copil,
l'Etat
a
engagé
depuis
le
21
novembre
2022
une
concertation
sur
le
projet
d’A31
bis,
en
particulier
sur
le
secteur
nord
consistant
d’une
part
en
l'élargissement
de
la
section
autoroutière
entre
Thionville
et
la frontière
luxembourgeoise
et
d'autre
part
en
la création
d'une
section
en
tracé
neuf
pour
le
contournement
de
Thionville.
Considérant
les
éléments
publiés
dans
le
dossier
de
concertation
et
présentés
lors
du
Copil
du
8
novembre
2022,
la Communauté
d'Agglomération
Portes
de
France-Thionville
rappelle
que :
Le
projet
d'autoroute
a fait
l’objet
de
procédures,
de
débats
publics
depuis
plus
de
30
ans.
-
Dès
les
années
1990,
le
projet
A32
a émergé
et a fait
l’objet
d’un
débat
public
en
1992.
-__
Abandonné
en
2010,
l'Etat
a
travaillé
à
l'émergence
d’un
nouveau
projet
dénommé
A31bis
dont
l'objectif
est
de
répondre
aux
enjeux
de
congestion
de
l’A31
tout
en
privilégiant
les
aménagements
sur
place
plutôt
qu’un
tracé
neuf.
-
Le
3
décembre
2014,
la
Commission
Nationale
du
Débat
Public
a
décidé
que
le
projet
ferait
l’objet
d’un
débat
considérant
«
l'intérêt
national
et
international
du
projet
et
de
ses
impacts
socio-
économiques
sur
l’environnement
et
sur
l'aménagement
du
territoire
dans
un
secteur
fortement
urbanisé.
»
Le
projet
A31
Bis a ainsi
fait
l’objet
d’un
débat
public
du
15
avril
au
30
septembre
2015.
-
La
décision
ministérielle
du
12
février
2016
a
pris
le
parti
de
poursuivre
le
projet
et
prolonger
les
études.
-
Du
13
novembre
2018
au
11
mars
2019,
le
projet
A31bis a
fait
l’objet
d’une
concertation
publique
dont
le bilan
a été
publié
en
juin
2019
par
l'Etat.
Sur
le
secteur
nord,
la
commande
ministérielle
issue
de
cette
concertation
a
prescrit
le
lancement
des
études
préalables
à
la
déclaration
d'utilité
publique
de
Richemont
à
la frontière
luxembourgeoise
avec
une
réalisation
dans
les
meilleurs
délais
possibles
confirmant
ainsi
l'intérêt
de
ce
projet.
Le
projet
proposé
répond
à
des
enjeux
réels
en
termes
de
mobilité
rendant
cette
infrastructure
essentielle
pour
les territoires
concernés :
e
_L’A 31bis
comme
réponse
urgente
à la saturation
actuelle
de
l’A31.
Commune
d’Illange
Séance
du
Conseil
Municipal
du
31
janvier
2023 Le
trafic
actuel
dépasse
les
100
000
véhicules
/jour
sur
certaines
sections
faisant
de
l’A31
l'autoroute
la
plus
chargée
d'Europe
avec
une
moyenne
de
8
à
12
000
poids
lourds/jour
avec
de
réels
enjeux
de
sécurité
pour
les
usagers.
Des
embouteillages
quotidiens
sont
observés
aux
heures
de
pointe
au
niveau
des
échangeurs
de
la
traversée
de
Thionville
ou
à
proximité
de
la frontière
luxembourgeoise.
Cette
situation
amène
les
travailleurs
transfrontaliers
à
utiliser
les
Routes
Départementales
voire
Communales,
non
adaptées,
accroissant
la
dangerosité.
Alors
que
la
circulation
globale
a
augmenté
de
30%
en
20
ans,
les
prévisions
annoncent
un
fort
accroissement
des
travailleurs
transfrontaliers
(117
000
en
2022
à
136
000
en
2030).
Il y aurait
plus
de
100
000
frontaliers
résidant
dans
le
nord-lorrain
en
2030.
L’A31bis
comme
élément
majeur
d’une
politique
de
mobilité
multimodale
au
service
de
l’Aménagement
des
Territoires :
D'importants
projets
sont
menés
pour
améliorer
et
augmenter
la
capacité
des
transports
collectifs
et
pour
développer
les frets
ferroviaires
et fluviaux.
La
Région
Grand
Est
s’est
ainsi
engagée
fortement
à développer
l’offre
ferroviaire
entre
Metz
et
le
Grand-Duché
du
Luxembourg
développant
notamment
un
Réseau
Express
Métropolitain.
L'objectif
à
l'horizon
2028-2030
est
de
pouvoir
proposer
entre
20
000
et
22
000
places
dans
chaque
sens
aux
heures
de
pointe
au
lieu
de
9 000
et
11
000
aujourd’hui,
soit
un
doublement
de
l'offre
actuelle.
La
France
et
le
Luxembourg
se
sont
engagés
dans
le
développement
d’infrastructures
de
mobilité
par
un
financement
partagé.
Plusieurs
solutions
visant
à
améliorer
la
mobilité
sont
par
ailleurs
développées
par
les
Collectivités
dans
les
territoires
: lignes
de
bus
transfrontalières,
développement
de
P+R,
création
d’une
3°°
voie
dédiée
aux
transports
collectifs
sur
3
itinéraires
de
Routes
Départementales
notamment
entre
Hettange
et
Frisange,
développement
du
covoiturage,
développement
de
lignes
de
Bus
à
Haut
Niveau
de
Service
notamment
de
Thionville
à
Esch-sur-Alzette,
développement
des
mobilités
alternatives
avec
la mise
en
place
de
voies
dédiées
aux
modes
doux
de
déplacement.
Ces
différents
projets
confirment
la
nécessité
de
choisir
un
tracé
facilitant
l'accès
aux
friches
industrielles
et
permettant
ainsi
leur
valorisation
et
leur
ouverture
à des
projets
économiques
Le
télétravail
est
depuis
la
crise
Covid
soutenu
comme
un
moyen
de
réduire
les
flux
de
circulation
et
a été
autorisé
plus
largement
passant
de
24
à 29
jours
puis
de
29
à 34
jours.
D'autres
projets
ferroviaires
sont
également
soutenus
afin
d'obtenir
la
réactivation
de
lignes
secondaires
telles
que
la
ligne
Thionville
-
Bouzonville-
Forbach
sous
l'impulsion
du
Département
de
la
Moselle
et
la
ligne
Fontoy-Thionville.
En
agissant
ainsi,
les
collectivités
locales
entrent
pleinement
dans
le
3*"°
millénaire
d’une
mobilité
décarbonée. Si
les
collectivités
assument
entièrement
leurs
responsabilités
face
à ces
questions
de
mobilité,
il importe
que
l'Etat
français
prenne
à
son
tour
ses
responsabilités
comme
l’Etat
luxembourgeois
à
pris
les
siennes.
Face
à
ces
éléments
rappelant
le
fondement
du
projet
d’'A31
bis
sur
le
secteur
Nord,
la
Communauté
d'Agglomération
Portes
de
France-Thionville
:
Réaffirme
son
soutien
inconditionnel
à la
réalisation
rapide
de
l’A31
bis.
Rappelle
que
ce
projet
est
attendu
depuis
plus
de
30
ans
par
les
populations
lorraines
et
du
BENELUX. Rappelle
également
que
le gouvernement
luxembourgeois
a
entrepris
de
nombreux
et
nouveaux
travaux
d’infrastructures.
Commune
d'Illange
Séance
du
Conseil
Municipal
du
31
janvier
2023 +
insiste
sur
un
point
essentiel:
l’attractivité
des
territoires
transfrontaliers
passe
par
des
infrastructures
pensées
à l’échelle
européenne.
+
_
Confirme
la
nécessité
de
conclure
la
concertation
et
donc
le
bilan
sur
les
4
variantes
identifiées
lors
du
Copil
du
8
novembre
2022
et
non
sur
une
5°"*
variante
(non
construction
de
l’A31bis)
n'ayant
jamais
été
débattue.
°
Affirme
l'importance
de
créer
une
infrastructure
répondant
aux
enjeux
de
mobilité
pour
l’ensemble
des
territoires
concernés.
° _ Affirme
la
nécessité
de
prioriser
l'élargissement
de
l'A31
au
nord
de
Thionville.
°
_Affirme
la
nécessité
d’un
choix
de
tracé
permettant
la
desserte
du
territoire
du
Val
de
Fensch
excluant
ainsi
le tracé
F10.
+
_Affirme
la
nécessité
de
respecter
la
structuration
urbaine
des
communes
traversées
imposant
ainsi
un
tracé
en
tunnel
profond
en
protection
des
populations
et
en
maintien
des
résidents.
°
Demande
la
réalisation
d’un
échangeur
complet
sur
le
nœud
nord
permettant
l’accès
et
la sortie
des
usagers
depuis
et vers
la
RD
13
au
niveau
de
Bétange
- Bois
de
l'Etoile.
e __ Affirme
la
nécessité
d’une
jonction
avec
la RNS2
sur
le nœud
sud.
°
_ Affirme
la
nécessité
de
choisir
un
tracé
facilitant
l'accès
aux
friches
industrielles
et
permettant
ainsi
leur
valorisation
et
leur
ouverture
à des
projets
économiques.
e
_ Affirme
la complémentarité
de
l’A31
bis
avec
les
autres
infrastructures
de
mobilité
et
notamment
la
réactivation
des
lignes
ferroviaires
secondaires
entre
Fontoy
et
Thionville
et
entre
Thionville
—
Bouzonville-
Forbach
; la
réalisation
d’une
ligne
de
BHNS
entre
Thionville
et
Esch-sur-Alzette
; le
rétablissement
des
liaisons
directes
ferroviaires
entre
Thionville
et
Esch-sur-Alzette,
la
construction
d’une
3°"°
voie
sur 3
itinéraires
départementaux
RD1
(Cattenom-Mondorff)
RD653
(Hettange-Grande
-Frisange)
et
RD15/RD58
(Hettange-Grande
-
Kanfen
—
Volmerange-
Lès-
Mines)
; le
développement
des
mobilités
alternatives
avec
la
mise
en
place
de
voies
dédiées
aux
modes
doux.
°
Demande
le
démarrage
des
travaux
d'ici
les
5
prochaines
années
afin
de
soulager
les
difficultés
quotidiennes
rencontrées
par
les
populations
transfrontalières
ou
résidantes.
N°
2023-007
—
Achat
de
terrains
de
voirie
Il a été
convenu
en
accord
avec
la société
Heraeus
Electronite
de
racheter
des
parcelles
de
voirie
n°
610/76
à 616/76
section
18
d’une
contenance
totale
de
6.81
ares
au
prix
de
20
€
HT
le m2.
il
s’agit
du
parking
situé
en
face
de
l’entreprise
Heraeus
Electronite
qui
permettra
le
stationnement
des
habitants
de
l’allée
des
Côteaux
et de
la route
de
Metz.
Les
frais
seront
à
la charge
de
la commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
:
a
la
vente
de
ces
terrains
et
CHARGE
M.
le
Maire
où
son
représentant
des
formalités
correspondantes
Q
Le
prix
de
20
€
HT
le m?
et
l'inscription
budgétaire
au
BP
2023
Commune
d’lllange
Séance
du
Conseil
Municipal
du
31
janvier
2023 N°
2023-008
-— Acte
de
constitution
de
servitudes
pour
la centrale
photovoltaïque
La
société
« Centrale
photovoltaïque
d'illange-Bertrange
»
(dénommée
l’emphytéote)
souhaite
implanter
sur
le territoire
des
communes
d’Illange
et
de
Bertrange
(dénommés
propriétaires
du
fonds
servant),
une
centrale
photovoltaïque
en
vue
de
la
production
d'énergie
renouvelable.
L'énergie
ainsi
produite
est
destinée
à
être
vendue
sur
le
marché
de
gros
de
l'électricité
ou
cédée
à
Electricité
de
France.
Pour
permettre
un
accès
sans
danger
et
une
bonne
circulation
des
différents
engins
et
véhicules,
l’'emphythéote
des
fonds
dominants
et
le
propriétaire
des
fonds
servants
se
sont
rapprochés
et
ont
convenu
ensemble
de
la
conclusion
de
la
constitution
de
servitudes
d’accès
comme
décrite
dans
la
convention
en
annexe.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
>
APPROUVE
et
CHARGE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
de
la
signature
d’une
convention
de
servitude
avec
la société
« Centrale
photovoltaïque
d’Illange-Bertrange
».
N°
2023-009
— Convention
relative
au
diagnostic
archéologique
de
la zone
sportive
et
ludique
Avant
tout
aménagement
public
ou
privé,
l'État
peut
prescrire
un
diagnostic
archéologique
pour
vérifier
si
le
terrain
recèle
des
traces
d'anciennes
occupations
humaines.
Cette
intervention,
effectuée
par
l’Inrap
{Institut
National
de
Recherches
Archéologiques
Préventives)
ou
par
un
service
de
collectivité
territoriale
agréé,
répond
à un
processus
très
encadré.
Des
sondages
sont
alors
effectués
par
l’Inrap
ou
par
un
service
de
collectivité
territoriale
agréé,
sur
5
à
10
%
de
la
surface
de
terrain
concernée
par
le
projet.
La
méthodologie
employée
permet
de
détecter,
caractériser,
circonscrire
et
dater
les
éventuels
vestiges
archéologiques
présents
dans
le
sous-sol.
À
l'issue
de
cette
intervention
sur
site,
les
archéologues
remettent
un
rapport
de
diagnostic
aux
services
de
l’État
{Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)/Service
régional
de
l'Archéologie
de
la
région
concernée).
Sur
la
base
de
ces
conclusions,
soit
l’aménageur
est
autorisé
à
entreprendre
immédiatement
ses
travaux,
soit
une
fouille
préalable
est
prescrite.
Chaque
année,
moins
de
8%
des
projets
d'aménagement
font
l’objet
d’un
diagnostic
archéologique.
En
cas
de
grands
travaux
d'aménagement
(lignes
à
grande
vitesse,
autoroutes,
carrières),
lorsqu'un
permis
de
construire
est
déposé
ou
un
permis
d'aménager
comme
c’est
le
cas
pour
la
zone
sportive
et
ludique,
le
préfet
de
région
et
son
service
archéologique
peuvent
décider
d’un
diagnostic
archéologique.
Dans
ce
cas,
l'Inrap
ou
les
services
publics
agréés
par
l'État
proposent
un
"projet
d'opération”
(moyens
humains
et
techniques,
méthodologie
tenant
compte
de
la
prescription
scientifique),
qui
permet
d'évaluer
le
potentiel
archéologique
du
terrain.
Une
convention
est
alors
signée
entre
l'Inrap
et
l'aménageur,
qu'il
soit
public
ou
privé.
Elle
détermine
les
délais
de
réalisation
du
diagnostic,
les
conditions
d'intervention
et,
le
cas
échéant,
les
moyens
techniques
que
l'aménageur
prendra
à sa
charge.
L'Inrap
recueille
auprès
de
l'aménageur
toutes
les
données
utiles
liées
au
projet
d'aménagement
(topographie
de
l'emprise,
coordonnées
des
autres
intervenants),
établit
la
composition
de
l'équipe
archéologique
et
mobilise
les
moyens
techniques
nécessaires
(pelles
mécaniques,
installation
de
chantiers).
Du
point
de
vue
scientifique,
le
responsable
d'opération
de
l'Inrap
désigné
par
l'État
se
fait
communiquer
par
le service
régional
de
l'Archéologie
(Drac)
les
informations
concernant
les
vestiges
déjà
mis
au
jour
dans
le secteur
(consultation
de
la carte
archéologique
nationale).
Commune
d’Illange
Séance
du
Conseil
Municipal
du
31
janvier
2023 Dans
la
plupart
des
cas,
le
diagnostic
consiste
en
des
sondages
à
intervalles
réguliers
pour
déterminer
la
présence
d'éventuels
vestiges.
La
taille
d'un
sondage
varie
en
fonction
du
terrain.
En
règle
générale,
il s'agit
d'une
tranchée
de
1,3
à
3
m
de
large
(correspondant
à
la
largeur
du
godet
de
la
pelle
mécanique),
et
de
longueur
variable.
Lorsque
des
vestiges
apparaissent,
il est
parfois
utile
d'élargir
légèrement
les
sondages
-
alors
dénommés
"fenêtres"
-,
pour
une
meilleure
compréhension
de
leur
topologie
(trous
de
poteaux
formant
un
bâtiment
par
exemple).
La
profondeur
de
fouille
dépend
du
niveau
d'enfouissement
des
vestiges
: de
30
cm
sous
le sol
actuel
à plus
de
4 m,
notamment
pour
les
périodes
les
plus
anciennes.
Le
sondage
se
déroule
comme
suit
: un
archéologue,
posté
devant
le godet
de
la
pelle
mécanique,
guide
le
conducteur
pour
décaper
la terre
végétale
par
passes
successives
jusqu'au
niveau
des
vestiges.
À
cet
effet,
il
repère
les
anomalies
de
terrain
(changements
de
couleur
et
de
texture)
pouvant
correspondre
à
des
fondations
de
murs,
des
fosses
à
détritus,
des
fosses
funéraires,
etc.
L'archéologue
positionne
l'ensemble
de
ces
anomalies
sur
un
plan
afin
de
circonscrire
les
occupations
humaines
sur
le terrain.
Plusieurs
périodes
peuvent
être
représentées.
Quelques-uns
des
vestiges
sont
partiellement
fouillés,
les
objets
ainsi
recueillis
et
analysés
permettant
de
dater
les
occupations
humaines
auxquels
ils sont
liés.
À
l'issue
du
diagnostic,
un
rapport
de
diagnostic
est
rendu
aux
services
de
l'État
(DRAC/Service
régional
de
l'Archéologie
de
la
région
concernée)
qui
vérifie
sa
conformité
et
fait
procéder
à son
évaluation
scientifique
par
la Commission
Territoriale
de
la
Recherche
Archéologique
(CTRA).
Trois
cas
de
figure
sont
alors
possibles
:
>
Le
diagnostic
est
" négatif
" : l'État
autorise
l'aménageur
à entreprendre
ses
travaux.
>
Le
diagnostic
est
" positif
" mais
l’État
considère
que
les vestiges
archéologiques
sont
mal
conservés
ou
ne
présentent
pas
de
réel
intérêt
scientifique
:
l'aménageur
est
autorisé
à
entreprendre
ses
travaux.
>
Le
diagnostic
est
"
positif
" :
des
vestiges
ont
été
découverts
sur
tout
ou
partie
de
l'emprise
du
projet.
Si
l'État
juge
leur
intérêt
scientifique
et
leur
état
de
conservation
suffisants,
il peut
décider
de
la
réalisation
d'une
fouille
archéologique
ou
de
la modification
du
projet
d'aménagement.
>
Le
diagnostic
a
révélé
la
présence
de
vestiges
exceptionnels
devant
être
conservés
in
situ
: l'État
demande
à
l'aménageur
de
les
intégrer
dans
son
projet
d'aménagement.
Ce
cas
de
figure
est
très
rare.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
>
APPROUVE
et
CHARGE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
de
la
signature
d’une
convention
entre
la
commune
et
l'INRAP
dans
le cadre
du
diagnostic
archéologique.
DIVERS Christian
SUBTIL
:
ÿ
Retour
sur
2
plans
qui
seront
mis
en
ligne
et à la disposition
du
public
:
©
PCAET
(Plan
Climat
Air
Energie
Territorial)
: réunion
grand
public
puis
ateliers
composés
d'élus
sur
9
thématiques:
économie
d'énergie,
désimperméabilisation
des
sols,
mobilité,
pollution,
création
d'énergies
renouvelables,
…
©
PLH
(Plan
Local
de
l'Habitat):
étude
basée
sur
le
périmètre
de
la
Communauté
d'Agglomération
«
Porte
de
France
—
Thionville
»
par
un
bureau
d'étude
sur
le
thème
du
logement
: état
des
lieux,
besoin,
projets,
…
Monique
LEYENDECKER
:
>
Décorations
de
Noël
: repas
très
convivial
et très
bons
retours
Commune
d'Illange
Séance
du
Conseil
Municipal
du
31
janvier
2023 Sophie
FROMOND
:
>
Demande
d’une
habitante
de
mise
à
disposition
d’un
composteur
au
bloc
communal
et
aménagement
d’un
coin
jardinage
Didier
BLOT : >
Retour
sur
l'atelier
bio
déchets
: retard
dans
l'implantation
d'infrastructures
Composteurs
partagés
avec
ouverture
à clés
{inscription
nécessaire),
implication
du
périscolaire
dans
la
lutte
contre
le gaspillage
Joris
ANDRE:
>
Question
sur
l’avancée
du
projet
de
construction
d’une
caserne
des
sapeurs-pompiers
intercommunale
>
Informations
sur
les
prochains
travaux
d’assainissement
sur
une
servitude
route
de
Thionville
Christine
KUNERAT
:
>
Bacs
à
papier
retirés
par
la CA
PDF
: questionnement
Bernard
DUVOT
:
>
Prise
de
poste
du
nouveau
responsable
du
service
technique
>
Espace
bacs
à déchets
du
gymnase
: sacs
éventrés,
cartons
non
pliés,
déchets
non
ménagers
Nettoyage
obligé
tous
les jours
par
le service
technique
Christophe
LEYENDECKER
:
>
Retour
sur
l'assemblée
générale
du
tennis
: terrain
impraticable,
nettoyage
à
prévoir
en
retirant
les
plaques
de
sol
au
printemps,
problème
avec
le
filet,
changement
de
comité
et
nouvelle
présidente
>
Réunion
publique
pour
dynamiser
l'association
Loisirs
&
Culture
samedi
4 février
2023
à
10h
en
mairie
Didier
JACQUES : >
Chasse
: absence
de
panneaux
sur
certains
accès
forestiers
(rue
de
la forêt,
route
de
Thionville)
et
piste
cyclable,
signalée
à
l'association
de
chasse.
Un
plan
de
l'emplacement
des
panneaux
sera
demandé
à l'avenir
Voir
pour
afficher
des
panneaux
avec
l’ensemble
des
dates
de
battues
>
Porte-vélo
arraché
devant
l’école
Valérie
HASELMEIER
:
>
Décorations
et
rallye
de
Pâques
en
préparation
Martine
GERGAUD : >
Bac
de
permaculture
: nettoyage,
ajout
de
terre,
plantes
annuelles
à prévoir
ÿ
Enedis
à
questionner
pour
une
prise
en
charge
financière
d’une
customisation
du
transformateur
à
l'entrée
du
village
>
Accueil
lors
des
2
journées
de
grève
: 7
enfants
la
première
journée
de
grève
et
6
enfants
la
seconde
>
Une
seule
classe
transplantée
cette
année
: classe
de
mer
des
CM1
Séance
levée
à
20h25
Le
Maire,
|
Le
secrétaire
de
séance,
Marc
LUCC
Commune
d’lllange
Séance
du
Conseil
Municipal
du
31
janvier
2023