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Procès Verbal - PV CM 12022026v pdf1.5
Procès Verbal - PV CM 08092026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Illange.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08092026)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Consommateurs,
Département de la Moselle Arrondissement de Thionville
COMMUNE
D’ILLANGE
PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 septembre 2026 à 19h
Sous la présidence de Marc LUCCHINI, Maire
Conseillers élus : 19-
Conseillers en exercice : 19 - Conseillers présents 15
Présents : M. Marc LUCCHINI - M. Christian SUBTIL - Mme Martine GERGAUD - M. Christophe LEYENDECKER - Mme Valérie HASELMEIER - M. Didier BLOT - Mme Nathalie JUNG - M. Gilbert BRUN - Mme Ingrid NEYERS - Mme
Marie-Pierre SKOCZEK -
M.
Didier JACQUES — Mme
Marie-Paule ADAM — M. Gino GAUDIO - Mme
Angélique PELTIER - M. Thomas WALLON Absents excusés
: Mme WAROQUIER Stéphanie
donne procuration
à Mme
Marie-Pierre SKOCZEK - M.
Jean-Michel ACHARD donne
procuration à
M.
Christian
SUBTIL
-
Mme
Marie
Christine WINTER
donne
procuration à
Mme
Marie-Paule ADAM
-
M. Sébastien
MENDES DOS SANTOS donne
procuration à
M.
Gilbert
BRUN.
Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 2 septembre 2026 à effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Désignation d’un secrétaire de séance Approbation du compte-rendu de la séance précédente Communications Décision
du
Maire
Loyers communaux et tarifs de location des salles communales 2027 Convention de reversement d’une subvention avec le tennis club d’Illange Cession d’une parcelle communale route de Thionville Numérotation d'adresse sur la ZAC E-LOG'IN 4
PEN
M. Christian SUBTIL est désigné secrétaire de séance. L'Assemblée approuve le compte-rendu de la séance précédente. COMMUNICATIONS Le maire informe l'assemblée :
>
VYY
Réunion avec le SDIS 57 concernant la construction de la nouvelle caserne intercommunale sur la zone commerciale de Guénange Inauguration des courts de tennis rénovés le 20 septembre Gymnase : travaux sanitaires en cours d'achèvement Compte-rendu du 1° comité éditorial de l’entreprise Knauf
: 1 bulletin de 4 pages sera publié par
trimestre et 1 bulletin de 8 pages en fin d'année Entretiens au stade effectués : rechargement du sol synthétique avec des billes caoutchouc, bandes revêtement usé changées, vestiaires
Commune d’Illange
Séance du Conseil Municipal du 8 septembre 2026 >
Bilan de la rentrée scolaire
>
Vendredi 4 septembre : barbecue avec le personnel communal et accueil des nouveaux arrivants en soirée
>
Jeudi 10 septembre : pose de la 1*° pierre du projet DI EGIDIO sur Moslparc
DECISION
DU
MAIRE
N° 2026 -002 : Marché public à procédure adaptée relatif aux travaux d'éclairage public — Relamping LED Autorisation de signature Le Maire d’ILLANGE, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23; Vu le Code de la commande publique ; Vu la délibération du conseil
municipal du 26 mai 2026 donnant délégation au
Maire, en application de
l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute
décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; Vu la consultation lancée selon la procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 et suivants du Code de la commande publique, pour le marché de travaux "Éclairage public — Relamping LED" Vu l'analyse des offres reçues dans le cadre de cette consultation ; Considérant
que
l'offre
présentée
par
la
société
ELRES
RESEAUX
a
été jugée
économiquement
la
plus
avantageuse au regard des critères de sélection définis dans le règlement de la consultation ;
DECIDE
Article 1er — Le marché public à procédure adaptée relatif aux travaux d'éclairage public — relamping LED, est attribué à la société ELRES RESEAUX. Article 2 — Le montant du marché est arrêté à la somme de 61 879,00 € HT (soixante et un mille huit cent soixante-dix-neuf euros hors taxes), soit 74 254.80 € TTC. Article 3 — Le Maire est autorisé à signer le marché ainsi que toutes les pièces afférentes à son exécution avec la société ELRES RESEAUX, dont le siège social est situé 10 rue du Malambas à 57280 HAUCONCOURT Article
4
—
Les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
sont
inscrits
au
budget
de
la
commune,
section
investissement, chapitre 345, article 21538. Article 5 — La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et décisions du Maire, transmise à Monsieur le Préfet de la Moselle au titre du contrôle de légalité, et fera l'objet d'un affichage et d'une publicité
dans
les
conditions
réglementaires
en
vigueur.
Elle
sera
également
communiquée
au
conseil
municipal
lors
de
la
prochaine
réunion,
conformément
à
l'article
L.
2122-23
du
Code
général
des
collectivités territoriales. L'assemblée est interrogée sur l'éclairage de la partie non alimentée en LED
à
l'issue de ces travaux.
Le Conseil Municipal souhaite que l'éclairage reste coupé comme actuellement. Commune d'Illange
Séance du Conseil Municipal du 8 septembre 2026 ORDRE
DU
JOUR
N° 2026-030 : Loyers communaux et tarifs de location des salles communales 2027 Comme chaque année, le conseil
municipal fixe le montant des loyers pour l’ensemble des logements et salles
communales pour l’année suivante. Voir tableaux ci-dessous Loyers 2027 Bopariment
2113
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Commune d’Illange
Séance du Conseil Municipal du 8 septembre 2026 LOCATIONS 2027 SALLES COMMUNALES en eTre
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Saïle multi fonctions [soie réservée
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Salle réunion gymnase
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[Formations
150,00| 200,00!
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[Écran tactile pour formations
‘60,00!
30,00
Il
est
également
proposé,
comme
l’an
dernier,
de
ne
pas
acquitter
ni
percevoir
les
suppléments
de charges
annuelles inférieurs à 10 €. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
>
APPROUVE les loyers et tarifs proposés tels que présentés.
N° 2026-031 : Convention de reversement d’une subvention avec le tennis club d’Illange La Fédération Française de Tennis a accordé au Tennis Club d’Illange une aide financière d’un montant de 7 800€ pour la rénovation de deux courts de tennis. Les travaux de rénovation sont intégralement financés par la Commune d’Illange, qui en assure la maîtrise d'ouvrage ainsi que le règlement des dépenses correspondantes. En conséquence, les parties conviennent que l’aide financière soit reversée à la Commune, qui supporte le coût de l’opération. La présente convention
a
pour objet de définir
les modalités de
reversement à
la Commune d'Illange de
l’aide financière attribuée au Tennis Club d’Illange par la
Fédération
Française de Tennis dans le cadre du
dispositif « Aide à l'équipement », destinée à la rénovation de deux courts de tennis en béton poreux. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
>
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention.
N° 2026-032 : Cession d’une parcelle communale route de Thionville Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques
;
Vu la délibération n° 28/2026 du 30 juin 2026 constatant la désaffectation et prononçant le déclassement d'une emprise d'environ 9 m° issue de l'usoir communal situé 8 route de Thionville à Illange
;
Vu le document d'arpentage établi par la SARL GALLANI-ALIDADES
;
Considérant que l'emprise concernée, située section 3 parcelle 149 / 109, ne présente plus d'utilité pour l'usage du public ; Considérant
la
demande
d'acquisition
présentée
par
Monsieur Jordan
Jacques
MARTIN
et
Madame
Pauline
Myriam MANGIN, propriétaires riverains
;
Considérant que cette cession
permettra
une clarification des limites foncières et une gestion simplifiée du
patrimoine
communal
;
Le conseil municipal, après cet exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité : Commune d’Illange
Séance du Conseil Municipal du 8 septembre 2026 e APPROUVE la cession à Monsieur Jordan Jacques MARTIN et Madame Pauline Myriam MANGIN de
l'emprise de 9 m? issue de la parcelle cadastrée section 3 parcelle 149/109 située 8 route de Thionville à 57970 Illange comme figurant au projet d'arpentage en annexe.
e
FIXE le prix de vente à trois cent quinze euros (315 €).
e
DECIDE
que
la
prise
en
charge
des
frais
liés
à
cette
cession,
notamment
d'acte
notarié
et
de
publication au livre foncier, seront supportés par les acquéreurs, hors frais de géomètre pris en charge par la commune d’ILLANGE.
+ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte authentique ainsi que tout document
nécessaire à la réalisation de cette cession. N° 2026-033 : Numérotation d'adresse sur la ZAC E-LOG’IN 4 La dénomination d'une voie communale relève de la compétence du conseil municipal, en vertu de l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Dans le cadre de l'aménagement de la ZAC E-LOG'IN 4,
la nouvelle voie desservant le centre de transfert
(Sydelon) est en phase d'achèvement. La communauté d'agglomération avait sollicité le conseil municipal d’Illange afin de dénommer la nouvelle voie créée et permettre aux preneurs des terrains de disposer d’une adresse postale. S'agissant d’une voie qui jouxte les emprises du marais de maisons neuves, il avait été décidé de nommer la voie : Rue du Marais. Le conseil municipal doit à présent numéroter l’adressage du centre de transfert. L'assemblée, après en avoir délibéré, ATTRIBUE le n° 1 rue du Marais au centre de transfert du SYDELON. DIVERS Martine
GERGAUD
:
>
Effectifs de la rentrée scolaire : 51 élèves en maternelle et 99 élèves à l’élémentaire
>
Customisation du transformateur rue de la Moselle avec 5 jeunes
Valérie
HASELMEIER
:
>
Prises de photos professionnelles par drône
>
Accueil des nouveaux arrivants le 4/9 : 20 personnes accueillies
>
Fête du Fort le dimanche 13 septembre : derniers préparatifs (scénette vers 13h, stand de tirs, .)
Gilbert BRUN :
> _ Installation d’une alarme anti-intrusion à l’école
Ingrid
NEYERS
:
>
Question sur la gestion du futur terrain de Padel : en cours de réflexion
Christophe LEYENDECKER :
>
Forum des associations : 17 associations présentes Formule à revoir. À coupler avec une animation
Commune d’Illange
Séance du Conseil Municipal du 8 septembre 2026 >
Accueil du nouvel éducateur sportif
>
Démarrage prochainement des activités piscine et baby gym Recherche de parents accompagnateurs pour l’activité piscine
Thomas WALLON :
>
Très bon contact entre le nouvel éducateur sportif, les enfants et les parents
>
Question sur le report de la réunion du périscolaire qui devait avoir lieu en juin
Didier BLOT :
>
Pas de coupe de bois cette année
>
Installation de mobiliers urbains supplémentaires au complexe sportif (tables et bancs)
Nathalie JUNG :
Maisons fleuries : un seul passage effectué. Récompenses prochainement Reprise du foyer le jeudi 10 septembre Réunion de bilan du Beach Volley le 18/9 Septembre :
inauguration des courts de tennis, salon de peinture
Réunion du CCAS le 21 septembre (repas des aînés et colis de Noël)
LAAAA1
Christian SUBTIL :
>
Réception d’un acompte Fonds Vert pour la rénovation thermique de l’école
>
97 élèves sont actuellement inscrits pour bénéficier de la participation communale au transport scolaire
>
Augmentation de 25 % de 2 contrats d'assurance au 1° janvier 2027
Séance levée à 21h
Le Maire,
Le secrétaire de séance,
Marc
LUCCHINI
Commune d’illange
Séance du Conseil Municipal du 8 septembre 2026