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Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Déliberation - CM 09 01 2024 Deliberations 1)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE MOTHERN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU — WISSEMBOURG
Nombre de membres élus : 19 Extrait du registre Conseillers en fonction : 19 des délibérations du Conseil Municipal Conseillers présents à tous les points sauf points 5.a, 7.a, 7.b et 8 : 12
Conseillers présents aux points 7.a, 7.b et 8 : 11
Conseillers présents aux point 5.a : 9
Procurations à tous les points sauf points 5.a et 8 : 5
Procurations aux points 5.a et 8 : 4
Date de la convocation : 03 janvier 2024 Séance du 09 janvier 2024 à 19h15 Secrétaire de séance : Agnès MEYER
sous la Présidence de Madame Isabelle SCHMALTZ, Maire
Présents : Mmes et MM., SCHMALTZ Isabelle (sauf point 8), JOERGER Alain {sauf point 5.a), MEYER Agnès {sauf points 7.a et 7.b), NEICHEL Marcel, SCHMALTZ Annette, ARNOLD Marguerite, KNAUB Agnès, DONNATE Marie-Claude, SCHREINER Dominique, ZIMMERMANN Marie-Jeanne, KNAUB Nelly, BUCHMANN Florian
Membres absents excusés ayant donné procuration de vote :
Mme BALL Martine a donné procuration de vote à Mme SCHMALTZ Isabelle {sauf point 8)
Mme BREYER Astrid a donné procuration de vote à Mme ARNOLD Marguerite
M. RUCK Jean-Noël a donné procuration de vote à M. BUCHMANN Florian
M. ACKER Vincent a donné procuration de vote à Mme KNAUB Nelly
M. GRESSEL-HOFFARTH Florian a donné procuration de vote à M. JOERGER Alain {sauf point 5.a)
Membres absents excusés :
M. LEHMANN Frank
M. NUSSBAUM Emmanuel
1. Désignation d’un secrétaire de séance
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne son
secrétaire lors de chacune de ses séances.
Il est proposé au Conseil Municipal de confier cette fonction à Mme Agnès MEYER.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
* Désigne Madame Agnès MEYER, comme secrétaire de séance.
ADOPTE À L’'UNANIMITE
Pour extrait conforme,
Mothern, le 11 janvier 2024
Le Maire, La secrétaire de séance, Isabelle SCHMALTZ Agnès MEYER
CAE
A
Acte rendu exécutoire après transmission
par voie électronique au contrôle de légalité le : { { JAN. Im8
Et publication électronique sur le site internet de la commune le : { 1 JAN, 228 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Pour les membres du conseil, le délai de deux mois court à compter de la séance au cours de laquelle la délibération a été adoptée. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE MOTHERN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU - WISSEMBOURG
Nombre de membres élus : 19 Extrait du registre Conseillers en fonction : 19 des délibérations du Conseil Municipal Conseillers présents à tous les points sauf points 5.a, 7.a, 7.b et 8 : 12
Conseillers présents aux points 7.a, 7.bet 8:11
Conseillers présents aux point 5.a : 9
Procurations à tous les points sauf points S.a et 8: 5
Procurations aux points 5.a et 8 : 4
Date de la convocation : 03 janvier 2024 Séance du 09 janvier 2024 à 19h15 Secrétaire de séance : Agnès MEYER
sous la Présidence de Madame Isabelle SCHMALTZ, Maire
Présents : Mmes et MM., SCHMALTZ Isabelle (sauf point 8), JOERGER Alain (sauf point 5.a), MEYER Agnès (sauf points 7.a et 7.b), NEICHEL Marcel, SCHMALTZ Annette, ARNOLD Marguerite, KNAUB Agnès, DONNATE Marie-Claude, SCHREINER Dominique, ZIMMERMANN Marie-Jeanne, KNAUB Nelly, BUCHMANN Florian
Membres absents excusés ayant donné procuration de vote :
Mme BALL Martine a donné procuration de vote à Mme SCHMALTZ Isabelle {sauf point 8)
Mme BREYER Astrid a donné procuration de vote à Mme ARNOLD Marguerite
M. RUCK Jean-Noël a donné procuration de vote à M. BUCHMANN Florian
M. ACKER Vincent a donné procuration de vote à Mme KNAUB Nelly
M. GRESSEL-HOFFARTH Florian a donné procuration de vote à M. JOERGER Alain (sauf point 5.a)
Membres absents excusés :
M. LEHMANN Frank
M. NUSSBAUM Emmanuel
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
* Approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2023.
ADOPTE À L’'UNANIMITE
Pour extrait conforme,
Mothern, le 11 janvier 2024
Le Maire, La secrétaire de séance,
Isabelle SCHMALTZ Agnès MEYER
LEA
Acte rendu exécutoire après transmission ‘
par voie électronique au contrôle de légalité le A JAN 12, , Et publication électronique sur le site internet de la commune le A 1 JA 27, Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération qui pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat, Pour les membres du conseil, te délai de deux mois court à compter de la séance au cours de laquelle la délibération a été adoptée. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE MOTHERN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU — WISSEMBOURG
Nombre de membres élus : 19 Extrait du registre Conseillers en fonction : 19 des délibérations du Conseil Municipal Conseillers présents à tous les points sauf points 5.a, 7.a, 7.b et 8 : 12
Conseillers présents aux points 7.a, 7.b et 8: 11
Conseillers présents aux point 5.a : 9
Procurations à tous les points sauf points 5.a et 8: 5
Procurations aux points 5.a et 8 : 4
Date de la convocation : 03 janvier 2024 Séance du 09 janvier 2024 à 19h15 Secrétaire de séance : Agnès MEYER
sous la Présidence de Madame Isabelle SCHMALTZ, Maire
Présents ;: Mmes et MM., SCHMALTZ Isabelle {sauf point 8), JOERGER Alain {sauf point 5.a), MEYER Agnès (sauf points 7.a et 7.b), NEICHEL Marcel, SCHMALTZ Annette, ARNOLD Marguerite, KNAUB Agnès, DONNATE Marie-Claude, SCHREINER Dominique, ZIMMERMANN Marie-Jeanne, KNAUB Nelly, BUCHMANN Florian
Membres absents excusés ayant donné procuration de vote :
Mme BALL Martine a donné procuration de vote à Mme SCHMALTZ Isabelle {sauf point 8)
Mme BREYER Astrid a donné procuration de vote à Mme ARNOLD Marguerite
M. RUCK Jean-Noël a donné procuration de vote à M. BUCHMANN Florian
M. ACKER Vincent a donné procuration de vote à Mme KNAUB Nelly
M. GRESSEL-HOFFARTH Florian a donné procuration de vote à M. JOERGER Alain (sauf point 5.a)
Membres absents excusés :
M. LEHMANN Frank
M. NUSSBAUM Emmanuel
3. Finances : Communauté de Communes de la Plaine du Rhin : Demande de
fonds de concours pour des travaux de rénovation de l’éclairage public
Vu la délibération de la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin en date du 20 février 2014 instaurant un fonds de concours pour le renouvellement de l’éclairage public (hors lotissement et sinistre)
Considérant que le renouvellement de l’éclairage public Route de Lauterbourg et Route de Seltz représente une dépense totale de 23 793 € HT,
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et après en avoir délibéré :
* Accepte le fonds de concours instauré par la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin pour le renouvellement de l’éclairage public Route de Lauterbourg et Route de Seltz à hauteur de 30 % du montant HT restant à la charge de la Commune, * Informe la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin que ce montant sera de 7 137,90 € (sept mille cent trente sept euros et quatre vingt dix cents).
ADOPTE À L’'UNANIMITE
Pour extrait conforme,
Mothern, le 11 janvier 2024
Le Maire, La secrétaire de séance,
Isabelle SCHMALTZ Agnès MEYER
Acte rendu exécutoire après transmission { 1 JAN VE
par voie électronique au contrôle de légalité le : NW EtE?
Et publication électronique sur le site internet de la commune le : 1 AUBR 207: Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette EE 2: iôn qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Pour les membres du conseil, le délai de deux mois court à compter de la séance au cours de laquelle la délibération a été adoptée. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE MOTHERN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU - WISSEMBOURG
Nombre de membres élus : 19 Extrait du registre Conseillers en fonction : 19 des délibérations du Conseil Municipal Conseillers présents à tous les points sauf points 5.a, 7.a, 7.b et 8 : 12
Conseillers présents aux points 7.a, 7.b et 8 : 11
Conseillers présents aux point 5.a : 9
Procurations à tous les points sauf points 5.a et 8 : 5
Procurations aux points 5.a et 8 : 4
Date de la convocation : 03 janvier 2024 Séance du 09 janvier 2024 à 19h15 Secrétaire de séance : Agnès MEYER
sous la Présidence de Madame Isabelle SCHMALTZ, Maire
Présents : Mmes et MM., SCHMALTZ Isabelle {sauf point 8), JOERGER Alain (sauf point 5.a), MEYER Agnès (sauf points 7.a et 7.b), NEICHEL Marcel, SCHMALTZ Annette, ARNOLD Marguerite, KNAUB Agnès, DONNATE Marie-Claude, SCHREINER Dominique, ZIMMERMANN Marie-Jeanne, KNAUB
Nelly, BUCHMANN Florian
Membres absents excusés ayant donné procuration de vote :
Mme BALL Martine a donné procuration de vote à Mme SCHMALTZ Isabelle {sauf point 8)
Mme BREYER Astrid a donné procuration de vote à Mme ARNOLD Marguerite
M. RUCK Jean-Noël a donné procuration de vote à M. BUCHMANN Florian
M. ACKER Vincent a donné procuration de vote à Mme KNAUB Nelly
M. GRESSEL-HOFFARTH Florian a donné procuration de vote à M. JOERGER Alain (sauf point 5.a)
Membres absents excusés :
M. LEAMANN Frank
M. NUSSBAUM Emmanuel
4, Amicale cynophile de Mothern : demande de subvention dans le cadre de
l’organisation de la finale du championnat de France IGP
L’Amicale Cynophile de Mothern organisera la finale du championnat de France IGP I-IT-IT du 22 au 24 mars 2024 sur son terrain situé Route du Rhin à Mothern.
Cette manifestation réunira les meilleurs chiens de la catégorie IGP qui comprend les trois disciplines suivantes : obéissance, pistage et défense.
A cette occasion, M. GERBER Antoine, Président de l’ Amicale Cynophile de Mothern, demande un soutien de la commune dans un courrier en date du 24 novembre 2023 et adressé à Madame le Maire afin que la manifestation puisse se dérouler dans les meilleures conditions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
* Décide de soutenir l’ Amicale Cynophile de Mothern dans le cadre du championnat de France IGP I-IT-I du 22 au 24 mars 2024 sur son terrain situé Route du Rhin à Mothern.
* Décide la mise à disposition gratuite de la salle polyvalente à l’ Amicale Cynophile de Mothern du 22 au 24 mars 2024. Les frais d’électricité et de matériel cassé et manquant restent à la charge du locataire ainsi que les frais de nettoyage.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Pour extrait conforme,
Mothern, le 11 janvier 2024
Le Maire, La secrétaire de séance,
Isabelle SCHMALTZ Agnès MEYER
Acte rendu exécutoire après transmission { | JA! 22!
par voie électronique au contrôle de légalité le : Vs +
Et publication électronique sur le site internet de la commune le: { 1 JEF, 27, Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Pour les membres du conseil, le délai de deux mois court à compter de la séance au cours de laquelle la délibération a été adoptée. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE MOTHERN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU - WISSEMBOURG
Nombre de membres élus : 19 Extrait du registre Conseillers en fonction : 19 des délibérations du Conseil Municipal Conseillers présents à tous les points sauf points 5.a, 7.a, 7.b et 8 : 12
Conseillers présents aux points 7.a, 7.b et 8: 11
Conseillers présents aux point 5.a : 9
Procurations à tous les points sauf points 5.a et 8 : 5
Procurations aux points 5.a et 8 : 4
Date de la convocation : 03 janvier 2024 Séance du 09 janvier 2024 à 19h15 Secrétaire de séance : Agnès MEYER
sous la Présidence de Madame Isabelle SCHMALTZ, Maire
Présents : Mmes et MM., SCHMALTZ Isabelle (sauf point 8), JOERGER Alain {sauf point 5.a), MEYER Agnès (sauf points 7.a et 7.b), NEICHEL Marcel, SCHMALTZ Annette, ARNOLD Marguerite, KNAUB Agnès, DONNATE Marie-Claude, SCHREINER Dominique, ZIMMERMANN Marie-Jeanne, KNAUB
Nelly, BUCHMANN Florian
Membres absents excusés ayant donné procuration de vote :
Mme BALL Martine a donné procuration de vote à Mme SCHMALTZ Isabelle {sauf point 8)
Mme BREYER Astrid a donné procuration de vote à Mme ARNOLD Marguerite
M. RUCK Jean-Noël a donné procuration de vote à M. BUCHMANN Florian
M. ACKER Vincent a donné procuration de vote à Mme KNAUB Nelly
M. GRESSEL-HOFFARTH Florian a donné procuration de vote à M. JOERGER Alain (sauf point 5.a)
Membres absents excusés :
M. LEHMANN Frank
M. NUSSBAUM Emmanuel
5, Carnaval de Mothern 2024
a. Soutien de la commune par la mise à disposition de la salle
polyvalente à tarif réduit pour les bals carnavalesques
Mme le Maire propose, comme les années précédentes, de soutenir les associations qui organisent un bal sur la période allant du jeudi précédent la cavalcade au mardi après la cavalcade.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
* Décide d’apporter son soutien et d’accorder ainsi la gratuité sur le tarif de location de la salle polyvalente aux associations qui organisent un bal carnavalesque pendant la période allant du jeudi
8 février 2024 au mardi 13 février 2024
* Précise que les frais d’électricité et de matériel cassé et manquant restent à la charge des locataires ainsi que les frais de nettoyage.
ADOPTE AVEC 12 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION Monsieur Alain JOERGER (et par procuration M. GRESSEL-HOFFARTH Florian) et madame
Marie-Jeanne ZIMMERMANN, membres du Tennis Club de Mothern, et monsieur Marcel
NEICHEL membre du Moto Club de Mothern ont quitté la salle et n’ont ni participé au débat ni
pris part au vote.
Pour extrait conforme,
Mothern, le 11 janvier 2024
Le Maire, La secrétaire de séance,
Isabelle SCHMALTZ Agnès MEYER
Acte rendu exécutoire après transmission n nur
par voie électronique au contrôle de légalité le : 1 1 JR. 2 l
Et publication électronique sur le site internet de la commune le : { 1 JE 2.1 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette dël éfation qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Pour les membres du conseil, le délai de deux mois court à compter de la séance au cours de laquelle la délibération a été adoptée. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE MOTHERN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU - WISSEMBOURG
Nombre de membres élus : 19 Extrait du registre Conseillers en fonction : 19 des délibérations du Conseil Municipal Conseillers présents à tous les points sauf points 5.a, 7.a, 7.b et 8 : 12
Conseillers présents aux points 7.a, 7.b et 8 : 11
Conseillers présents aux point 5.a : 9
Procurations à tous les points sauf points S.a et 8: 5
Procurations aux points 5.a et 8 : 4
Date de la convocation : 03 janvier 2024 Séance du 09 janvier 2024 à 19h15 Secrétaire de séance : Agnès MEYER
sous la Présidence de Madame Isabelle SCHMALTZ, Maire
Présents : Mmes et MM., SCHMALTZ Isabelle {sauf point 8), JOERGER Alain (sauf point 5.a), MEYER Agnès (sauf points 7.a et 7.b), NEICHEL Marcel, SCHMALTZ Annette, ARNOLD Marguerite, KNAUB Agnès, DONNATE Marie-Claude, SCHREINER Dominique, ZIMMERMANN Marie-Jeanne, KNAUB Nelly, BUCHMANN Florian
Membres absents excusés ayant donné procuration de vote :
Mme BALL Martine a donné procuration de vote à Mme SCHMALTZ Jsabelle (sauf point 8)
Mme BREYER Astrid a donné procuration de vote à Mme ARNOLD Marguerite
M. RUCK Jean-Noël a donné procuration de vote à M. BUCHMANN Florian
M. ACKER Vincent a donné procuration de vote à Mme KNAUB Nelly
M. GRESSEL-HOFFARTH Florian a donné procuration de vote à M. JOERGER Alain (sauf point 5.a)
Membres absents excusés :
M. LEHMANN Frank
M. NUSSBAUM Emmanuel
5. Carnaval de Mothern 2024
b. Demande de participation pour la cavalcade par le Comité des Fêtes
de Mothern
Mme le Maire donne lecture du courrier reçu du Comité des Fêtes de Mothern sollicitant, d’une part, une subvention pour l’achat de bonbons et de friandises à distribuer lors de la cavalcade prévue le 11 février 2024 à hauteur de 2000 € et, d’autre part, une participation aux frais de nettoyage des rues suite à la cavalcade.
Il est rappelé que la participation communale en 2023 avait été de 1 750 € pour l’achat de bonbons et de friandises et de 400 € pour le nettoyage des rues soit un total de 2 150 €.
Mme le Maire propose, suite à la réception de devis pour le nettoyage des rues qui s’élèvent à environ 2 000 € (selon les heures réelles réalisées par le prestataire), que la commune ne subventionne pas l’achat de bonbons mais qu’elle prenne intégralement en charge le nettoyage des rues suite à la cavalcade.
Considérant qu’il y a lieu de soutenir le Comité des Fêtes pour l’organisation de cette manifestation et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
* De ne pas octroyer de subvention au Comité des Fêtes de Mothern pour l’achat de bonbons et de friandises à distribuer lors de la cavalcade du dimanche 11 février 2024. * De prendre intégralement en charge le nettoyage des rues suite à la cavalcade du dimanche 11 février 2024.
Les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2024 de la Commune.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Pour extrait conforme,
Mothern, le 11 janvier 2024
Le Maire, La secrétaire de séance,
Isabelle SCHMALTZ Agnès MEYER
Acte rendu exécutoire après transmission
par voie électronique au contrôle de légalité le: { À JAN, 1024 { 1 JAN f
Et publication électronique sur le site internet de la commune le : ' 2 2 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Pour les membres du conseil, le délai de deux mois court à compter de la séance au cours de laquelle la délibération a été adoptée. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE MOTHERN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU - WISSEMBOURG
Nombre de membres élus : 19 Extrait du registre Conseillers en fonction : 19 des délibérations du Conseil Municipal Conseillers présents à tous les points sauf points 5.a, 7.a, 7.b et 8 : 12
Conseillers présents aux points 7.a, 7.b et 8:11
Conseillers présents aux point 5.a : 9
Procurations à tous les points sauf points 5.a et 8 : 5
Procurations aux points 5.a et 8 : 4
Date de la convocation : 03 janvier 2024 Séance du 09 janvier 2024 à 19h15 Secrétaire de séance : Agnès MEYER
sous la Présidence de Madame Isabelle SCHMALTZ, Maire
Présents : Mmes et MM., SCHMALTZ Isabelle {sauf point 8), JOERGER Alain {sauf point 5.a), MEYER Agnès {sauf points 7.a et 7.b), NEICHEL Marcel, SCHMALTZ Annette, ARNOLD Marguerite, KNAUB Agnès, DONNATE Marie-Claude, SCHREINER Dominique, ZIMMERMANN Marie-Jeanne, KNAUB Nelly, BUCHMANN Florian
Membres absents excusés ayant donné procuration de vote :
Mme BALL Martine a donné procuration de vote à Mme SCHMALTZ Isabelle (sauf point 8)
Mme BREYER Astrid a donné procuration de vote à Mme ARNOLD Marguerite
M. RUCK Jean-Noël a donné procuration de vote à M. BUCHMANN Florian
M. ACKER Vincent a donné procuration de vote à Mme KNAUB Nelly
M. GRESSEL-HOFFARTH Florian a donné procuration de vote à M. JOERGER Alain (sauf point 5.a)
Membres absents excusés :
M. LEHMANN Frank
M. NUSSBAUM Emmanuel
6. Personnel communal
a. Instauration du recours au télétravail
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique ;
Vu l'accord collectif national relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique, négocié et signé à l’unanimité le 13 juillet 2021 par les organisations syndicales des trois versants de la fonction publique ;
Vu l’accord collectif local relatif à la mise en œuvre du télétravail dans les collectivités et leurs établissements publics de moins de 50 agents relevant du comité technique (CST) placé auprès du Centre de gestion du Bas-Rhin, négocié et signé à l’unanimité par les organisations syndicales représentatives le 16 novembre 2022, adopté par délibération du Conseil Municipal du 28/02/2023 ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 04/07/2023 mettant à jour la délibération du 28/02/2023 ; Vu l'avis du Comité social territorial en date du 11 décembre 2023 ;
Considérant que le télétravail s’est particulièrement répandu au sein de la fonction publique au cours des dernières années et notamment depuis l’année 2020 dans un contexte de pandémie persistante liée à la covid 19, conduisant au placement d’agents en télétravail en dehors de tout cadre règlementaire; que cette situation d’urgence inédite nécessite de prendre de nouvelles mesures destinées à sécuriser pour l’avenir le recours au télétravail ;
Considérant que le recours au télétravail peut être vu comme un mode d’organisation particulièrement intéressant pour répondre aux enjeux actuels et futurs et notamment ceux liés à l’environnement en permettant de réduire les déplacements et les consommations énergétiques, ou encore ceux liés à un meilleur équilibre entre les territoires, sans compter que le télétravail peut également participer à une meilleure attractivité du secteur public et une meilleure qualité de vie au
travail ;
Considérant que le télétravail a fait l’objet d’un important dialogue social lequel a débouché sur un accord collectif national le 13 juillet 2021 et un accord local le 16 novembre 2022 qu’il convient de mettre en œuvre au sein de la commune de Mothern au profit des agents du service administratif ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
* Autorise le recours au télétravail pour l’ensemble des agents du service administratif qu’ils soient agents titulaires ou stagiaires, agents contractuels de droit public ou de droit privé, qu’ils soient à
temps complet, non complet, ou à temps partiel ;
* Fixe le télétravail à un jour par semaine maximum par agent ;
* Fixe les activités éligibles au télétravail comme suit : toutes les tâches liées au service administratif ;
* Autorise l’exercice du télétravail dans les lieux potentiels suivants, sachant que tous les lieux d’exercice du télétravail doivent respecter les conditions de sécurité, de conformité des installations et de confidentialité inhérente aux activités du télétravailleur
eau domicile de l’agent (et autre lieu privé par exemple une résidence secondaire) ;
e au domicile d’un membre familial direct de l’agent
* Fixe les autres modalités de télétravail conformément à la charte annexée à la présente délibération et fixe l’attestation de conformité des installations aux spécifications techniques selon le modèle ci-
joint ;
ADOPTE À L'UNANIMITE
Pour extrait conforme,
Mothern, le 11 janvier 2024
Le Maire, La secrétaire de séance,
Isabelle SCHMALTZ Agnès MEYER
: x . . ?7
Acte rendu exécutoire après transmission
par voie électronique au contrôle de légalité le : { 1 JAN, 1P24
Et publication électronique sur le site internet de la commune le: 1 1 JA, PR Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération qui pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Pour les membres du conseil, le délai de deux mois court à compter de la séance au cours de laquelle la délibération a été adoptée. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE MOTHERN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU — WISSEMBOURG
Nombre de membres élus : 19 Extrait du registre Conseillers en fonction : 19 des délibérations du Conseil Municipal Conseillers présents à tous les points sauf points 5.a, 7.a, 7.b et 8 : 12 Conseillers présents aux points 7.a, 7.b et 8 : 11
Conseillers présents aux point 5.a : 9
Procurations à tous les points sauf points 5.a et 8:5
Procurations aux points 5.a et 8 : 4
Date de la convocation : 03 janvier 2024 Séance du 09 janvier 2024 à 19h15
Secrétaire de séance : Agnès MEYER
sous la Présidence de Madame Isabelle SCHMALTZ, Maire
Présents : Mmes et MM., SCHMALTZ Isabelle {sauf point 8), JOERGER Alain (sauf point 5.a), MEYER Agnès (sauf points 7.a et 7.b), NEICHEL Marcel, SCHMALTZ Annette, ARNOLD Marguerite, KNAUB Agnès, DONNATE Marie-Claude, SCHREINER Dominique, ZIMMERMANN Marie-Jeanne, KNAUB Nelly, BUCHMANN Florian
Membres absents excusés ayant donné procuration de vote :
Mme BALL Martine a donné procuration de vote à Mme SCHMALTZ Isabelle (sauf point 8)
Mme BREYER Astrid a donné procuration de vote à Mme ARNOLD Marguerite
M. RUCK Jean-Noël a donné procuration de vote à M. BUCHMANN Florian
M. ACKER Vincent a donné procuration de vote à Mme KNAUB Nelly
M. GRESSEL-HOFFARTH Florian a donné procuration de vote à M. JOERGER Alain (sauf point 5.a)
Membres absents excusés :
M. LEHMANN Frank
M. NUSSBAUM Emmanuel
6. Personnel communal
b. Création de poste pour accroissement saisonnier d’activité pour l’année
2024
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment son article 3 —2° ;
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 —2° de la
loi n°84-53 précitée ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier l’urgence de recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité ;
Il est proposé au Conseil Municipal de créer des emplois saisonniers pour les services techniques
municipaux pour l’année 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
*Décide d’autoriser le Maire à recruter, en fonction des besoins, des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois maximum nendant nne même nérinde de 19 mais en annlication de l’article 3 99 de la Tai n°R4-53 nrécitée * Charge le Maire de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des durées
hebdomadaires de service.
La rémunération se fera sur la base 1% échelon du grade d’adjoint technique territorial.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Pour extrait conforme,
Mothern, le 11 janvier 2024
Le Maire, La secrétaire de séance,
Isabelle SCHMALTZ Agnès MEYER
Acte rendu exécutoire après transmission Ce { 4 JE 2%
par voie électronique au contrôle de légalité le : h { En 9%
Et publication électronique sur le site internet de la commune le : 1 Jfi 2 24 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération qui pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Pour les membres du conseil, le délai de deux mois court à compter de la séance au cours de laquelle la délibération a été adoptée. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE MOTHERN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU — WISSEMBOURG
Nombre de membres élus : 19 Extrait du registre Conseillers en fonction : 19 des délibérations du Conseil Municipal Conseillers présents à tous les points sauf points 5.a, 7.a, 7.b et 8 : 12 Conseillers présents aux points 7.a, 7.b et 8 : 11
Conseillers présents aux point 5.a : 9
Procurations à tous les points sauf points 5.a et 8 : 5
Procurations aux points 5.a et 8 : 4
Date de la convocation : 03 janvier 2024 Séance du 09 janvier 2024 à 19h15 Secrétaire de séance : Agnès MEYER
sous la Présidence de Madame Isabelle SCHMALTZ, Maire
Présents : Mmes et MM., SCHMALTZ Isabelle (sauf point 8), JOERGER Alain (sauf point 5.a), MEYER Agnès (sauf points 7.a et 7.b), NEICHEL Marcel, SCHMALTZ Annette, ARNOLD Marguerite, KNAUB Agnès, DONNATE Marie-Claude, SCHREINER Dominique, ZIMMERMANN Marie-Jeanne, KNAUB Nelly, BUCHMANN Florian
Membres absents excusés ayant donné procuration de vote :
Mme BALL Martine a donné procuration de vote à Mme SCHMALTZ Isabelle (sauf point 8)
Mme BREYER Astrid a donné procuration de vote à Mme ARNOLD Marguerite
M. RUCK Jean-Noël a donné procuration de vote à M. BUCHMANN Florian
M. ACKER Vincent a donné procuration de vote à Mme KNAUB Nelly
M. GRESSEL-HOFFARTH Florian a donné procuration de vote à M. JOERGER Alain {sauf point 5.a)
Membres absents excusés :
M. LEHMANN Frank
M. NUSSBAUM Emmanuel
6. Personnel communal
c. Création de poste pour accroissement temporaire d’activité pour l’année
2024
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 — 1° ;
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité en application de l’article 3 — 1° de la loi n°84-53 précitée ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier l’urgence de recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité :
Il est proposé au Conseil Municipal de créer des emplois pour accroissement temporaire d’activité pour les services techniques municipaux pour l’année 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
*Décide d’autoriser le Maire à recruter, en fonction des besoins, des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois en application de l’article 3 — 1° de la loi n°84-53
précitée.
* Charge le Maire de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des durées
hebdomadaires de service.
La rémunération se fera sur la base 1% échelon du grade d’adjoint technique territorial.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour extrait conforme,
Mothern, le 11 janvier 2024
Le Maire, La secrétaire de séance,
Isabelle SCHMALTZ Agnès MEYER
Acte rendu exécutoire après transmission { 1 J4 ë 22 à : à a HE fi, L.
par voie électronique au contrôle de légalité le : aa! Et publication électronique sur le site internet de la commune le : À 1 Jr 27% Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Pour les membres du conseil, le délai de deux mois court à compter de la séance au cours de laquelle la délibération a été adoptée. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE MOTHERN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU -— WISSEMBOURG
Nombre de membres élus : 19 Extrait du registre Conseillers en fonction : 19 des délibérations du Conseil Municipal Conseillers présents à tous les points sauf points 5.a, 7.a, 7.b et 8 : 12 Conseillers présents aux points 7.a, 7.b et 8: 11
Conseillers présents aux point 5.a : 9
Procurations à tous les points sauf points 5.a et 8 : 5
Procurations aux points 5.a et 8 : 4
Date de la convocation : 03 janvier 2024 Séance du 09 janvier 2024 à 19h15 Secrétaire de séance : Agnès MEYER
sous la Présidence de Madame Isabelle SCHMALTZ, Maire
Présents : Mmes et MM., SCHMALTZ Isabelle {sauf point 8), JOERGER Alain (sauf point 5.a), MEYER Agnès {sauf points 7.a et 7.b), NEICHEL Marcel, SCHMALTZ Annette, ARNOLD Marguerite, KNAUB Agnès, DONNATE Marie-Claude, SCHREINER Dominique, ZIMMERMANN Marie-Jeanne, KNAUB
Nelly, BUCHMANN Florian
Membres absents excusés ayant donné procuration de vote :
Mme BALL Martine a donné procuration de vote à Mme SCHMALTZ Isabelle {sauf point 8)
Mme BREYER Astrid a donné procuration de vote à Mme ARNOLD Marguerite
M. RUCK Jean-Noël a donné procuration de vote à M. BUCHMANN Florian
M. ACKER Vincent a donné procuration de vote à Mme KNAUB Nelly
M. GRESSEL-HOFFARTH Florian a donné procuration de vote à M. JOERGER Alain (sauf point 5.a)
Membres absents excusés :
M. LEHMANN Frank
M. NUSSBAUM Emmanuel
7. Chasse
a. Approbation des candidatures à la 2°"° adjudication du 12/01/2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Environnement ;
Vu l’arrêté préfectoral du 12 juin 2023 approuvant le Cahier des Charges Type relatif à la location des chasses communales du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2024 au 1% février 2033 ; Vu la revendication du droit de priorité émise par M. NUSSBAUM titulaire actuel du lot de chasse n°1 en date du 14 septembre 2023 ;
Vu la revendication du droit de priorité émise par M. LESSER titulaire actuel du lot de chasse n°2 en date du 14 septembre 2023 ;
Vu la demande d’avis présentée électroniquement à la commission consultative communale de chasse en date du 12 septembre 2023 ;
Vu l'avis de la commission consultative communale de la chasse du 25 octobre 2023 ;
Vu la demande d’avis présentée électroniquement à la commission consultative communale de chasse en date du 28 décembre 2023 ;
Vu les délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023, du 14 novembre 2023 et du 06 décembre 2023 ;
Vu le Procès-Verbal de la 1° adjudication de la chasse du 27 novembre 2023. En application du Code de l’environnement, le droit de chasse est administré par la commune au nom et pour le compte des propriétaires.
Par délibération du 20 septembre 2023, le conseil municipal à décider du mode de location par adjudication pour les lots n°1 et n°2 (les locataires actuels ont fait valoir leur droit de priorité). Le conseil municipal avait également fixé la mise à prix de ces 2 lots comme suit : > lot n°1 : 4 570 € (quatre mille cinq cent soixante dix euros)
> lot n°2 : 5 500 € (cinq mille cinq cent euros)
L’adjudication des lots de chasse n°1 et n°2 a eu lieu lundi 27 novembre 2023 et a été conduite par M. le Trésorier.
Aucune offre n’avait été émise lors de cette adjudication, ni pour le lot n°1, ni pour Le lot n°2.
Par délibération du 06 décembre 2023, le conseil municipal a décidé de fixer la date de la 2°" adjudication au vendredi 12/01/2024 et de revoir les prix des lots comme suit : > lot n°1 : 4 100 € (quatre mille cent euros)
> lot n°2 : 4 950 € (quatre mille neuf cent cinquante euros)
Les candidats suivants ayant participés à la première adjudication ont d’ores et déjà signalés qu’ils candidataient à la deuxième adjudication :
Dossier Avis de la Commission Consultative
Candidat Situation complet| Communale de la Chasse du 25/10/2023
M. NUSSBAUM Locataire actuel -
Loti Emmanuel droit de priorité Oui Favorable
M. LESSER Locataire actuel - .
Lot 2 Christian droit de priorité Oui Favorable
Voici le détail de la candidature supplémentaire réceptionnée par la commune suite à la publication dans le journal local du 09 décembre 2023 :
. . . Dossier Avis de la Commission Consultative Candidat Situation
complet Communale de la Chasse
. E N né Lot 1 M WEISSL R ouvelle Oui Majorité favorable
Frédéric candidature
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
* Décide :
- d'approuver la candidature de M. NUSSBAUM Emmanuel dans le cadre de la location du lot n°1 et de présenter son dossier à l’adjudication du 12/01/2024
- _ d’approuver la candidature de M. WEISSLER Frédéric dans le cadre de la location du lot n°1 et de présenter son dossier à l’adjudication du 12/01/2024
- _ d’approuver la candidature de M. LESSER Christian dans le cadre de la location du lot n°2 et de présenter son dossier à l’adjudication du 12/01/2024 * Autorise : Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme Agnès MEYER, conjointe d’un membre de l’association de chasse du Mittelberg, titulaire du lot de chasse communale n°1, a quitté la salle et n’a ni participé au débat, ni pris part au vote.
Pour extrait conforme,
Mothern, le 11 janvier 2024
Le Maire, La secrétaire de séance,
Isabelle SCHMALTZ Agnès MEYER
Acte rendu exécutoire après transmission
par voie électronique au contrôle de légalité le : À 1 JAN, 2024
Et publication électronique sur le site internet de la commune le : { à JAN, 2024 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération qui pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Pour les membres du conseil, le délai de deux mois court à compter de la séance au cours de laquelle la délibération a été adoptée. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
P DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU — WISSEMBOURG
Nombre de membres élus : 19 Extrait du registre Conseillers en fonction : 19 des délibérations du Conseil Municipal Conseillers présents à tous les points sauf points 5.a, 7.a, 7.b et 8 : 12
Conseillers présents aux points 7.a, 7.bet8:11
Conseillers présents aux point 5.a : 9
Procurations à tous les points sauf points 5.a et 8: 5
Procurations aux points 5.a et 8 : 4
Date de la convocation : 03 janvier 2024 Séance du 09 janvier 2024 à 19h15 Secrétaire de séance : Agnès MEVER
sous la Présidence de Madame Isabelle SCHMALTZ, Maire
Présents : Mmes et MM., SCHMALTZ Isabelle fsauf point 8), JOERGER Alain (sauf point 5.a), MEYER Agnès (sauf points 7.a et 7.b), NEICHEL Marcel, SCHMALTZ Annette, ARNOLD Marguerite, KNAUB Agnès, DONNAÂTE Marie-Claude, SCHREINER Dominique, ZIMMERMANN Marie-Jeanne, KNAUB Nelly, BUCHMANN Florian
Membres absents excusés ayant donné procuration de vote :
Mme BALL Martine a donné procuration de vote à Mme SCHMALTZ Isabelle {sauf point 8)
Mme BREYER Astrid a donné procuration de vote à Mme ARNOLD Marguerite
M. RUCK. Jean-Noël a donné procuration de vote à M. BUCHMANN Florian
M. ACKER Vincent a donné procuration de vote à Mme KNAUB Nelly
M. GRESSEL-HOFFARTEH Florian a donné procuration de vote à M, JOERGER Alain {sauf point 5.a)
Membres absents excusés :
M. LEHMANN Frank
M. NUSSBAUM Emmanuel
7. Chasse
b. Fixation du prix de réserve en cas de séance tenante
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2023 approuvant le Cahier des Charges Type relatif à la location des chasses communales du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2024 au 1°" février 2033 ; Vu la revendication du droit de priorité émise par M. NUSSBAUM titulaire actuel du lot de chasse n°1 en date du 14 septembre 2023 ;
Vu la revendication du droit de priorité émise par M. LESSER titulaire actuel du lot de chasse n°2 en date du 14 septembre 2023 ;
Vu la demande d'avis présentée électroniquement à la commission consultative communale de chasse en date du 12 septembre 2023 ;
Vu l’avis de la commission consultative communale de la chasse du 25 octobre 2023 ;
Vu la demande d’avis présentée électroniquement à la commission consultative communale de chasse en date du 28 décembre 2023 ;
Vu les délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023, du 14 novembre 2023 et du 06 décembre 2023 ;
Vu le Procès-Verbal de la 1*° adjudication de la chasse du 27 novembre 2023,
En application du Code de l’environnement, le droït de chasse est administré par la commune au nom et pour le compte des propriétaires. Par délibération du 20 septembre 2023, le conseil municipal à décider du mode de location par adjudication pour les lots n°1 et n°2 (les locataires actuels ont fait valoir leur droit de priorité). Le conseil municipal avait également fixé la mise à prix de ces 2 lots comme suit : > lot n°1 : 4 570 € (quatre mille cinq cent soixante dix euros)
> lot n°2 : 5 500 € (cinq mille cinq cent euros)
L’adjudication des lots de chasse n°1 et n°2 a eu lieu lundi 27 novembre 2023 et a été conduite par M. le Trésorier.
Aucune offre n’avait été émise lors de cette adjudication, ni pour le lot n°1, ni pour le lot n°2.
Par délibération du 06 décembre 2023, le conseil municipal a décidé de fixer la date de la 2ème adjudication au vendredi 12/01/2024 et de revoir les prix des lots comme suit : > lot n°1 : 4 100 € (quatre mille cent euros)
> lot n°2 : 4 950 € (quatre mille neuf cent cinquante euros)
Dans l’hypothèse où cette 2°" adjudication serait infructueuse, les candidats pourront émettre leurs offres en séance tenante.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
* Décide : de fixer le prix de réserve annuel de chaque lot, c’est-à-dire le montant de location annuel minimum accepté par la commune pour chaque lot à :
> lot n°1 : 3 950 € (trois milleneufcent cinquante euros)
> lot n°2 : 4 450 € (quatre mille quatre cent cinquante euros)
Toute offre inférieure au prix de réserve sera rejetée.
* Autorise : Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
ADOPTE À L’'UNANIMITE
Mme Agnès MEYER, conjointe d’un membre de l’association de chasse du Mittelber , litulaire du
lot de chasse communale n°1, a quitté la salle et n’a ni participé au débat, ni pris part au vote.
Pour extrait conforme,
Mothern, le 11 janvier 2024
Le Maire, La secrétaire de séance,
Isabelle SCHMALTZ Agnès MEYER
ec LUS
Acte rendu exécutolre après transmission
par vole électronique au contrôle de légallté le : 14 JAN. 2024
Et publication électronique sur le site internet de la commune le : 14 JAH. 2024 Le Maire cerlifle sous sa responsabllité le caractère exécutoire de celte délibération qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le trlbunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Pour les membres du conseil, le délal de deux mols court à compter de la séance au cours de laquelle la délibération a été adoptée, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE MOTHERN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU — WISSEMBOURG
Nombre de membres élus : 19 Extrait du registre Conseillers en fonction : 19 des délibérations du Conseil Municipal Conseillers présents à tous les points sauf points 5.a, 7.a, 7.b et 8 : 12 Conseillers présents aux points 7.a, 7.b et 8 : 11
Conseillers présents aux point 5.a : 9
Procurations à tous les points sauf points 5.a et 8 : 5
Procurations aux points 5.a et 8 : 4
Date de la convocation : 03 janvier 2024 Séance du 09 janvier 2024 à 19h15 Secrétaire de séance : Agnès MEYER
sous la Présidence de Madame Isabelle SCHMALTZ, Maire
Présents : Mmes et MM., SCHMALTZ Isabelle fsauf point 8), JOERGER Alain {sauf point 5.a), MEYER Agnès (sauf points 7.a et 7.b), NEICHEL Marcel, SCHMALTZ Annette, ARNOLD Marguerite, KNAUB Agnès, DONNATE Marie-Claude, SCHREINER Dominique, ZIMMERMANN Marie-Jeanne, KNAUB Nelly, BUCHMANN Florian
Membres absents excusés ayant donné procuration de vote :
Mme BALL Martine a donné procuration de vote à Mme SCHMALTZ Isabelle (sauf point 8)
Mme BREYER Astrid a donné procuration de vote à Mme ARNOLD Marguerite
M. RUCK Jean-Noël a donné procuration de vote à M. BUCHMANN Florian
M. ACKER Vincent a donné procuration de vote à Mme KNAUB Nelly
M. GRESSEL-HOFFARTH Florian a donné procuration de vote à M. JOERGER Alain {sauf point 5.a)
Membres absents excusés :
M. LEHMANN Frank
M. NUSSBAUM Emmanuel
8. Désignation d’un signataire pour un permis de construire
En application de l’article L 422-7 du code de l'urbanisme, M. Alain JOERGER, Adjoint au Maire,
expose au Conseil Municipal : « Si le Maire (...) est intéressé au projet faisant l'objet de la demande
de permis de construire ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme
mandataire, le Conseil Municipal (...) désigne un autre de ses membres pour prendre la décision. ».
Considérant que Mme le Maire est intéressée à titre personnel dans la délivrance du permis de
construire référencé n° PC 067 305 23 R0O006 déposé par son neveu, M. Florian GERHARD.
Considérant que les délégations du Maire aux Adjoints ne peuvent pas s’appliquer dans ce cas précis,
il appartient au Conseil Municipal de désigner expressément un de ses membres pour prendre la
décision de se prononcer sur la délivrance du permis de construire référencé n°PC 067 305 23 R0O006
à l’issue de la phase d’instruction.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
* Décide de désigner M. Martine BALL, 2ème Adjoint au Maire, en application de l’article L 422-7
du code de l’urbanisme et le charge de signer l’arrêté relatif au permis de construire référencé n° PC
067 305 23 R0O006 à l’issue de la phase d’instruction, ainsi que les éventuels arrêtés de permis de
construire modificatifs et autres actes relatifs à ce dossier. ADOPTE À L’'UNANIMITE
Mme Isabelle SCHMALTZ (et par procuration Mme Martine BALL), étant la tante de l’intéressé,
a quitté la salle et n’a ni participé au débat, ni pris part au vote.
Pour extrait conforme,
Mothern, le 11 janvier 2024
Le Maire, La secrétaire de séance,
Isabelle SCHMALTZ Agnès MEYER
Acte rendu exécutoire après transmission f 9
par voie électronique au contrôle de légalité le : 1 1 JAF 124 _
Et publication électronique sur le site internet de la commune le: 4 4 JAf} 2:24
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Pour les membres du conseil, le délai de deux mois court à compter de la séance au cours de laquelle la délibération a été adoptée. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE MOTHERN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU — WISSEMBOURG
Nombre de membres élus : 19 Extrait du registre Conseillers en fonction : 19 des délibérations du Conseil Municipal Conseillers présents à tous les points sauf points 5.a, 7.a, 7.b et 8 : 12 Conseillers présents aux points 7.a, 7.b et 8 : 11
Conseillers présents aux point 5.a : 9
Procurations à tous les points sauf points 5.a et 8 : 5
Procurations aux points 5.a et 8 : 4
Date de la convocation : 03 janvier 2024 Séance du 09 janvier 2024 à 19h15 Secrétaire de séance : Agnès MEYER
sous la Présidence de Madame Isabelle SCHMALTZ, Maire
Présents : Mmes et MM., SCHMALTZ Isabelle (sauf point 8), JOERGER Alain {sauf point 5.a), MEYER Agnès (sauf points 7.a et 7.b), NEICHEL Marcel, SCHMALTZ Annette, ARNOLD Marguerite, KNAUB Agnès, DONNATE Marie-Claude, SCHREINER Dominique, ZIMMERMANN Marie-Jeanne, KNAUB Nelly, BUCHMANN Florian
Membres absents excusés ayant donné procuration de vote :
Mme BALL Martine a donné procuration de vote à Mme SCHMALTZ Isabelle (sauf point 8)
Mme BREYER Astrid a donné procuration de vote à Mme ARNOLD Marguerite
M. RUCK Jean-Noël a donné procuration de vote à M. BUCHMANN Florian
M. ACKER Vincent a donné procuration de vote à Mme KNAUB Nelly
M. GRESSEL-HOFFARTH Florian a donné procuration de vote à M. JOERGER Alain (sauf point 5.a)
Membres absents excusés :
M. LEHMANN Frank
M. NUSSBAUM Emmanuel
9, Compte-rendu des décisions du Maire dans le cadre des délégations
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délégation accordée à Mme le Maire par délibération du Conseil Municipal de Mothern en date du 04 juin 2020,
Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Mme le Maire en vertu de cette délégation,
Mme le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu’elle a prise dans le cadre de ses délégations.
“ Décision du 01/12/2023 :
Portant sur la signature d’un devis concernant l’acquisition d’un écran collaboratif pour la salle du Conseil Municipal de la mairie en construction, avec l’entreprise STI BUREAUTIQUE, 18 Rue du Parc, 67205 OBERHAUSBERGEN, pour un montant de 5 500 € HT.
Y Décision du 04/12/2023 :
Portant sur la signature d’un devis concernant l’acquisition de mobilier pour les bureaux de la mairie en construction, avec l’entreprise TECHNO BURO), i Route de Schirmeck, 67120 DUPPIGHEIM, pour un montant de 17 751,90 € HT. Ÿ” Décision du 27/12/2023 :
Portant sur la signature d’un devis concernant l’acquisition de mobilier pour la salle du Conseil Municipal de la mairie en construction, avec l’entreprise TERTIA, 1A Rue Pégase, 67960 ENTZHEIM, pour un montant de 24 549,50 € HT.
Y” Décision du 27/12/2023 :
Portant sur la signature d’un devis concernant le renouvellement urgent de la toiture de la salle polyvalente en raison des infiltrations qui ont été constatées, avec l’entreprise WIEDEMANN, 4B Rue du Traineau, 67240 GRIES, pour un montant de 97 756,24 € HT.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé :
* Prend acte des décisions prises par Mme le Maire depuis la dernière présentation des décisions du Maire dans le cadre des délégations en séance du Conseil Municipal.
ADOPTE À L’'UNANIMITE
Pour extrait conforme,
Mothern, le 11 janvier 2024
Le Maire, La secrétaire de séance,
Isabelle SCHMALTZ Agnès MEYER
Acte rendu exécutoire après transmission nl
par voie électronique au contrôle de légalité le : 1 1 JAN. 2024
Et publication électronique sur le site internet de la commune le : Î 1 JAN, 2024 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Pour les membres du conseil, le délai de deux mois court à compter de la séance au cours de laquelle la délibération a été adoptée.