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Arrêté - arrete creation ralentisseur Pte Croix
Document publié le Mardi 17 avril 2018 par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - arrete creation ralentisseur Pte Croix)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILLE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ : Le 17 avril 2018
Arrêté de Circulation n° 2018.048
Objet : Arrêté permanent — Création d’un plateau ralentisseur Chemin de la Petite Croix à l'intersection du chemin allant à la piscine.
Le Maire de Saint Hilaire de Riez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1,
L.2212-5, L.2213-1 et L.2213-6,
Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, Départements et
Régions,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, R.110-2, R.411-2, R. 411-4, R.411-8,
R.411-25, R.411-26, R.412-26, R.412-28 et R 413-1, R416-6,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière LIVRE l- 1° partie (généralités) - 2°me partie (signalisation et danger)- 3% partie (intersections et régimes de priorité), 4ème partie (signalisation de prescription) et 7°"° partie (marque sur chaussées), approuvé par l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation de modification de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et les arrêtés de notification subséquent.
Vu le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route, Considérant la nécessité de réglementer la circulation du Chemin de la Petite croix, pour assurer la sécurité des usagers.
ARRETE
Article 1 :
La vitesse de circulation de tous véhicules est limité à 30km/h à l'intersection du Chemin de la Petite Croix et du chemin allant au mulitiplexe aquatique rue du Guitton, par l'installation d'un plateau ralentisseur de 40 mètres de longueur, et cela jusqu'à 30 mètres de part et d'autre de ce dispositif.
Article 2 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise Ouest Signalisation.
Article 3 :
Le présent arrêté entrera en vigueur dès la mise en place des panneaux et le marquage au sol de la zone réservée.
Article 4 :
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité. Article 6 :
La Direction des services techniques de la Ville de Saint Hilaire de Riez, la Gendarmerie et la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ambpliation leur sera adressée ainsi qu'au centre de Secours.
Fait à Saint Hilaire de Riez, Certifié exécutoire en vertu de sa publication
Le 17 avril 2018 amsn ou notification le 4 9 AVR. 2018
Arrêté municipal Le 17 avril 2018
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VILLE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
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