Déliberation - 2016CR10 NOVEMBRE

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Déliberation - 2016CR10 NOVEMBRE Document publié le Lundi 7 novembre 2016 par la commune de Martignat. Lien du pdf (Déliberation - 2016CR10 NOVEMBRE)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Jeunesse,

COMPTE – RENDU DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 novembre 2016

Etaient présents : Mmes et MM. Locatelli Yves, Cottin Jean-Claude, Bevand Monique, Berset Patrick, Hugonnet Sylvie, Jantet Robert, Reydellet Brigitte, Béjannin Daniel, Novakoski Yvan, Clément Edith, Patel Pierre, Carrico Paulo, Béreiziat Myriam, Tissot Sandra, Petit Christelle, Bonaz Anne-Lise, Jacquand Rémi, Issartel Julien.

Absente excusée : Mme Bourdillon Béatrice.

COLLECTE DES ORDURES MENAGERES

M. le Maire explique que la CCHB a déterminé des zones de collectes en fonction du nombre d’habitants : zone 1 : 1 passage hebdomadaire, zone 2 : 2 passages, zone 3 : plus de 2 passages (Certains quartiers d’Oyonnax). Elle a demandé à la commune si elle acceptait de passer à un seul ramassage hebdomadaire. M. le Maire et les adjoints n’ont pas souhaité émettre de choix sans l’avis du conseil municipal. Pour 2017 il y aura toujours deux passages, lundi et jeudi.

Il faut prendre une décision qui sera applicable et définitive à compter du 1er janvier 2018. Le taux prévisionnel de la taxe est évalué à 10% pour un passage et 10.5% pour 2 passages. Lors de la discussion il ressort que :

- Vu la faible différence entre les 2 taux il est préférable de rester à 2 passages. - A ce jour, il n’y a aucune certitude sur les taux. Ceux-ci seront fixés en avril 2017. - Pour les maisons individuelles un seul passage peut être suffisant, mais ce n’est pas le cas pour les bâtiments collectifs.

- Si les usagers effectuent le tri des déchets et le compostage, un seul passage peut être suffisant, mais le compostage n’est pas possible dans les bâtiments collectifs et le tri n’est pas encore suffisant.

- En été si les usagers déposent leurs sacs de déchets ménagers tout au long de la semaine, les odeurs seront insoutenables.

Il est décidé de rester à deux passages hebdomadaires.

DEFIBRILLATEUR POUR LE CPIN

M. le Maire rappelle que lors de la réunion du 3 octobre, il a été décidé d’acheter un nouveau défibrillateur pour les pompiers. L’achat a été réalisé, le montant de la facture est de 1818.60 € HT. Le conseil décide de solliciter une subvention auprès du SDIS de l’Ain pour le financement de cette acquisition. M. Novakoski précise que cette subvention n’est possible qu’une seule fois. Le précédent matériel avait été financé exclusivement par le budget communal.

CANTINE

M. Patrick Berset, adjoint en charge des affaires scolaires et périscolaires, rappelle aux conseillers que la délibération 82/2015 qui fixe le montant des repas de la cantine scolaire, prévoit au maximum trois enfants d’une même famille. Le secrétariat a eu une demande pour une famille qui compte quatre enfants et ce cas n’est pas prévu dans la délibération. Le conseil décide que le tarif de 4.20 € s’appliquera à partir du 3ème enfant et non uniquement pour le 3ème enfant, ceci pour la cantine scolaire et celle du centre de loisirs.

CONTRAT ENFANCE JEUNESSE

Mme Monique Bevand, adjointe, informe que M. Boutemine, Conseiller de territoire auprès de la CAF de l’Ain, est venu en mairie présenter un bilan des aides accordées dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse. Il ressort que l’activité est en nette progression. Ce contrat a pris fin le 31 décembre 2015. Il propose de signer un nouveau contrat pour une période de 4 ans soit de 2016 à 2019 inclus. Par ce contrat C.E.J. la CAF apporte, à la commune, une aide financière pour le fonctionnement de l’accueil loisirs des vacances scolaires. Le montant prévisionnel est de 5200 € par an. Le Conseil Municipal mandate le Maire pour signer le Contrat Enfance Jeunesse, pour les années 2016 à 2019.

DOT AUX BACHELIERS

Sylvie Hugonnet, informe que 24 jeunes ayant réussi les épreuves du baccalauréat en juin étaient invités à la soirée récompense qui a eu lieu le 28 octobre 2016. 20 étaient présents ou excusés. Il est décidé d’attribuer 50 € à ces 20 bacheliers.

PLAN COMMUNAL DE DESHERBAGE

M. le Maire rappelle que la commune a signé la Charte Régionale d’entretien des espaces verts « zéro pesticide dans nos villes et villages » le 2 décembre 2014. Dans la continuité de cette démarche elle doit établir un « plan communal de désherbage ». Une consultation a été lancée pour choisir un prestataire pour la réalisation de ce plan. La proposition du Centre de Formation et de Promotion Horticole de Lyon-Ecully, d’un montant de 3270 € a été retenue et validée.

Le conseil municipal décide de solliciter des subventions de la part des différents partenaires institutionnels signataires du contrat de rivière (Agence de l’Eau, Département, CCHB – ex SIVU ) à hauteur de 80% du montant de la prestation.

POINT SUR LES TRAVAUX

Jean-Claude Cottin fait le point sur les travaux en cours et sur les projets qui ont été évoqués lors de la réunion de la commission des travaux :

- Place de la mairie : il reste le traçage qui doit être fait dès que la météo le permettra. - Rue du commerce : la restructuration des deux maisons (84 et 86 rue du commerce) s’avère compliquée. Il est proposé de faire une étude de projet en démolissant complètement ces bâtiments et en reconstruisant un ensemble de plusieurs salles pour accueillir des réunions et les activités avec les enfants. L’installation de l’accueil loisirs semble judicieuse car il pourrait bénéficier de la cour et de la cantine de l’école maternelle.

- Le projet d’installation d’un élévateur pour permettre l’accès à l’étage de la mairie aux personnes à mobilité réduite a été présenté par le maître d’œuvre. Ce projet prévoit cette installation dans une partie de la coursive. L’élévateur serait placé à l’extrémité sud. L’entrée de la mairie se trouvera modifiée. L’aspect d’ensemble du bâtiment sera conservé en fermant les arcades par une cloison vitrée. Un accord de principe est donné.

QUESTIONS DIVERSES

 Yves Novakoski fait un point sur la situation du CPIN : lors de la matinée d’information d’octobre, il a rencontré 3 personnes. Deux femmes se sont portées candidates pour faire le test et en cas de réussite faire la formation pour intégrer le corps des pompiers de la commune. Deux hommes, déjà formés, ont également pris contact et doivent confirmer leur demande d’intégration.

 Rémi Jacquand fait remarquer que certains renvois d’eau sur les pistes forestières ont besoin d’être nettoyés. L’eau ne s’évacuant plus elle creuse des rigoles sur les routes.

 Anne-Lise Bonaz demande si la passerelle sur le Lange va être refaite. Le particulier, propriétaire des parcelles ne refera pas cette passerelle.

 Il est rappelé que les usagers ne peuvent déposer qu’un seul chargement à la benne à déchets verts. Lorsqu’ils ont beaucoup de déchets (taille des arbres) le premier véhicule est accepté les autres doivent être emmenés à la déchetterie. Le diamètre des branches ne doit pas dépasser 3 cm.  Robert Jantet informe que la subvention pour les travaux d’amélioration de routes forestières a été accordée. Les bois mis en vente le 4 octobre à Nantua ont trouvés preneurs. La recette globale est de 91 200 €.

La séance est levée à 21 h 00.

Martignat le 9 novembre 2016

Yves Locatelli, Maire

Les délibérations afférentes à cette réunion

peuvent être consultées en mairie pendant

les heures de permanence.