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Document publié le Mardi 15 septembre 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 SEPT 140 Attribution SUB AUX Ecoles Maternelles et Elementaires Orga DES Sorties Scolaires 2026 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
o COMMUNE DE NANGIS
République Française
E SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date du conseil municipal OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AUX
15/09/2026 ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES POUR Date de la convocation L'ORGANISATION DES SORTIES SCOLAIRES — ANNÉE 09/09/2026 SCOLAIRE 2026/2027
Date de l'affichage
09/09/2026
L'an deux mille vingt-six, le quinze septembre à dix-neuf heures trente minutes, le conseil
municipal s’est réuni sous la présidence de Madame Clotilde LAGOUTTE, Maire, en suite des
convocations adressées le neuf septembre deux mille vingt-six.
Étaient présents :
Clotilde LAGOUTTE, Maire
Abdelhakim LACHHAB, Maureen BONNET-KHOUILDI, Michel BILLOUT, Pascale DESPLATS, Guy-
Bertrand TCHIKAYA, Voahangy HUÉ, Mohamed NOURO, Sylvie GALLOCHER, Maires-adjoints.
Julien BOUDET, ljou HAMMOUTI, Mohammed KHERBACH, Prescilia HENRY, Lucie BOURELY,
Romaine BOKASSA-KIBOZI, Adama OUATTARA, Catherine MOLINA, José MORILLA, Gérard
ESNAULT, Pascal BOURGET, Nolwenn LE BOUTER, Jules NOUGA NOUGA, Isabelle WALCZYNSKI,
Stéphane MOLINES, Angélique RAPPAILLES, Cyril AKPAMA, Conseillers municipaux.
Étaient représentés :
Dramane TRAORE pouvoir à ljou HAMMOUTI
Frédérique HOUREUX pouvoir à Maureen BONNET-KHOUILDI
Catherine LORMANN-D’HOKER pouvoir à Nolwenn LE BOUTER
Pascale DESPLATS a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à l’unanimité
des suffrages, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260925-DEL-2026-140-DE
Date de télétransmission : 25/09/2026
Date de réception préfecture : 25/09/2026 Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
2026/SEPT/140
DÉLIBÉRATION
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AUX ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES POUR
L'ORGANISATION DES SORTIES SCOLAIRES — ANNÉE SCOLAIRE 2026/2027
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la délibération n° 2025/SEPT/58 relative au versement d’une aide subvention aux écoles
maternelles et élémentaires dans le cadre des sorties scolaires pour l’année 2025/2026,
CONSIDERANT le souhait de la municipalité de reconduire le dispositif et de réévaluer ladite
subvention pour l’année scolaire 2026/2027,
CONSIDERANT que le montant sera versé sous forme de subvention aux associations scolaires ou
coopératives scolaires affiliées à l’'OCCE qui gère les fonds des écoles,
VU le budget communal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ (par 29 voix POUR)
ARTICLE 1 : Approuve l'attribution d’une subvention pour les sorties scolaires d’un montant de 15
euros/élève pour l’année scolaire 2026/2027, pour la période du 01 septembre 2026 au 02 juillet
2027.
ARTICLE 2 : Dit que ce montant viendra diminuer le coût de la sortie et sera versé aux associations
scolaires ou coopératives scolaires affiliées à l’'OCCE qui gère les fonds des écoles, sur production de
justificatifs précisant le nombre d'enfants de la classe concernée et le montant de la dépense.
ARTICLE 3 : Dit que les dépenses sont inscrites au budget communal de l'exercice en cours.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
La Maire Le secrétaire de séance
Pascale DESPLATS Clotilde
Certifié exécutoire compte-tenu de
la télétransmission en Sous-Préfecture
le
Et de la transmission ou notification et de la
publication le
La Maire,
Clotilde “:
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, in re ES peutf ete d’un recours pour excès de co! pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois oslication, le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le sitè w.telerecaurs.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260925-DEL-2026-140-DE
Date de télétransmission : 25/09/2026
Date de réception préfecture : 25/09/2026