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Arrêté - 12 05 arrete 09 2023 gare
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marbache.
Lien du pdf (Arrêté - 12 05 arrete 09 2023 gare)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département
de
Meurthe-et-Moselle Mairie
de
(
ARRETE
N°
09
- 2023
MARB/
CHE
PORTANT
RÈGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
PARKING
DE
LA
GARE
Le
Maire
de
la
commune
de
Marbache,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L.2212-1
et
2212-2,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
les
articles
L.2121-1,
L.2122-2
et
L.2122-3
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
Publiques
(CG3P),
Vu
la
demande
de
la
SNCF
Gares
et
Connexions,
13
rue
Raymond
Poincaré
à
Nancy
(54000),
dans
le
cadre
de
travaux,
Vu
la
nécessité
d'interdire
le
stationnement
sur
une
partie
du
parking
de
la
Gare
sis
rue
Jean
Jaurès
à
Marbache
(parcelle
cadastrée
section
AK
n°
295),
Considérant
la
nécessité
de
garantir
la
sécurité
des
intervenants
et
des
usagers
de
la
route,
ARRÊTE
Article
1
: Du
lundi
22
mai
au
23
juin
2023,
le
stationnement
de
tout
véhicule,
sauf
service
d'urgence,
seront
interdits
sur
une
partie
du
parking
de
la
Gare
à
Marbache
(rue
Jean
Jaurès),
sur
le
domaine
privé
communal,
ouvert
au
public.
Article
2
: Cette
occupation
nécessitera
les
dispositions
suivantes :
- Sécurité
: la
mise
en
place
et
le
maintien
de
tout
dispositif
nécessaire
à
cette
réglementation
provisoire
restent
à
la
charge
de
la
SNCF
en
préservant
les
droits
des
tiers.
Des
barrières
de
type
Vauban
avec
des
panneaux
"stationnement
interdit”
seront
mis
en
place
à
chaque
extrémité
de
la
zone
concernée.
Le
présent
arrêté
sera
apposé
visiblement
et
lisiblement
sur
les
barrières.
Article
3
: Conformément
aux
articles
R.
417-10
S
10
0,
R.
411-25
al.
3
du
Code
de
la
Route
et
L.
2213-2
O0
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
réprimés
par
l'article
R.
417-
10
S
IV
du
code
de
la
route,
tout
véhicule
ne
respectant
pas
les
prescriptions
précitées
à
l'article
1
du
présent
arrêté
sera
mis
en
fourrière
immédiatement
et
sans
préavis.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification.
Article
5
: Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
autonome
de
FROUARD
et
la
Police
Intercommunale
du
Bassin
de
Pompey
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
.
Article
6:
Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmise
à
:
-
La
Gendarmerie
de
Frouard
à
-
La
Police
intercommunale
du
Bassin
de
Pompey
-
Affiché
en
Mairie
E, le
10
mai
2023
Le
Maire,
Jean-Jacques
MAXANT