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Arrêté - 12 07 arrete n 13 2023 spectacle pyrotechnique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marbache.
Lien du pdf (Arrêté - 12 07 arrete n 13 2023 spectacle pyrotechnique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Département
de
Meurthe-et-Moselle
Article
1 :
Article 2
:
Article 3 : Article
4 :
Article
5 :
Article 6 : Article 7 : Article
8 :
Article
9
:
Article
10
:
ARRÊTÉ
N°
13-2023
PORTANT
AUTORISATION
D'UN
SPECTACLE
PYROTECHNIQUE
- Vu
l'article
L
2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
- Vu
les
articles
10,
11
et
15
de
l'arrêté
du
31
mai
2010,
relatifs
au
stockage
momentané
d'artifices
de
divertissement
en
vue
d'un
tir,
à
proximité
du
lieu
de
tir, - Vu
l'article
13
du
décret
n°
2010-4556
du
4
mai
2010, relatif
au
classement
des
artifices
de
divertissement
en
fonction
de
leur
dangerosité
lors
de
la
mise
en
œuvre, - Vu
l'article
6 du
décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
et
l'article
28
de
l'arrêté
du
31
mai
2010,
relatifs
à
la
qualification
des
personnes
pour
la
mise
en
œuvre
des
artifices
de
divertissement
de
catégorie
2,
3
et
4.
- Considérant
qu'afin
d'assurer
la
sécurité
publique,
il y
a
lieu
de
réglementer
le
tir du
feu
d'artifices
sur
le territoire
de
la commune.
ARRÊTE
L'association
"Les
Dompteurs
d’Etoiles"
est
autorisée
à
tirer
un
spectacle
pyrotechnique,
le jeudi 13
juillet
2023
à
22
h
30
depuis
le
stade
et
la
plateforme,
lieudit
«
La
Signeulle
»
et
depuis
le
lieudit
«
à
la
voie
de
Liverdun
».
L'organisation
du
tir
sera
placée
sous
la
responsabilité
de
l'association
"Les
Dompteurs
d'Étoiles"
représentée
par
Monsieur
Pierre
METAYE
qui
sera
chargé
de
superviser
les
opérations
de
transport,
de
stockage
et
de
tir des
artifices,
dans
le
respect
des
indications
portées
sur
les
emballages
des
artifices
et
des
règlements
de
sécurité.
La
zone
de
tir
sera
délimitée
par
les
artificiers
et
interdite
à
toute
personne
non
autorisée
et
devra
respecter
les
distances
vis-à-vis
des
habitations
voisines.
Durant
le
tir,
les
spectateurs
seront
tenus
à
la
distance
de
sécurité
maximum
inscrite
sur
les
emballages
des
artifices.
La
zone
de
sécurité
ainsi
déterminée
sera
matérialisée
de
sorte
qu'aucun
spectateur
ne
puisse
la
franchir
par
inadvertance.
La
détermination
des
distances
de
sécurité
tiendra
compte
de
la
direction
et
de
la
vitesse
du
vent,
en
particulier
en
ce
qui
concerne
les
mortiers
qui
seront
orientés
dans
une
direction
non
dangereuse.
Toute
pièce
défectueuse
doit
être
identifiée
et
placée
hors
d'état
de
nuire.
Elle
sera
neutralisée
dans
les
plus
brefs
délais.
La
zone
de
tir sera
équipée
d’une
arrivée
d'eau
à
disposition
immédiate.
Les
déchets
de
tir et
d'artifices
non
utilisés
ou
défectueux
seront
enlevés
par
les
artificiers,
dès
le tir terminé
et au
plus
tard
sous
quelques
jours.
Dès
14
h,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits
voie
de
Liverdun
sauf
aux
riverains,
et
voie
de
la
"Signeulle",
après
avoir
pris
les
dispositions
nécessaires,
à
savoir
l'installation
de
barrières
et
le
positionnement
d’un
responsable.
L'association
"Les
Dompteurs
d'Etoiles",
le Centre
de
Secours
de
POMPEY,
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FROUARD,
la
Brigade
de
Police
Intercommunale
du
Bassin
de
POMPEY,
les
membres
du
Service
Technique
et
de
la
Commission
Animation,
sont
chargés
de
faire
respecter
le
présent
arrêté.
Fait
à
Marbache,
le
25
mai
2023