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Arrêté - Arrete 57 24 Portant autorisation de voirie 10 rue du Chemin de Fer
Document publié le Samedi 6 novembre 1982 par la commune de Relecq-Kerhuon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 57 24 Portant autorisation de voirie 10 rue du Chemin de Fer)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Le Relecq erhuon
ARRETE N°57/24
Arrêté municipal portant autorisation de voirie
10 RE DF CHEMIN DE FER
Le Maire de la Ville de LE RELECQ-KERHUON,
Vu les articles L 2212-1 et 2213-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — gème partie — Signalisation Temporaire) approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1982,
Vu l'ordonnance n° 59.115 du 7 janvier 1959 modifiée, relative à la voirie des Collectivités locales,
Vu le décret n° 64.262 du 14 Mars 1964 pris en application de l’article 7 de l'ordonnance susvisée,
Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 29 novembre 1994 approuvant le règlement de voirie de la
Communauté Urbaine de BREST reçue le 13 décembre 1994 à la Sous-Préfecture de BREST.
Vu les délibérations du Conseil Municipal n°235-D71-23 en date du 14 décembre 2023 et n°235-D04-24 en date
du 8 février 2024 fixant les tarifs municipaux 2024,
Vu la demande en date du 22 février 2024, de Monsieur Clément LEON représentant l'Entreprise Prune Elagage Services
— 6 rue des Ajoncs d’Or - 29490 GUIPAVAS, d’une emprise de voirie pour le stationnement d’un camion-nacelle pour
l’élagage d'arbres au droit du 10 rue du Chemin de Fer à Le Relecq-Kerhuon,
Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services de la Ville,
ARRETE
ARTICLE 1 — CIRCULATION
Le jeudi 7 mars 2024, la circulation de tous les véhicules sera interdite, dans l’emprise du chantier au droit du 10 rue du
Chemin de Fer.
La rue sera barrée, sauf pour les riverains et une déviation sera mise en place par la rue de Reims.
ARTICLE 2 — VOIRIE
Les droits de voirie à payer à la ville par le pétitionnaire conformément au tarif susvisé, sont fixés à la somme de :
Camion nacelle : le 07/03/2024 (0,50€x10m?)x1jour = 5,00 euros
ARTICLE 3 — PRESCRIPTION
La présente autorisation est donnée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur, notamment des
prescriptions du Code de l'Urbanisme et de l’Habitation, et en particulier de celles relatives au permis de construire et
dans le cas présent, de la réglementation en matière de traitement des déchets amiantés du bâtiment.
ARTICLE 4 — SIGNALISATION
La signalisation de proximité adéquate sera mise en place et entretenue Monsieur Clément LEON.
ARTICLE 5 — EXÉCUTION
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur l’agent de Police Municipale, Monsieur le Trésorier de la
métropole à BREST sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au pétitionnaire.
Fait à LE RELECO-KERHUON, Le 9 3 FEV, 2024
Pour le Maire et par délégation,
Le conseiller municipal délégué aux travaux
@n-
Acte rendu exécutoire
après publication ou notification
le : 2 3 FEV. 202 Diste Patrick PERON