Compte-Rendu - Compte rendu CM 230321

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 230321 Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Thiers. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 230321)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance, COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 23 MARS 2021

\ Ville &Thiers

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du 26 janvier 2021

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 26 janvier 2021 est soumis à délibération.

Le Conseil Municipal :

. Approuve le procès-verbal de la séance du 26 janvier 2021.

1) ADMINISTRATION GENERALE

l Délégation du Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-22 ;

VU la délibération du Conseil Municipal de THIERS, en date du 4 juillet 2020 (reçue en Sous-

préfecture le 9 juillet 2020) donnant délégation au Maire conformément à l'article susvisé ;

Monsieur le Maire fait état des décisions prises par délégation :

. DCM2021-1 Marché de fournitures: mise à niveau des systèmes

d’information des écoles maternelles et primaires

Lot 3 — Achat et maintenance de 70 ordinateurs fixes - Avenant n°1

Un avenant n°1 est conclu avec la société NEYRIAL afin de modifier le prix des unités

centrales sur le bordereau des prix unitaires qui passe de 349 € HT à 395,50 € HT.

La DCM2021-2 Marché de services : mission sécurité protection de la santé et

mission contrôle technique pour le suivi des travaux médiathèque

Lot 2 - Mission de contrôle technique — Avenant n°1

Un avenant n°1 est conclu pour le lot 2 — mission de contrôle technique avec la société

ALPES CONTROLE (63 Cournon d'Auvergne) afin de prolonger la durée d'exécution du

marché de 10 mois, portant ainsi le marché à 9 851 € HT.

La DCM2021-3 Marché de service: mission d’assistance à maitrise d'ouvrage

pour la réhabilitation d’un bâtiment existant

Un marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réhabilitation d’un bâtiment existant,

l'immeuble « Défi-Mode », est conclu avec la société CS BATIMENT (42 Sury-le-Comtal) pour

un montant DE 23 500 € HT pour la tranche ferme et 16 000 € HT pour la tranche

optionnelle.

I DCM2021-4 Marché de travaux — Création d’un court de tennis sur le centre

de loisirs d’Iloa — Avenant n°2

Avenant conclu avec la société COLAS Rhône Alpes Auvergne afin d’acter le transfert

du contrat à la société COLAS France à compter du 31 décembre 2020.COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 23 MARS 2021

+ DCM2021-6 Marché d’ingénierie : réalisation d’études géotechniques

Un marché d'ingénierie pour la réalisation d'études de sol géotechniques

(reconnaissance et études géologique et hydrologique) sur les sites suivants : mur de

soutènement de l’école de Turelet, pont de l'aire d'accueil des gens du voyage, mur

de soutènement du cimetière Saint-Jean, ainsi qu’une étude géotechnique

préliminaire sur le site du lotissement du Parc de la Roche est conclu avec la société

SARL Hydrogéotechnique Sud Est pour un montant total de prestation de 13 977 €

HT.

LS DCM2021-7 Marché public de service: réalisation de relevés

topographiques pour des aménagements d'ensemble

Marché conclu avec l’entreprise GEOA (07 Labatie-d'Andaure) pour un montant de

3 500 € HT.

% + DCM2021-8 Convention de ligne de trésorerie avec le crédit agricole

Une convention de ligne de trésorerie est souscrite auprès du Crédit Agricole pour

une durée de 1 an à hauteur de 200 000€, utilisable en plusieurs tirages.

Elle servira à financer les besoins ponctuels de trésorerie du budget eau de la ville

de Thiers selon les conditions de la convention de ligne de trésorerie.

> DCM2021-9 Convention de ligne de trésorerie avec le crédit agricole

Une convention de ligne de trésorerie est souscrite auprès du Crédit Agricole pour

une durée de 1 an à hauteur de 200 000€, utilisable en plusieurs tirages.

Elle servira à financer les besoins ponctuels de trésorerie du budget assainissement

de la ville de Thiers selon les conditions de la convention de ligne de trésorerie.

*, DCM2021-10 Convention de ligne de trésorerie avec le crédit agricole Le

Une convention de ligne de trésorerie est souscrite auprès du Crédit Agricole pour

une durée de 1 an à hauteur de 600 000€, utilisable en plusieurs tirages.

Elle servira à financer les besoins ponctuels de trésorerie du budget principal de la

ville de Thiers selon les conditions de la convention de ligne de trésorerie.

< DCM2021-11 Marché de fournitures et services: fourniture, installation,

mise en service et maintenance d’un système de supervision pour la régie des

eaux de la ville de Thiers — Avenant n°2

Un avenant n°2 est conclu avec la société SUEZ SMART SOLUTIONS (78 Le Pecq) pour

un montant maximum annuel de 80 000 € HT la première année puis 40 000 € HT les

années suivantes en cas de reconduction.

La . DCM2021-14 Convention de ligne de trésorerie avec le crédit agricole

Une convention de ligne de trésorerie est souscrite auprès du Crédit Agricole pour

une durée de 1 an à hauteur de 1 000 OOCE, utilisable en plusieurs tirages.

Elle servira à financer les besoins ponctuels de trésorerie du budget principal de la

ville de Thiers selon les conditions de la convention de ligne de trésorerie.

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|Î

\|

|COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 23 MARS 2021

. Budgets

1.1 Comptes de gestion 2020

Le Conseil Municipal approuve les comptes de gestion 2020 pour les sept budgets

{budget général et budgets annexes).

Rapporteur : Stéphane RODIER

APPROBATION A L'UNANIMITE

1.2 Comptes administratifs 2020

Budget principal

Budget annexe ANRU II

Budget annexe OPAH

Budget annexe SIC

Budget annexe Lotissement Parc de la Roche

Budget annexe eau

Budget annexe assainissement nHpeope

Le Conseil Municipal s'est prononcé sur chacun des comptes administratifs de l'exercice

2020 des sept budgets (budget général et budgets annexes) et constate la concordance des

résultats de l'exercice 2020 des comptes de gestion avec les résultats des comptes administratifs pour les sept budgets.

Rapporteur : Stéphane RODIER

APPROBATION A L’UNANIMITE (Monsieur le

Maire sort et ne prend pas part au vote)

2. Affectations des résultats de l’année 2020

L'affectation du résultat doit permettre de couvrir le besoin de financement de la section

d'investissement compte tenu des restes à réaliser. Il est proposé, pour le Budget principal

et les Budgets annexes, d’affecter la somme nécessaire à cette couverture et de reporter la

différence dans les recettes de la section de fonctionnement.

Budget principal

Budget annexe ANRU II

Budget annexe OPAH

Budget annexe SIC

Budget annexe Lotissement Parc de la Roche

Budget annexe eau

Budget annexe assainissement mmppeoppCOMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 23 MARS 2021

Le Conseil Municipal :

- approuve l'affectation des résultats de l'exercice 2020 issus du compte administratif

pour chacun des sept budgets (budget principal et budgets annexes).

Rapporteur : Stéphane RODIER

APPROBATION A L’UNANIMITE

3, Taux des taxes locales 2021

Pour mémoire, les taux communaux sont les suivants :

Toxe d'habitation 14.33% 14.33% 1433 % Taxe sur le foncier bâti 23.20 % 23.20% 23.20 % Taxe sur le foncier non bâti 92.28 % 92.28 % 92.28 %#

Il est proposé au Conseil Municipal de ne pas modifier la pression fiscale locale.

Pour ce faire, suite au transfert de la part départementale de TFB (Taxe Foncière Bâtie) aux

communes, les modalités de vote des taux 2021 sont modifiées

- taux TH (Taxe d'Habitation) : il n'est pas nécessaire de voter le taux, sa valeur étant figée

jusqu'en 2022 inclus. Il est donc de 14.33%.

- taux TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) :

eiln’y a plus de taux départemental

e les communes votent leur taux par rapport à un taux de référence majoré de l'ex-taux

départemental 2020 = taux communal 2020 + taux départemental 2020 de 20.48 :

> Une commune qui ne souhaite pas modifier la pression fiscale doit voter le taux de

référence soit : 23.20% (taux communal 2020) + 20.48% (taux départemental 2020) =

43.68%

Dans le cadre de la réforme de la TH, la différence entre les recettes fiscales avant réforme

et après réforme sera corrigée par l'application d'un coefficient destiné à neutraliser les

écarts de produits générés par le transfert de la part TFB du Département.

Le coefficient de correction figurera sur l'état 1259 avec les montants soit du prélèvement

soit de la compensation (Cet état sera envoyé aux collectivités le 31 mars 2021)

Le Conseil Municipal accepte de ne pas modifier la pression fiscale et fixe le taux des taxes locales pour 2021 :

TH :14,33 %

TFB : 43,68 %

TENB : 92,28 %

Rapporteur: Stéphane RODIER

APPROBATION A L’'UNANIMITECOMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 23 MARS 2021

4. Budgets primitifs 2021

Ils feront l’objet d’un exposé lors de la séance.

a. Budget général de la commune

serpery

i. Subventions aux associations

ii. Budget primitif 2021

Budget annexe ANRU Il

Budget annexe OPAH

Budget annexe SIC

Budget annexe Lotissement Parc de la Roche

Budget annexe eau

Budget annexe assainissement

Budget périls

Rapporteur : Stéphane RODIER

VOTE :;

5. AP-CP 2021

Subvention aux associations : APPROBATION A

L'UNANIMITE, 7 CONSEILLERS MUNICIPAUX NON PAS PRIS

PART AU VOTE : Pierre SUREDA, Claude GOUILLON-CHENOT,

Isabelle FUREGON, Vincent PETITJEAN, Monique DURAND-

PRADAT, Tahib ADJIMI et Catherine PAPUT.

Budget primitif: APPROBATION A LA MAJORITE, 24

POUR, 6 ABSTENTIONS (M. BOUCOURT, ROUX, BENTEJAC,

Mmes LAID, BEAL et ALP) et 3 CONTRES (M. BOUANANE,

Mmes CHEVALDONNE et JOYEUX)

Budget ANRUII : APPROBATION A LA MAJORITE, 24

POUR, 6 ABSTENTIONS (M. BOUCOURT, ROUX, BENTEJAC,

Mmes LAID, BEAL et ALP) et 3 CONTRES (M. BOUANANE,

Mmes CHEVALDONNE et JOYEUX)

Budget OPAH: APPROBATION A LA MAJORITE, 27

POUR, 6 ABSTENTIONS (M. BOUCOURT, ROUX, BENTEJAC,

Mmes LAID, BEAL et ALP) et 3 CONTRES (M. BOUANANE,

Mmes CHEVALDONNE et JOYEUX)

Budgets annexes SIC, Parc de la Roche, Eau,

Assainissement et Périls : APPROBATION A L'UNANIMITE

Il est nécessaire de proposer et d'approuver les AP/CP au regard des engagements

contractuels de la collectivité, en particulier dans le cadre des dispositifs de renouvellement

urbain ;

Le Conseil Municipal approuve l'inscription des opérations d'investissement dans des AP/CP.

a. Budget principal

Rapporteur : Stéphane RODIER

APPROBATION A LA MAJORITE, 24 POUR, 6

ABSTENTIONS (M. BOUCOURT, ROUX, BENTEJAC, Mmes LAID,

BEAL et ALP) et 3 CONTRES (M. BOUANANE, MmesCOMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 23 MARS 2021

CHEVALDONNE et JOYEUX)

b. Budget ANRU Il

Rapporteur : Stéphane RODIER

APPROBATION A LA MAJORITE, 24 POUR, 6

ABSTENTIONS (M. BOUCOURT, ROUX, BENTEJAC, Mmes LAID,

BEAL et ALP) et 3 CONTRES (M. BOUANANE, Mmes

CHEVALDONNE et JOYEUX)

6. Budget formation des élus

Il'est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 19 000 euros incluant les

frais inhérents au déplacement (soit 11.87 % dans une fourchette possible de 2 % à 20 %)

des indemnités de fonction soit consacrée cette année à la formation des élus.

Cette enveloppe est répartie de la manière suivante :

Groupe Crédits ouverts

Groupe majoritaire (70 %) 13 300

1% groupe d'opposition (20 %) 3 800

2" groupe d'opposition (10 %) 1 900

Le Conseil Municipal :

- adopte la proposition du Maire ;

-inscrit au budget les crédits correspondants.

Rapporteur : Stéphane RODIER

APPROBATION A L'UNANIMITE

Il. Finances

7. Modalité de remboursement saison culturelle

La fermeture nationale des ERP depuis octobre 2020, a contraint la municipalité à annuler 9

spectacles dans la période du 09/10/2020 au 10/03/2021. Ces spectacles sont reportés à

une date ultérieure soit sur la fin de la saison 2020/2021, soit sur la saison 2021/2022.

Il'est proposé de décider les modalités de gestion des billets vendus selon deux périodes :

% Pour la période du 09/10/2020 au 10/03/2021 :

Dans le cas d’une indisponibilité majeure du client sur la date de report, un remboursement

pourra être effectué par mandat administratif sur présentation à la billetterie d'ESPACE du

billet original accompagné d’un RIB avec adresse postale, et ce, dans la période du 18 mars

au 15 juin 2021 dernier délai.COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 23 MARS 2021

Dans ce contexte, la ville de Thiers doit procéder au remboursement des billets vendus et

encaissés pour les spectacles listés ci-dessous et programmés dans la période précisée ci-

dessus.

-__ Bérengère KRIEF 09/10/2020

- Marc-Antoine LE BRET 06/11/2020

- Petite forêt 18/11/2020

- 2222 Racontar 20/11/2020

- Ma famille en papier 20/01/2021

- Quelle famille 24/01/2021

-__ L’étonnant voyage 03/02/2021

- Benjamin TRANIE 26/02/2021

- La fenêtre 10/03/2021

+ Pour la période du 26/03/2021 au 28/05/2021, à partir du 16 mars, et en cas de

prolongation de la fermeture de la salle Espace pour raisons sanitaires, jusqu'à la fin

de la saison, le suivi des spectacles ci-dessous, sera traité selon une modalité unique

de report, sans remboursement selon le nouveau règlement proposé.

- Gauvin SERS 26/03/2021

-__ Boys don't cry 03/04/2021

-__ Quand les ânes voleront 07/04/2021

-__ Hullymen 07/05/2021

- _ Relire Aragon 28/05/2021

Dans le seul cas d’une indisponibilité majeure indépendante du client sur la nouvelle date

proposée, un remboursement pourra être effectué par mandat administratif sur

présentation, à la billetterie d'ESPACE ou par courrier, du billet original accompagné d'un

RIB avec adresse postale, dans la période du 18 mars au 15 juin 2021, dernier délai.

Les nouvelles conditions générales de vente de billetterie présentées en annexe, entreront

en vigueur dès le 16 mars 2021.

Le Conseil municipal adopte les conditions suivantes :

Pour la période du 09/10/2020 au 10/03/2021 selon les modalités prévues :

- Validation du remboursement des clients pour ces spectacles reportés (ou

annulés) en raison de la crise sanitaire.

Pour la période du 26/03/2021 au 28/05/2021 :

-__ Validation du nouveau règlement de billetterie tel que présenté en annexe et

prévoyant le remboursement des billets pour les spectacles reportés qu'à titre

très exceptionnel.

Rapporteur : Claude GOUILLON-CHENOTCOMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 23 MARS 2021

APPROBATION A L’'UNANIMITE

(31 Votants: M. BOUCOURT est sorti, Mme

ALP qui lui a donné procuration)

8. Demandes de subventions

a. CAC : demande de subvention dans le cadre du plan Etat-Région

b. CAC : demande de subvention dans le cadre du plan de relance

Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de Thiers a de façon volontariste,

voulu remettre à niveau ses équipements culturels qui pour certains datent de plus

de 35 ans.

Le Centre d’art contemporain «Le Creux de l’Enfer » fait partie des bâtiments

devant être réhabilités afin de lui permettre de poursuivre son action dans les

meilleures conditions.

La Ville de Thiers est propriétaire du bâtiment, depuis 1986. Depuis cette date et les

premiers travaux de réhabilitation pour transformer cette friche industrielle en lieu

culturel, très peu de travaux ont été réalisés. Il est donc urgent et indispensable de

réaliser des travaux de mise aux normes, d'adaptation aux nouveaux usages et de

rénovation énergétique de ce bâtiment vieillissant.

Le « Creux de l’Enfer », récemment labélisé Centre d’Art Contemporain d’Intérêt

National, participe à la notoriété et au rayonnement de la ville et plus largement de

son territoire. Il s'inscrit dans les dynamiques territoriales du projet: « Clermont

Capitale Européenne de la Culture 2028 » et montre grâce à sa notoriété son rôle de

« locomotive » sur les questions liées à l’art contemporain.

Pour financer les travaux de rénovation et de mise aux normes du CAC, il est

possible et indispensable de solliciter des soutiens financiers de l'Etat et de la

Région.

Les dossiers de demandes de subventions doivent être accompagnés d’une

délibération autorisant Monsieur le Maire à faire ces démarches.

Plan de financement prévisionnel

DEPENSES RECETTES

Travaux 964 760,00 Plan de relance — ETAT DRAC 700 000,00

Travaux Rénovation LL un 439 550,00 CPER -— Région AURA 700 000,00

EnergétiqueCOMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 23 MARS 2021

Options 305 320,00 Ville de Thiers 433 000,00

Aléas 140 370,00 | Clermont Métropole / Département| 252 000,00

AMO (C, Etudes, etc...) 277 500,00 Fondation du Patrimoine 50 000,00

TVA 425 500,00 ECTVA 418 000,00

TOTAL 2 553 000,00! TOTAL 2 553 000,00

Le Conseil Municipal :

- approuve le plan de financement ;

- autorise Monsieur le Maire à solliciter pour cette opération une subvention de l'Etat,

dans le cadre du Plan de Relance, conformément au plan de financement présenté ci-

dessus ;

- autorise Monsieur le Maire à solliciter pour cette opération une subvention de la

Région, dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région, conformément au plan de

financement présenté ci-dessus ;

- autorise Monsieur le Maire, à signer tous documents relatifs à la réalisation de ces

travaux ou se rapportant à la présente décision.

Rapporteur : Claude GOUILLON-CHENOT

APPROBATION A L'UNANIMITE

(31 Votants: M. BOUCOURT est sorti, Mme

ALP qui lui a donné procuration)

c. NPRU: Demande de subvention au Conseil Régional dans le cadre de la

programmation renouvellement urbain

Par délibération du 18/ 02/2019, la commune a approuvé le programme de renouvellement

urbain tel qu’envisagé à l’époque par la ville et ses partenaires, et ce, dans le cadre de la

convention Action Cœur de Ville signée en octobre 2018.

Depuis, a été signée la convention NPRU en juin 2019, et le nouvel exécutif a souhaité

revisiter la hiérarchisation des projets.

Le Conseil Municipal :

- approuve la nouvelle programmation telle que validée en revue de projet le 11/12/2020 ;

- approuve la maquette financière associée ;COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 23 MARS 2021

- autorise Monsieur le Maire à signer les avenants à la convention avec l'Agence Nationale

pour la Rénovation Urbaine et le Conseil Régional AURA et solliciter toute subvention en

ce sens ;

- dit que les crédits sont ouverts au budget annexe ANRU 2 au travers des AP/CP.

Rapporteur : Claude GOUILLON-CHENOT

APPROBATION A L'UNANIMITE

(30 Votants: M. BOUCOURT est sorti, Mme

ALP qui lui a donné procuration, M. BENTEJAC)

9. Remboursement de loyers de garages

4 garages appartenant à la Ville de Thiers et mis en location ont été rendus inaccessibles

temporairement du 1 er février 2021 au 6 mars 2021 en raison des travaux de mise en

sécurité que le Vile de Thiers s’est retrouvée contrainte d'effectuer aux N° 3 et 7 rue

Durolle.

Le Conseil Municipal :

- approuve le remboursement des loyers de ces 4 garages pour la période du 1” février au

6 mars 2021 correspondant à la somme de 101.32 € ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.

Rapporteur : Stéphane RODIER

APPROBATION A L’'UNANIMITE

IE. Ressources Humaines

10. Service civique

Le service civique s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans {élargi aux jeunes en situation de handicap jusqu’à 30 ans) sans condition de diplôme qui souhaitent s'engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif fassociation) ou une personne morale de droit public collectivités locales, établissement public ou services de l’état) pour accomplir une mission d'intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif.

Les missions de service civique sont au cœur des compétences des collectivités.

La loi du 10 mars 2010 a défini 9 thématiques de missions possibles pour le Service Civique:

" Culture et loisirs;

" Développement international et action humanitaire ;

" Education pour tous;

“" Environnement ;

“Intervention d'urgence ;

“ Mémoire et citoyenneté ;

" Santé:

“Solidarité;

= Sport.COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 23 MARS 2021

Pour la ville de THIERS, les services civiques pourront intervenir dans le cadre de l'éducation, du sport, de l’action culturelle, de la politique de la ville ou du développement de l'outil numérique il est envisagé une dizaine de contrats dans ces domaines en fonction des besoins identifiés.

Les publics seront prioritairement recherchés au sein des 16 / 25 ans du territoire.

Le Conseil Municipal :

autorise la mise en place le dispositif du service civique au sein de la Ville à compter du 1° avril 2021 ;

- autorise le Maire à demander lagrément nécessaire auprès de la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale ;

- autorise le Maire à signer les contrats d'engagement de service civique avec les volontaires et les conventions de mise à disposition auprès d'éventuelles personnes morales ;

- autorise le Maire à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d’une prestation en nature ou d’une indemnité complémentaire de 107.58 euros par mois, pour la prise en charge de frais d'alimentation ou de transport.

Rapporteur : Stéphane RODIER

APPROBATION A L'UNANIMITE

IV. Achats publics

11. Marché de travaux de mise en sécurité et accès handicapés. Remplacement des

systèmes de chauffage, équipements courants forts et faibles, travaux de second

œuvre a la mairie de Thiers.

avenants n°2 lot 1 - désamiantage; avenant n°3 et n°4 lot 2: menuiseries

intérieures / serrurerie, lot 6 : électricité / courants faibles

Les travaux de rénovation de l'Hôtel de Ville se poursuivent. Il est nécessaire de conclure

des avenants en plus ou en moins pour prendre en compte des ajustements de

prestations dont notamment :

- Lot 1 : dépose d’un conduit amianté non repéré au diagnostic pour un montant en

plus de 10 000.00 € HT ;

- Lot 2 : travaux complémentaires suite à l'installation du

de 2063.33 € HT;

-__ Lot 6: travaux complémentaires suite à installation au 2 étage pour un

montant en plus de 2 690.10 € HT et des travaux complémentaires suite à une

modification du projet au 1°” étage pour un montant en plus de 3 241.90 € HT.

3°" étage pour un montant

ème et gème

Le Conseil Municipal :

- approuve :

-__ L’avenant n°2 du Lot 1 - Désamiantage à l’entreprise JDL Désamiantage pour un

montant en plus de 10 000.00 € HT portant le montant de marché de 77 050.00 €

HT à 87 050.00 € HT,

-__ L’avenant n°3 du Lot 2 : Menuiseries intérieures / serrurerie à l’entreprise ATELIER

DESIGN DE France pour un montant en plus de 2 063.33 € HT portant le montant

du marché de 181 519.87 € HT à 183 583.20 € HTCOMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 23 MARS 2021

-__ L’avenant n°3 du Lot 6 : Electricité / courant faible à l’entreprise ALLEZ ET CIE pour

un montant de 2 690.10 € HT portant le montant du marché de 112 211.14 € HT à

114 901.24 € HT

-_ L'avenant n°3 du Lot 6 : Electricité / courant faible à l’entreprise ALLEZ ET CIE pour

un montant de 3 241.90 € HT portant le montant du marché de 114 901.24 € HT à

118 143.14 € HT

- autorise Monsieur le Maire à signer les avenants et tous les documents s’y rapportant.

Rapporteur : David DEROSSSIS

APPROBATION A L'UNANIMITE

12. Marché de travaux de réhabilitation et extension de la médiathèque de Thiers.

avenant n°1 lot 10 : plafonds plâtre et métallique

Il'est nécessaire de conclure un avenant afin de prendre en compte des ajustements de

prestations :

- Lot 10 : Modification des faux-plafonds du R+2 pour maintenance des installations

de ventilation pour un montant de 1 750.00 € HT.

Le Conseil Municipal :

- approuve l’avenant n°1 du Lot 10 — Plêtrerie/Peinture pour un montant de 1 750.00 € HT

portant le montant du marché à 93 647.70 € HT ;

- autorise Monsieur le Maire à signer les avenants et tous les documents s’y rapportant.

Rapporteur : David DEROSSSIS

APPROBATION A L’UNANIMITE

13. Marché de travaux de réhabilitation et extension de la médiathèque de Thiers:

attribution du lot 19 - luminaire

Une procédure de mise en concurrence pour l’attribution du Lot 19 — Luminaire du marché

de travaux de réhabilitation et extension de la Médiathèque de Thiers avait été lancée le 4

novembre 2019.

Suite à l’absence d’offre lors de cette consultation, ce lot a été déclaré infructueux par une

délibération du Conseil Municipal du 8 juin 2020.

À la suite de cette déclaration, ce lot a fait l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en

concurrence.

L'entreprise ELEC INDUCTRIE (63300 THIERS), déjà titulaire du Lot 17 — Electricité / SSI, a

présenté une offre d’un montant de 19 664.46 € HT

Le Conseil Municipal :

- approuve le marché de travaux pour le lot n°19 — Luminaire avec l’entreprise ELEC

INDUSTRIE (63300 THIERS) pour un montant de 19 664.46 € HT ;

- autorise Monsieur le Maire à signer les avenants et tous les documents s’y rapportant.COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 23 MARS 2021

Rapporteur: David DEROSSSIS

APPROBATION A L'UNANIMITE

14. Marché de rénovation thermique des façades du groupe scolaire du moutier — lot

2 traitement des façades — annulation pénalités de retard

Par délibération en date du 11 décembre 2017 le Conseil Municipal de la ville de Thiers a

procédé à l'attribution des lots du marché de rénovation thermique des façades du groupe

scolaire du Moutier de la façon suivante :

- Lot 1 : Etanchéité : entreprise ECB (63 116 Beauregard l’évêque) pour un montant

de 96 615.97 € HT

-__ Lot 2: Traitement des façades : entreprise ETI (03 200 Vichy) pour un montant de

214 974.77 € HT pour la tranche ferme et de 686 € HT € pour l'offre variante 3

prévoyant le remplacement des châssis en sous-sol

-__ Lot 3: menuiseries extérieures : entreprise MCA (63 300 Thiers) pour un montant de

203 157.95 € HT pour la tranche ferme et de 11 154.60 € HT pour la variante

3 prévoyant le remplacement des châssis en sous-sol

- Lots4et5 : classés sans suite.

S'agissant du lot n°2 — Traitement des façades, un ordre de service a fixé le début du délai

d’exécution des travaux au 24 janvier 2018 et ce pour 5 mois et demi, soit jusqu’au 9 juillet

2018.

La réception des travaux n’a finalement été prononcée que le 31 octobre 2018, soit avec

114 jours de retard.

L'article 4.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) fixe les pénalités de

retard à 100 euros par jour de retard, le montant des pénalités de retard pour l’entreprise

ETi s'élevait donc à 11 400€.

Cependant, dans la mesure où ces pénalités de retard ne figurent ni dans le procès-verbal

de réception des travaux ni dans le décompte général du marché, il s'avère impossible de

les appliquer.

L'absence d'application des pénalités de retard empêchant la levée de la retenue de

garantie de l’entreprise ETI, il est donc nécessaire de prononcer leurs annulations.

Le Conseil Municipal :

- approuve l’annulation des pénalités de retard d’un montant de 11 400 € de l’entreprise

ETI titulaire du lot n°2 - Traitement des façades ;

- autorise Monsieur le Maire à signer les avenants et tous les documents s’y rapportant.

Rapporteur : David DEROSSSIS

APPROBATION À L'UNANIMITE

15. Marché de souscription des contrats d'assurance de la ville de Thiers

Le marché d’assurance de la ville de Thiers arrive à échéance le 31 mars 2021.

Le nouveau marché sera conclu à compter du 1° avril 2021 pour une durée de 41 mois soit

jusqu’au 31 aout 2024.COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 23 MARS 2021

Ilest alloti en six lots :

- Lot 1: Dommages aux biens et risques annexes biens (assurance des biens

mobiliers et immobiliers de la commune, des dommages de génie civil, du risque

informatique et des expositions),

- Lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes (assurance en responsabilité civile

de la commune, de tous ses agents titulaires ou non),

- _Lot3 : Véhicules à moteur et risques annexes (assurance de tous les véhicules y

compris poids lourds de la commune avec l'assurance auto- mission),

- Lot 4 : Protection juridique de la collectivité (conseil juridique et prise en charge

des frais de procédure en cas de litige opposant un tiers à la collectivité, un agent ou

un élu mis en cause dans le cadre de ses missions),

- Lot 5: Protection fonctionnelle des agents et des élus,

- Lot 6 : Prestations statutaires (assurance décès et accident ou la maladie imputable

au service des fonctionnaires territoriaux affiliés à la CNRACL).

Une procédure d'Appel d'Offres Ouvert Européen avec envoi à la publication le 2 février

2021 d’un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP et au JOUE et la mise en ligne sur

la plateforme de dématérialisation centreofficielles.com a été lancée.

Le Conseil Municipal :

- autorise Monsieur le Maire à signer les marchés d’assurance pour une durée de

quarante et un mois à compter du 1° avril 2021 pour les lots 1 - Dommages aux biens et

risques annexes biens, 2 - Responsabilité civile et risques annexes, 3 - Véhicules à moteur

et risques annexes, 4 - Protection juridique de la collectivité, 5 - Protection fonctionnelle

des agents et des élus, 6 : Prestations statutaires.

Rapporteur : Stéphane RODIER

APPROBATION A L'UNANIMITE

V. Affaires juridiques

16. Acquisition parcelle AX 364, Place de l’Europe (ex Pôle Emploi)

Afin de redynamiser le quartier du Moutier et d'y ramener de l'activité tertiaire, la ville de

THIERS s’est rapprochée de la propriétaire de ce local où siégeait, il y a six ans, Pôle Emploi.

Cette parcelle est constituée de 406 m? de bureaux de plein pied, en bon état et très

rapidement opérationnels ainsi que de places de parking à l'arrière.

Un accord entre les parties est intervenu sur le montant de 240 000 € TTC et France

Domaine a rendu un avis conforme au prix convenu entre les parties.

Cette acquisition a pour objectif d'accueillir potentiellement, le Comité Local pour l'Emploi,

l'ADSEA 63 et ses services, les activités du dispositif “Garantie jeunes” de la Mission Locale.

Cet ensemble viendrait compléter le développement des services publics sur le quartier du

Moutier après l’ouverture du Centre Social Intercommunautaire sur les sites de l’Orangerie

et de l'Espace Mandela.

Le Conseil Municipal:COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 23 MARS 2021

-approuve l’acquisition de la parcelle cadastrée AX 364 sise Place de l’Europe,

d’une surface d'environ 689 m? appartenant à Madame Marie-Lucie CHADES,

moyennant le prix TTC de 240 000 €.

-autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches afférentes et signer tous

documents se rapportant à la présente décision.

Rapporteur: David DEROSSSIS

APPROBATION A L’'UNANIMITE

17. Acquisition par abandon de propriété, parcelle AX 402 Rue Antonine Planche

Dans le cadre du programme de renouvellement urbain avec l’ANRU |, la ville de Thiers a

cédé, en janvier 2009, à l’euro symbolique, à AUVERGNE HABITAT, un terrain cadastré AX

391 sis Rue Antonine Planche (Rue de l’Abattoir initialement) d’une surface de 5 653 m2,

afin de lui permettre de construire 26 logements pour reconstituer l’offre de logements liée

à la démolition du groupe Les Jaiffours.

De son côté, la ville a procédé à divers travaux d’élargissement de la chaussée Antonine

Planche afin de permettre la circulation automobile ainsi que la création d’un trottoir pour

les piétons et d’un muret en gabion pour délimiter la rue.

Il était convenu qu'AUVERGNE HABITAT rétrocède ensuite gracieusement le mur en gabion

ainsi édifié selon délibération du 5 mars 2010 du Conseil d'Administration d'AUVERGNE

HABITAT, qui représente une parcelle, d’une contenance d'environ 239 m?, cadastrée AX

402.

Il convient donc de régulariser aujourd’hui cette cession par abandon de parcelle, au profit

de la Ville de Thiers.

Le Conseil Municipal :

-approuve le principe de la cession gracieuse par abandon de parcelle,

d'AUVERGNE HABITAT à la ville de Thiers,

-autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches afférentes et signer tous

documents se rapportant à la présente décision.

Rapporteur : David DEROSSSIS

APPROBATION A L'UNANIMITE

18. Contentieux ville de Thiers - France assainissement Degrémont et l'Etat

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune de Thiers, la société France

Assainissement Degrémont et l'Etat, ont été en contentieux s'agissant de désordres

affectant la station d'épuration de Sauvage-Billetoux.

En référé, le président du Tribunal Administratif a condamné France Assainissement

Degrémont et l’Etat, à payer à la ville, une provision de 169 519,20 € selon ordonnance du

27 août 2015.

En 1°® instance, le Tribunal Administratif a condamné France Assainissement Degrémont et

l'Etat à payer au principal 1232 526,19 € auquel il faut déduire la provision ci-dessusCOMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 23 MARS 2021

versée, ainsi que le remboursement des frais d'expertise de 28 007,16 €, selon jugement du

21 janvier 2016.

France Assainissement Degrémont a relevé appel de cette décision.

La Cour d’Appel de Lyon, dans son arrêt du 26 juin 2018 a réformé le jugement entrepris et

a ramené la condamnation initiale à la somme de 596 266,19 €.

Il convient au titre du Budget Annexe Assainissement, de s'acquitter de la somme de

374 847,03 € au profit de la société France Assainissement Degrémont.

Pour ce faire, il est nécessaire de réaliser des opérations dites semi-budgétaires.

Le compte 1581 dit de « provisions pour risques » est aujourd’hui créditeur de 600 000 €,

suite à sa constitution par délibération du 6/11/2017.

Le Conseil Municipal autorise l’utilisation du compte 1581 à hauteur de 375 000 € afin

d’honorer cette dette.

Rapporteur : Stéphane RODIER

APPROBATION A L'UNANIMITE

2) CADRE DE VIE

I. Services Techniques

19. Convention de réception des boues de la station d'épuration de Sauvage

Billetoux —- Commune d’Escoutoux

Etant surdimensionnée pour la commune de Thiers, la station d'épuration de Sauvage

Billetoux permet d'apporter des solutions aux communes environnantes et donc de

proposer une mutualisation s’intégrant ainsi dans une volonté politique de logique de

territoire.

Le Conseil Municipal approuve une convention de réception des boues, pour 2021, de la

station d'épuration du Bourg de la commune d’Escoutoux à la station d’épuration de

Thiers de Sauvage Billetoux.

Les tarifs appliqués seront ceux fixés par délibération n° 21B relative aux « Compléments et

modifications des tarifs des services de l’eau potable et de l’assainissement collectif, en

date du 15 décembre 2020, et notamment :

+ 35€ HT/m3 pour le dépotage de boue conforme au titre de la VAT et de l’arsenic ;

+ 50€ HT/m3 pour le dépotage de boue NON conforme au titre de la VAT et de

l'arsenic.

Le Conseil Municipal autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents

afférents.

Rapporteur : David DEROSSSISCOMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 23 MARS 2021

APPROBATION A L'UNANIMITE

20. Convention de réception des boues de la station d'épuration de Sauvage

Billetoux — SIA Saint-Rémy-sur-Durolle

A L’instar du point précédent et pour permettre une logique de territoire, il est proposé au

Conseil Municipal d'approuver une convention de réception des boues, pour 2021, de la

station d'épuration des Martinets, exploitée par le SIA de Saint Rémy /Durolle, à la station

d'épuration de Thiers.

Les tarifs appliqués seront ceux fixés par délibération n° 21B relative aux « Compléments et

modifications des tarifs des services de l’eau potable et de l’assainissement collectif en date

du 15 décembre 2020 et notamment :

° 35€ HT/m3 pour le dépotage de boue conforme au titre de la VAT et de

l’arsenic ;

° 50€HT/m3 pour le dépotage de boue NON conforme au titre de la VAT et de

l’arsenic.

Le Conseil Municipal autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents

afférents.

Rapporteur : David DEROSSSIS

APPROBATION A L’UNANIMITE

21. SIA de Saint-Rémy-sur-Durolle - approbation des statuts

Le Syndicat Intercommunal d’Assainissement (SIA) de lAgglomération de Saint-Rémy-sur-

Durolle, créé en 1966, regroupe les communes de Saint-Rémy-sur-Durolle, Celles-sur-

Durolle, La Monnerie le Montel, Palladuc et la partie haute de la commune de Thiers

(Lombard, Membrun, Château-Gaillard, Bellevue, Granetias, Fournioux, Charplat, Loyer, le

Chêne Rond, soit environ 280 habitants).

Pour le compte des communes adhérentes, le syndicat est en charge de l'étude, la création

et l’exploitation des collecteurs principaux, la surveillance, l'entretien et le curage des

postes de relevage et des mini stations. Il assure également la gestion de la station

d’épuration située aux Martinets.

Une nouvelle rédaction d’une partie des statuts a été nécessaire et les communes membres

doivent se prononcer sur les modifications sous trois mois à compter de la date de la

notification de la délibération du SIA.

Les modifications concernent :

e L'article 2 « Siège du syndicat »,

e L'article 4 « Compétences »,

e L'article 5 « Administration du syndicat ».

Le Conseil Municipal approuve les modifications des statuts du SIA de l’Agglomération de

Saint-Rémy-sur-Durolle et autorise le Maire ou son représentant à signer tous les

documents afférents.COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 23 MARS 2021

Rapporteur : David DEROSSSIS

APPROBATION A L’UNANIMITE

3) ATTRACTIVITE

I- Culture

22. Convention de mise à disposition de l’Usine du May au CAC

Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de Thiers a voulu repenser ses équipements culturels dans leur globalité.

Aussi, le présent projet de mise à disposition de l’Usine du May au Centre d'Art

Contemporain « Le Creux de l’Enfer », doit permettre à ce dernier de poursuivre son action dans de meilleures conditions

Le Centre d’Art a pour mission de produire, diffuser et sensibiliser le meilleur de la création

visuelle contemporaine émergente et confirmée de la scène artistique française et internationale.

Dans ce cadre, il organise un programme de 6 expositions monographiques par an,

réparties sur les deux niveaux du bâtiment du Creux de l’enfer. Le développement récent

des actions artistiques et culturelles et en particulier, des résidences de création, qu'il

s'agisse de projets avec des partenaires du territoire, d'actions en milieu scolaire, mais

aussi de collaborations avec des partenaires régionaux de proximité, ou d'actions de

transmission aux publics, ont mis en valeur des besoins de locaux supplémentaires pour la

restitution de ces projets.

Le bâtiment de l’Usine du May est envisagé comme un outil de valorisation de l’ensemble

de ses actions, par la programmation régulière d'expositions et d'évènements publics et

dédiés à ces nouveaux programmes. L'Usine du May pourra ainsi accueillir 4 à 7 expositions

annuelles supplémentaires.

Labellisé d'intérêt national par le Ministère de la culture en 2019, le Creux de l'Enfer aura à

cœur d’articuler avec cohérence et exigence artistique le parcours de visite entre les deux

bâtiments.

La présente convention décrit les conditions de mise à disposition de l’Usine du May au

Centre d’Art Contemporain « Le Creux de l'Enfer ».

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver les conditions de mise à disposition ;COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 23 MARS 2021

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer, avec l'association « Le Creux de l'Enfer », ladite

convention ainsi que tout autre document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

Rapporteur : Claude GOUILLON-CHENOT

APPROBATION A L'UNANIMITE

23. Adhésion au Conservatoire d'espaces naturels d'Auvergne

Depuis plus de 30 ans, le Conservatoire d'espaces naturels d'Auvergne intervient sur la

préservation et la restauration des paysages et de la biodiversité dans le Puy-de-Dôme, dans

le Cantal et la Haute-Loire.

Aujourd’hui, plus de 200 sites (plus de 1600 hectares) constituent le réseau.

Leur volonté en tant que Conservatoire d'espaces naturels d'Auvergne est d'arriver à

associer le plus grand nombre d’acteurs à la préservation de la nature qui nous entoure et

développer l'engagement citoyen.

Les sites d'intervention du Conservatoire d'espaces naturels d'Auvergne sur la commune de

Thiers sont : la Vallée de la Dore et l'Ancien Méandre de la Tendronne.

L'adhésion au Conservatoire d'espaces naturels d'Auvergne est soumise au versement d’une

cotisation de 50€ par an. Elle permet, par le biais du représentant de la commune, de

participer par voix délibérative à l'assemblée générale.

Le Conseil Municipal :

- adhére au Conservatoire d'espaces naturels d'Auvergne en tant que personne morale.

Rapporteur : Pierre CONTIE

APPROBATION A L'UNANIMITE

24. Mise en place de la plate-forme numérique Wiker

Dans le cadre de sa stratégie d’attractivité, en particulier du centre-ville, et en lien avec les

enjeux de déploiement des usages numériques, la ville de Thiers souhaite se doter d’une

plate-forme numérique. Son objectif est de faciliter l'accès aux informations de proximité,

pour les habitants comme pour les touristes, afin d'encourager à fréquenter les commerces

et artisans locaux.

Le choix s’est porté sur la société Wiker qui propose à la fois une plate-forme et une

application mobile qui centralisent toutes les informations. Un animateur local fédère les

associations, commerces de proximité, professionnels et producteurs locaux pour faire

vivre cette plate-forme de façon collaborative.

Le contrat est d’une durée d’un an.

Pour renforcer le caractère commercial de la plate-forme, la ville souhaïte accompagner

financièrement les commerçants et les artisans qui vont développer un catalogue sur WikerCOMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 23 MARS 2021

la prise en charge de la moitié de l'abonnement des 50 premiers commerçants ou

artisans qui s’inscriraient sur la plate-forme (soit 216 € TTC pris en charge par an et

par commerçant) pour cette même durée ;

- AUTORISE LE MAIRE à signer ledit contrat, ainsi que tout document se rapportant à la

présente décision,

- AUTORISE LE MAIRE à demander des financements permettant le déploiement de la plate-

forme numérique.

Rapporteur : Vincent PETIT-JEAN

APPROBATION A L’'UNANIMITE

La séance est clôturée à 23h40.

Le Maire,

Stéphane RODIER