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Déliberation - 081 MODIFICATION N°1 DU TABLEAU DES EFFECTIFS BUDG
Acte - 094 BIS ANNEXE MODIFICATION N 3 DU TABLEAU DES EFF
Déliberation - 055 MODIFICATION N°3 du Tableau DES Effectifs Budgetaires Annee 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 055 MODIFICATION N°3 du Tableau DES Effectifs Budgetaires Annee 2019)
Thèmes du document : Travail et emploi, Industrie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SAINTE-MARIE
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE
SEANCE DU MARDI 07 MAI 2019
DELIBERATION N°DGA-RHF/DRH/19/055 — MODIFICATION N°3 DU TABLEAU DES EFFECTIFS BUDGETAIRES — ANNEE 2019
Le Maire certifie que
le compte rendu de la
présente séance a été
affichée à la porte de la
Mairie de Sainte-Marie
ke fi D MAI ?0ù que la convocation a
été
faite le 29 avril 2019
et que le nombre de
conseillers municipaux
présents a été de 22 sur
35.
DE LA RÉUNION
| 1 0 MAI ?
| SNS
ARTICLE 3 DE LA NFH2:914 has ARC
362
REÇU À LA PRÉFECTURE
à GA-213 mu ON, Vu
À
ITS ET LIBERTÉS DES
COMMUNES, DES DÉPARTEMENTS
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RELATIVE AUX DRO
L’an deux mille dix neuf, le mardi 07 mai à
17 h00, le
Conseil Municipal s’est réuni dans la salle polyvalente
communale
de Duparc, après convocation légale, sous la Présidence
de Monsieur
Richard NIRLO, Maire.
Etaient présents : M. Richard NIRLO, Maire.
Adjoints : M. Yves FERRIERES - Mme Sylvie BILLAUD - M. Didier
GOPAL — Mme Vivienne DALLEAU -M. André M'VOULAMA - Mme Pascaline
APOU -— Mme Nicole FAHIN — M. Georges
VINGUETAMA PERIANAGOM.
Adjoint chargé de quartiers : M. Jean Pierre HIVANHOE.
Conseillers Municipaux : Mme Paulette ISAMBERT - M. Eric THIBURCE
- Mme Marie Nicole LATCHY -— Mme Pascaline
GRONDIN -— M. Christian DALLEAU — M. Dominique HO-PIN — Mme Marie
Corine THOMAS — M. Christian ANNETTE — Mme Céline SITOUZE
-— M. James CLAIN — Mme Marie Josée MUSSARD -— Mme
France DORSEUIL-PLANTEY.
Sont arrivés en cours de séance : M. Jonathan VENEROSY à 17 h 35 —
Mme Karine BEROIRE à 17 h 44.
Absents excusés : M. Rémy LAGOURGUE - Mme Marlène RODIER-
Mme Marie Line SOUBADOU - M. Jean-Louis LATOUCHE.
Etaient_représentés : Mme Diana MERCHER par
Mme Sylvie
BILLAUD -— M. Stéphane PEROUMAL THEVANIN par Mme Nicole
FAHIN.
Etaient absents: Mme Corinne GAUVIN -
VELLAYOUDOM - Mme Louisette LAURET —
SOLIMAN - M. Mario LECHAT.
M. Ravy
Mme Sophie
Madame Marie Nicole LATCHY a été
fonctions de Secrétaire. désignée pour remplir les DELIBERATION N°DGA-RHF/DRH/19/055
MODIFICATION N°3 DU TABLEAU DES EFFECTIFS BUDGETAIRES — ANNEE 2019
I - Création d’Emplois 2" semestre 2019 Programme de Titularisation
Lors du conseil municipal du 18 décembre 2017, un programme de titularisation pour l’amélioration du
statut des agents communauxa été validé.
Pour le second semestre 2019 il est nécessaire de créer les emplois et grades ci-dessous à temps complet :
GRADES NOMBRE EMPLOIS Affectations
O1 -Agents d’Entretiens Polyvalents | - mairie Annexe (TC)
des locaux
Adjoints Techniques - Service plomberie (TC)
01 - Agent polyvalent de
maintenance en plomberie
- environnement (TC)
04 - Agents d’Entretiens Polyvalents
des espaces verts
- Service urbanisme (TC)
01 - Instructeur de Permis
- école (TNC)
OI - Agents polyvalent des écoles
01 - Agent Administratif - Service prévention (TC)
01 - Agent Administratif - gestion de case (TC)
Adjoints Administratifs
01 - Agent Administratif - Service électoral (TC)
O1 - Agent Administratif - école (TC)
II- Création d’un emploi de chargé de suivi de la vie associative
Il est créé un poste d’assistant(e) administratif(ve) à temps complet chargé(e) du suivi de la vie associative
et de la cohésion sociale quartier politique de la ville à temps complet.
Le recrutement se fera par voie statutaire dans le cadre d’emploi des Adjoints Administratifs pour exercer
les missions de :
- Gestion du secrétariat du service,
- Participation à l’instruction des dossiers de subvention,
- Suivi des actions du tissu associatif et des prestataires extérieurs,
- Collaboration à la mise en place d’un programme d’actions et d’un échéancier ...
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel
relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et ne pourra
excéder l’indice brut terminal du grade de référence. I — Créationd’emplois permanents
Le Maire informe l’assemblée que conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi du 26 janvier
1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la
collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services.
Pour répondre à des besoins permanents et compte tenu de la volonté de pérenniser les emplois, je vous
propose de créer les emplois suivants :
GRADES NOMBRE EMPLOIS Affectations
02 - Agents d’entretiens polyvalents | - service des sports (TC)
et machinistes
02 - Agents d’accueils cabinières - Service des sports (TC)
O1 - Agent d'entretien polyvalent des | - médiathèque (TC)
locaux
03 - Agents polyvalents des écoles - école (TNC)
Adjoints Techniques 01 - Maître nageur - service des sports (TC)
02 - Agents d’entretiens polyvalents | - service des sports (TC)
des espaces verts
OI - Fossoyeur - cimetière (TC)
04 - Agents polyvalents d’entretiens | - environnement (TC)
des espaces verts
02 - Agents de maintenance et - Service technique (TC)
logistique
02 - Agent d’entretiens de voiries - Service technique (TC)
02 - Agents d’entretiens polyvalents | - Service technique (TC)
des locaux
OI - Agent administratif - Service archives (TC)
Adjoints Administratifs 02 - Agent administratif - mairie (TC)
O1 - Agent administratif - fiscalité (TC)
01 - Agent administratif - Contrat de ville (TC)
Adjoints du patrimoine 03 - Agents du patrimoine - médiathèque (TC) IV- Création de postes en besoins occasionnels
- | poste d’Adjoint d'Animation au service politique de la ville, agent chargé d’assurer l’animation
sportive dans les cases pour une durée de 4 mois :
- 1 'poste d’Adjoint Technique au service garage, un mécanicien pour une durée de 4 mois :
- Î poste d’Agent Administratif au service Juridique, chargé de la gestion administrative du service
pour une durée de 4 mois ;
- 1 poste d’Agent Administratif chargé du suivi de la vie associative au contrat de ville pour une
durée de 4 mois ;
- 1 poste d’Adjoint Technique au service logistique du service technique pour une durée de 4 mois :
- 1 poste d’Agent Polyvalent en Restauration à la cuisine centrale pour une durée de 6 mois.
Ces agents seront rémunérés sur la base du 1° échelon de l’échelle CI (Indice Brut 347) pour un temps de
travail de 151,67h/mois.
V — Création d’un emploi de mécanicien
Il est créé un poste de mécanicien au service transport à temps complet.
Le recrutement se fera par voie statutaire dans le cadre d’emploi des Adjoints Techniques pour exercer les missions
suivantes :
- Conduire et assurer l’entretien courant des véhicules,
- Assurer les petites réparations des véhicules (vidanges, .....)
- Réaliser des diagnostics et déterminer la panne,
- Tenir des documents de bord.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relevant
de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et ne pourra
excéder l’indice brut terminal du grade de référence.
VI- Création d’un emploi d’animateur Sportif au sein des cases
Dans le cadre de la poursuite des actions de citoyenneté et pour une continuité de l'accompagnement des
Jeunes par la mise en œuvre et la conception du projet d’animation, il est créé un emploi d’animateur Sportif
à temps complet en charge de la gestion des animations sportives au sein de cases sous la responsabilité
du service politique de la ville.
Le recrutement se fera par voie statutaire dans le cadre d’emploi des Adjoints d’Animations.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel
relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et ne pourra excéder
l’indice brut terminal du grade de référence.
VII- Création d’un emploi de secrétaire du service Juridique et Réglementation
Rattaché(e) au responsable du service Juridique et réglementation, il est créé un emploi de secrétaire
administrative à temps complet pour assurer le suivi et la gestion des tâches administratives du service :
- Réglementation publique,
- Réglementation publicité, taxis,
- Déclarations assurances,
- Contrôle des dossiers aides à la mobilité... Le recrutement se fera par voie statutaire dans le cadre d’emploi des Adjoints Administratifs.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relevant
de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et ne pourra
excéder l’indice brut terminal du grade de référence.
VIHI- Création d’un emploi d’assistant(e) administratif(ve) à la Commande Publique
Considérant le besoin d’un recrutement au service de la Commande Publique pour assurer la mise en œuvre des
marchés et le suivi administratif des dossiers et procédures, il est nécessaire de créer un poste d’assistant(e)
administratif(e) à temps complet.
Le recrutement se fera par voie statutaire dans le cadre d’emploi des Adjoints Administratifs.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel
relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et ne pourra
excéder l’indice brut terminal du grade de référence.
IX- Création d’un emploi d’agent de maintenance et de gestion logistique du service technique
Dans le cadre d’une meilleure coordination de la maintenance et du suivi logistique de la direction des
Services Techniques, il est créé un poste d’opérateur polyvalent de suivi logistique à temps complet.
Le recrutement se fera par voie statutaire dans le cadre d’emploi des Adjoints Techniques ou des Agents
de Maîtrises.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relevant
de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et ne pourra
excéder l’indice brut terminal du grade de référence.
X-_Compléter la délibération N°DGA-RHF/DRH/18 /115 du 11 octobre 2018 relative à la
régularisation d’emplois de Responsable de Service.
Par délibération N°DGA-RHF/DRH/18/115 du 11 octobre 2018, les emplois de directions et de
responsables de service ont été régularisés.
Compte tenu de l’évolution de carrière des agents, de la volonté d’encourager les promotions de postes par
les réussites aux examens professionnels et aux concours et compte tenu de l’intérêt de disposer de personnel
encadrant qualifié, titulaires de grades de catégories À, il vous est demandé de compléter la
délibération du 11 octobre 2018 relative à la création d'emplois de Responsables de Services en y ajoutant les cadres d’emplois suivants :