Déliberation - 110 MODIFICATION N°4 du Tableau Deffectifs Budgetaires Annee 2019

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Déliberation - 110 MODIFICATION N°4 du Tableau Deffectifs Budgetaires Annee 2019 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 110 MODIFICATION N°4 du Tableau Deffectifs Budgetaires Annee 2019)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Sécurité publique, DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNE DE SAINTE-MARIE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE

SEANCE DU VENDREDI 23 AOÛT 2019

DELIBERATION N°DGA-RHF/DRH/19/110 — MODIFICATION N°4 DU TABLEAU DES EFFECTIFS BUDGETAIRES

- ANNEE 2019

Le Maire certifie que L’an deux mille dix neuf, le vendredi 23 août à 17 h00, le

le compte rendu de la Conseil Municipal s’est réuni dans la salle polyvalente communale

présente séance a été de Duparc, après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur

affichée à la porte de la Richard NIRLO, Maire.

Mairie de Sainte-Marie

le 28 août 2019

que la convocation a été Etaient présents : M. Richard NIRLO, Maire.

faite le 16 août 2019 Adjoints : M. Yves FERRIERES — Mme Sylvie BILLAUD — Mme

et que le nombre de Marlène RODIER -— Mme Vivienne DALLEAU —- M. André

conseillers municipaux M’VOULAMA —-Mme Pascaline APOU — Mme Nicole FAHIN —

présents a été de 24 sur M. Georges VINGUETAMA PERIANAGOM.

Adjoints chargés de quartiers : M. Jean Pierre HIVANHOE -— Mme

Diana MERCHER -— M. Stéphane PEROUMAL THEVANIN.

Conseillers Municipaux : Mme Paulette ISAMBERT — M. Eric

THIBURCE — Mme Mare Nicole LATCHY -— M. Jonathan

VENEROSY — Dominique HO-PIN — Mme Marie Corine THOMAS —

M. Jean Louis LATOUCHE — Mme Sophie SOLIMAN — M. Christian

ANNETTE — Mme Céline SITOUZE — M. James CLAIN —- M Mario

RÉU UN NO DIN DEL A Scout dés é cu e déiée: Mie Made Liié SOTIBADOU A

TE - SEP. 28 17 h 30 — M. Didier GOPAL à 18 h 42. Ne ;EANcRoT ÀSe.GE LR sa “| Etaient absents : M. Rémy LAGOURGUE — Mme Corinne GAUVIN —

Lousette LAURET -— Mme Karine BEROIRE - M. Christian

DALLEAU — Mme Mare Josée MUSSARD -— Mme France

DORSEUIL-PLANTEY.

Ont quitté définitivement la séance : M. Mario LECHAT à 18 h 16 —

M. Stéphane PEROUMAL THEVANIN à 19 h 25 — Mme Marlène

RODIER à 19 h 30.

Monsieur Jonathan VENEROSY a été désigné pour remplir les fonctions

de Secrétaire.DELIBERATION N°DGA-RHF/DRH/19/110

MODIFICATION N°4 DU TABLEAU DES EFFECTIFS BUDGETAIRES — ANNEE 2019

I- Modification du tableau des effectifs suite avancements de grade

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale :

Vu l’article 35 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale a

introduit une nouveauté importante pour la gestion des personnels des collectivités locales en matière

d’avancement de grade permettant au Conseil Municipal de fixer, pour chaque grade d’avancement, un

taux de promotion déterminant le nombre maximum de fonctionnaires qu’il est possible de promouvoir :

Vu la délibération du 29 juin 2007 fixant les ratios d’avancement à 100%.

Les taux fixés n’engagent pas l’autorité territoriale à procéder au maximum des promotions.

En effet, un avancement de grade doit être pour chaque agent un élément de reconnaissance sur sa manière

de servir, ses responsabilités, son expérience :

Par ailleurs, l’avancement de grade doit aussi prendre en compte la nécessité d’assurer une régulation de

carrière des agents sur la durée de leur vie professionnelle :

Vu l'avis favorable de la Commission Administrative Paritaire en date du 14 juin 2019 ;

Dans le cadre du traitement des dossiers d’avancements de grades proposés par la Commune de Sainte-

Marie, neuf agents sont concernés par des missions dévolues aux emplois de grades supérieurs ;

Ï est donc proposé de procéder à la création de neuf postes correspondant aux grades d’avancement à

temps complet et de supprimer les postes d’origine :

Grade d’Origine Grade d’Avancement Nbres Emplois Date d’Effet

Adjoint Technique | Adjoint Technique Princ de Ouvrier de maintenance 01/12/2019 DE |

Agent de Maîtrise | Agent de Maîtrise Principal 4 Chef de site sportif 01/10/2019

Chef d’équipe VRD

Chef d’équipe menuiserie

Technicien bâtiment

Adjoint Adjoint Administratif I Référent SIRH-SIGF 01/10/2019

Administratif Principal de 1° CI

Principal de 2°" CI |

Brigadier Brigadier Chef Principal 2 Responsable d’équipe 01/10/2019

de PM

Educateur des APS Educateur des APS ] Educateur sportif 01/10/2019

Principal de 2°" CI Principal de 1° CIII- Création d’un emploi d’agent polyvalent de restauration

Pour garantir le bon fonctionnement de la cuisine centrale, il est nécessaire de créer un poste d’agent de

restauration cuisson froide et/ou chaude à temps complet pour exercer les missions suivantes :

- Préparer les plats en appliquant les règles et techniques de production culinaire,

- Appliquer les règles d’hygiène et de sécurité,

- Organiser la distribution des repas et veiller à l’entretien du matériel et des locaux.

Le recrutement se fera par voie statutaire dans le cadre d’emploi des Agents de maîtrise.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, l’emploi pourra être exercé par un contractuel

relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et ne pourra

excéder l’indice brut terminal du grade de référence.

Aussi je vous propose :

1) De créer les emplois suivants :

- 9 emplois à temps complet au titre de l’avancement de grade en 2019 (tabieau récapitulatif point I),

- 1 emploi d’agent polyvalent de restauration (chaud et/ou froid) à temps complet au grade d’agent

de maîtrise,

2) De supprimer les emplois suivants :

- 9 emplois précédemment occupés au titre de l’avancement de grade (tableau récapitulatif point D).

3) De procéder à la modification n°4 du tableau des effectifs au titre de l’année 2019 :

4) Et d'inscrire au budget communal les sommes nécessaires.

La Commission des Affaires Générales, Finances Economie et Développement, réunie le 06 Août 2019, a

émis un avis favorable.

Le comité technique réuni le 12 Août 2019 a émis un avis favorable.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

CRAN RS ne Re Re eee Rene en Reese ersesretererrenneenumssenneemenesseeseeerenressessscrensessseserense

CNRS RSR RSR OR RSS RSS RRS SR RTS SSSR RSR SR RSR RSR RDS SR assume anssasssssannaanmassssssas SÉRRRSETSRESRSSÉSRSÉRRDSDDRDSESÉSSSÉRÉRRÉSRENSSSLSSSE RE RE TT EE MERS SERSRÉRR DD DR SDS SSSR RDS OS

REÇU A LA PRÉFECTURE

DE LA REUNION

- 3 SEP. 209

ARTICLE 2? DE LALO. N° 82-212 Ou 2 MARS 1982

RELATIVE AUX DROITS ET LIBERTÉS DES

COMMUNES. DES DÉPARTEMENTS ET DES REGIONS

Certifié exécutoire par le Maire compte ten:

€ la réception en Préfecture, le (15 SEP. 2010

“4e Ja publication, le :

|

0 6 SEP. 2019ETAT DES EFFECTIFS BUDGETAIRES AU 1/09/2019 (modification n°4)

Catégorie Emploi/Cadre d'emploi/Grade Effectifs | Création [Suppression] TOTAL Budgétaires

A Directeur général des services 1 0 0 1

A Directeur général adjoint des services 3 0 0 3

B Collaborateur de cabinet 2 0 0 :

TOTAL 6 0 0 6| A Attaché 10 0 0 10 Attaché principal à 0 (8 el

[Attaché 6 0 0 6

B Rédacteur 20 0 0 20

Rédacteur Principal de 1ère classe 7 0 0 7

Rédacteur Principal de 2ème classe 8 0 0 8

Rédacteur 5 (e] 0 5

C Adjoint Administratif 135] 2 0 137

Adjoint Administratif 63 0 0 63

Adjoint Administratif Principal 1ère classe 23 1 0 24

Adjoint Administratif Principal 2ème classe 49 1 | 50

TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 165 2 0 167 A |ingénieur 5 3 0 0 3

Ingénieur Principal 2 0 0 2

Ingénieur 1 0 (e} 1

B [Technicien 13 0 0 13

Technicien Principal de 1ère classe 1 ) 0. 1

Technicien Principal de 2ème classe 4 [0] 0 4 Technicien 8 0 0 8 C Agent de Maîtrise 31 2! 0 33 Agent de Maîtrise Principal 16 1 0 17

Agent de Maîtrise 79) 1 0 16

C Adjoint Technique 469 16 11 474 Adjoint Technique 158 0 6 152

Adjoint Technique Principal 1ère classe 176 0 5 171

Adjoint Technique Principal 2ème classe 135 16 0 151

TOTAL FILIERE TECHNIQUE 516 18 11 523

_ TOTAL FILIERE SOCIALE 0 0 0 0

A Puéricultrice cadre de santé 0 0 0 0

Puéricuttrice cadre de santé 0 0 0 0

A Puéricultrice 1 0 0 1

Puéricultrice de classe normale 1 0 0 1

B Techniciens Paramédicaux 1 0 0 À

Techncien Paramédical de Classe Normale 1 0 0 1

Techncien Paramédical de Classe Normale 0 0 0 0

A Educateurs de jeunes enfants 2 0 0 2 Educateurs ter. de jeunes enfants de 1CI 0 0 0 0 Educateurs ter. de jeunes de jeunes enfants de 2CI 2 0 0 2

A Assistant socio- éducatif | 2 0 0 2 Assistant Socio-Eucatif 1 0 0 1

Assistant Socio- éducatif de 1ère CI 1 0 ) 1

C Auxilliaire de Puériculture 16 0 3 13 Auxilliaire de Puériculture Pricipal de 2ème classe 8 0 3 1 Auxilliaire de Puériculture Principal de 1 ère classe 8 0 0 8 Auxilliaire de Puériculture 0 0 0 0 Auxilliaire de Puériculture de 1ère classe 0 (8 0 0

C Agent Social 2 0 1 1 Agent Social Principal de 2ème classe 2 ( 1 1 Agent Social Principal deîère classe 0 0 0 0 Agent Social 0 0 0 (@

Œ (Agent Spécialisé des écoles maternelles 60 0 : 56 [Agent Spécialisé Principal 2ème classe écoles maternel! 57 0 . 53 Agent Spécialisé Principal 1ère classe écoles maternelle] 3 0 _0 3 TOTAL FILIERE MEDICO-SOCIALE | 84 0 8 76ETAT DES EFFECTIFS BUDGETAIRES AU 1/09/2019 (modification n°4)

Catégorie Emploi/Cadre d'emploi/Grade Effectifs Création |Suppression| TOTAL

Budgétaires|

TOTAL FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (4 0 0 0

A [Conseiller des activités physiques et sportives 0 0 (4) 0

Conseiller Principal des APS 0 0 0

Conseiller des activités physiques et sportives 0 0! 0 0

B [Educateur des activités physiques et sportives 6 1 1 _6 1ère classe 0 1 0 1

2ème classe 2 0 1 1

classe 0 0 0 0

classe 0 O O| 0

Educateur des activités physiques et sportives 4 0 0 £

C |Opérateur des activités sportives 20 2 0 22 Opérateur des activités sportives Principal 9 0 0 9

Opérateur des activités sportives qualifié 11 2 0 13

Opérateur des activités sportives 0 0 0 )

TOTAL FILIERE SPORTIVE 26 3 1 28

À Bibliothécaires (e 0 0 0

Bibliothécaires 0 (8 0 0

B Assistant de conservation 3: 0 0 3!

Assistant conservation principal 1ère classe 2 0 0 2

Assistant conservation principal 2ème classe 1} 0 0 1

C Adjoint du Patrimoine 32 0 2 30

Adjoint du Patrimoine 16 0 0 16

Adjoint du Patrimoine Principal 1 ère classe 3 0 0 3

Adjoint du Patrimoine Principal de 2 ème classe 13 0 2 11

TOTAL FILIERE CULTURELLE 35 4] 2 33

B [Animateurs | 3 0 0 3

Animateur 1 0 0 1

Animateur Principal de îère classe 1 0 0 1

Animateur Principal de 2ème classe 1 _ 0 0 Î|

C |Adijoint d'Animation | 33 0 4 29

Adjoint d'Animation principal de 2ème classe 9 ) 0 9

Adjoint d'Animation Principal de îère classe 4 0 (8 4

{Adjoint d'Animation 20 0 4 16

TOTAL FILIERE ANIMATION 36 0 4 32

A [Directeur de Police municipale 1| 0 0 1

Directeur de Police municipale 1 0 0 1

B Chef de service de Police municipale 3 0 (4) 3

classe 1 ) 0 1

2ème classe 0 0 (® 0

Chef de service de Police municipale 2 0 0 2

C Agent de Police municipale 21 2 2 21

Brigadier chef Principal 13 2 0 15

Brigadier 6 0 2 3

Gardien | 2 0 0 2

TOTAL FILIERE POLICE MUNICIPALE 25 2 2 25

| TOTAL GENERAL 893 25 28 890