Compte-Rendu - CR CM du 15 avril 2022

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Compte-Rendu - CR CM du 15 avril 2022 Document publié le Vendredi 15 avril 2022 par la commune d'Isle-en-Dodon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 15 avril 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

CM du 15 Avril 2022 CRN°3/2022

Compte-rendu du Conseil Municipal

du 15 Avril 2022 CR N°3/2022

L’an deux mille vingt-deux, le 15 Avril à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de l’Isle en Dodon dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Lionel WELTER, Maire.

Date de convocation : 08 Avril 2022 Date d’affichage : 22 Avril 2022

Conseillers municipaux : 19 Conseillers municipaux en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 14 Nombre de conseillers votants : 18

Présent(e)s Absent(e)s Procuration à

M. WELTER Lionel x

M. RAGU Gilles x

Mme BERGOUNAN Jeanette x

M. ROUGE Jean-Louis excusé M. Lionel WELTER

Mme GAUTHIER Chrystelle x

M. BROUSSE Jean-Louis x

M. TELLIA Eric x

Mme JAMES Christelle x

Mme DUFFAS Carine x

M. GAUTHIER Arnaud excusé M. Lionel WELTER

Mme RAYSSAC Cécilia x

Melle LOUIT Mathilde excusée Mme Chrystelle GAUTHIER

M. LE ROUX de BRETAGNE Loïc excusé Mme Chantal DENAX

M. MONFERRAN Michel x

M. DENAX Chantal x

Mme BAURES Marie-José x

M. PAULINO Philippe x

M. GRESSE Patrick x

M. Philippe POSTEL x

M. Gilles RAGU est nommé secrétaire de séance (art L2121-15)

M. le Maire constate que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20h30. 2

CM du 15 Avril 2022 CRN°3/2022

Vote du PV de la séance précédente : Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité mais appelle

quelques remarques :

Concernant le renouvellement du contrat de l’avocate, M. le Maire a rencontré Maître Caroline Jauffret afin de lui exposer les interrogations du conseil municipal et l’utilité de renouveler ce contrat ; ce qui ne nous empêche pas de faire appel à elle en cas de besoin. Maître Jauffret a très bien compris notre démarche. M. le Maire propose au conseil municipal de rester sur la décision de ne pas reconduire le contrat nous liant à Maître Caroline Jauffret. Le conseil municipal est d’accord à l’unanimité.

Concernant la gratuité des entrées au cinéma, Mme Bergounan, après consultation de l’association culture et cinéma souhaite une réduction de 50% mais pas une gratuité. Mme Baurès trouve cela logique car les bénéficiaires des restos du cœur payent eux-mêmes une participation.

M. Brousse a rédigé une note concernant le théâtre de plein air et souhaite qu’elle soit annexée au compte-rendu de la séance du 18 mars 2022. Monsieur le Maire propose d’ajouter cette demande à l’ordre du jour.

M. Monferran relève que les remarques de Mme Duffas sur l’achat de la tondeuse Iseki ont été mal retranscrites sur le compte rendu. Il demande que la délibération soit reprise afin d’y inclure la demande de subvention. Monsieur le Maire propose d’ajouter cette demande à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire demande l’autorisation du Conseil Municipal d’inscrire 5 points supplémentaires à l’ordre du jour :

- Point théâtre de plein air.

- Prêt de matériel.

- Commentaires de M. Brousse sur le dernier Conseil Municipal.

- Achat ordinateur pour la médiathèque

- Tondeuse Iséki

La proposition est acceptée à l’unanimité.

Ordre du jour :

1. FINANCES

Délibération N°35/2022 - Vote des budgets prévisionnels 2022 : Commune, Transports, Terrains du Pont Neuf

• Le budget primitif de la commune s’équilibre comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 2 026 226.00 € 2 026 226.00 €

Investissement 945 301.68 € 945 301.68 €

Vote : POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 4

• Le budget primitif de la régie des transports s’équilibre comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 9 785.21 € 9 785.21 €

Investissement 22 653.08 € 22 653.08 €

Vote : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 3

CM du 15 Avril 2022 CRN°3/2022

• Le budget primitif des terrains du pont neuf s’équilibre comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 78 916.69 € 78 916.69 €

Investissement 0.00 € 0.00 €

Vote : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Débat sur le budget communal :

Mme Denax relève la hausse des dépenses de personnel. M. le Maire acquiesce et précise qu’elles s’élèvent à 60% du budget alors que la moyenne pour une ville de notre strate est de l’ordre de 35%. M. le Maire précise que la mise en place d’outils et de logiciels performants, associé au non renouvellement de certains départs en retraite permettra à terme de limiter ces dépenses.

M. Paulino demande des explications sur la hausse de certains comptes (C/61521, C/61522 ...). Des réponses ont été apportées.

M. Monferran ajoute qu’en commission des finances, les membres de cette commission ont examiné les comptes très sérieusement. Il précise qu’il faut être très vigilent sur les dépenses.

M. Brousse regrette, qu’en section d’investissement, il n’y ai quasiment rien d’inscrit sur le projet bourg-centre et regrette qu’il n’y ai pas de vision à plus long terme.

M. le Maire rappelle que l’extension et la mise aux normes des vestiaires est inscrite au projet bourg-centre pour l’année 2022 (axe stratégique 3 – fiche 3.2.3). M. le Maire rappelle que des réflexions sont en cours sur la réhabilitation de l’ancien collège (Axe stratégique 3 – fiche 3.2.4). M. le Maire rappelle que le groupe de travail santé – maison médicale travaille activement sur le projet maison de santé. M. Rougé, Mme Denax et M. le Maire sont allés à la rencontre les coordinateurs des maisons de santé de Boulogne-sur-Gesse, Montréjeau et Saint Gaudens. Une liste des professionnels de santé a été transmise au coordinateur de Boulogne-sur-Gesse en vu de réunir tous les professionnels de santé du territoire. (axe stratégique 3 – fiche 3.2.1)

M. Paulino s’interroge sur l’achat de la buvette et soumet l’idée de mettre plusieurs barnums (qui sont prêtés par les fournisseurs de boissons).

M. le Maire rappelle que le seuil critique de désendettement se situe à 11/12 années. Actuellement, la capacité désendettement se situe à l’horizon 2037 soit 15 ans. Même si les annuités sont dégressives, cette situation demande la plus grande vigilance. M. le Maire informe qu’à sa demande le groupe de travail « budget » rencontre la trésorière le 28 avril.

Débat sur le budget de la régie des transports :

La discussion est engagée sur la dissolution éventuelle de cette régie. M. le Maire rappelle que nous n’avons plus la compétence. M. Brousse regrette qu’on envisage cette suppression et regrette surtout le retrait des plaintes (vente des bus) M. le Maire propose de reporter au prochain conseil municipal la décision de la suppression de la régie des transports.

Délibération N°36/2022 - Vote des taux des taxes locales pour 2022

Il est proposé à l’assemblée délibérante de :

maintenir en 2022 comme suit les taux au niveau de ceux de 2021

TAXES Taux 2021 (rappel) Taux 2022

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 44.40 % 44.40 %

Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties 130.79 % 130.79 % 4

CM du 15 Avril 2022 CRN°3/2022

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité et confie à Monsieur le Maire ou son délégué, le soin de procéder aux formalités administratives nécessaires.

Délibération N°37/2022 - Prêt sans intérêt pour les travaux à la gendarmerie.

M. le Maire précise que montant étant de 5580,86€, le prêt porte sur 50% du montant des travaux, soit 2790.43€.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité et confie à Monsieur le Maire ou son délégué, le soin de procéder aux formalités administratives nécessaires.

2. PERSONNEL

Délibération N°38/2022 - Recrutement d’un agent contractuel de droit public sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

Il est proposé le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint Technique Territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période allant du 7 juin 2022 au 31 juillet 2022 inclus. Cet agent assurera des fonctions d’agent technique à temps complet.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité et confie à Monsieur le Maire ou son délégué, le soin de procéder aux formalités administratives nécessaires.

Délibération N°39/2022 - Recrutement des agents de baignade

Afin d’assurer la surveillance sur le site pendant les périodes d’ouverture aux scolaires ainsi que pour celles d’ouverture au public, il est nécessaire de recruter un maître-nageur pour les scolaires et trois maîtres-nageurs (surveillants de baignade) lors de l’ouverture en public.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité et confie à Monsieur le Maire ou son délégué, le soin de procéder aux formalités administratives nécessaires.

Délibération N°40/2022 – Recrutement des vacataires d’été

Il est proposé le recrutement d’agents contractuels répartis dans les grades d’Adjoint Administratif Territorial et d’Adjoint Technique Territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité sur la période estivale 2022.

Ces agents seront affectés au Service Administratif pour assurer les fonctions d’accueil, de secrétariat à la Mairie et aux installations touristiques.

Ils seront affectés au Service Technique pour assurer les fonctions d’entretien des espaces verts, de la voirie et des bâtiments.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité et confie à Monsieur le Maire ou son délégué, le soin de procéder aux formalités administratives nécessaires. 5

CM du 15 Avril 2022 CRN°3/2022

3. LOCATION

Délibération N°41/2022 - Procédure de récupération d’un logement communal

Il a été décidé en séance du 17 septembre 2021, la reprise du logement communal, situé av. du 11 novembre 1918, occupé par Mme BURTIN. Un délai de 6 mois lui a été accordé, à compter du 1er octobre 2021. A ce jour la locataire n’a toujours pas quitté les lieux. Après conseil pris auprès de maître TERRIN-VALLIEN, il est possible d’enclencher une procédure d’expulsion.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité et confie à Monsieur le Maire ou son délégué, le soin de procéder aux formalités administratives nécessaires.

4. TRAVAUX

Délibération N°42/2022 - Il est proposé par le SDEHG le remplacement d’appareils d’éclairage public hors service en divers secteurs, comprenant : (report au prochain CM)

A l’entrée de la Mairie, la fourniture et pose de 2 encastrés de sol LED de puissance 38 Watts, température de couleur 3000 K en lieu et place des appareils 50 W IM déposés (N° SIG 19 et 21).

Sous le porche de l’entrée de l’église, la fourniture et pose de 2 encastrés de sol LED de puissance 38 Watts, température de couleur 3000 K en lieu et place des appareils 50 W SHP déposés (N° SIG 41 et 42). La fourniture et pose d’un projecteur LED de puissance 18 Watts, RAL 9005 noir, pour éclairer le Christ. Le remplacement d’un câble défectueux entre les projecteurs N° SIG 555 et N° SIG 556 sous une voûte de l’église. Au lac, la réalisation d’un réseau souterrain d’éclairage public de 16 mètres de longueur entre les points lumineux N° SIG 768 et N° SIG 808.

Au rond-point de la gendarmerie, la fourniture et pose à côté de la grille de réseau existante d’un coffret pour la reprise du câblage d’éclairage en lieu et place de la boîte plexo déposée.

Les technologies les plus avancées en matière de performances énergétiques seront mises en œuvre et permettront une économie sur la consommation annuelle d’énergie électrique d’environ 28 % soit 50 €/an. Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

TVA (récupérée par le SDEHG) 1 453 €

Part SDEHG 3 692 €

Part restant à la charge de la commune (estimation) 4 103 €

Total 9 248 €

Le Conseil doit délibérer sur la part restant à charge, elle peut être financée sur fonds propres ou par voie d’emprunt.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reporter ce point lors d’un prochain Conseil Municipal.

M. TELLIA quitte la séance à 22h08 6

CM du 15 Avril 2022 CRN°3/2022

Délibération N°43/2022 - Réseau chaleur bois sur la commune : équiper en réseau secondaire la salle des fêtes.

Il est proposé aux conseillers de réfléchir sur la mise en place d’un réseau chaleur bois sur les bâtiments communaux, cela implique dans un premier temps d’équiper en réseau secondaire la salle des fêtes. Dans cet objectif, nous souhaitons proposer cet équipement au titre du Contrat de Territoire afin d’être subventionné par le Conseil Départemental.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité et confie à Monsieur le Maire ou son délégué, le soin de procéder aux formalités administratives nécessaires.

5. CIMETIERE

Délibération N°44/2022 – récupération des concessions/ demande de subvention

Dans le cadre de la procédure de récupération des concessions, il sera demandé une subvention au Conseil Départemental afin de financer le coût de la prestation à savoir 350€ par concession. Il est proposé de récupérer 20 concessions pour une première tranche, échelonnée sur deux exercices budgétaires. Après avoir sollicité trois sociétés, le devis le plus avantageux a été établi par la SAS BARBE-BARRERE et s’élève à 5833.33 €HT, soit 7000€TTC.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité et confie à Monsieur le Maire ou son délégué, le soin de procéder aux formalités administratives nécessaires.

6. POINTS COMPLEMENTAIRES

Théâtre de plein air :

M. le maire informe l’assemblée de sa rencontre avec le sous-préfet concernant le litige sur la facture de M. Wood. Il rappelle les incohérences relevées : le bon de commande ne comporte pas de références internes ; l’existence de ce document a été révélé par M. Wood en pièce jointe d’un de ses courriers. La délibération traitant de ce projet a été prise en date du 15 avril 2021 et le travail de l’architecte est daté du 22 mars 2021. La délibération portait sur la demande de subvention et non sur la commande des travaux. Les honoraires d’architecte sont prévus pour la gestion du projet. M. le Maire précise que lors de son échange avec le sous-préfet et ses services il a été évoqué un dépôt de plainte contre l’ex conseillère municipale. M. le Maire précise qu’il ne souhaite pas en arriver là. M. Paulino se dit choqué par cette situation (dépôt de plainte)

M. Brousse rétorque que l’ex conseillère municipale avait une délégation qui comprenait la signature du devis. M. Paulino demande si la Mairie n’aurait pas une assurance qui couvrirait ce genre de risque. Mme Denax propose l’intervention d’un médiateur.

M. le Maire précise être dans l’attente d’une réponse écrite des services juridique de la sous-préfecture. M. le Maire rappelle qu’il ne remet en cause à aucun moment le travail de l’architecte et propose d’envoyer un courrier à M. Wood pour tenter une nouvelle fois de trouver une solution « amiable ». Le cas échéant un médiateur sera sollicité.

Commentaires de M. Brousse sur le dernier Conseil Municipal :

Les commentaires de M. Brousse seront ajoutés en annexe du précédent conseil.

M. BROUSSE quitte la séance à 22h45 7

CM du 15 Avril 2022 CRN°3/2022

Prêt de matériel :

M. le Maire informe le conseil municipal que la sonorisation portative de la mairie est régulièrement prêtée aux associations qui en ont besoin lors de manifestations. Il souhaite que les associations en fassent, à l’avance, la demande écrite. Une vérification du matériel aura lieu lors de l’emprunt et lors de la restitution. M. le Maire présente à l’assemblée les deux fiches à utiliser. Il souhaite également qu’une caution soit demandée et propose 600.00 €. Les associations régulièrement utilisatrices seront informées de cette évolution et ce dispositif sera étendu à l’avenir à d’autres matériels.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité et confie à Monsieur le Maire ou son délégué, le soin de procéder aux formalités administratives nécessaires.

Tondeuse Iseki :

M. Monferran précise à l’assemblée que lors de l’achat de la tondeuse Iseki, la reprise du bac de ramassage et de la remorque d’arrosage est prévue pour 3 000.00 €. Il souhaiterait que la délibération soit reprise afin d’y inclure la possibilité de faire une demande de subvention.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité et confie à Monsieur le Maire ou son délégué, le soin de procéder aux formalités administratives nécessaires.

Ordinateur médiathèque :

M. le Maire explique que cet ordinateur servirait essentiellement pour des interventions dans les écoles communales. Les écoles venant d’être équipées en nouveaux matériels informatique, il est judicieux de savoir si l’agent de la médiathèque peut utiliser ce matériel pour ces interventions. M. le Maire propose de reporter ce point lors d’un prochain conseil.

7. INFORMATIONS

Groupes de travail :

M. le Maire rappelle que les comptes-rendus des groupes de travail ouverts à tous les élus sur simple demande sont disponibles à l’accueil de la Mairie.

Ancien collège :

M. le Maire précise que M. Rougé et Mme Legoff-Despis proposent une rencontre sur le site de l’ancien collège avec les services de l’Etat, l’architecte des bâtiments de France, le CAUE et les différentes institutions concernées pour une réhabilitation. M. le Maire rappelle qu’à priori la règlementation en vigueur liée au risque inondation (PPRI) nous impose de relever le sol du rez-de-chaussée à la plus haute hauteur d’eau connue (plus de 1.6 mètre), ce qui est incompatible avec la règlementation des bâtiments de France puisque cela nous imposerait de modifier les ouvertures, sans compter la dénaturation du bâtiment et le coût exorbitant. M. le Maire précise que l’invitation sur site des différents organismes a pour but de confronter chacun à la réalité du terrain afin de trouver des solutions vis-à-vis de la règlementation pour éviter que ce bâtiment ne devienne une friche urbaine. 8

CM du 15 Avril 2022 CRN°3/2022

Maison de santé :

M. le Maire explique qu’après les rencontres avec différents coordinateurs de maisons de santé les professionnels de santé doivent être à l’origine d’un projet de maison de santé et que la mairie ne doit être là qu’en soutien. Une liste des professionnels de santé du territoire doit être transmise dans les meilleurs délais à un coordinateur de maison de santé afin de réunir.

Foire du printemps :

M. le Maire fait le point sur la foire de Printemps qui a été une réussite. Il remercie l’association LFM ainsi que tous les bénévoles qui y ont contribué.

Départs à la retraite :

La réception pour le départ à la retraite de Françoise BENAC aura lieu le 20 avril 2022 à 11h30 à la mairie annexe. La réception pour le départ à la retraite du docteur Castex aura lieu le 22 avril 2022 à 19H à la salle Robert FRECHOU.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est clôturée à 23h15