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Arrêté - 2023 173 PA Convention SEM Olympiade culturelle
unknown - 2023 191 PA Avenant 2 PPA GOSE
Document publié le Lundi 27 avril 2020 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (unknown - 2023 191 PA Avenant 2 PPA GOSE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200958-20230530-2023-191-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/06/202
Notification : 05/06/2023
DES VALLÉES 9
RÉ(IN)SPIRÉES <:#"à..4.
AVENANT n°2 au
Projet Partenarial d’ Aménagement
des Vallées du Gier, de l'Ondaine
et du Sud de Saint-Etienne
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e L'État, représenté par le préfet de la Loire M. Alexandre Rochatte ;
e Saint-Étienne Métropole, représentée par son 1°” vice-président, M. Hervé Reynaud ;
e Le Département de la Loire, représenté par son vice-président, M. Éric Lardon ;
e Epora, représenté par sa directrice générale Mme Florence Hilaire ;
+ La Banque des Territoires, représentée par son directeur territorial M. Christian Pascault ;
e La commune du Chambon-Feugerolles, représentée par son maire M. David Fara ;
+ La commune de Firminy, représentée par son maire M. Julien Luya ;
° La commune de Fraisses, représentée par son maire Mme Christiane Baraïiller ;
e La commune de Genilac, représentée par son maire M. Denis Barriol ;
+ La commune de La Grand’Croix, représentée par son maire M. Luc François ;
+ La commune de L’Horme, représentée par son maire M. Julien Vassal ;
e La commune de Lorette, représentée par son maire M. Gérard Tardy ;
+ La commune de La Ricamarie, représentée par son maire M. Cyrille Bonnefoy ;
e La commune de Rive-de-Gier, représentée par son maire M. Vincent Bony ;
e La commune de Saint-Chamond, représentée par son adjoint M. Jean-Luc Degraix;
+ La commune de Saint-Étienne, représentée par son premier adjoint M. Jean-Pierre Berger ;
+ La commune de Tartaras, représentée par son maire M. Jérôme Gabiaud :
° La commune d’Unieux, représentée par son maire M. Christophe Faverjon.
HAE EE PREAMBULE
Le Projet Partenarial d’ Aménagement Gier Ondaine Saint-Etienne Sud (PPA GOSE) a été signé le 27 avril 2020 par l’État, Saint-Etienne Métropole, le Pôle Métropolitain, l'EPORA et la Banque des Territoires avec pour objectifs de :
e Promouvoir une vision d’ensemble de la requalification de ce territoire,
e Mettre en synergie les acteurs du territoire,
. Être plus efficace dans la conduite des opérations d'aménagement.
Le PPA GOSE s'articule en trois blocs:
- bloc 1 : Pilotage et mise en œuvre du projet, diagnostic, plan-guide, stratégie foncière et évaluation ;
- bloc 2 : Approfondissements thématiques spécifiques menés sur l’urbanisme opérationnel favorable à la santé (aux abords des voiries bruyantes}, les nouvelles façons d’habiter, les outils de requalification du parc privé et la reconversion des friches ;
- bloc 3 : La mise en œuvre d’opérations d’aménagement.
Un premier avenant au contrat a été signé le 29 mars 2022 et a permis : l’adhésion des 13 communes concernées au contrat : Le Chambon-Feugerolles, Firminy, Fraisses, Genilac, La Grand’Croix, L'Horme, Lorette, La Ricamarie, Rive-de-Gier, Saint-Chamond, Saint-Étienne, Tartaras, Unieux ;
- la prise en compte des orientations d'aménagement du plan-guide ;
-__ l’adaptation de la gouvernance du PPA GOSE ;
- l’élaboration d’un programme d’actions 2022, associé à une maquette financière.
Ce programme d’actions 2022 a permis les réalisations suivantes :
1- Bloc 1
- La conduite des instances de pilotage ;
-_ L’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage de Cap Métropole ;
- Le démarrage de la mission d'évaluation du PPA ;
- La déclinaison du plan-guide sur 5 secteurs prioritaires : Transversale Sud (Saint-Etienne), Grand Parc
du Gier (Saint-Chamond, L'Horme, La Grand’Croix, Lorette, Rive-de-Gier), Centre-ville La Ricamarie,
Sardon (Lorette, Genilac, Rive-de-Gier), Façade A47 (La Grand’Croix, L’'Horme).
2- Bloc 2
- La poursuite des études et ateliers « Nouvelles façons d’habiter », « Urbanisme Favorable à la Santé » et
« Reconversion des friches » ;
- Le lancement d’une étude d’opportunité et de faisabilité d’un Organisme Foncier Solidaire (« Outils de requalification du parc privé »).
3- Bloc 3
- La poursuite des opérations d'aménagement d’intérêt métropolitain : ZAC Pasteur, Entrée Est Métropole, Novaciéries. ÉRELE
Le présent avenant prend acte des évolutions du projet en actant notamment la dissolution du Pôle Métropolitain et l'adhésion du Conseil départemental de la Loire qui confirme ainsi son engagement aux côtés des collectivités à accompagner le développement du projet de territoire issu notamment du diagnostic de 2021 et des orientations d’aménagement du plan-guide validées en 2022.
Ce second avenant porte aussi sur la validation du programme d’actions et de la maquette financière pour la période 2023-2027.
Ce programme permet la poursuite du bloc 1 en proposant de nouvelles études urbaines sur des sites stratégiques, du bloc 3 en pérennisant des études et ateliers réunissant l’ensemble des acteurs sur des enjeux stratégiques. Cependant, ce programme d’actions porte principalement sur le bloc 3 et démontre ainsi le passage à l’opérationnel des études initialement portées dans le contrat de PPA. 11 opérations réparties sur les 13 communes sont ainsi fléchées dans la maquette 2023-2027.
CECI ÉTANT EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
Articie 1
Cet avenant réaffirme l'engagement des signataires dans le développement du projet partenarial d'aménagement, la mise en œuvre du plan-guide et de ses principes et son intégration dans les projets communautaires et communaux.
Article 2
Les signataires prennent acte de la suppression du Pêle Métropolitain et de l’intégration du Conseil Départemental de la Loire parmi les partenaires du PPA.
L'article 4.3, Signataires du contrat du contrat initial est modifié comme suit :
La ligne « Le pôle métropolitain représenté par son Président, M. Gaël Perdriau » est supprimée. La ligne «Le Conseil Départemental de la Loire, représenté par son vice-président, M. Éric Lardon. » est rajoutée
Article 3
L'article B.4.3. Actions à mener, financement et calendrier du contrat initial est complété comme suit :
« Phase 4
- Poursuite de l’animation partenariale,
- Mise en œuvre d’une programmation d’opérations pour la période 2023-2027 »
Article 5
L'article B.6 est modifié comme suit :
«La maquette financière du contrat pour les années 2023 à 2027 (annexe 1} précise la programmation opérationnelle et les financements dédiés sur cette période. Des fiches opérations sont annexées à la maquette financière, afin de détailler la programmation, la calendrier et les bilans prévisionnels de chaque opération.
La totalité des dépenses (Saint-Etienne-Métropole, 13 communes, EPORA, Cap Métropole) s’élève à 140M€ HT sur des opérations échelonnées jusqu’en 2030. Le programme PPA valide l’engagement de l’Etat à financer 7M€ HT sur la période 2023-2025. Les financements sollicités entre 2026 et 2027 (8ME€ HT) seront réinterrogés lors d’un futur avenant à l’horizon 2025.
Article 6
Les partenaires signataires du présent avenant n°2 prennent acte du tableau de financement 2023-2026 joint à la présente, et s'engagent à tout mettre en œuvre pour financer et réaliser les actions listées pour cette période. Ce tableau vaut demande de subventions auprès de l’Etat pour les dépenses des années 2023, 2024 et 2025. L'État, représenté par le préfet de la
Loire M. Alexandre Rochatte ;
Saint-Étienne Métropole, représentée
par son 1” vice-président, M. Hervé
Reynaud ;
Epora, représenté par sa directrice
générale Mme Florence Hilaire ;
La Banque des territoires, représentée
par M. Christian Pascault ;
Le Département, représenté par son
vice-président M. Éric Lardon ;
La commune du Chambon-
Feugerolles, représentée par son
maire M. David Fara ;
La commune de Firminy, représentée
par son maire M. Julien Luya ;
La commune de Fraisses, représentée
par son maire Mme Christiane
Barailler ;
La commune de Genilac,
représentée par son maire M. Denis
Barriol ;
La commune de La Grand’Croix,
représentée par son maire M. Luc
François ;
La commune de L’Horme, représentée
par son maire M. Julien Vassal ;
La commune de Lorette, représentée
par son maire M. Gérard Tardy ;
La commune de La Ricamarie,
représentée par son maire M. Cyrille
Bonnefoy;
La commune de Rive-de-Gier,
représentée par son maire M. Vincent
Bony ;
La commune de Saint-Chamond,
représentée par son adjoint M. Jean-
Luc Degraix ;
La commune de Saint-Etienne,
représentée par son premier adjoint
M. Jean-Pierre Berger ;
La commune de Tartaras, représentée
par son maire M. Jérôme Gabiaud ;
La commune d’Unieux, représentée
par son maire M. Christophe
Faverjon ;
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