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Déliberation - DCM 09 PPA avenant n°2 avec compression
Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Chambon-Feugerolles.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 09 PPA avenant n°2 avec compression)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
G & Chambon}
Feugero|les
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 24 MAI 2023
Le Maire certifie
19/ Que tous les conseillers municipaux en exercice ont été convoqués dans les formes et délais prescrits par la li, soi en date du 17 mai 2023,
221 Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance était de 33 sur lequel il y avait 22 membres présents au début de la séance, à savoir:
Membres présents : M. FARA, maire
M. BOUTHEON,M. ROCHETTE, M. VASSELON, Mme JACQUEMONT, M. GEYSSANT, Mme HAMIDI, Mme DI DOMENICO, adjoints,
M. GAWEL, M. GRANGETTE, M.PINEL, Mme ROVERA, Mme DAVID, Mme BRUYERI Mme AIVOLIOTIS, Mme CELLE, Mme CHAMPAGNAT, M. ARBAUD, Mme BRETON, Mme CHOUAL, M. AKCAYIR, M. SIBAUD, conseillers municipaux,
Mme MARMORAT à Mme DI DOMENICO M. OLIVIER à M. PINEL.
M. BARNIER à M. FARA Mme CHELLIG à Mme BRUYERE
M. BOURGIN à M. ROCHETTE Mme BONJOUR à Mme CHAMPAGNAT
M. MAISONNIAL à M. BOUTHEON Mme BURNICHON à Mme HAMIDI
M. RANCON (arrivé au moment de la Jim délibération). M. SIMONETTI, Mme CHAUMAYRAC,
Président de séance : M. FARA
Secrétaire élue pour la séance : Mme HAMIDI VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2023
DÉLIBÉRATION N° DCM-24052023-09
PROJET PARTENARIAL D'AMÉNAGEMENT
GIER ONDAINE SAINT-ETIENNE SUD AVENANT N°2
Le PPA (Projet Partenaral d'Aménagement) est un dispositif qui traduit la volonté des collectivités territoriales, avec l'appui de l'Ett, de porter un projet de territoire et d'acter des
engagements réciproques en faveur de la réalisation d'opérations d'aménagement complexes où d'une certaine ampleur.
Saint-Etienne Métropole porte le Projet Partenarial d'Aménagement Gier, Ondaine, Saint- Etienne Sud (PPA GOSE) dont l'objectif st de redynamiser et accélérer la transformation des vallées industrielles du Gieret de l'Ondaine.
Ainsi, le PPA GOSE a ét signé le 27 avril 2020 par l'État, Saint-Etienne Métropole, le Ple métropolitain, P'EPORA et la Banque des Teroires avec pour objectifs de:
+ Promouvoirune vision d'ensemble dela requalification de ce territoire, 2 Met en synergie les acteurs du territoire,
tr plus efficace dans I conduite des opérations d'aménagement
Al s'organise autour de trois blocs - Pilotage et mise en œuvre du projet, diagnostie, plan-guide, stratégie foncière et évaluat
- Approfondissements thématiques spécifiques menés sur l'urbanisme opérationnel favorableà la santé (aux abords des voiries bruyantes), les nouvelles façons d'habier, les outils de
requalification du pare privé et la reconversion des riches ; - La mise en œuvre d'opérations d'aménagement
Un premier avenant au contrat a été signé le 29 mars 2022 et a permis + l'adhésion de 13 communes dont Le Chambon-Feugerolles, approuvée par délibération
du conseil municipal en date du 30 mars 2022, la prise en compte des orientations d'aménagement du plan-guide,
+ l'adaptation de Ia gouvemance du PPA GOSE, + l'élaboration d'un programme d'actions 2022, associé à une maquete financière.
Aujourd'hui, i est proposé un 2° avenant pour compléter et modifier le document initial et l'avenant n°1, afin de prendre acte de Ia dissolution du Pôle métropolitain, permettre l'adhésion
du Département de la Loire et valider le programme d'actions et la maquette financière pour la
période 2023-2027.
Le bloc3 opérationnel prend davantage de consistance au fur et à mesure de l'avancée du PPA, et le programme d'actions priorise 11 opérations portées par la Métropole, les 13 communes,
l'EPORA et Cap Métropole. La maquette financière 2023-2027, annexée à l'avenant, vaut demande de subventions auprès
de l'Etat pour Les dépenses des années 2023, 2024 et 2025 pour un montant de 7 052 500 € HT. répartis sur Les3 blocs.
Elle sera réinterrogée à l'horizon 202 pour actualiser la maquette 2026-2027 selon d'avancement des opérations et les capacités d'engagement financier de l'Etat. état a a
{Après en avoir délibéré, le conseil municipal
à l'unanimi
PREND ACTE des éléments de l'avenant n°2, du programme d'actions et de la maquette financière,
VALIDE l'avenant n°2 au contrat de Projet Partenarial d'Aménagement Gier Ondaine Saint- tienne Sud,
AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant adjoint ayant reçu délégationà signer ect avens
(Ont signé au registre tous les membres présents.
La Secrétaire de séance ai Samia HAMIDI RAC
piston BT/BÉ/3029 par diam
des
LE
Conformément aux disposons prèvues par arte R 421-$ du cote de justice adnimisranne, la présente déiérain peut faire oh, ns an lo de de mois àcompter de sa notation ou pubhicavion, d'un recours comes par courrier dressé au Tina cintre Lyon ou par application hformaque élérecours layer” accesble per Le ste tent "astlrecours fe La présente délibération peut nas far lobe on cours grain auprés de son auteur ls ét de eus mos à conter de sa noicatien où pubicaon Le eus coment peut ar ire engagé das délai de 2 mois compter, note a échson explice de rejet recours gracieux ot do écision mplice de rejet.