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Déliberation - DCM 09 PPA avenant n°2
Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Chambon-Feugerolles.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 09 PPA avenant n°2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200446-20230524-DCM-24052023-09-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/06/2024
Faà \E7
Le Chambonf
Feugerolles COMMUNE DE SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 24 MAI 2023
Le Maire certifie :
1°/ Que tous les conseillers municipaux en exercice ont été convoqués dans les formes et délais prescrits par la loi, soit en date du 17 mai 2023,
2°/ Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance était de 33 sur lequel il y avait 22 membres présents au début de la séance, à savoir :
Membres présents :
M. FARA, maire,
M. BOUTHEON, M. ROCHETTE, M. VASSELON, Mme JACQUEMONT, M. GEYSSANT, Mme HAMIDI, Mme DI DOMENICO, adjoints,
M. GAWEL, M. GRANGETTE, M. PINEL, Mme ROVERA, Mme DAVID, Mme BRUYERE,
Mme AIVOLIOTIS, Mme CELLE, Mme CHAMPAGNAT, M. ARBAUD, Mme BRETON,
Mme CHOUAL, M. AKCAYIR, M. SIBAUD), conseillers municipaux,
Membres absents ayant donné pouvoir :
Mme MARMORAT à Mme DI DOMENICO
M. OLIVIER à M. PINEL
M. BARNIER à M. FARA
Mme CHELLIG à Mme BRUYERE
M. BOURGIN à M. ROCHETTE
Mme BONJOUR à Mme CHAMPAGNAT
M. MAISONNIAL à M. BOUTHEON
Mme BURNICHON à Mme HAMIDI
Membres excusés :
M. RANCON (arrivé au moment de la 7° délibération), M. SIMONETTI, Mme
CHAUMAYRAC,
Président de séance : M. FARA
Secrétaire élue pour la séance : Mme HAMIDI Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200446-20230524-DCM-24052023-09-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01:06/202
VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2023
DÉLIBÉRATION N° DCM-24052023-09
PROJET PARTENARIAL D'AMÉNAGEMENT
GIER ONDAINE SAINT-ETIENNE SUD
AVENANT N°2
Le PPA (Projet Partenarial d'Aménagement) est un dispositif qui traduit la volonté des
collectivités territoriales, avec l’appui de l’Etat, de porter un projet de territoire et d’acter des engagements réciproques en faveur de la réalisation d'opérations d'aménagement complexes ou d'une certaine ampleur.
Saint-Etienne Métropole porte le Projet Partenarial d'Aménagement Gier, Ondaine, Saint- Etienne Sud (PPA GOSE) dont l’objectif est de redynamiser et accélérer la transformation des vallées industrielles du Gier et de l’Ondaine.
Ainsi, le PPA GOSE a été signé le 27 avril 2020 par l’État, Saint-Etienne Métropole, le Pôle
métropolitain, l'EPORA et la Banque des Territoires avec pour objectifs de :
e Promouvoir une vision d’ensemble de la requalification de ce territoire,
+ Mettre en synergie les acteurs du territoire,
e Être plus efficace dans la conduite des opérations d'aménagement.
Il s’organise autour de trois blocs :
- Pilotage et mise en œuvre du projet, diagnostic, plan-guide, stratégie foncière et évaluation ; - Approfondissements thématiques spécifiques menés sur l’urbanisme opérationnel favorable à la santé (aux abords des voiries bruyantes), les nouvelles façons d’habiter, les outils de requalification du parc privé et la reconversion des friches ;
- La mise en œuvre d’opérations d'aménagement.
Un premier avenant au contrat a été signé le 29 mars 2022 et a permis :
e _ l’adhésion de 13 communes dont Le Chambon-Feugerolles, approuvée par délibération du conseil municipal en date du 30 mars 2022,
e la prise en compte des orientations d'aménagement du plan-guide,
e _l’adaptation de la gouvernance du PPA GOSE,
e __l’élaboration d’un programme d’actions 2022, associé à une maquette financière.
Aujourd’hui, il est proposé un 2° avenant pour compléter et modifier le document initial et
l'avenant n°1, afin de prendre acte de la dissolution du Pôle métropolitain, permettre l’adhésion du Département de la Loire et valider le programme d’actions et la maquette financière pour la période 2023-2027.
Le bloc 3 opérationnel prend davantage de consistance au fur et à mesure de l’avancée du PPA,
et le programme d’actions priorise 11 opérations portées par la Métropole, les 13 communes, l'EPORA et Cap Métropole.
La maquette financière 2023-2027, annexée à l’avenant, vaut demande de subventions auprès de l'Etat pour les dépenses des années 2023, 2024 et 2025 pour un montant de 7 052 500 € HT répartis sur les 3 blocs.
Elle sera réinterrogée à l’horizon 2025 pour actualiser la maquette 2026-2027 selon l’état d'avancement des opérations et les capacités d’engagement financier de l’Etat. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200446-20230524-DCM-24052023-09-DE
Accusé certifié exécutoire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
à l’unanimité,
PREND ACTE des éléments de l’avenant n°2, du programme d’actions et de la maquette
financière,
VALIDE l'avenant n°2 au contrat de Projet Partenarial d'Aménagement Gier Ondaine Saint- Etienne Sud,
AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant adjoint ayant reçu délégation, à signer cet avenant.
Ont signé au registre tous les membres présents.
La Secrétaire de séance
Samia HAMIDI
Certifié exécutoire compte tenu de :
- sa publication le OA/O.K/2023
Pour le Maire et par délégation
La Directrice générale des services
do
Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d'un recours
contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Lyon ou par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet "www.telerecours fi”. La présente délibération peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet du recours gracieux, soit de la décision implicite de rejet.