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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 15 Installation sanitaire vestiaires foot Boulbenes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le 18/11/2025
ID : 031-213101876-20251021-DM2025 15-AR
DÉCISIONS MUNICIPALES
- COMMUNE DE FONSORBES -
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème | 1.1 Marchés publics Décision Municipale du
Objet | Travaux d'installation d’eau chaude sanitaire solaire pour les 21 octobre 2025 vestiaires du terrain de football des Boulbènes Acte n° DM 2025-15
DÉCISION MUNICIPALE
Madame la Maire de la commune de FONSORBES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23 Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020 (n° 2020-064) adoptée en application de ces articles, dont la dernière modification a été actée par délibération du 16 mai 2024 (n° 2024-062), Vu les articles L. 2123-1 et KR. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Considérant qu’il convient de désigner un prestataire pour les travaux d'installation d’eau chaude sanitaire solaire dans les vestiaires des tribunes du terrain de football des Boulbènes.
DÉCIDE
ARTICLE 1: d'attribuer le marché pour les travaux d'installation d’eau chaude sanitaire solaire dans les vestiaires des tribunes du terrain de football des Boulbènes.
Société BSB GENIE CLIMATIQUE
20 Bis, avenue du Comminges
31270 CUGN AUX
Pour un montant de 20 554,30 € HT soit 24 665,16 € TIC.
ARTICLE 2 : dit que la présente Décision Municipale sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 3 : dit que la présente Décision Municipale fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 4 : dit que la présente Décision Municipale sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'Etat dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 5 : dit que la présente Décision Municipale peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Madame la Maire
SIMÉON Françoi
na TE ÉA -
LI ar de
SE s Madame La Maire
Le 1° Adjoint
Philippe SEVERA‘