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Déliberation - DE 070624 2 convention centre de secours de CROCQ
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - DE 070624 2 convention centre de secours de CROCQ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Date d’affichage : 17 juin 2024
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, pour copie conforme.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
LIMOGES dans les deux mois à compter de sa publication.
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 07 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le sept juin à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence d’Alain
BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, M. Jean-Pierre CHAPUT, Mme
Michèle ALOUCHY, , M. Frédéric DUPLEIX, M. Alexandre BOURDERY
Pouvoirs : Mme Evelyne GIPOULON a donné pouvoir à Mme Isabelle
CARTON
Absente : Mme Michèle TIXIER GALLAND,
Date de convocation : 1er juin 2024
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie BERTRAND
Extension centre de secours de CROCQ
Signature convention
Vu la délibération DE_241022_3 du 24 octobre 2022 décidant de participer
financièrement à l’extension du centre de secours de CROCQ,
Vu le projet de convention transmis, le 08 avril 2024, par le Service Départemental
d’Incendie et de Secours de la Creuse,
Vu le montant de la participation de la commune s’élevant à 1 127.97 € et son
remboursement échelonné sur deux ans,
Considérant que le centre de secours de CROCQ intervient, en premier appel, pour le
village de Chez Mursolles,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention transmise par le SDIS 23
pour l’extension du centre de secours de CROCQ.
Le Maire, Le secrétaire
Alain BUJADOUX Jean-Marie BERTRAND
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_070624_2
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
Membres 10
Présents 07
Représentés 01
Votants 08
Exprimés 08
Pour 08
Contre 00