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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022 104 Rapport Dobservations Definitives CRC SUR la Gestion de Caen la MER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
DATE DE CONVOCATION
10/11/2022
AFFICHEE LE :
10/11/2022
.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 25
VOTANTS : 0
DATE D’AFFICHAGE
DES DÉLIBERATIONS
L’an deux mil vingt deux, le 16 novembre , à 20 h00
Le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire.
PRÉSENTS : Hélène BURGAT, Josiane MALLET, Bertrand HAVARD, Axelle MORINEAU, Mickaël MARIE, Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, Serge RICCI, Emmanuelle LEPETIT, Dominique MASSA, André VROMET, Claude REMUSON, Georgette BENOIST, Thierry TAVERNEY, Didier FLAUST, Laurence FILOCHE-GARNIER, Denis LE THOREL, Fa- bienne KACZMAREK, Laetitia POTTIER-DESHAYES, Guillaume LEDEBT, Kévin LEBRET, Joël JEANNE, Véronique VASTEL, Nicolas BOHERE, Sylvain GIRODON, Corine RAY- MONDE
ABSENTS : Chantal HENRY
PROCURATIONS : Gilles SEBIRE à Serge RICCI, Christophe LEGENDRE à Axelle MORINEAU, Annick LECHANGEUR à Maryline LELEGARD-ESCOLIVET,
Monsieur Kévin LEBRET a été désigné(e) comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES DE NORMANDIE SUR LA GESTION DE CAEN LA MER
DELIBERATION N° DELIB-2022-104
RAPPORTEE PAR : Madame Josiane MALLET
DELIB-2022-104 - RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES DE NORMANDIE SUR LA GESTION DE CAEN LA MER
Page 1 / 2 Signé par : Hélène BURGAT
Date : 24/11/2022
Qualité : MAIRE La Chambre régionale des comptes (CRC) de Normandie a contrôlé les comptes et la gestion de la Communauté d’agglomération puis de la Communauté urbaine de Caen la Mer, pour la période 2015-2019, concomitamment au contrôle des comptes et de la gestion de la Ville de Caen pour la même période.
La CRC a ouvert ce contrôle par lettre du 10 avril 2020 et arrêté ses observations définitives les 27 octobre et le 25 novembre 2021.
Ces observations font l’objet d’un rapport qui a été présenté au Conseil communautaire dans sa séance du 29 septembre dernier. Il doit également être présenté par le maire de chaque commune au plus proche conseil municipal et donner lieu à un débat.
Le rapport d’observations définitives figure en annexe du présent rapport.
Par conséquent,
Vu l’article 107-II de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Après consultation de la commission Finances, moyens généraux et commande publique du 07 novembre 2022,
Le Conseil municipal de MONDEVILLE
PREND ACTE de la présentation du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes de Normandie sur la gestion de la communauté d’agglomération et de la communauté urbaine de Caen la Mer pour la période 2015-2019, et de la tenue du débat ;
D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Maire,
Hélène BURGAT
DELIB-2022-104 - RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES DE NORMANDIE SUR LA GESTION DE CAEN LA MER
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