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Arrêté - ArreteOuvertureChasse 2024 2025 Avenant01
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Beauzac.
Lien du pdf (Arrêté - ArreteOuvertureChasse 2024 2025 Avenant01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PRÉFET i i
DE HAUTE-LOIRE , Direction Libé
départementale galité e .
Fraternité des territoires
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N£ DDT-SEF 2024-452 EN DATE DU 3 SEP, 2 2924 MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N£ DDT-SEF 2024-167 EN DATE DU 4] 2024 RELATIF À L'OUVERTURE ET À LA CLÔTURE DE LA CHASSE
POUR LA CAMPAGNE 2024-2025 DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.424-2, L.424-12, L.425-14, L.42545, R.424-1 à R.424-9 et R.425-18 à R.425-20 :
VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements;
VU le décret du Président de la République du 13juillet 2023 portant nomination de M. Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU le décret n° 2023-1363 du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à l'indemnisation des dégâts de grand gibier ;
VU l'arrêté ministériel du 1”août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise de gibier vivant dans un but de repeuplement ;
VU l'article 2 de l'arrêté ministériel du 3 août 2023 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts, ainsi que l'annexe de cet arrêté ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SEF 2023-575 du 7 septembre 2023, approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique dans le département de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SEF 2024-167 du 4 juin 2024 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département de la Haute-Loire ;
CONSIDÉRANT les vœux émis lors de l'assemblée générale de la Fédération départementale des chasseurs, en date du 27 avril 2024, et portant sur la modification des dates d'ouverture et de clôture, sur l'ensemble du territoire de la Haute-Loire, pour la perdrix rouge et grise, ainsi que pour le lièvre ;
Direction départementale des territoires
Service environnement et forêt - 13, rue des Moulins
43000 Le PUY-EN-VELAY
Mél. : ddt-sef@haute-loire.gouv.fr
1/3 CONSIDÉRANT le courrier en date du 24 juin 2024 édité par la Fédération départementale des chasseurs, sollicitant la mise en conformité de l'arrêté préfectoral avec les votes exprimés à la suite des vœux émis lors de l'assemblée générale de la Fédération départementale des chasseurs ;
SUR la proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1°":
Dans l'article2 de l'arrêté préfectoral n°DDT-SEF 2024-167 en date du 4 juin 2024, les conditions spécifiques de chasse des espèces de lièvre et de perdrix rouge et grise sont modifiées et remplacées comme suit :
ESPÈCE DE GIBIER DATE POS Conditions spécifiques de Chasse SEDENTAIRE D'OUVERTURE CLOTURE °
LIEVRE 22 septembre 2024 |1* décembre l'exercice de la chasse du lièvre est autorisé pendant dix semaines consécutives 2024 au soir maximum.
PERDRIX rouge et B septembre 2024 |° décembre - Pour les territoires de chasse situés dans le périmètre de gestion des plateaux volcaniques prise 2024 au soir du Velay (communes d'Arlempdes, Bains, Barges, Blanzac, Borne, Le Bouchet-Saint-Nicolas Le Brignon, Cayres, Céaux-d'Allègre, Ceyssac, Chaspuzac, Cussac-sur-Loire, Espaly-Saint- Marcel, Goudet, Landos, Lissac, Loudes, Ouides, Polignac, Pradelles, Rauret, Saint-Arcons de-Barges, Saint-Bérain, Saint-Christophe-sur-Dolaison, Saint-Etienne-du-Vigan, Saint! Geneys-près-Saint-Paulien, Saint-Haon, Saint-Jean-de-Nay, Saint-Jean-Lachalm, Saint-Paul de-Tartas, Saint-Paulien, Saint-Privat-d'Allier, Saint-Vidal, Sanssac-l'Eglise, Séneujols Siaugues-Sainte-Marie, Solignac-sur-Loire, Vals-près-Le-Puy, Vazeilles-Limandre, Vergezac Vernassal, Le Vernet):ouverture le 6 octobre 2024 et fermeture le 1° décembre 2024.
+ Pour les territoires de chasse situés hors périmètre de gestion des plateaux volcaniques du Velay, ouverture le 8 septembre 2024 et fermeture le 1” décembre 2024.
Article 2 :
Les autres paragraphes de l’article 2 de l'arrêté préfectoral nDDT6SEF 2024167 en date du 4 juin 2024, ainsi que les autres articles de ce même arrêté, restent inchangés.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification où de la publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet « wwwr.telerecours.fr ».
2/3 Article 4 :
La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets des arrondissements de Brioude et Yssingeaux, les maires des communes du département, la fédération départementale des chasseurs de Haute-Loire, le directeur départemental des territoires et toutes les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans toutes les communes par les soins des maires.
(Ch Yvan CORDIER
3/3