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Arrêté - ARRETE N°2024 081
Procès Verbal - 499 view
Arrêté - 2024 081
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauzac.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 081)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Liberté - Egalité - Fraternité Département: Haute-Loire OBJET : Canton : Bas-en-Basset £ * si : É Commune : BEAUZAC Réglementation de la circulation et de stationnement MARCHE DE NOEL - Rue des Remparts ARRETE MUNICIPAL N° 2024 -081 Monsieur le Maire de la Commune de BEAUZAC, - Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 modifiée et complétée par les lois n° 82-623 du 22 Juillet 1982 et 83-8 du 7 Janvier 1983. - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6; - Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles 511-1 et suivants ; - Vu le Code de la Route et notamment les articles 131-13, R.130-10, R.411-5, R.411-8; R.411-21-1 et R.411-25, - Vu le Code Pénal et notamment l'article R 610 - 5; - Vu le Code de la voirie routière. - Vu l'arrêté municipal n° 2024-001 du 01 Janvier 2024 réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal. - Considérant que pour faciliter l'organisation du Marché de Noël 2024 organisé par le comité des fêtes. Pour garantir la sécurité des exposants et de personnes à l'occasion de cette festivité, il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement à l'intérieur du périmètre concerné. ARRETE Article 1°: Pour permettre l'organisation du Marché de Noël 2024 et garantir la sécurité des exposants à cette festivité, la circulation et le stationnement des véhicules, motocycles et cycles sont interdits Rue des Remparts, entre ses intersections avec l'Avenue Maréchal Leclerc et la Rue de la Grande Fontaine : Le Dimanche 01 Décembre 2024 de 7h00 jusqu'à 18h00. Article 2 : l'évènement se déroulant un dimanche et dans le même périmètre que le marché dominical, les organisateurs du marché de noël auront la priorité pour placer les exposants venus pour cette festivité. Article 3° : les restrictions et obligations liées au marché dominical resteront en vigueur. Article 4° : Pendant la durée de l'interdiction prescrite, la circulation et le stationnement des véhicules seront reportés sur les rues et places adjacentes. Article 5°: Les panneaux de signalisation réglementaire seront apposés par les services municipaux pour permettre l'application du présent arrêté qui sera publié dans les conditions habituelles. Atticle 6°: Par dérogation, cette interdiction sera levée pour l'accès aux Services de Gendarmerie, de secours, aux Sapeurs-Pompiers et aux médecins. Article 7°: Le Commandant de la COB de Gendarmerie de MONISTROL, le responsable des services municipaux de la voirie ainsi que le policier municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune de BEAUZAC Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à partir de la date de notification. Fait à BEAUZAC, Le 24 Octobre 2024 Le Maire,