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Arrêté - 2024 077
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Beauzac.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 077)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Page 095/2024
Liberté - Egalité- Fraternité
Département: Haute-Loire OBJET :
Canton : Bas-en-Basset À AR ë : ; ; Commune : BEAUZAC Réglementation interdisant la circulation et le stationnement
Place de l’Église pour la pose et dépose des décorations
ARRETE MUNICIPAL N° 2024 - 077
Monsieur le Maire de la Commune de BEAUZAC,
- Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 modifiée et complétée par les lois n° 82-623 du 22 Juillet 1982 et 83-8 du 7 Janvier 1983.
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
- Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles 511-1 et suivants ;
- Vu le Code de la Route et notamment les articles 131-13, R.130-10, R.411-5, R.411-8; R.411-21-1 et R.411-25;
- Vu le Code Pénal et notamment l'article R 610 -5;
- Vu le Code de la voirie routière.
- Vu l'arrêté municipal n° 2024-001 du 01 Janvier 2024 réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal ;
- Vu la demande en date du 15 octobre 2024 du responsable des services techniques de la Mairie de Beauzac, en vue d'utiliser le parvis devant l'Eglise ainsi que la Place de l'Église, pour la pose et la mise en service des décorations de Noël, avec utilisation d’une nacelle et par la suite la dépose de celles-ci.
- Considérant que pour assurer la protection des personnes et des biens, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement de véhicules au droit du chantier.
ARRETE
Article 1° : Pour permettre l’organisation de la pose des décorations de Noël et par la suite leur dépose, la circulation et le stationnement seront interdits sur la totalité de la Place de l'Eglise,
* Le lundi 25 et mardi 26 novembre 2024 pour la pose des décorations de 6h00 à 15h00
* Le lundi 06 et mardi 07 janvier 2024 pour la dépose des décorations de 6h00 à 15h00
Article 2° : Les services municipaux procéderont à la pose de la signalisation réglementaire afin de matérialiser l'interdiction de circulation et de stationnement des véhicules.
Article 3° : Le présent arrêté sera publié à la Mairie de BEAUZAC.
Article 4° : Le Commandant de la COB de Gendarmerie de MONISTROL SUR LOIRE, le
chef des services municipaux, le policier municipal sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à partir de la date de notification.
Fait à BEAUZAC, le 16/10/2024 Le Maire
Le Maire SE Jean-Pierre MONCHER