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Déliberation - Délibération N° 2024044
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune d'Euzet.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N° 2024044)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le
ID : 030-213001092-20240923-DE2024044-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’EUZET (30360)
SEANCE DU Lundi 23 septembre 2024 N° DE LA DELIBERATION : 2024044
Le Conseil Municipal de la commune d'Euzet, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous présidence de Mr Cyril OZIL, Maire.
Présents : Buchon Christine, Croxo Charles, CROXO Stéphanie, Lafont Eric, LAINE Jean-Michel, Ozil
Cyril, Recht Caroline
Absents : BONOT Anne-Marie procuration à OZIL Cyril, BOURGUET Sébastien procuration à LAFONT Eric, OZIL Sylvain procuration à CROXO Stéphanie, SAUVAYRE Jean-Luc procuration à LAINE Jean- Michel.
A été nommé secrétaire : Mme CROXO Stéphanie
NOMBRES DE MEMBRES : 11
Afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 11
Qui ont pris part à cette délibération : 11
Date de la convocation : 18/09/2024
Date d'affichage : 18/09/2024
Objet de la délibération : ADRESSAGE COMMUNAL |
Le Conseil Municipal,
Monsieur le Maire propose de mettre à jour l'appellation des voies, places communales ainsi que la numérotation des habitations avant la première mise à disposition des don- nées d'adressage sur site www.mes-adresses.data.gouv.fr avant la fin de l’année 2024.
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE
APPROUVE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS
. . . . . “ . . FA
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer et valider tou à cette mise à jour.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
S RE.
Le Maire, Mr Sébastien BOURGUET: 0)”
Cyril OZIL li c Conseiller Municipal | La Première Adjointe, Mme Caroline RECHT
Stéphanie CROXO Conseillère Municipale Le Deuxième Adjoint, Mr Eric LAFONT
Mr Jean-Luc SAUVAYRE Conseiller Municipal
Mr Jean-Michel LAINE Mr Sylvain OZIL
Conseiller Municipal Conseiller Municipal
Mme Anne-Marie BONOT Mr Charles CROXO
Conseillère Municipale Conseiller Municipal Mme Christine BUCHON
Conseillère Municipale
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de 2 mois, à compter de la présente
notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Délibération 2024044
01/10/2024