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Compte-Rendu - cr2012 03
Document publié le Vendredi 9 mars 2012 par la commune de Rieussec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr2012 03)
Thèmes du document : Fiscalité, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique,
Commune
de
RIEUSSEC
Compte rendu de la Réunion du vendredi 9 mars 2012
Convocation du 9 mars 2012
Présents : Mr MOULY Alain - Mr ROUSSEL Christian - Mr BARREAU Jean Guy - Mr BOULET Bernard - Mr FRAISSE Laurent - Mme GUERRERO Jeannine - Mr STEENBERGEN Nils. Excusés : Mme ANDRE Brigitte - Mr SAUNIE Sylvain.
Ordre du jour :
1 – Informations. Point Compte rendu des réunions SIVOM et COM COM 2 – Rétrocession de terrains conseil général.
3 – Approbation du bilan de gestion ONF.
4 – Chemin de Cazerasse.
5 – Etude des devis travaux.
6 – Questions diverses
Début de la séance :
Le quorum est atteint la séance débute à 18 heures.
1 - INFORMATIONS :
Réunion COM COM : les comptes administratifs et de gestion ont été approuvés lors de la dernière réunion.
Réunion SIVOM : La participation prévue pour la commune de Rieussec correspondait à plus d’un emploie d’un ouvrier à plein temps, ce qui n’est pas le cas. Après discussion il a été décidé que par solidarité les autres communes prendraient à part égale la différence entre les prévisions et la réalisation 2011.
2 – RETROCESSION DE TERRAINS CONSEIL GENERAL:
Lors de l’achat des terrains de Monsieur André Jean Pierre par la commune de Rieussec, 1145 m² de terre étaient en cours d’acquisition par le conseil général, en vue de la restauration de la route de Sainte Colombe. Pour régularisation, le conseil vote à l’unanimité une délibération de cession au CG.
3 - APPROBATION DU BILAN DE GESTION ONF:
Le bilan de gestion de la forêt communale est le document qui précise les opérations effectuées ainsi que les propositions pour l’année suivante. Dans ce cadre la, il est proposé l’ouverture des limites sur la partie nord de la commune sur une longueur de 1.3km. Après discussion : L’approbation de cette mesure est mise en délibéré.
4 - CHEMIN DE CAZERASSE:
La parcelle E153 sur le tènement de Cazellasse appartenant à Monsieur Fraïsse est traversée par un chemin qui permet l’accès à la source communale du même nom. Ce chemin qui n’est pas cadastré a été fait pour faciliter l’accès à la source. Monsieur Fraisse propose de donner le chemin à la commune de Rieussec, en contre partie la commune prendrait à sa charge le bornage de la parcelle E 153.
Le conseil municipal vote à l’unanimité des présents cette proposition.
5 - ETUDE DES DEVIS TRAVAUX:
Etude de devis de travaux proposés.
Réparation de la route de Merlac devis de 8 910€
Réfection du revêtement de Lamourlarié haute (3 couches) devis de 3 656€ Réfection du revêtement de La Mourlarié basse (3 couches) devis de 5 964€ Réfection du revêtement de l’entrée dans Brian devis de 10 656€
Les demandes de subventions ont été faites pour chacune des tranches de travaux. Aménagement des abords de la salle des rencontres 2
Pour cette opération il a été fait appel au CAUE qui nous a proposé un projet. Ce projet a été amendé par le conseil municipal et un entrepreneur local. Ces travaux consisteraient en la construction d’un mur en pierre en bout du parking actuel pour créer une plate forme au droit de la salle ; de créer un escalier à larges marches pour permettre un accès plus aisé et de remblayer les talus pour en adoucir les pentes. Un premier devis d’un montant de 22 791€, Une demande de subvention a été transmise au conseil général.
Schéma Directeur d’Eau Potable
Pour compléter l’étude l’installation de compteurs de marnage à toutes les sources utilisables est obligatoire. Deux entreprises ont répondu à l’appel d’offre. Le devis le l’entreprise ETDE, le moins coutant a été retenu, son montant est de 17 449€.
Le conseil vote à l’unanimité des présents la délibération pour lancement des travaux.
6 – TAUX D’IMPOSITION :
La commission communale des impôts se réunit le jeudi 15 courant. Monsieur le Mairie propose de ne pas relever le taux d’imposition pour l’année 2012 bien que le revenu fiscal de la commune ne soit que de 14 812€.
Le conseil Municipal vote à l’unanimité des présents cette proposition.
7 – SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS :
Pour la préparation du budget il est procédé au vote des subventions aux associations, Mr le Maire propose de reconduire les montants octroyés en 2011, soit :
UNICEF 75 €
Recherche contre le cancer 75 €
FNATH 50 €
Lous Braves Efantous 2 000 €
Scléroses en plaques 75 €
Secours Catholique 75 €
Total budgétisé 2 350 €
Le conseil Municipal vote à l’unanimité des présents cette proposition.
8 – ACHAT D’UN ORDINATEUR :
L’achat d’un nouvel ordinateur de bureau devient nécessaire vu l’évolution des logiciels et des technologies de l’internet. Monsieur le Maire propose le remplacement de cet appareil, le précédent resterait affecté au cadastre.
Le conseil Municipal vote à l’unanimité des présents cette proposition.
6 – QUESTIONS DIVERSES:
Pas de question diverse.
L’ordre du jour est épuisé la séance est levée à 19h.
Le secrétaire de séance ROUSSEL Christian