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Arrêté - 024 339 Arrete autorisant louverture et le fonctionnement de la fete de la confederation paysanne le 3 novembre 2024 a la salle Polyvalente
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Lien du pdf (Arrêté - 024 339 Arrete autorisant louverture et le fonctionnement de la fete de la confederation paysanne le 3 novembre 2024 a la salle Polyvalente)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Logement,
VILLE
DE
COURNON D’AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
B.P. 158
Code Postal : 63804
Tél. 04 73 69 90 00
Fax 04 73 69 34 05
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÉTÉS DU MAIRE
024/339
SERVICES TECHNIQUES : ARRÊTÉ AUTORISANT L'OUVERTURE ET LE FONCTIONNEMENT DE LA FÊTE DE LA CONFÉDÉRATION PAYSANNE LE 3 NOVEMBRE 2024 À LA SALLE POLYVALENTE DE COURNON- D’AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2212-2 ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, et notamment ses articles R.143-1 à R.143-47,
R.184-4 et R.184-5, relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu l'arrêté du Ministère de l'Intérieur du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public (Deuxième partie — Livre |, articles GN1 à GA49) ;
Vu l'arrêté du Ministère de l'Intérieur du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public (Deuxième partie — Livre 11 — Titre l*, Dispositions générales,
articles GE1 à MS75);
Vu larrêté préfectoral n°2021-0633 du 8 avril 2021 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité et à ses sous-commissions spécialisées ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les salles d'expositions (Dispositions Particulières -Type T) ;
Par ailleurs, les espaces réservés au personnel sont assujettis aux Dispositions du Code du Travail, et plus particulièrement à sa Quatrième partie, « Santé et Sécurité au Travail », Livre Il, Titre 1* « Obligation du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail », et Titre 1l « Obligation de l'employeur pour l’utilisation des lieux de travail » ;
ARRÊTE/ Article 1
L'ouverture et le fonctionnement de la Fête de la Confédération Paysanne, classée en type T de 1°"° catégorie, sont autorisés le 3 novembre 2024 à la Salle Polyvalente, sise Rue des Laveuses à Cournon-d'Auvergne.
Article 2
Le chargé de sécurité devra obligatoirement rédiger, avant ouverture, un rapport final qui sera remis à l’organisateur, à l’exploitant et au propriétaire. Ce document prend position quant à l'opportunité d'ouvrir tout ou partie de la manifestation.
Article 3
L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation et du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique précités.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télé-recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5
Le Directeur Général des Services de la Ville de Cournon-d'Auvergne, la Police Nationale, la Police Municipale, ainsi que l'exploitant de l'établissement susvisé sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
À Cournon-d’Auvergne, le 28 août 2024
François
Publié le { ? SEP, 2024