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Déliberation - Compte rendu conseil metropolitain 12 avril 2024
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu conseil metropolitain 12 avril 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 12 AVRIL 2024
CITÉ DES CONGRÈS
Date de la convocation : le 5 avril 2024
Présidents de séance :
• Madame Johanna ROLLAND - Présidente de Nantes Métropole
• Monsieur Fabrice ROUSSEL - Vice-Président de Nantes Métropole (point 15) • Monsieur Pierre QUENEA – Vice-Président de Nantes Métropole (points 14 et 16)
Secrétaire de séance : Monsieur Jacques PINEAU
Le Conseil de Nantes Métropole a délibéré sur les questions suivantes :
• Désignation du secrétaire de séance
1 • Procès-verbal de la séance du 9 février 2024
2 • Compte-rendu des délégations Adoptée
3 • Aide d’urgence en faveur des populations civiles à Gaza – Comité français pour le fonds des nations unies pour l’Enfance (UNICEF) Adoptée
4 • « Fabrique de nos villes : ensemble, inventons la vie de demain » – Conclusion et suites du Grand Débat - Approbation Adoptée
5 • Charte métropolitaine des arbres Adoptée
6 • Pacte financier – Soutien à la végétalisation des cours d’écoles et des crèches des communes – Fonds de concours – Modalités Adoptée
7 • Transition écologique – Engagement Loire – Développement des nouvelles lignes de transports – Réalisation de la Ligne 8 de Busway - Marchés de travaux – Lancement de consultations
Adoptée
8 • Nantes - Transition écologique – Rénovation de la ligne 1 de Tramway entre les stations Gare Maritime et Médiathèque – Marché de travaux de génie civil multitubulaire - Attribution
Adoptée
9 • Transition écologique - La Chapelle-sur-Erdre - Connexion ligne 1 / ligne 2 de tramway : phase 2 - Liaison modes actifs Boulevard Becquerel / Pôle d'échanges multimodal Babinière - Marché de travaux - Lancement d'une procédure adaptée
Adoptée
1 10 • Réseau de transports collectifs urbains de l’agglomération nantaise – Évolutions de l’offre des lignes régulières à la rentrée de septembre 2024 et des tarifs au 1er juillet 2024 – Approbation
Adoptée
11 • Transition écologique - Evolution des services Vélo et du dispositif d’aides à l’acquisition de vélo pour les professionnels et approbation du tarif de location pour les vélos Longtails Naolib
Adoptée
12 • Pacte financier métropolitain de solidarité : Fonds de concours Piscines : attribution des montants 2024 – Approbation Adoptée
13 • Pacte métropolitain des Solidarités – Contrat local des solidarités 2024-2027 entre Nantes Métropole et l’État / Conventions pluriannuelles 2024-2027 entre Nantes Métropole et les porteurs de projet du territoire métropolitain – Approbation
Adoptée
14 • Agence d’Urbanisme de la Région Nantaise (AURAN) – Programme de travail et subvention pour l’année 2024 Adoptée
15 • Contrat Territoire-Lecture – Soutien des actions des communes dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville Adoptée
16 • Quartier Hospitalo-Universitaire (QHU) - Région des Pays de la Loire – Construction du « campus santé Franceline Ribard » – Approbation des avenants à la convention-cadre, à la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage et financement de l’entité « parking public », à la convention financière pour les entités « formation » et « restauration universitaire », à la convention « propriété »
Adoptée
17 • Délégation des aides à la pierre de l’État 2019-2024 en faveur du logement social et du parc privé – Programmation 2024 – Avenants au titre de l’année 2024 aux conventions avec l’État et l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) – Approbation
Adoptée
18 • NANTES - Plan de sauvegarde de la copropriété « Les Rochellets » : convention avec l’Agence Nationale de l’Habitat, le syndicat de copropriétaires des Rochellets représenté par son syndic et la Banque des Territoires – Approbation
Adoptée
19 • Schéma de cohérence territoriale du pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire – Procédure de modification n°3 – Document d’Aménagement Artisanal et Commercial – Avis
Adoptée
20 • NANTES - Prairie de Mauves – Prise en considération d’un périmètre d’étude – Approbation Adoptée
21 • Cité des Congrès de Nantes – Programmes de travaux – Lancement de consultations – Approbation Adoptée
22 • Contrats d'achat direct d'énergie renouvelable et marché publics associés – Approbation de la convention constitutive du groupement de commandes Adoptée
2 23 • Thouaré-sur-Loire et La Chapelle-sur-Erdre – Création d’un réseau de chaleur - Marché global de performance - Lancement d’une procédure avec négociation
Adoptée
24 • Assainissement – Renouvellement et extension des canalisations et branchements – Station de traitement des eaux usées de Tougas - Lancement de consultations
Adoptée
25 • Décision modificative n°1 - Budget principal – Autorisations de programme et crédits de paiements Adoptée
26 • Attribution de subventions aux tiers Adoptée
27 • Equipements culturels métropolitains – Dispositions financières Adoptée
28 • Personnel métropolitain - Adaptation du tableau des effectifs - Dispositions diverses – Approbation Adoptée
29 • Convention d’adhésion au socle des services proposés aux collectivités et établissements non affiliés par le centre de gestion de Loire-Atlantique – Approbation
Adoptée
30 • Fonds de soutien métropolitain de lutte contre le sans-abrisme – Modification du règlement intérieur Adoptée
31 • Actualisation des barèmes de ressources et du règlement intérieur du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) de Nantes Métropole Adoptée
32 • Habitat - Souscription de titres participatifs émis par Nantes Métropole Habitat - Approbation Adoptée
33 • Opérations d’aménagement et d’habitat - Concessions d’aménagement - Bilans de clôture des opérations – Approbation Adoptée
34 • Dispositions financières et tarifaires diverses Adoptée
Nantes, le 16 avril 2024
Affichage et mise en ligne sur le site internet le : 16 avril 2024
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