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Déliberation - Compte rendu conseil metropolitain 07 avril 2023
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu conseil metropolitain 07 avril 2023)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Logement,
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 07 AVRIL 2023
CITÉ DES CONGRÈS - 9H
Date de la convocation : le 31 mars 2023
Présidente de séance :
• Madame Johanna ROLLAND - Présidente de Nantes Métropole
• Monsieur Fabrice ROUSSEL - 1er Vice-Président de Nantes Métropole (Points n° 15-16) • Monsieur Bertrand AFFILE - 2er Vice-Président de Nantes Métropole (Point n°21) • Monsieur Pierre QUENEA – 3è Vice-Président de Nantes Métropole (Point n° 13)
Secrétaire de séance : Madame Véronique CADIEU
Le Conseil de Nantes Métropole a délibéré sur les questions suivantes :
• Désignation du secrétaire de séance
• Procès-verbal de la séance du 10 février 2023 Adoptée
1 • Compte rendu des délégations Adoptée
2
• Nouvelle politique publique des Patrimoines et des mémoires et des modalités de coopération métropolitaine – Nouveau dispositif de soutien aux patrimoines de Loire
Adoptée
3 • Pacte financier - Soutien à la végétalisation des cours d’écoles et des crèches des communes - Fonds de concours - Modalités Adoptée
4 • Contrat opérationnel de mobilité (COM) du bassin Centre Loire Atlantique – Approbation Adoptée
5
• Carquefou / Nantes Erdre – Secteur Chantrerie / Boisbonne / Européens – Amélioration de la desserte en mode doux et en transports en commun – Modification de l’enveloppe financière prévisionnelle – Lancement d’une procédure adaptée
Adoptée
6 • Prorogation et renouvellement du Plan Partenarial de Gestion de la Demande Locative Sociale et d’Information du Demandeur Adoptée
7 • Délégation des aides à la pierre de l’État 2019-2024 en faveur du logement social et du parc privé – Programmation 2023 – Avenants au titre de l’année 2023 aux conventions avec l’État et l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) – Approbation
Adoptée
1 8 • Nantes projet Loire au Cœur – Concours d’idées Europan sur le site de l’Hôtel-Dieu – Adhésion à l’association Europan France Adoptée
9
• Transition écologique – Plateforme de la rénovation énergétique MON PROJET RENOV - Convention d’attribution des aides SARE et PTRE Régionale – Avenant n°1 – Approbation
Adoptée
10
• Stade de la BEAUJOIRE – Louis FONTENEAU – Programme de travaux pour l’accueil de la Coupe du Monde masculine de Rugby 2023 et des tournois olympiques de football féminin et masculin 2024 Adoptée
11 • Attribution de subventions à l’Association Théâtre Royal de Luxe – Grande parade - Soutien au projet et à l’investissement Adoptée
12
• Nantes – Concession d’aménagement des Dervallières – Avenant n°2 à la concession : actualisation de l’article 18 « participation du concédant au coût de l’opération » - Apport foncier en nature
Adoptée
13 • Agence d’Urbanisme de la Région Nantaise – Programme de travail et subvention 2023 Adoptée
14 • Pôle métropolitain Loire-Bretagne - Approbation du programme de travail 2023 Adoptée
15 • Personnel métropolitain - Adaptation du tableau des effectifs - Dispositions diverses – Approbation Adoptée
16
• Nantes – Travaux d’aménagement du carrefour Belges-Tortière- Lemoine et de la rue Lemoine - Mise en place d’une procédure d’indemnisation des professionnels riverains – Commission de règlement amiable – Désignation des représentants de Nantes Métropole
Adoptée
17
• GEMAPI - Programme d’actions relatif aux milieux aquatiques sur le sous-bassin versant « Marais Nord Loire » 2023-2025 avec l’Agence de l’eau, la Région et le Département - Approbation
Adoptée
18
• GEMAPI - Dissolution du Syndicat d’Aménagement Hydraulique (SAH) Sud Loire - Approbation des statuts du Syndicat Mixte Grand Lieu Estuaire (SMGLE) - Représentation de Nantes Métropole
Adoptée
19
• Modernisation de l’usine de production d’eau potable de la Roche à Nantes – Aménagements de surface et paysagers - Lancement d’une procédure avec négociation
Adoptée
20
• Filière à responsabilité élargie du producteur des produits du tabac – Contrat avec l’éco-organisme « ALCOME » en vue de la réduction de la présence des mégots sur l’espace public – Approbation
Adoptée
21 • Attribution de subventions aux tiers Adoptée
22 • Dispositions financières diverses – Approbation Adoptée
2 23
• Réseau de transports collectifs urbains de l’agglomération nantaise – Évolutions de l’offre des lignes régulières à la rentrée de septembre 2023 et des tarifs au 1er juillet 2023 – Approbation
Adoptée
24 • Désignation du référent déontologue des élus – Modalités d’exercice de ses fonctions Adoptée
25 • Désignations diverses – Approbation Adoptée
Nantes, le 14 avril 2023
Affichage et mise en ligne sur le site internet le : 14 avril 2023
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